Publié par Un CCN exceptionnel s’est tenu ce 15 septembre dont le point principal de l’ordre du jour était la présentation pour avis des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à l’avancement au deuxième grade du corps des directeurs d’hôpital. Ces LDG étaient accompagnées d’une proposition de tableau de synthèse de critères permettant de fixer le classement des différents promouvables pour l’élaboration du tableau annuel d’avancement.
Trois groupes de travail ont été organisés par le CNG entre les mois de mai et juillet en amont de la présentation de ces LDG en CCN. Ces groupes de travail ont été l’occasion pour le SYNCASS-CFDT d’argumenter et de défendre ses propositions de modification dont certaines ont été prises en compte par le CNG, notamment sur le tableau de synthèse des critères de classement. Il a proposé jusqu’à la veille de l’instance des aménagements pour trouver la voie d’un avis emportant l’adhésion la plus large. Le SYNCASS-CFDT récuse les postures électoralistes et les atermoiements mi-figue-mi-raisin visant à ne pas déplaire en haut lieu.
Le SYNCASS-CFDT a jugé que certaines dispositions maintenues par le CNG après débat allaient bien au-delà de celles définies dans le décret statutaire.
Ainsi, sur la condition de mobilité, le SYNCASS-CFDT partage l’exigence de mobilité géographique telle que proposée par le CNG. Celle-ci est d’ailleurs moindre que dans le précédent statut que ce soit en nombre ou en « maille » territoriale (un changement de département au lieu d’un changement de région). Toutefois, il rejette le cumul de conditions aussi contraignantes que celles finalement retenues.
Le changement d’établissement ou de direction commune couplé avec le changement de département est suffisant pour valoriser la traduction de l’engagement territorial des collègues. L’ajout de la condition de changement de GHT ne tient pas compte du très vaste périmètre de certains groupements et posera des difficultés dans des territoires déjà pénalisés en termes d’attractivité tels que l’Auvergne ou le Limousin.
Pour le SYNCASS-CFDT, cette obligation de mobilité en dehors du GHT, certes dans « l’air du temps » mais déconnectée de la réalité des territoires, sera fortement préjudiciable aux collègues travaillant au sein d’un GHT regroupant plusieurs départements. C’est d’autant plus sensible que la circulaire du 29 juillet 2026 sur les GHT a réaffirmé que leur nombre ne serait pas modifié et que le périmètre des directions communes est destiné à croître.
L’amendement proposé par le SYNCASS-CFDT en séance a été approuvé. Les autres organisations syndicales se sont abstenues marquant leur approbation tacite. Le CNG a fait le choix de ne pas retenir cet amendement. Les textes lui en donnent le pouvoir, mais c’est un signal d’alerte fâcheux pour le dialogue social et la déconsidération du fait majoritaire.
Face au refus du CNG de tenir compte de cet amendement, le SYNCASS-CFDT a donné un avis défavorable à cette LDG. Loin d’un « jeu de posture » reproché par le CNG et d’un appel au « sens des responsabilités », il défend par ce positionnement l’équité de traitement de tous les directeurs d’hôpital quel que soit leur lieu d’exercice. Les LDG n’ont pas à répondre aux intentions ministérielles qui veulent imposer, nous l’avons déjà constaté, dans chaque procédure un « tout GHT », y compris là où les textes ne le prévoient pas. Le périmètre excessif de certains GHT qui a déjà des conséquences sur les conditions de travail des directeurs en aura désormais aussi sur leur carrière !
Les deuxième et troisième points à l’ordre du jour, à savoir les LDG relatives au détachement dans les corps des DH, D3S et DS et à l’intégration directe dans le corps des DH, n’étaient pas attendus.
La proposition de ces deux textes par le CNG a été faite alors même que les groupes de travail ont été mis en pause lorsque les réflexions sur la comparabilité des corps ont débuté à la DGAFP, le CNG proposant d’attendre l’évolution de ces travaux pour poursuivre les discussions. A ce jour, aucun retour n’a été fait sur leur avancée.
Le SYNCASS-CFDT pensait qu’une nouvelle réunion de travail serait programmée avant présentation de ces LDG en CCN. Cela aurait été d’autant plus souhaitable qu’elles renvoient à d’autres LDG relatives à la position de recherche d’affectation qui ne sont pas finalisées non plus. Il est d’ailleurs à noter que ces nouvelles dispositions réglementaires sont entrées en vigueur avec le nouveau statut DH nécessitant déjà la tenue de séances de CAPN extraordinaires.
Le SYNCASS-CFDT a donc demandé le report de l’examen de ces LDG relatives au détachement afin qu’il soit couplé avec celui des LDG relatives à la position de recherche d’affectation pour les discuter en amont en groupe de travail. Cette demande a été acceptée par le CNG.
Le SYNCASS-CFDT continuera de défendre l’égalité de traitement pour tous les directeurs. Il poursuivra son action pour s’assurer que la rédaction des LDG en cours et à venir soit juste et équitable au regard des dispositions statutaires en vigueur.