Publié par La féminisation des corps de direction de la fonction publique hospitalière ne garantit pas l’égalité des carrières, tout comme la présence des femmes au sein des corps de direction ne suffit pas à elle seule à garantir l’égalité professionnelle. Accès aux emplois supérieurs, promotions, rémunérations et conditions d’exercice restent autant d’enjeux qui appellent des réponses concrètes.
Pour le SYNCASS-CFDT, l’égalité professionnelle n’est pas un slogan. Elle doit se mesurer dans les faits, à chaque étape de la carrière.
Faire tomber le plafond de verre
Les exigences de mobilité, les contraintes de disponibilité des fonctions de direction, les biais dans les recrutements et les règles de gestion, par exemple dans l’avancement de grade, freinent les carrières des femmes et limitent leur accès aux emplois les plus élevés.
Le SYNCASS-CFDT agit pour des nominations plus équilibrées et des promotions équitables. Il a largement soutenu le respect de la parité pour la constitution des listes courtes de candidatures aux emplois supérieurs. Pour l’avancement de grade chez les DH, il a proposé et obtenu la constitution de tableaux d’avancement qui respectent la proportion des femmes et des hommes dans le premier grade, de façon à redresser les biais défavorables observés dans les évaluations et les parcours professionnels des femmes.
Les dispositions législatives et réglementaires relatives aux quotas dans les nominations à certains emplois de direction et fonctionnels doivent s’appliquer. Il est trop facile de compter sur les D3S, corps proportionnellement plus féminisé que les DH, pour améliorer les statistiques alors qu’ils sont laissés pour compte dans la réforme de la haute fonction publique et que l’unicité statutaire est rejetée sans explication ni justification.
Au sommet de l’Etat, la nomination des DG de CHU symbolise la désinvolture des pouvoirs publics pour parvenir à la parité : sur dix-sept nominations de DG de CHU intervenues depuis 2023, seulement cinq femmes ont été nommées ! Certaines ARS sont les championnes pour retenir quasi systématiquement des candidatures masculines sur les chefferies d’établissements support de GHT. Nous relevons par contraste que les femmes sont plus nombreuses sur les emplois fonctionnels d’adjoints de DH que sur les postes de chefs.
Pour le SYNCASS-CFDT, il faut aller plus loin que les textes : l’égal accès aux emplois supérieurs doit se vérifier pour chaque catégorie d’établissement et type d’emplois fonctionnels.
La parité doit se traduire dans les nominations, les responsabilités et les carrières.
Préserver les carrières et les rémunérations
Les règles générales de la fonction publique et les statuts particuliers constituent des garde-fous pour l’égalité professionnelle, en ce qui concerne la rémunération indiciaire et les règles générales relatives au déroulement de carrière. Pourtant, partout sur le terrain, nous observons des phénomènes de discrimination envers les femmes, parfois explicites le plus souvent insidieux, dans le management d’équipe.
Pour le SYNCASS-CFDT, un congé de maternité ne doit jamais pénaliser un parcours professionnel. Les perspectives d’avancement, l’évaluation, l’évolution de la part liée aux résultats et de détermination du complément indemnitaire annuel, ainsi que les conditions de retour en poste doivent être garanties pour toutes les collègues concernées.
La parentalité ne doit être ni un frein à l’avancement, ni une pénalité financière.
Des règles de gestion transparentes et une reconnaissance équitable des responsabilités dans tous les corps de direction, notamment dans le cadre des évolutions statutaires, doivent également s’imposer. La mise en œuvre de la réforme statutaire des DH qui suppose le classement des emplois d’adjoints est un exemple de la vigilance à avoir sur l’égalité d’accès aux emplois.
Nous demandons, dès la première année de mise en œuvre, de disposer de la part du CNG de données globales permettant une analyse sous cet angle. Cela concerne l’ensemble du champ couvert par le nouveau régime indemnitaire : entrée dans l’IFSE, premières évolutions constatées, répartition genrée des emplois dans les cartographies et première détermination du CIA, Nous pensons que chaque évaluateur doit avoir en tête cet équilibre pour sa propre équipe.
Le SYNCASS-CFDT relève à nouveau que les deux corps de direction qui n’ont pas connu d’évolutions statutaires ces dernières années sont les corps les plus féminisés.
Améliorer les conditions d’exercice
Charge de travail, disponibilité permanente et difficultés à concilier vie professionnelle et vie personnelle induites par l’évolution des métiers de direction fragilisent certains parcours.
C’est pourquoi le SYNCASS-CFDT défend le respect du temps de travail, le droit à la déconnexion, des modalités de télétravail encadrées et adaptées au fonctionnement collectif des équipes de direction et la prévention de l’épuisement professionnel. Beaucoup des conditions d’accès à ces droits se gèrent au cas par cas dans les équipes, n’offrant pas toujours les garanties pour régler les différends ou désaccords qui peuvent naître. Le SYNCASS-CFDT considère que ces droits fondamentaux ne peuvent pas s’ajuster aux seules conditions locales. Un accord national est nécessaire pour offrir un cadre de références mobilisable par tous.
L’égalité professionnelle suppose que les responsabilités puissent s’exercer dans des conditions compatibles avec l’équilibre de vie.
Combattre les violences sexistes et sexuelles
Le SYNCASS-CFDT revendique une politique plus déterminée de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).
Il s’est engagé dans cette lutte, priorité partagée par toute la CFDT. La désignation d’une référente au sein de son équipe nationale lui a permis de s’impliquer avec sa fédération dans le chantier ministériel de la lutte contre les VSS. Le SYNCASS-CFDT a pesé pour que le CNG intègre dans le dispositif de signalement des difficultés d’exercice un volet spécifique VSS.
Il réaffirme son exigence de tolérance zéro envers les violences sexistes et sexuelles, avec une priorité donnée à la protection, à l’écoute et à la reconnaissance de la parole des victimes, dans le respect et la garantie des droits de chacun.
En établissement, les directrices et les directeurs sont concernés par l’exigence du référentiel de la HAS sur la prévention, le repérage, le signalement et le traitement des VSS entre professionnels. Compte tenu de la gestion nationale des corps de direction, cet impératif doit nécessairement articuler les processus internes aux établissements et l’action du CNG.
Pour une égalité professionnelle effective : négocier, adopter et mettre en œuvre un plan d’action national
Des actions spécifiques ont été conduites par les pouvoirs publics et le CNG pour favoriser l’égalité professionnelle : formation « talentueuses », mentorat… La production de statistiques genrées permet d’objectiver des situations mais reste insuffisante par exemple pour parvenir à un index d’égalité hommes-femmes à l’échelle des corps de direction.
Il est indispensable que le CNG construise un plan d’actions pour l’égalité professionnelle, négocié avec les organisations syndicales et soumis au CCN. Ce plan d’actions doit avoir pour finalité de produire des effets sur le terrain, encadrer et garantir l’exercice des droits concrets dans les équipes de direction des établissements.
Le SYNCASS-CFDT y défendra ses objectifs :
- garantir l’égalité d’accès aux emplois supérieurs et aux promotions ;
- préserver les carrières et les rémunérations pendant les congés parentaux ;
- promouvoir des règles de gestion transparentes et équitables ;
- améliorer les conditions d’exercice et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle ;
- prévenir toutes les discriminations et combattre les violences sexistes et sexuelles.
Les femmes sont nombreuses dans les corps de direction. L’enjeu est désormais de garantir que cette féminisation se traduise pleinement dans l’accès aux responsabilités, l’égalité dans les carrières et la juste reconnaissance statutaire et indemnitaire.
C’est l’engagement du SYNCASS-CFDT pour les prochaines années.