Publié par Le SYNCASS-CFDT vous informe des nominations concernant l’avis de vacances d’emplois de direction (emplois fonctionnels et non fonctionnels) publié le 22 décembre 2023, confirmées par leur mise en ligne ce jour sur le site du CNG, à la rubrique “Directeurs” / “Les étapes de ma carrière” / “Publications des postes & Mouvements”. CONSULTER LES RÉSULTATS
Étiquette : DH
L’examen ce jour des éléments statistiques concernant les trois corps de directeurs de la FPH confirme les analyses et les alertes que nous portons au sein de cette instance et plus globalement auprès des pouvoirs publics depuis plusieurs années. L’érosion des effectifs dans les trois corps se poursuit, avec des chiffres plus alarmants concernant spécifiquement les corps des D3S et des DS, dont le solde entrées-sorties reste négatif. Le solde négatif des effectifs du corps des D3S est constant depuis 2014 en lien notamment avec un doublement du nombre de détachements puis d’intégrations dans le corps DH en dix ans. Cela s’explique par l’absence de révision statutaire et la dégradation majeure des conditions d’exercice. Face à ces constats partagés, rien n’a été fait pour restaurer l’attractivité de ce corps, l’installant dans la durée et dans les esprits comme un corps de passage. Pour le corps des DS, c’est le risque de sa disparition pure et simple qui est aujourd’hui avéré. Il devient urgent d’ouvrir de nouvelles voies d’accès, le rajeunissement de l’âge moyen d’entrée étant une solution durable à la baisse démographique de ce corps. La revalorisation statutaire de 2022, tardive et décevante, est loin d’en avoir restauré l’attractivité. Hélas, l’annonce récente du ministre de la transformation et de la fonction publiques n’inclut ni les D3S, corps comparable aux DH, ni les DS dans la mise en œuvre pour le versant hospitalier de la réforme de la haute fonction publique. Il n’est pourtant pas possible de les cantonner à de simples « mesures d’attractivités ». Ces annonces, qui ignorent les responsabilités de ces corps et négligent les enjeux auxquels ils sont confrontés, soulèvent notre profonde incompréhension. Concernant les DH, la consolidation pour la deuxième année consécutive d’un solde entrées/sorties positif peut sembler rassurante, mais demeure fragile car les modes d’entrées dans le corps se partagent presque à égalité entre le concours et les détachements. Ainsi, le renouvellement du corps se trouve aujourd’hui dans une situation d’équilibre précaire, le nombre de DH affectés en établissement étant par ailleurs en légère baisse. Une situation qui doit nous alerter à la lecture des projets statutaires en cours. En effet, l’ambition d’aligner le statut des DH sur une structure en trois grades avec une amplitude de grilles salariales similaire à celles des administrateurs de l’État, suffira-telle à susciter un afflux de candidatures ? La tension des effectifs dans les trois corps est en effet indissociable des conditions d’exercice des directeurs dont la dégradation est patente. C’est indiscutablement la conséquence des politiques publiques subies depuis vingt ans, de la crise sanitaire et de la crise de l’attractivité des métiers de la santé et de l’accompagnement. Les fonctions de direction attirent de moins en moins de candidats. Pour répondre à ce défi, des propositions ambitieuses sont nécessaires, non seulement pour améliorer les statuts et les perspectives de carrière des collègues, mais également et surtout pour agir sur les conditions de travail au sein des établissements. Sans une évolution tangible de l’environnement quotidien des directeurs et de l’ensemble des professionnels de santé, les mesures statutaires, aussi avantageuses soient-elles, resteront insuffisantes pour attirer et fidéliser les profils dont notre système de santé a impérativement besoin. En effet, sous la pression de la gestion de crise permanente, la surcharge de travail et la dégradation des relations au sein des équipes de direction, ou entre les chefs d’établissements et les autorités de contrôle et de tarification, sont des risques documentés. Les signalements sur la plateforme des difficultés professionnelles et les alertes que nous portons devant le département de gestion des directeurs en font la démonstration. La présentation du rapport d’activité du dispositif national de médiation en est une illustration supplémentaire, dont les informations mériteraient d’être systématiquement croisées avec celles du bilan à venir du comité de suivi de déclaration de difficultés d’exercice. Par ailleurs, certaines données pourraient compléter utilement ces éléments statistiques afin de permettre une priorisation des objectifs de la stratégie des ressources humaines portée par le CNG. C’est le cas par exemple du type d’établissement dans lequel exercent les collègues des trois corps, information manquante depuis 2021. L’absence d’informations concernant les parcours professionnels, la formation, et les données parcellaires liées à la santé et aux conditions de travail, traduisent une connaissance insuffisante du CNG qui ampute sérieusement l’exercice des attributions du CCN et de sa formation spécialisée. L’installation du conseil médical national, dont la première séance s’est tenue le 12 mars dernier en la seule présence des représentants du SYNCASS-CFDT, permettra de suivre beaucoup plus finement les dossiers médicaux relevant de sa compétence. L’analyse détaillée de l’accès aux plus hautes responsabilités ou au GRAF révèle la persistance d’une inégalité femmes-hommes dans les carrières. A titre d’exemple, les DH en classe exceptionnelle sont à 70% des hommes. De leur côté, les D3S et les DS doivent faire office de bons élèves, puisque ces deux corps ne sont même pas étudiés dans le point égalité professionnelle mis à l’ordre du jour. L’exclusion de ces deux corps, parmi les plus féminisés, de l’analyse sur l’égalité professionnelle dans la haute fonction publique hospitalière nous laisse cependant perplexes. Pourquoi ce traitement particulier ? Cela nous interroge dans le cadre de notre dispositif de suivi et de reconnaissance des responsabilités et compétences, surtout quand ces dernières émanent de professions majoritairement féminines. Cela rappelle le besoin d’un plan d’action global. Certes, les dispositions du décret n° 2012-601 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique ont modifié la liste des emplois concernés, en excluant les emplois fonctionnels DS. Le respect du quota pour la FPH est biaisé puisqu’il repose sur l’observation du seul nombre de femmes occupant des emplois à responsabilité : emplois de DG de CHU, emplois fonctionnels et autres emplois de chef d’établissement DH et D3S. Ce décompte masque en réalité les déséquilibres sur les plus hauts emplois pour les DH, mais également dans une moindre mesure sur ceux des D3S, principalement dans les établissements AEF et les EPS, qui mériteraient d’être suivis au même titre. Le SYNCASS-CFDT défend la constitution
Publié par Ce guide vous permettra de comprendre le processus et d’anticiper les questions les plus fréquentes sur la rémunération principale, le logement, les primes et les indemnités des directeurs d’hôpital (DH) lors de la première affectation. Pour soutenir votre exercice professionnel, répondre à vos questions ou vous proposer un conseil, vous pouvez vous tourner à tout moment vers les permanents du SYNCASS-CFDT. Télécharger le document Lire le document
L’ordre du jour de cette CAPN aborde des demandes de révision d’évaluations et des placements ou reconduction de collègues en recherche d’affectation. S’agissant des nouveaux dossiers qui concernent des chefs d’établissement, ils viennent rappeler le degré d’exposition des responsables. Sur les demandes de révision, les dossiers examinés ce jour sont-ils l’arbre qui cache la forêt au regard des demandes transmises en première intention au CNG ? Il serait pertinent de disposer d’éléments comparatifs sur ce point, notamment pour apprécier dans quelle mesure le premier niveau de recours vers le CNG permet d’éviter de mobiliser le second. Nous allons examiner pour la première fois un recours contre un refus de demande de télétravail. Alors même que le périmètre d’action d’un grand nombre de directeurs adjoints comme chefs s’inscrit dans des directions communes de plus en plus vastes, cette forme d’organisation du travail peut faire pièce à des contraintes d’exercice plus fortes. Le SYNCASS-CFDT s’inscrit dans la volonté de développer ce mode de travail sous couvert d’organisation transparente et validée en équipe. La groupe de travail du CCN sur l’évolution de la recherche d’affectation a permis de dessiner des évolutions notamment pour éviter certaines situations que nous examinons aujourd’hui. Il faut les traduire dans les discussions statutaires en cours. Cela illustre un élément important qui doit nourrir la méthode des discussions actuelles : il vaut mieux ne pas se précipiter, mais concrétiser soigneusement les avancées et sécuriser le texte avant sa publication. La poursuite de ces discussions paraît désormais s’inscrire dans un calendrier certes encore resserré, mais plus réaliste, pour laisser plus de temps nécessaire à un travail approfondi sur des projets de décrets. Le SYNCASS-CFDT s’y mobilise pleinement avec deux objectifs : permettre des avancées nécessaires à la pleine reconnaissance des responsabilités exercées, veiller à la cohérence de la construction statutaire pour faciliter l’application concrète du droit. Sur ces deux plans, le SYNCASS-CFDT exprime sa vive préoccupation : plusieurs signaux émis par les projets de texte et les discussions avec la DGOS ne sont pas bons. Le risque est réel d’une réforme de la haute fonction publique appliquée à la fonction publique hospitalière dans une version restreinte, réduite et pour tout dire rabougrie alors qu’elle était annoncée porteuse d’ambitions : par des arbitrages qui tardent à décliner franchement les avancées obtenues à l’Etat ; par une approche tronquée et à courte vue des corps de direction qui traduit une représentation erronée des métiers et des responsabilités ; par des annonces contradictoires sur la cohérence de traitement des corps de direction de la FPH. Il serait par exemple très fâcheux que le CNG gère des corps dont les régimes indemnitaires seraient disparates dans leur conception et leur construction. Sans parler des difficultés posées aux chefs d’établissement dans la gestion de leurs équipes. Un point majeur soulève également l’inquiétude : la place laissée au dialogue social dans la gestion des corps. La haute fonction publique à l’Etat n’a pas la même pratique que celle que nous connaissons au niveau de la FPH. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a réduit les attributions des représentants des personnels dans tous les versants, ce que l’ordre du jour de notre CAP illustre. Pour autant, elle n’est pas parvenue à détricoter le travail commun effectué de longue date par les représentants des directeurs et les équipes du CNG dans la gestion du corps. Répétons-le : le CNG n’est pas la DIESE, le CNG n’est pas que la DIESE. Il est beaucoup plus qu’un organisme de conception et de coordination des politiques RH. Il assure la gestion concrète et quotidienne des collègues en lien avec les établissements ; avec des limites et des difficultés, que nous relevons quand c’est nécessaire, mais avec également l’écoute et la participation active des représentants élus des directeurs. Cette spécificité de la FPH, nous ne voulons pas la perdre. Non pour garder des prérogatives excessives ou anormales mais pour œuvrer dans le sens des intérêts des collègues, et des établissements dans lesquels ils s’impliquent au quotidien. Notre ministère « métier » doit comprendre et partager cet objectif. Une haute fonction publique dans laquelle le dialogue social n’est pas une option ou un prétexte mais un principe de fonctionnement au bénéfice de tous et des politiques publiques que nous mettons en œuvre.
Cette CAPN aurait pu, aurait dû s’ouvrir dans une période de travail soutenu sur les évolutions statutaires promises par les pouvoirs publics pour décliner au sein de la FPH la réforme de la haute fonction publique. Malheureusement il n’en est rien ; le processus de discussion lancé au premier semestre 2023 est à l’arrêt. Pour les DH, les pistes présentées par la DGOS le 2 juin dernier sont restées en l’état : ni confirmation, ni arbitrage, ni calendrier. Le changement de ministre de la santé n’a pas modifié la ligne politique : il est difficile de croire que les nouvelles équipes découvrent une réforme annoncée sous la houlette du ministre de la fonction et de la transformation publiques, resté à son poste. Cet immobilisme laisse en jachère tous les chantiers ouverts par la DGOS. Ainsi l’actualisation de la liste des emplois fonctionnels a été publiée il y a quelques jours, reconduisant une nouvelle fois le mécanisme inepte des allers-retours d’établissements d’un groupe à l’autre en raison de la rigidité des quotas de ces mêmes groupes. Il y avait pourtant sur la table, dès avril, des évolutions positives qui ne demandent qu’à être concrétisées ! Le CNG a lancé de son côté le programme de travail arrêté en CCN. Le premier groupe s’est tenu sur le dispositif de recherche d’affectation et les voies et moyens de le rendre plus agile. Le SYNCASS-CFDT est ouvert à des évolutions. Mais il ne transige pas sur l’application rigoureuse de la règle qui veut que toutes les demandes de placement en recherche d’affectation soient soumises à l’avis de la CAPN. Les attributions de l’instance sont suffisamment réduites sans en enlever ! Donc, Madame la Directrice générale, nous vous demandons solennellement de faire cesser la pratique qui veut que les seuls nouveaux dossiers examinés soient ceux de droit, dans les cas de mise sous administration provisoire, pour lesquels le débat contradictoire n’a guère de sens ni d’intérêt. Les espaces de dialogue et de confrontation des points de vue doivent vivre. Nous sommes convaincus qu’il en résultera des décisions débattues donc bien fondées. Nous examinons ce jour des recours relatifs à des évaluations pour trois directeurs, tous adjoints. Le tableau de suivi met cependant en évidence deux recours de chefs d’établissement relevant de la même ARS qui n’a pas encore fait connaître ses observations, respectivement depuis février et mai dernier. Nous l’avons déjà exprimé dans cette instance : il n’est pas normal que certains délais de traitement soient aussi longs. Dans ces cas, les évaluations 2023 vont être réalisées sans connaître le sort réservé aux recours portant sur l’évaluation précédente. Difficile d’imaginer qu’un dialogue professionnel serein puisse se tenir et progresser dans ces conditions. Il est de la responsabilité du CNG d’agir auprès des évaluateurs pour que les procédures conservent leur sens. Là encore, les évolutions du support d’évaluation examinés lors du groupe de travail CCN du 26 septembre doivent aller de pair avec une rigueur accrue dans le respect des garanties des collègues.
Tableau d’avancement, date d’effet, classement indiciaire, impact sur la PFR Télécharger le document Lire le document
Nous ouvrons cette CAPN en présence de la nouvelle directrice générale du CNG, dans le format particulier de la visioconférence lié à une nouvelle journée de mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites. L’ordre du jour doit d’ailleurs aborder le règlement intérieur amendé suite à une réunion de travail le 20 janvier dernier, qui nous permet cette réunion en distanciel. Outre huit dossiers de renouvellement de recherche d’affectation, deux recours relatifs à des évaluations seront étudiés lors de cette séance. Nous attirons l’attention sur les délais de traitement des recours, notamment ceux relevant des évaluateurs pour y répondre. Cela n’est pas sans incidence sur les perspectives de mobilité des directeurs concernés. Sur ce thème de l’évaluation, la réunion de travail du 30 mars a permis au SYNCASS-CFDT de rappeler l’importance de l’harmonisation et de la concertation locale pour la conduite des campagnes d’évaluation relevant de la responsabilité des DG d’ARS. La discussion a porté en particulier sur la transparence et le niveau des délégations accordées, le respect des délais pour tous et l’implication des représentants des directeurs dans l’organisation de la campagne d’évaluation au niveau régional. L’actualité des établissements est polarisée sur la mise en œuvre de la loi Rist aux innombrables effets de bord. Les remontées de terrain restent contrastées d’une ARS à l’autre ; leur mobilisation est sensible dans la majorité des cas, par exemple au travers des informations délivrées au grand public sur le maintien de l’offre de soins. En revanche, la communication tardive de l’instruction de la DGOS et des foires aux questions, dont la stabilité n’est pas encore garantie, et plus encore celle du relèvement du plafond de rémunération des intérimaires laisse pantois. Le SYNCASS-CFDT ne considère pas ce relèvement comme une reculade. Le plafond précédent était en vigueur depuis fin 2017 et nous savons tous que la période de faible inflation est terminée. Mais alors, comment expliquer la publication de l’arrêté seulement le 4 avril ? Les collègues ont à gérer un cortège de renégociations de contrats dans la précipitation avec aussi leurs conséquences à la chaîne sur les plannings des praticiens, tant titulaires que contractuels. Il n’y avait nul besoin de majorer la difficulté de gestion de ce dossier par un arbitrage aussi tardif ! Le SYNCASS-CFDT renouvelle son appel au soutien des chefs et adjoints en difficulté, qui doivent pouvoir compter sur les pouvoirs publics et le CNG dans cette période particulièrement tendue. Avant-hier, s’est tenue la deuxième réunion de travail sur les chantiers statutaires ouverts par la DGOS. Cette séance relative aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé -chefs et adjoints- ouvre des perspectives positives d’évolution qui restent à confirmer. La suppression évoquée des quotas au profit de seuils révisés pour classer les emplois serait ainsi une avancée significative En revanche, le SYNCASS-CFDT renouvelle son scepticisme sur la méthode adoptée, plus précisément sur le défaut de méthode : le statut des réunions n’est toujours pas défini, ce qui interroge sur la portée du mandat des représentants de l’administration au cours des discussions ; l’articulation des réunions de travail entre elles ne semble pas suffisamment prise en compte. Or l’ordre de traitement des différents sujets, en particulier entre carrière et catégories des emplois, affecte la lisibilité et la cohérence des évolutions qui se dessinent. Le SYNCASS-CFDT réclame une définition et une clarification urgentes de la méthode employée afin que la discussion soit mieux structurée et les perspectives mieux tracées
Le SYNCASS-CFDT est mobilisé contre la réforme des retraites. Les directeurs seront nombreux à être impactés en fonction de leur âge et du début de leur carrière. Mais au-delà, ils mesurent d’ores et déjà les conséquences négatives sur les personnels de leurs établissements particulièrement exposés à la pénibilité dans leurs métiers et fonctions. Le choix de décaler de deux ans l’âge de départ des catégories actives complexifiera la gestion de leur fin de carrière. Cette mesure, qui va toucher spécifiquement les secteurs de la santé et du médico-social, est un signal particulièrement négatif dans le contexte des difficultés actuelles et risque de les aggraver. Cette première séance de l’instance collégiale, hasard du calendrier, se déroule au cours de la journée de mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites présentée par la Première ministre le 10 janvier. Une fois n’est pas coutume, cette déclaration liminaire y sera principalement consacrée. Le SYNCASS-CFDT souhaite, également, relayer l’émoi de chefs d’établissements destinataires d’un courrier de la direction générale de leur ARS les enjoignant, dans un détail infantilisant, à un « dialogue renforcé » avec les services d’urgence, la continuité des activités étant menacée par « des tensions sociales majeures ». Les chefs d’établissement et leurs équipes n’attendent pas ce genre de consignes pour faire leur travail. Ce courrier, qui mentionne les « irritants » en constitue un fâcheux à coup sûr ! Le SYNCASS-CFDT, aux côtés de sa fédération, de sa confédération et de toutes les organisations syndicales, s’implique dans la mobilisation contre la réforme des retraites. Au-delà de la présence des directeurs dans les cortèges ce jour, nous voulons expliquer pourquoi. Nous voulons faire cesser cette petite musique que le gouvernement cherche à imposer, qui voudrait que le camp de la raison se range à ses seuls arguments alors que cette réforme est aussi injuste pour tous que déraisonnable pour nos responsabilités de direction. Les directeurs sont bien sûr personnellement concernés par cette réforme, comme tous les salariés. Leur situation sera plus ou moins fortement impactée par les mesures qu’elle contient : augmentation du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein pour les collègues nés entre 1961 et 1973, décalage de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ pour le plus grand nombre. Il faut d’ailleurs rappeler que les corps de direction ne sont pas homogènes quant à cette question de la durée de carrière, des collègues ayant commencé à cotiser jeunes, en particulier lorsqu’ils sont issus du concours interne ou du tour extérieur. Cette réforme paramétrique laisse entières les problématiques de toute la fonction publique relatives au défaut de prise en compte des primes et indemnités dans l’assiette des cotisations et le calcul des pensions, fruit de choix politiques historiques de ne pas traiter la juste rémunération des fonctionnaires par leurs grilles et la valeur du point d’indice. Les directeurs de la FPH n’y font pas exception. Le SYNCASS-CFDT veut aussi insister sur ce que cette réforme implique pour chacun d’entre nous en tant que professionnels dans l’exercice de nos responsabilités. Oui, les directeurs, des établissements de la fonction publique hospitalière, en décèlent d’emblée les effets néfastes sur de nombreuses catégories de personnels, celles qui sont exposées aux fonctions les plus pénibles physiquement d’abord, mais aussi psychologiquement. Parmi ces facteurs de pénibilité, le système de retraite actuel reconnaît dans la fonction publique la notion de « catégorie active ». Elle permet un départ en retraite anticipé à 57 ans, lorsque 17 années de fonctions à ce titre ont été accomplies. Dans la fonction publique hospitalière, l’essentiel des métiers du soin et de l’accompagnement, ainsi que d’autres sont concernés. Or le choix de faire reposer la réforme principalement sur le report de l’âge légal emporte le décalage de l’âge de départ des personnels de catégorie active de deux années. L’effet de la réforme est donc massif dans nos établissements. Il illustre son mécanisme qui fait porter l’essentiel de l’effort sur les salariés exposés à des emplois pénibles, et pour nombre d’entre eux, rémunérés sur les grilles les plus basses de la catégorie C. C’est injuste ! Pour le SYNCASS-CFDT, la réponse concernant la possibilité laissée ouverte de départs anticipés n’exonère pas de la responsabilité à la fois d’actions de prévention de l’usure professionnelle et de reclassement dans des fonctions compatibles avec les aptitudes et les souhaits des agents. A cet égard, l’annonce de la création d’un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle accessible à la FPH est positive. Il n’en reste pas moins que le décalage de l’âge de départ est un facteur évident de complication de la gestion de ces fins de carrière. Quoique la communication politique en dise, la masse salariale des établissements reste contrainte. La gestion de la fin de carrières ainsi altérée d’un si grand nombre de personnes se fera au détriment des conditions de travail de toutes les équipes. Cela ne fera qu’accentuer le cercle vicieux du défaut d’attractivité dans lequel nous sommes englués au quotidien. C’est déraisonnable ! L’urgence des besoins de financement du système de retraite par répartition est contestable. La politique conduite depuis des années a délégitimé l’impôt et étendu les exonérations de cotisations sociales au nom de la compétitivité. La recherche d’économies débouche sur cette mesure brutale qui touchera de plein fouet les secteurs de la santé et du médico-social. C’est un signal extrêmement négatif alors que leur attractivité est gravement dégradée et que l’effort de l’accompagnement des fins de carrière et de reclassement constituent une charge non financée. La contradiction entre les proclamations faites au cœur de la crise sanitaire sur la reconnaissance des métiers essentiels, et l’application d’une mesure d’âge qui concerne la grande majorité d’entre eux est flagrante. C’est choquant ! Les directeurs vivent au quotidien les tensions, la fatigue que les crises successives font peser sur les établissements et leurs personnels. Cette réforme les aggrave et les attise. Elle est un facteur de crise sociale et politique qui se répercute sur nos activités. Nous n’avons pas besoin de cela en ce début d’année si difficile !
En réponse aux interventions liminaires, la Directrice générale par intérim du CNG, Christel PIERRAT, a salué le courage des professionnels face à la succession des crises. Au-delà des annonces du Président de la République, elle a souligné la poursuite de l’implication du CNG dans les discussions avec les syndicats, citant notamment les emplois fonctionnels, l’accès à la hors classe, la GPMC et la QVT. Les thématiques sont incluses dans le contrat d’objectif et de performance (COP) du CNG, de même que la poursuite de l’accompagnement individuel des collègues. En réponse à l’interpellation du SYNCASS-CFDT sur l’application du régime de la PFR, elle a précisé que des réponses seraient apportées en concertation avec la DGOS. Le sous-directeur des ressources humaines de la DGOS, Philippe CHARPENTIER a souligné que, s’agissant des annonces présidentielles sur la gouvernance, une concertation était annoncée et que rien ne se ferait sans les représentants des directeurs. Il a reconnu que l’année 2022 avait marqué le pas sur l’avancement des chantiers statutaires, les changements de cabinets ayant contrarié les arbitrages attendus. Il a insisté sur l’importance du rendez-vous du 17 janvier au cabinet du ministère de la transformation et de la fonction publique quant à la traduction pour la FPH de la réforme de la haute fonction publique de l’État. Selon lui, il y a des attentes légitimes et il ne s’agira pas d’une simple transposition mais de la construction de réponses statutaires adaptées. Revenant lui aussi sur les questions d’application restrictives de la PFR dénoncées par le SYNCASS-CFDT, il a indiqué que la DGOS allait répondre rapidement en privilégiant, à droit constant, le retour à une interprétation souple. Le SYNCASS-CFDT a tenu à préciser avec la plus grande fermeté qu’il ne s’agissait pas d’interprétations, mais de dispositions négociées avec les trois syndicats de directeurs lors de la mise en œuvre de la PFR en 2012 dans la suite des engagements du protocole d’accord de juillet 2011. Ces dispositions traduites depuis avec constance dans les instructions successives ne peuvent être remises en cause ainsi. Il a ensuite été procédé à l’examen du règlement intérieur de la CAPN. Il a été adopté dans une version qui pourra être enrichie et qui sera soumise à un nouvel examen lors de la séance du 6 avril prochain. La commission a émis un avis favorable à une ultime prolongation d’une recherche d’affectation pour un collègue partant en retraite l’été prochain. Retrouver la déclaration liminaire du SYNCASS-CFDT ici
Les vœux présidentiels aux acteurs de la santé ne redonnent pas de perspectives positives aux directeurs. La déception est réelle quant aux chantiers annoncés, notamment celui de la gouvernance, totalement hors sujet. Au regard des graves difficultés qu’ils affrontent, les directeurs espèrent que les discussions statutaires qui commencent dans quelques jours permettent une juste reconnaissance de leur engagement. Cette première séance de la CAPN des directeurs d’hôpital de l’année est aussi celle de la mandature. L’occasion pour le SYNCASS-CFDT de remercier à nouveau les collègues qui lui ont fait confiance lors des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion aussi d’adresser ses meilleurs vœux à l’ensemble de la profession, ainsi qu’aux équipes du CNG et de la DGOS. Des vœux, nous en avons eus vendredi, prononcés par le premier personnage de l’Etat aux « acteurs de la santé » en direct du CH sud-francilien. Cet exercice était une première pour le Président dans une période de crise inédite du système de santé. Le choix du lieu, un centre hospitalier frappé comme tous par la virulence des épidémies hivernales et la pénurie de professionnels, et par ailleurs victime d’une grave cyberattaque, donnait à voir la prise en compte du « terrain ». Chacun mesure que les difficultés ne seront pas résolues par un claquement de doigts. Pour autant, les acteurs attendaient et espéraient des annonces de nature à redonner des perspectives positives. A plus d’un égard, ces vœux ont été une douche froide pour les directeurs. Alors que l’exercice des responsabilités n’a jamais été aussi ardu, et que les chefs d’établissement se battent tous les jours aux côtés des présidents de CME et des coordonnateurs généraux des soins pour préserver la continuité des activités, le Président de la République a cru bon, sans même un remerciement pour le travail accompli dans la tempête, d’annoncer une nouvelle réforme de la gouvernance avec un « tandem médecin-administratif » oubliant au passage sa dimension paramédicale. Rien n’a permis depuis vendredi de comprendre la nature précise de cette mesure qui devrait se traduire par une loi avant l’été. Le SYNCASS-CFDT est consterné de voir une nouvelle fois dégainé le meccano institutionnel comme réponse aux problèmes abyssaux auxquels nous sommes confrontés, ainsi que le système de santé dans son ensemble. Dans la même veine, les annonces faites sur le temps de travail ont semé le trouble : quel sens donner à cette charge dogmatique contre les 35 heures, digne des postures des années 2000 ? Les difficultés de gestion du temps de travail sont le résultat de contraintes sur les effectifs et les ressources humaines disponibles ! C’est une erreur flagrante d’invoquer la rigidité du cadre légal et règlementaire. Et si on peut partager la nécessité de discuter de l’organisation du temps de travail au niveau le plus fin, il est navrant qu’une nouvelle fois, il ne soit fait aucune mention des négociations menées en établissement et du dialogue social indispensables pour remobiliser les équipes. Dans le même discours, là où des réponses fortes étaient espérées sur la régulation de l’installation des médecins ou la permanence des soins, les annonces prorogent au mieux les dispositifs en vigueur depuis la crise COVID. Les perspectives données sur la réforme du financement recyclent ad nauseum les éléments de langage tenus depuis 2017. Pour redonner des perspectives positives, les organisations syndicales des directeurs seront reçues le 17 janvier prochain par le cabinet du ministre de la fonction publique. L’ordre du jour, outre un échange sur le Cycle des hautes études de service public, abordera la réforme de la haute fonction publique dans son versant FPH. Le SYNCASS-CFDT sera attentif sur les intentions des pouvoirs publics ; il souhaite qu’une négociation formelle s’ouvre avec des améliorations statutaires pour tous les directeurs. C’est bien de l’arrimage à cette réforme pour les trois corps de directeurs de la FPH dont nous voulons discuter. Sans attendre, le SYNCASS-CFDT a écrit aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique pour réclamer que le ratio d’accès à la hors classe soit fixé cette année à 100% puisque celui-ci a été supprimé pour le nouveau corps des administrateurs de l’Etat. Ce serait une décision positive, enfin ! Elle viendrait contrebalancer les mauvais signaux relayés par le CNG ces dernières semaines sur de nouvelles interprétations d’application de la PFR défavorables aux collègues. Après le refus d’appliquer le barème de la PFR des emplois de chefferie D3S donnant accès à l’échelon fonctionnel aux directeurs qui n’ont pas atteint ledit échelon, ce sont les dispositions de maintien durant trois ans du niveau de la PFR en cas de la perte d’emploi fonctionnel consécutive à la mise en place d’une direction commune qui sont remises en cause au décours du traitement d’un dossier. Et ceci alors que la DGOS rappelle le contraire dans sa plus récente instruction de juin 2022. Au-delà du fond que le SYNCASS-CFDT conteste vigoureusement, cette méthode, insupportable, doit être revue. Il est profondément anormal que des dispositions négociées en 2012 et d’interprétation constante soient ainsi révisées en catimini entre le CNG et la DGOS. L’ensemble des directeurs espère la reconnaissance des efforts accomplis. Pour y parvenir, le SYNCASS-CFDT ouvre cette mandature dans un état d’esprit constructif mais exigeant. Il reste ferme sur ses revendications, celles pour lesquelles l’expression électorale des collègues a été limpide.