Publié par L’instance de ce jour a un menu inhabituellement resserré. Les commentaires sur le nombre et la répartition des candidats et sur l’attractivité différentielle des postes proposés n’auraient donc que peu de pertinence s’appliquant à un si faible volume. De ce fait, le SYNCASS-CFDT concentrera son propos liminaire sur les éléments d’actualité statutaire en lien direct avec le fonctionnement de l’instance collégiale.
Les publications de postes intervenues ces dernières semaines sont faites dans un cadre incertain. En effet, la liste des emplois fonctionnels de chefs et d’adjoints n’est toujours pas publiée, alors qu’elle a été soumise à la vérification des organisations syndicales il y a déjà plusieurs semaines. Ce blocage est incompréhensible et a déjà des conséquences : il insécurise inutilement le processus pour les chefferies et bloque injustement la publication des postes d’adjoints fonctionnels supplémentaires rendus possibles par la réforme statutaire des DH. Alors qu’une période d’intérim se dessine à la tête de la DGOS, il est urgent que cet obstacle soit levé.
Le SYNCASS-CFDT est attentif comme tout un chacun aux postes de chefferie publiés. Certains l’ont été le 27 mars dernier, anticipant largement pour certains la fin de fonctions prévue de chefs d’établissement actuels. Il relève également les postes qui ne le sont pas : des intérims de chefferies de centres hospitaliers se prolongent en effet, parfois depuis des mois. Cette pratique de certaines ARS n’est pas neutre pour la vie des établissements : sous prétexte, le plus souvent, de concrétisation de directions communes, les établissements n’ont plus de chef de plein exercice. Qui peut croire que ces situations n’ont pas de conséquences négatives sur le portage des projets, l’animation des équipes, la validité du dialogue avec les communautés médicales et les représentants du personnel ? Au-delà des accords ou des désaccords que l’on peut avoir sur la stratégie territoriale des ARS, sa motivation mériterait d’être rendue transparente auprès des principaux acteurs, professionnels et usagers. Le SYNCASS-CFDT réaffirme par ailleurs que les intérêts immédiats des établissements doivent être pris en compte. Il est fâcheux que les rapports étatiques publiés ces dernières semaines préconisent cette approche d’intérim systématique qui fait bon marché de la vie réelle et des besoins des établissements.
Le rôle des ARS dans la gestion des corps de direction, articulé avec les missions du CNG, a été abordé par le directeur général lors d’un entretien récent avec la presse spécialisée. Il se révèle ainsi dans le portage de la réforme statutaire des DH, en ce qui concerne le déploiement du nouveau régime indemnitaire. Les remontées de terrain font état d’engagements et de résultats disparates, certaines agences s’étant montrées proactives dans la notification des IFSE des chefs d’établissement, d’autres étant restées à quai, aboutissant, au mieux, au maintien de la part fonction de la PFR depuis 4 mois. Alors que l’instruction « bascule » fournit le mode d’emploi de la réforme, le SYNCASS-CFDT demande que les ARS soient interpelées sur leurs actions, simples à mener mais indispensables pour les agents concernés dans ce domaine. Elles ne peuvent plus attendre de prendre les décisions d’attribution d’IFSE qui s’imposent à elles. Alors que la grande majorité des établissements se sont mis en ordre de marche pour les adjoints, il ne faudrait pas aboutir pour les collègues sur emploi fonctionnel à une réforme à petite vitesse.
Nous conclurons cette déclaration liminaire par une alerte sur l’ampleur du programme de travail nécessaire à la poursuite du déploiement de la réforme du statut de DH : le calendrier des réunions relatives à la discussion des lignes directrices de gestion a été annulé sans nouvelles échéances. Or, nous savons que certains points, par exemple la mobilité, ou la possibilité de placement en recherche d’affectation à l’issue d’un détachement sur emploi fonctionnel, demanderont des échanges nourris et un avis formel en CCN. Le SYNCASS-CFDT demande que le nouveau calendrier soit rapidement proposé et que les travaux commencent sans délai.