Publié par Durant le processus de concertation sur la loi de transformation de la fonction publique, le SYNCASS-CFDT a agi en coordination avec la CFDT pour en éviter au maximum les conséquences prévisibles. Nous lui devons en particulier le principe des lignes directrices de gestion, empêchant l’administration de faire sans nous en amont de ses décisions.
Étiquette : Lois et Projets de lois
Suite à la publication de la loi 3DS, le SYNCASS-CFDT revient sur les conséquences de l’adoption de l’article 143 imposant le détachement des chefs des établissements de la protection de l’enfance dans la fonction publique territoriale. Il signale dans ce document informatif les principaux points de vigilance à exercer pour sa mise en œuvre. Il […]
Après plusieurs navettes parlementaires, la loi 3DS vient de faire l’objet d’un accord en commission mixte paritaire. La loi sera ainsi définitivement adoptée. Elle intègre l’article 40 rattachant les directeurs des établissements de la protection de l’enfance à la fonction publique territoriale, mesure qui ne faisait pas l’objet d’un désaccord entre les deux chambres. Une […]