Publié par Si le contexte d’exercice des équipes de direction est par nature sujet à des hauts et des bas, les occasions d’être résolument optimistes sont rares, plus encore quand la situation internationale est plombée par l’incertitude et l’inquiétude. Alors qu’il semble que les déficits hospitaliers se soient légèrement contractés en 2025, d’après la FHF, le conflit au Proche-Orient ravive les craintes d’un retour de l’inflation et de tensions d’approvisionnements en matière énergétique. L’absence de marge de manœuvre budgétaire pour absorber ce choc préoccupe autant que le choc lui-même. Les deux rapports IGAS/IGF mettent en évidence que le nouvel effort d’efficience demandé aux établissements doit, pour réussir, être accompagné de nouvelles recettes et d’un appui durable via l’ONDAM. Une nouvelle déstabilisation des charges hospitalières de nature exogène aurait des conséquences préjudiciables majeures.
Comme s’il n’y avait pas assez des tensions extérieures pour créer de l’incertitude, le feuilleton de la réforme des ARS se poursuit. De l’avis quasi général, le scénario est mauvais, le casting approximatif, le tournage chaotique. Les derniers épisodes semblent dessiner un rétropédalage de l’exécutif sur des mesures uniquement règlementaires destinées à renforcer essentiellement l’échelon départemental des ARS. Depuis le mois de novembre dernier, que d’énergie et de temps gaspillés pour donner du crédit à des annonces précipitées et, disons-le nettement, à côté des enjeux sanitaires centraux. Le SYNCASS-CFDT l’a déjà souligné : si l’action territoriale des ARS manque parfois de clarté et d’efficacité, c’est davantage en raison des ambiguïtés des orientations de l’Etat que des faiblesses intrinsèques. Les tensions avec les élus se font jour si ceux-ci perçoivent que l’Etat central n’est ni résolu, ni constant dans ses options, notamment quand il s’agit de faire des choix sur la gradation et l’organisation de l’offre de soins dans les territoires. La contrainte à l’installation, la juste répartition des compétences sur le territoire national, l’articulation du premier recours avec la médecine hospitalière, le financement de la seule activité pertinente, l’orientation des rémunérations des acteurs vers la prévention, sont des leviers de la politique nationale : déclinés localement, ils ne pourraient se traduire que par une mise en concurrence des territoires entre eux.
Venons-en à l’ordre du jour de la CAPN marqué notamment par la mise en œuvre d’une évolution introduite dans la réforme statutaire des DH : la possibilité pour des collègues en fin de détachement qui n’ont pas pu trouver un autre poste de bénéficier pour une période de six mois maximum de la position de recherche d’affectation. Le CNG dispose donc d’un nouvel outil pour permettre une transition qui s’avère parfois très délicate, l’issue du détachement pouvant être brutale. Cela n’est heureusement pas le cas général. Le SYNCASS-CFDT continue à appuyer les efforts du CNG pour anticiper ces situations et accompagner les collègues à l’approche de la fin de leur période de détachement. L’évolution règlementaire du dispositif permet une gestion plus proactive de la part du CNG, tant dans l’accompagnement individuel que dans les propositions de missions confiées. Le SYNCASS-CFDT reste attaché à une gestion de ces situations qui soit respectueuse des droits des professionnels et homogène quant au rappel de leurs obligations.
Le bilan présenté sur la recherche d’affectation traduit la progression des demandes de collègues pour reconversion professionnelle. Comment ne pas faire le lien avec les difficultés d’exercice et la lassitude face à l’exposition des fonctions qui poussent certains DH à construire des projets professionnels alternatifs ? La présentation, désormais systématique, des demandes à ce titre a permis à la CAPN des débats substantiels, par exemple sur l’articulation de la recherche d’affectation avec d’autres dispositifs comme le congé de formation professionnelle. Cependant, il est parfois encore possible d’éviter ces départs du corps. Les dispositifs d’accompagnement mis en œuvre par le CNG permettent en effet à de nombreux collègues de se repositionner dans leurs fonctions. Le SYNCASS-CFDT y est particulièrement attaché.
C’est l’occasion de rappeler notre souci de préservation des prérogatives et compétences de la CAPN qui demeure un lieu d’expression sans égal du dialogue social à travers l’étude des situations concrètes.
Quant au bilan des procédures disciplinaires, l’augmentation du nombre de conseils de discipline est nette depuis 2023. Elle résulte principalement de deux facteurs distincts, tous deux en croissance : les suites de condamnations pénales d’une part, les dossiers engagés à la demande d’ARS suite à des signalements mettant en cause des chefs d’établissement d’autre part. Les atteintes à la probité et les comportements et propos inappropriés, y compris relevant des violences sexistes et sexuelles, sont plus fréquemment dénoncés. Les signalements sont davantage pris en considération. Ce n’est pas suffisant, au vu des enjeux juridiques et des risques générés pour les victimes, les mis en cause comme les établissements, car des enquêtes administratives impartiales sont indispensables pour fonder des procédures robustes. L’élargissement des prérogatives du CNG à un pouvoir d’enquête est une réponse à cette exigence.
Il y a en parallèle un enjeu à prévenir les situations qui conduisent aux procédures disciplinaires par la sensibilisation et la formation des responsables, par la prise de conscience collective et individuelle des limites des pouvoirs conférés par la responsabilité de la fonction de direction. Si le phénomène reste marginal à l’aune du nombre d’établissements gérés, il doit inciter à la vigilance de tous les acteurs. Le SYNCASS-CFDT a eu l’occasion d’insister sur cette dimension quand il a été concerté sur l’évolution de la formation d’adaptation à l’emploi des chefs d’établissement à l’EHESP. Il poursuivra la communication dans ce sens vers l’ensemble des collègues.