Publié par Cette séance de l’instance collégiale se tient à la suite immédiate du salon SantExpo lequel a permis de mettre en lumière toutes les préoccupations des professionnels face aux grandes questions d’avenir qui touchent le monde de la santé. La montée en puissance de l’intelligence artificielle dans de multiples aspects du fonctionnement des services et des établissements, les défis incommensurables et largement niés de l’évolution démographique en cours, la nécessité d’un virage audacieux vers une politique de prévention : autant de thèmes qui ont permis de prendre un peu de hauteur par rapport à des réalités toujours prégnantes de difficultés d’accès aux soins pour les patients et d’impasses financières pour les structures sanitaires et médico-sociales publiques.
La ministre de la santé a mis en avant dans son discours d’ouverture l’investissement hospitalier : si le sujet est pertinent, les annonces ont déçu. Comment s’enthousiasmer pour un énième recyclage des financements déjà octroyés? C’est là tout le paradoxe d’une parole publique qui vise aux annonces plus qu’aux travaux de fond. Les investissements ne seront en effet réellement soutenables que si le modèle de financement des établissements les intègre via des modèles clairement identifiés et durables.
La ministre a pareillement annoncé qu’en lien avec le ministre des comptes publics, puisque la nomination d’un ministre de la fonction publique de plein exercice semble désormais compromise, elle allait relancer très rapidement le dossier de la protection sociale complémentaire de la fonction publique hospitalière. C’est heureux et cela répond sans aucun doute à la forte mobilisation de la CFDT et de sa fédération santé sociaux ! Mais le SYNCASS-CFDT est obligé de souligner, partageant leur constat, que cette mesure de progrès social promise à tous les agents depuis 2021 a été sciemment esquivée, régulièrement différée, démontrant une volonté de l’escamoter plutôt que de la voir aboutir. Il va falloir dès lors mettre les bouchées doubles pour concrétiser sa mise en œuvre prévue par la loi en 2027. Ce ne sera pas le plus mince des dossiers qui attend le nouveau DGOS, DGARS chevronné, à qui nous souhaitons la bienvenue et le courage des temps difficiles.
A la différence des improvisations hasardeuses de réforme des ARS que nous avons déjà dénoncées, les préconisations récentes d’une accentuation de l’intégration territoriale au niveau des GHT n’ont été reprises que sur le principe. L’acte II de la coopération hospitalière évoqué par la ministre sonne pour le moment plutôt creux, sans perspectives réelles ni modalités nouvelles d’association ou de développement coopératifs. Pour autant sur le terrain, le mouvement infra GHT de constitution de directions communes, un temps ralenti par les élections municipales, semble bien relancé.
Pendant ce temps, la réforme du statut des DH poursuit son chemin à un rythme selon nous un peu trop « bonhomme ». Ses avancées marquent ainsi le pas dans certains établissements qui n’ont, sans explication valable, toujours pas mis en œuvre l’IFSE. La sortie prochaine de l’instruction dite « pérenne » relative au RIFSEEP, qui abordera notamment le classement des emplois d’adjoints, devra se conjuguer avec une vérification de la bonne application des dispositions de l’instruction « bascule », publiée depuis déjà trois mois. Si des contingences locales peuvent parfois expliquer des retards, le SYNCASS-CFDT est vigilant et dénoncera des atermoiements moins justifiables.
En parlant d’atermoiement inexpliqué et injustifié, le texte attendu fixant la liste des emplois fonctionnels se pose là. Le SYNCASS-CFDT a déjà dénoncé une situation ridicule qui doit cesser sans tarder. Ce qui est loin d’être ridicule pour les personnes concernées, c’est l’incidence de ce retard sur les carrières, en particulier pour les nouveaux emplois fonctionnels d’adjoints répondant à des situations connues et repérées. Ou comment rendre amer un progrès largement annoncé.
L’ordre du jour de notre séance est particulièrement dense. Des candidats relativement nombreux se sont positionnés y compris sur des territoires parfois délaissés. Le nombre et l’issue des candidatures féminines restent des sujets majeurs de préoccupation. Le SYNCASS-CFDT a analysé les candidatures aux emplois supérieurs de DH depuis la publication du décret de 2020 : sur les 381 emplois pourvus (certains publiés plusieurs fois), près de 2 200 candidatures ont été transmises. 70 % des candidats enregistrés sont des hommes ; à l’issue des choix, 63 % des postes (soit un écart bien modeste) ont été pourvus par des collègues masculins. Par ailleurs, sur 24 nominations de DG de CHU faites sur la même période, deux sur trois sont des hommes. Il est donc manifeste que les efforts pourtant significatifs déployés notamment par le CNG ne sont pas encore suffisants. Là où la volonté politique manque les écarts ne sauraient se réduire.
Nous conclurons notre propos par une satisfaction à la réception de la décision récente du Conseil d’Etat qui a jugé non recevable le pourvoi en cassation de la ministre du travail et de la santé de septembre 2025 demandant l’annulation des deux premières décisions du tribunal administratif et de la cour administrative d’appel de Paris qui avaient rendu caduque par deux fois la nomination du directeur du centre hospitalier des Quinze-Vingts. Le caractère incontournable des lignes directrices de gestion, garantes de l’égal accès aux emplois, et la nécessité pour l’autorité administrative qui décide de s’en abstraire de motiver la notion d’intérêt général qu’elle évoque pour justifier ces exceptions se trouvent ainsi confortées.
Le SYNCASS-CFDT qui plaidait en ce sens s’en réjouit et sera vigilant quant au respect de ces principes.