Réforme statutaire : une nouvelle étape de mobilisation s’impose

Les trois organisations majoritaires SYNCASS-CFDT, CHFO et UFMICT-CGT étaient reçues vendredi 29 mars par le cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques et celui de la santé et de la prévention ainsi que leur administration. Nos organisations ont déposé auprès des ministres les pétitions signées par 3 400 collègues, et porté des revendications communes.

Ce rendez-vous est à l’initiative des trois organisations dans la continuité de ses actions pour une promotion solidaire et cohérente des 3 corps de direction de la FPH et à la suite du courrier adressé par lesdits ministres le 15 mars.

Notre objectif était d’obtenir des précisions et compléments aux réponses récentes, pour l’ensemble des 3 corps, ainsi qu’une clarification et un cadrage qui font gravement défaut pour les D3S et les DS.

Les précisions qui ont été apportées :

• Pour les DH, l’objectif reste de finaliser les projets de décrets statut et emplois avant l’été pour une prise d’effet au 1^er septembre 2024.
• Pour les DS et D3S, la cible d’aboutissement des travaux serait début 2025.
• La transposition des grilles d’administrateurs de l’Etat ne concernera que les DH, l’unicité statutaire ou l’alignement indiciaire sont refusés, sans autre motivation.
• La réforme du régime indemnitaire de type RIFSEEP concernera les trois corps et sa date de prise d’effet reste à déterminer.
• La réunion interministérielle d’arbitrage annoncée dans les prochains jours concernera les seuls DH. Nos organisations adresseront leurs contributions sur les points critiques encore à arbitrer.
• Le prochain groupe de travail repoussé au 16 avril concernera lui aussi les DH.

Il en ressort :

• Que nos interlocuteurs sous-évaluent gravement l’impact délétère des annonces très maladroites et introduisant de fortes divergences entre les corps faites le 15 mars.
• Que nous sommes toujours confrontés à une absence de vision, d’objectifs, et donc de cadrage, de l’application de la réforme pour les corps DS et D3S.

Nous avons demandé comme préalable au prochain groupe de travail du 16 avril :

• Une date cible d’aboutissement de la réforme pour les trois corps et un échéancier précis.
• Un cadrage qui confirme le périmètre de la haute fonction publique pour le versant hospitalier et organise a minima la convergence des statuts et rémunérations des trois corps de direction, conformément à la réalité de leur exercice et aux engagements antérieurs.
• Une date unique de mise en œuvre de la réforme du régime indemnitaire.

La mobilisation de tous les collègues reste indispensable !