Publié par Lors des groupes de travail sur l’instruction RIFSEEP des DH, le SYNCASS-CFDT a demandé une confirmation à la DGOS sur les dispositions applicables pour les directeurs d’hôpital placés en congé de longue maladie (CLM) et en congés de longue durée (CLD).
Cette précision clarifie le régime indemnitaire applicable depuis l’entrée en vigueur du nouveau décret sur le régime indemnitaire des DH.
Avant le 1er janvier 2026, les DH relevaient du régime de la prime de fonctions et de résultats (PFR) qui comportait une part fonctionnelle et une part résultats toutes deux liées à l’exercice effectif des fonctions. En l’absence de règle spécifique, la jurisprudence et l’application de l’article 26 du décret n° 88‑386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière conduisaient à exclure le versement des indemnités attachées à l’exercice effectif des fonctions pendant les périodes où ces fonctions n’étaient pas matériellement exercées. La PFR n’était donc pas versée pendant les périodes de congé de longue maladie ou de congé de longue durée.
Ce qui change depuis le décret du 27 novembre 2025
Depuis le 1er janvier 2026, un régime indemnitaire spécifique aux DH remplace la PFR. Le décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel pour les directeurs d’hôpital, définit l’IFSE comme une indemnité liée au niveau de responsabilité, à l’expertise et aux sujétions du poste et prévoit expressément que son montant est ajusté en fonction des variations du traitement. Le texte précise que l’IFSE est versée mensuellement à terme échu et qu’elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Conséquences pratiques pour les congés de longue maladie et de longue durée
L’IFSE suivant le traitement, elle est maintenue tant que le traitement est versé et elle est réduite dans les mêmes proportions le cas échéant. En CLM, l’agent perçoit un an de plein traitement puis deux ans à demi-traitement. En CLD, l’agent perçoit trois ans de plein traitement puis deux ans à demi-traitement. Dans ces situations, la réduction du traitement entraîne automatiquement la réduction correspondante de l’IFSE conformément au décret et non sa suppression.
Le décret du 27 novembre 2025 constitue ainsi une norme spéciale régissant exclusivement le régime indemnitaire des directeurs d’hôpital et fixe clairement le sort de l’IFSE en cas de réduction du traitement. L’instruction de la DGOS en cours de rédaction viendra expliciter cette disposition.
Le SYNCASS‑CFDT se félicite de cette clarification qui sécurise les droits des DH en CLM et en CLD et restera vigilant quant à son application concrète sur le terrain. Cette avancée est une raison supplémentaire pour obtenir l’ouverture urgente des discussions pour la refonte du régime indemnitaire des D3S et des DS, afin de faire cesser ce qui est désormais une flagrante inégalité de traitement des directeurs en arrêt maladie membres des mêmes équipes de direction au sein de la fonction publique hospitalière.
Pour toute question pratique ou conseil sur une situation individuelle, le SYNCASS‑CFDT invite les directeurs d’hôpital à le contacter.