Tableau d’avancement à la hors classe : Le SYNCASS-CFDT au service de chaque DS promouvable

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Comme chaque année, dans le cadre de la préparation du tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2024, une réunion technique se tiendra entre les équipes du CNG et les organisations syndicales le vendredi 15 décembre 2023.

Le SYNCASS-CFDT a pu constater dans le document préparatoire transmis par le CNG que ce dernier ne disposait toujours pas de la proposition de votre évaluateur d’inscription au tableau d’avancement à la hors classe (fiche B3).

Même s’il est toujours possible de réaliser un tableau d’avancement complémentaire au début de l’année 2024, nous vous invitons à vous rapprocher rapidement de votre évaluateur pour solliciter la transmission au CNG de votre support d’évaluation ou du moins de la fiche B3. Si vous êtes déjà en possession de votre évaluation, nous vous conseillons d’en envoyer une copie à l’adresse suivante : valerie.grasser@sante.gouv.fr.

Nous pouvons également assurer la transmission de ces documents au CNG si vous le souhaitez. Afin de pouvoir défendre au mieux votre dossier, n’hésitez pas à nous transmettre vos supports d’évaluation par courriel en vue de la préparation de cette réunion.

Les conditions règlementaires à remplir pour une inscription au tableau d’avancement à la hors classe

Nous vous rappelons ci-après les critères à remplir obligatoirement pour l’inscription au tableau d’avancement à la hors classe :

  • avoir atteint le 4ème échelon de la classe normale, même si cela intervient au cours de l’année 2023 ;
  • compter au moins 4 ans de services dans le corps de DS classe normale, même si cela intervient au cours de l’année 2023 ;
  • justifier, depuis la nomination dans le corps de directeur des soins ou dans celui de cadre de santé, d’au moins une mobilité géographique ou fonctionnelle telle que précisée ci-dessous ;
  • être proposé par l’évaluateur à l’inscription sur le tableau d’avancement.

Les critères de mobilité pris en compte

Le SYNCASS-CFDT a obtenu dans la rédaction du statut que la mobilité géographique ou fonctionnelle effectuée dans le corps des cadres de santé bénéficie à l’avancement de grade à la hors classe du corps des directeurs des soins.

Pour la mobilité géographique : il faut avoir changé d’établissement (au sens d’entité juridique). Les changements liés à la constitution d’une direction commune ou à une fusion depuis l’entrée dans le corps de directeurs des soins sont pris en compte à ce titre.

La mobilité fonctionnelle s’apprécie :

Soit dans le corps de directeur des soins : il faut alors justifier d’au moins une mobilité entre les fonctions suivantes :

  • coordination générale des soins ;
  • direction d’un institut de formation préparant aux professions paramédicales ;
  • assistance ou suppléance du coordonnateur général des soins ou d’instituts de formation ;
  • direction fonctionnelle.

Soit dans le corps de cadre de santé, de cadre supérieur de santé : il faut alors justifier d’au moins une mobilité entre les fonctions suivantes :

  • encadrement des équipes dans les pôles d’activités cliniques ou médico-techniques des établissements et leurs structures internes ;
  • encadrement des activités dans les instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques ;
  • encadrement des cadres des équipes de pôles d’activités cliniques et médico-techniques des établissements ;
  • encadrement des activités des instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques ou du diplôme de cadre de santé.
Nous attirons votre attention sur le caractère obligatoire de la proposition d’inscription faite par votre évaluateur, en utilisant le formulaire d’évaluation 2023 (fiche B3).

En cas de refus de proposition motivé par l’évaluateur alors que les autres conditions sont remplies et que l’évaluation est bonne, nous sommes à votre service pour étudier la stratégie à adopter.

Le SYNCASS-CFDT est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller dans votre démarche.

Isabelle Sarciat-Lafaurie/ Secrétaire générale adjointe
Permanente D3S / En charge des directeurs des soins
isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr