L’édito – Janvier / Février 2023

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Ce mois de février marque le triste anniversaire de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Ce conflit s’est installé dans l’actualité, avec ses rebondissements militaires, ses pertes humaines inconcevables et son cortège d’horreurs. S’il a suscité une réaction coordonnée de l’Europe en soutien de la défense du peuple ukrainien et de l’accueil des réfugiés, ses conséquences à l’échelle du continent sont immenses. Elles bousculent les priorités que nos sociétés doivent arbitrer ; elles amplifient des mécanismes qui déstabilisent nos économies, alimentant en particulier la hausse de certains prix.

Nos secteurs d’activité en sont fortement impactés par l’inflation, tirée par les prix de l’énergie et par des facteurs multiples que la crise sanitaire avait déjà favorisés. Dans ce contexte, l’année 2023 a commencé dans un brouillard à peu près total sur la façon dont les pouvoirs publics allaient cadrer les ressources des établissements : des annonces floues pour le secteur des personnes âgées avec la perspective d’une refonte de la tarification ternaire à laquelle plus personne ne croit vraiment ; la garantie de financement mise en extinction progressive pour les établissements de santé. Le dispositif de sécurisation de l’activité qui vient d’être présenté tente de rétablir progressivement un lien entre financement et volume d’activité. Mais outre les restrictions de capacités toujours présentes dans une majorité d’établissements, les impasses sont nombreuses : qu’il s’agisse du périmètre des recettes concernées ou de la prise en compte réelle des charges, y compris les plus simples à modéliser comme l’augmentation du point d’indice. Ce dispositif complexe doit laisser la place dès le PLFSS 2024 à un nouveau modèle. Ce ne sont pas les propos tenus par le Président de la République le 6 janvier dernier qui ont éclairé les hospitaliers sur le devenir de la T2A, tant le discours recyclait des généralités maintes fois exprimées. L’inquiétude est majeure face à l’augmentation des charges comme à la dérive des coûts des investissements immobiliers relancés suite au Ségur de la santé. La mission qui vient d’être confiée à l’ANAP pour éclairer l’évolution des coûts de la construction est ardue. D’ores et déjà, on peut anticiper une volatilité accrue des charges qui se complique avec l’impératif de réviser le cadrage des projets, dont la prise en compte de la consommation énergétique des bâtiments en premier lieu.

Ce discours du 6 janvier a réservé une surprise de taille : la remise en chantier de la gouvernance des hôpitaux… que le Ministre de la santé écartait en octobre lors de l’ouverture du Conseil national de la refondation. Les acteurs de la gouvernance, depuis les directeurs d’établissements, en passant par les présidents de CME et les directeurs adjoints coordonnateurs généraux des soins, restent à la fois stupéfaits par cette annonce, et en colère devant un tel manque de discernement sur les priorités de l’heure. Ébranlés par la crise sanitaire, en proie à une grave crise d’attractivité, accaparés par une application radicale et peu préparée des dispositions de la Loi Rist sur les rémunérations médicales excessives, les établissements et leurs responsables administratifs et médicaux ont tellement mieux à faire que de réinterroger leurs rôles, alors même que l’encre des chartes de gouvernance issues des textes de 2021 est à peine sèche ! Dans les concertations qui s’ouvrent, le SYNCASS-CFDT ne fera pas la politique de la chaise vide.  Cependant, il n’entend nullement se prêter au jeu stérile de propositions ou autres contre-propositions qui justifieraient ce chantier inepte par nature et inacceptable par le moment choisi pour le lancer.

Dans la même veine des réformes menées tambour battant et à contretemps, celle des retraites présentée le 10 janvier et mise en discussion au Parlement suscite un rejet massif. La CFDT est aux premières loges dans la stratégie de l’intersyndicale d’une mobilisation sans précédent depuis 30 ans. Le mouvement syndical dans son ensemble fait preuve de détermination et de responsabilité et recueille un soutien très majoritaire dans l’opinion. C’est positif, et cela devrait faire réfléchir l’exécutif empêtré dans un projet dont chacun peut mesurer le caractère injuste. Les inégalités d’espérance de vie et surtout d’espérance de vie en bonne santé amènent à une conclusion limpide : le décalage de l’âge légal de départ en retraite aboutit à faire travailler davantage ceux qui pourront le moins en profiter. Cette réforme fait payer le prix du « quoi qu’il en coûte » aux travailleurs, et surtout aux travailleuses de première et seconde ligne, dont beaucoup de salariés du sanitaire et du médico-social. Il n’est pas trop tard pour que la raison l’emporte et que le pouvoir trouve d’autres voies que cette obstination à renier les promesses solennelles prononcées notamment au sortir de la première vague du COVID.

L’échec retentissant des négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins libéraux et l’assurance maladie montre la difficulté à faire évoluer le fonctionnement de la médecine de ville, elle aussi en crise. La revendication sur l’évolution du tarif de la consultation se double d’une crispation sur le périmètre d’intervention des autres professions de santé et les collaborations nécessaires. Il est inquiétant de voir à quel degré les expressions les plus corporatistes ont donné le ton dans les débats et combien la « reconnaissance » que réclame les libéraux passe par leurs seuls revenus, garantis par la solidarité nationale, sans prise en compte de la responsabilité que l’ensemble des acteurs leur demandent d’assumer dans l’accès aux soins premiers des populations.

Dans ce paysage troublé qui n’incline pas à l’optimisme, le SYNCASS-CFDT reste ferme, pugnace et déterminé, fort de la confiance de ses adhérents et des collègues qui lui ont renouvelé sa confiance lors des élections de décembre dernier. Le calendrier des rencontres sur les évolutions statutaires des corps de direction de la FPH a été annoncé par la DGOS entre mars et juin. C’était attendu. Le SYNCASS-CFDT saisira toutes les opportunités pour faire aboutir les revendications qu’il a développées lors de la campagne électorale. L’aboutissement positif des négociations salariales dans le champ de l’hospitalisation privée à but lucratif montre que la ténacité paie. C’est aussi un point d’appui pour débloquer les négociations du champ non lucratif à la peine depuis trop longtemps. Sur tous ces fronts, le SYNCASS-CFDT compte sur vous. Vous pouvez compter sur lui.