Publié par Nous aurions souhaité une ambiance sereine pour cette dernière instance collégiale de l’année. Hélas, nos travaux s’inscrivent dans un contexte politique à la fois confus et pesant, qui se ressent dans les établissements et a des conséquences pour les collègues dans leurs missions.
Un contexte confus car le gouvernement a présenté un projet initial et tardif de PLFSS identique à celui de son prédécesseur, marqué par un ONDAM historiquement bas. La ministre elle-même, s’exprimant face aux organisations syndicales de la FPH, l’a jugé trop contraint. Le débat à l’Assemblée nationale conduit dans un calendrier serré aboutit sans surprise à une discussion tronquée. La navette parlementaire entre deux assemblées dont les positions divergent sur bien des sujets n’augure d’aucune éclaircie, laissant dans un brouillard épais ce qui in fine sortira de cette séquence. Parmi les dispositions prévues pour mettre à contribution les patients, nous sommes ainsi à la peine pour comprendre si les nouvelles franchises seront du ressort de la discussion du PLFSS ou du pouvoir réglementaire. Dans le même temps, les parlementaires auront trouvé le temps de glisser un amendement fixant à 25 % la proportion maximale de personnels non-soignants dans les établissements. Il est préoccupant de constater que certains élus épousent complaisamment des arguments, démentis par les données, qui tiennent aussi peu compte de la réalité. Nous n’avons que faire de textes truffés de symboles ou d’intentions. Le PLFSS doit fixer des orientations et attribuer les financements aux actions qu’il porte pour le système de santé.
Un contexte pesant car dans la situation dégradée des finances publiques les déficits cumulés des établissements hospitaliers publics atteignent des niveaux jamais connus. Il y a peu, nous aurions jugé inconcevable que des établissements prévoient des produits inférieurs à leurs charges de plus de 10 %. Nous n’aurions pas cru que des problèmes de trésorerie aboutissent à dégrader à ce point le paiement des fournisseurs y compris les plus critiques. Trop de collègues se trouvent ainsi confrontés à des expédients de gestion qui minent le quotidien et la capacité à engager les équipes dans des projets d’investissements d’avenir. A quelques mois d’échéances électorales municipales, beaucoup sont pressurés entre les attentes contradictoires, et parfois camouflées, des ARS et des élus. Il est rare que des plans de retour à l’équilibre soient présentés sans susciter remous, pressions, indignations, ajustements voire reculades imposées. Le management soutenable que nous souhaitons pour les établissements nécessite des objectifs clairs et transparents.
Pour permettre les économies sur l’ONDAM, notamment la part hospitalière, le gouvernement a présenté un catalogue de mesures expéditives parmi lesquelles bon nombre recyclent les formules éculées, et parfois largement périmées, utilisées depuis maintenant 15 ans. La tentation des économies de façade perdure et dévalorise un peu plus la parole publique.
La parole publique est précisément engagée par la signature, la publication et la mise en œuvre en janvier prochain du nouveau statut de directeur d’hôpital incluant une révision du décret « emplois supérieurs » qui régit le fonctionnement de cette instance. L’inquiétude grandit à l’approche de l’échéance fixée dans le texte car des travaux de mise en œuvre importants sont censés se déployer avec le CNG dans un délai de plus en plus contraint.
La séance de ce jour aborde plusieurs postes qui illustrent des situations de terrain difficiles dont l’année 2025 n’a pas été avare. Deux republications débouchent sur un choix encore plus restreint que lors de la première occurrence. Cet effet, que nous constatons la plupart du temps, n’est pas analysé, alors que la republication est souvent motivée par le souhait de voir plus de profils intéressants se manifester.
Par ailleurs, des postes, dont les titulaires précédents n’ont pas pu aller au terme de leur période de détachement, n’ont recueilli qu’un faible nombre de candidatures. Les collègues qui s’engagent courageusement dans la démarche doivent manifestement être soutenus. Nous espérons que les autorités de recrutement sauront en tenir compte.
Nous devons également nous prononcer au sujet d’un établissement non fonctionnel dont le périmètre budgétaire est pourtant largement supérieur au seuil de 60 millions. Cette situation est représentative des interrogations que soulève la gestion de certains postes. Une direction commune récemment constituée au forceps débouche sur un retour à un établissement de plein exercice à peine trois ans plus tard. De tels atermoiements et changements de pied nous laissent perplexes. A quand le prochain épisode ? Le moins qu’on puisse dire est que ce contexte, en toute logique, n’a pas été propice à la multiplication des candidatures.
Enfin, le SYNCASS-CFDT demande à nouveau que l’instance collégiale définisse des critères qui permettent d’examiner les situations des collègues qui candidatent alors qu’ils affrontent des difficultés d’exercice de nature diverse. La gestion au cas par cas ne permet pas une bonne lisibilité du travail de l’instance, nécessaire tant aux autorités de recrutement qu’aux candidats potentiels.