Publié par La mise en œuvre de la réforme statutaire DH débouche sur une élaboration du tableau d’avancement 2026 tardive. Le CNG doit prochainement en préciser le calendrier. Il sera élaboré dans les prochaines semaines.
Ce décalage génère de l’incertitude pour de nombreux évalués et évaluateurs car le tableau d’avancement 2026 repose sur l’évaluation 2025. Dans le courant de l’année prochaine, un tableau 2027, sur la base de l’évaluation 2026, sera réalisé.
Suite au CCN du 15 septembre 2026, les lignes directrices de gestion (LDG) relatives au tableau d’avancement au deuxième grade ont été arrêtées par le CNG ; leur publication interviendra prochainement. Ces LDG portent sur trois points principaux :
- la notion de mobilité : elle est entendue comme une mobilité géographique qui implique trois critères cumulatifs :
- Changement de direction commune (ou d’établissement si votre établissement n’est pas en direction commune)
- Changement de département
- Changement de GHT
Par ailleurs, la durée de la mobilité devra être d’au moins deux ans.
- le volume de promotions : il remplace les précédents taux de promotion. Le CNG devra le présenter avec ses modalités de calcul lors d’un prochain CCN à programmer.
- les critères permettant d’apprécier la valeur professionnelle des promouvables : ils ont été retouchés par rapport aux précédentes LDG pour l’accès à la hors classe.
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Les enjeux du passage au deuxième grade Le passage au second grade est une étape importante de la carrière : le second grade est en effet celui qui permettra le déroulement de l’essentiel de la carrière pour la grande majorité des collègues. Cependant, le nouveau statut DH atténue les enjeux de la promotion de grade par rapport au passage de classe normale à hors classe, sur deux plans :
Rappelons que tous les emplois du corps, y compris les emplois supérieurs, sont accessibles dès le premier grade, à condition de remplir la condition de 6 ans « d’activités professionnelles diversifiées » citées par l’article R. 342-8 du Code général de la fonction publique. |
Sur la base des textes statutaires et des nouvelles LDG, nous avons recensé les principales questions auxquelles vous devrez répondre pour vérifier que vous êtes promouvable :
1 – Vérifiez que vous remplissez la durée de services effectifs requise
Vous étiez promouvable à la hors classe pour le tableau d’avancement 2025 : vous êtes d’office considéré comme promouvable au deuxième grade en 2026. Vérifiez que vous êtes bien proposé pour l’accès au grade supérieur par votre évaluateur au titre de l’évaluation 2025.
Vous remplissez la durée des 6 ans de services effectifs depuis votre nomination dans le corps des DH ou dans un corps comparable dans le courant de l’année 2026 : vous respectez la condition d’ancienneté. Attention : les deux années à l’EHESP ne sont pas prises en compte.
Vous avez réussi le tour extérieur DH : vous bénéficiez d’une ancienneté acquise de deux ans pour le calcul des services effectifs dans le corps. Par conséquent, 4 ans d’ancienneté dans le corps suffisent.
2 – Vérifiez que vous remplissez la condition de mobilité
Si vous remplissiez les conditions pour être nommé à la hors classe du corps des DH au 1er janvier 2026, vous respectez la condition de mobilité.
Si vous bénéficiez d’une expérience professionnelle dans le secteur public ou le secteur privé d’une durée d’au moins 4 ans dans des fonctions d’un niveau équivalent à celles de la catégorie A avant votre entrée à l’EHESP, vous respectez également la condition de mobilité.
Dans ce cas, vous devez en informer le CNG (cng-bureau-dh@sante.gouv.fr) avec élément de preuve : décision de nomination ou contrat de travail par exemple.
Vous avez effectué une mobilité dans un autre département, hors direction commune et hors GHT d’une durée d’au moins deux ans, cette durée s’appréciant au 31 décembre 2025, vous remplissez aussi la condition de mobilité.
3 – Vérifier que votre valeur professionnelle soit prise en compte au mieux
Veillez à recenser et à communiquer au CNG les éléments distinctifs de votre parcours afin d’obtenir des points supplémentaires pour le classement de votre dossier :
- Chefferie
- Adjoint au directeur
- Directeur délégué
- Intérim (hors direction fonctionnelle d’affectation), en précisant la durée
- Exercice territorial élargi (ex. : fonction mutualisée au sein d’un GHT, multiples directions communes)
- Outre-Mer
- Administration provisoire
- Territoire en déficit d’attractivité
Communiquez au CNG (cng-bureau-dh@sante.gouv.fr) les preuves des éléments de votre parcours (ex. : fiche de poste, délégation, décision d’intérim, organigramme).
Que faire si vous n’avez pas été proposé pour l’accès au grade supérieur (hors classe) lors de votre évaluation 2025 ?
Sollicitez votre évaluateur pour rédiger une proposition d’accès au deuxième grade en cohérence avec votre évaluation 2025 et transmettez ce document au CNG (cng-bureau-dh@sante.gouv.fr). Pour rappel, la qualité des évaluations et de la proposition restent des critères importants de départage des dossiers.
Ce premier tableau d’avancement dans le nouveau statut DH demandera un travail technique important de la part du CNG pour n’oublier aucun collègue promouvable et prendre en compte tous les éléments de leurs parcours.
Le SYNCASS-CFDT est pleinement mobilisé pour que ce tableau soit élaboré sur des bases exhaustives et équitables.
N’hésitez pas à nous transmettre vos trois dernières évaluations (2023, 2024, 2025) et tous les éléments utiles pour apprécier les spécificités de votre parcours.
Nous sommes disponibles pour échanger sur votre dossier et répondre à vos questions : contactez-nous !