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Instance collégiale DH du 14 septembre 2023 – De l’importance des LDG pour favoriser l’attractivité des emplois supérieurs !

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La fin de l’été caniculaire ne doit pas masquer que la crise de l’hôpital perdure. Les annonces gouvernementales sont l’objet de mises en scène qui oublient toutefois d’associer les partenaires sociaux au choix des mesures prises, au grand dam des professionnels concernés. Les discussions statutaires concernant les trois corps de direction restent en sommeil alors que l’attractivité de ces métiers est préoccupante et que l’accès aux emplois supérieurs réclame une vigilance accrue pour que soit garantie l’égalité de traitement des candidats.

Cette instance collégiale de rentrée fait suite à un été contrasté pour les collègues. Bien peu ont pu se ressourcer, comme chacun aspire à le faire en cette période dite de repos, sans avoir eu à faire face à des difficultés majeures de fonctionnement de leurs établissements, notamment au titre de la permanence des soins et de la continuité des activités. La consolidation espérée des organisations, quand elle rime avec la détérioration des conditions d’accueil et des réponses apportées aux besoins de la population, ne peut servir de paravent à une dégradation réelle de notre système. Or, le diagnostic n’est pas partagé. Les polémiques sur le bilan à tirer de l’été, entre un ministre qui répète la formule de « l’hôpital a tenu » et des organisations de praticiens qui s’alarment des pertes de chance majeures illustrent la persistance d’une crise profonde et durable. Comment élaborer collectivement un traitement efficace quand les professionnels au chevet du malade se déchirent sur la nature du mal qui l’atteint ?

Les annonces de la Première ministre le 31 août dernier ont un contenu concret. La revalorisation des sujétions, qui matérialisent la pénibilité des horaires atypiques et sont une contrainte assumée pour l’essentiel par le service public, est un impératif reconnu par tous les acteurs, personnels médicaux et non médicaux. Il s’agissait là d’un prolongement du Ségur, des engagements ayant été pris à l’époque auprès des organisations signataires, destinés à compléter les premières actions d’urgence en matière de rémunération. Le gouvernement avait lancé en parallèle depuis plusieurs mois de nombreuses missions dont les rapports sont venus éclairer les enjeux, notamment ceux liés à l’organisation et au poids de la permanence des soins. Les établissements et les professionnels vivaient enfin sous l’empire de mesures dérogatoires depuis l’été 2022, mesures sans cesse prolongées au gré des saisons mais ni concertées, ni pérennisées.

Pour le SYNCASS-CFDT, en plein accord avec la fédération CFDT santé-sociaux, cette communication souffre d’un vice originel que ce gouvernement ne se décide pas à corriger : privilégier les annonces tonitruantes accompagnées de déplacements savamment mis en scène, au risque avéré de l’approximation et de l’imprécision, semant le doute et la confusion chez les agents concernés. Les ministres, à l’instar de celle des solidarités et des familles lors de l’université d’été de la FHF, usent de la même ficelle quelques jours plus tard, s’attribuant les lauriers d’un arbitrage obtenu de haute lutte sans faire cesser le cortège de questionnements sur la portée et le périmètre des mesures.

Et pour cause. Nul tableau à décrypter, nul chiffrage à vérifier, nul texte à lire, ils ne sortiront que dans quelques semaines et seront certainement rétroactifs. Une fois de plus, les pouvoirs publics nous demandent de poursuivre des paiements d’éléments de rémunération sans base légale ni réglementaire. Quant aux financements de ces mesures à l’impact certain sur la masse salariale, c’est la grande inconnue : les établissements publics dont la situation financière se dégrade devront-ils assumer par de nouvelles économies les décisions de l’Etat ? Plus globalement, est-ce si difficile de construire des solutions par le dialogue social et une méthode qui allie clarté, rigueur et franchise ? Trouver les bons équilibres, éviter le sentiment très souvent répandu du « trop peu, trop tard », associer les agents et leurs représentants élus aux hypothèses de travail, doit se faire sur des bases solides que la négociation contribue à alimenter, à enrichir, à faire advenir. 

S’agissant de dialogue social, il est urgent que la DGOS reprenne l’ouvrage laissé sur le métier des discussions statutaires des trois corps de direction ouvertes au premier semestre. Le délai annoncé était court et semblait dès l’amorce difficile à tenir. Le calendrier est désormais bloqué depuis début juillet, ce qui inquiète légitimement les collègues. Nous n’avons pas attendu les réunions d’échanges pour porter un cahier de revendications précis et argumenté. Il n’y a eu ni surprise, ni abandon de la part des organisations majoritaires. Les courriers d’apaisement et d’encouragement ne suffisent pas. L’ambition de porter la réforme de la haute fonction publique dans la FPH est l’occasion de redonner du souffle à nos statuts.

L’instance collégiale de ce jour examine plusieurs emplois qui confirment des tendances très préoccupantes quant à l’attractivité des fonctions de direction de certains postes en particulier. Une faible proportion de candidatures féminines est à noter, une nouvelle fois, bien que l’orientation, que nous partageons, d’œuvrer à la parité des listes courtes le plus souvent possible soit évidente. Certains emplois réputés difficiles attirent peu, ce n’est pas nouveau. Mais que déduire du constat du très faible nombre de candidatures d’une chefferie de groupe 2, établissement support de GHT spécialisé en santé mentale, situé à proximité d’une grande métropole ? Cette alerte, nous la vivons dans les trois corps de direction : de « beaux postes » restent vacants faute de candidats.

Parmi les postes examinés ce jour, nous devons gérer une situation inédite avec une publication consécutive à l’annulation par la justice administrative de la nomination de son directeur. Le SYNCASS-CFDT, comme lors de l’instance collégiale de janvier 2021, poursuit un seul objectif : garantir aux directrices et aux directeurs l’égalité de traitement dans l’accès aux emplois supérieurs. La ligne directrice de gestion est à cet égard un garde-fou contre les pièges de l’entre-soi et de conflits d’intérêts manifestes. Au nom des collègues que le SYNCASS-CFDT représente et de l’intérêt général que nous défendons, nous resterons vigilants pour que les arguments d’opportunité ne soient pas invoqués à tout propos.

Dans un environnement professionnel plus incertain et plus difficile, les collègues ont besoin de règles stables et lisibles pour se projeter et s’engager pleinement dans leurs missions. L’instance collégiale concourt à l’impartialité des procédures. C’est ce que le SYNCASS-CFDT s’efforcera par son action de faire vivre aujourd’hui et à l’avenir.


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