Publié par Créé par l’article 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et intégré à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le Fonds national de prévention (FNP) s’adresse aux établissements relevant des versants territorial et hospitalier de la fonction publique et visés aux articles L 4 et L5 du code général de la fonction publique.
Le FNP accompagne les collectivités territoriales et établissements de la FPH dans leurs démarches de prévention des risques professionnels, par la mise à disposition de documentation et d’outils, par un appui méthodologique à la conduite de projet et par un soutien financier.
La nouvelle offre d’accompagnement du FNP de la CNRACL élargit le panel de solutions et de soutiens de l’ensemble des employeurs territoriaux et hospitaliers.
Elle ambitionne :
- d’apporter un soutien global à tous les employeurs dans leurs démarches de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des agents ;
- de développer la connaissance et la mise à disposition gratuite d’informations juridiques, statistiques et opérationnelles (guides, recommandations) permettant d’orienter et de guider l’action.
Ciblée avec la détermination annuelle de priorités d’actions, le lancement régulier d’appels à projets ou encore le déploiement d’offres spécifiques à destination de segments d’employeurs (collectivités et établissements de moins de 50 affiliés jusqu’à ceux de plus de 5 000 affiliés), elle vise à permettre aux employeurs de s’inscrire dans un parcours progressif d’amélioration des conditions de travail de leurs agents.
Les accompagnements financiers ont été simplifiés et rénovés. Ils sont directement accessibles sur la plateforme « démarche numérique ».
L’offre est scindée en deux items :
- l’accompagnement méthodologique et financier ;
- la documentation et les outils. Chaque dispositif bénéficie d’une fiche synthétique dédiée présentant ses objectifs et conditions.
Il est possible d’accéder au détail de l’offre d’accompagnement du FNP de la CNRACL sur la page prévention des risques professionnels du site de la CNRACL rubrique « vous accompagner ».
Pour toute information relative à l’accompagnement du FNP de la CNRACL ou toute question sur les démarches de prévention : demarche-prevention@caissedesdepots.fr.