Publié par Dès le 25 février 2026, le SYNCASS-CFDT a fait part à la DGOS de ses observations sur la liste d’emplois fonctionnels des chefs d’établissement qui lui avait été communiquée pour avis. Par sa vigilance habituelle, il a obtenu plusieurs corrections.
Il a également dénoncé une attente devenue incompréhensible, résultat de tergiversations empêchant le déploiement complet de la réforme statutaire des directeurs d’hôpital.
Après plusieurs mois d’attente, la liste des emplois de chefs fonctionnels des établissements publics de santé a enfin été publiée ce mardi 16 juin sur le site du CNG.
CONSULTER LA LISTE DES EMPLOIS
A cette occasion, le SYNCASS-CFDT vous rappelle les nouvelles règles statutaires issues de la réforme DH.
Le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 régissant les emplois supérieurs a été modifié par le décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
L’arrêté du 27 novembre 2025 fixe la liste, le nombre et le niveau de certains de ces emplois, en particulier ceux d’adjoints fonctionnels. Ces modifications appliquent les paramètres de la réforme de la haute fonction publique aux emplois supérieurs hospitaliers. Cela se traduit par un nouveau classement en fonction des niveaux et groupes de ces emplois.
Les postes d’adjoints fonctionnels ne font pas l’objet d’une liste spécifique mais se déduisent d’une lecture croisée de la liste des chefferies d’établissement et de l’arrêté du 27 novembre 2025.
Il est mis fin aux quotas définis précédemment. La dernière actualisation des listes du 20 mai 2025 comportait 17 emplois fonctionnels au titre des établissements classés dans le groupe 1, 93 emplois au titre des établissements classés dans le groupe 2 et 152 emplois au titre des établissements classés dans le groupe 3.
Les quotas restrictifs prévus pour les deux groupes rassemblant les établissements aux plus hauts budgets (égal ou supérieur à 250 millions d’euros et égal ou supérieur à 125 millions d’euros) se trouvaient, et de loin, dépassés (la moitié des établissements du groupe précédent pour l’un, un tiers pour l’autre).
Le nouveau dispositif aboutit, pour les établissements hors CHR/U :
- à la classification des emplois de chefs fonctionnels répartis en catégories :
- 17 emplois de groupe E
- 34 emplois de groupe F
- 59 emplois de groupe G
- 149 emplois de groupe I
- à la création d’emplois d’adjoints fonctionnels supplémentaires :
- 17 emplois pour les établissements de groupe E
- 68 emplois pour les établissements de groupe F
Il convient de rappeler que la publication de ces nouveaux emplois fonctionnels d’adjoints relève de la décision du chef d’établissement.
CLASSEMENT DES EMPLOIS SUPERIEURS DH
Le SYNCASS-CFDT salue l’effet positif de la réforme statutaire qui conduit à l’abandon des quotas par groupe pour les emplois fonctionnels. Il reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur le nouveau statut DH. Retrouvez également notre guide en ligne.