Additif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital (emplois fonctionnels)

Veuillez trouver ci-dessous l’additif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital du 4 juin 2024, publié le 13 juin 2024. Il ajoute le poste de directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie à Dole, de l’établissement public éducatif et social étapes de Dole (Jura), du centre hospitalier de Novillars, de l’EHPAD de Mamirolle et de l’EPSMS « Solidarité Doubs handicap » à Besançon (Doubs), groupe 3. CONSULTER L’ADDITIF À L’AVIS DE VACANCE DU 13 JUIN 2024 CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS  DU 4 JUIN 2024

Ouverture du tour extérieur D3S au titre de l’année 2025

Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur D3S pour l’année 2025 est ouverte. Consulter l’avis d’ouverture  Les candidats disposent bien de quatre semaines, comme précisé dans l’avis rectificatif publié ce jour, à compter de la publication de l’avis au Journal Officiel pour transmettre leur dossier au CNG par voie dématérialisée : via le site https://francetransfert.numerique.gouv.fr, à l’adresse suivante : cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr. Le dossier de candidature, les conditions d’accès, ainsi que les procédures de sélection et de nomination sont consultables sur le site du CNG. Consulter la note d’information du CNG Les dossiers de candidature seront examinés par la commission d’accès. Cette dernière déterminera le 3 septembre les candidats qui seront amenés à se présenter pour l’audition. Les auditions pour le choix des candidats retenus par la commission d’accès sont prévues la deuxième semaine du mois d’octobre 2024. Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant : Hors classe : 4 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A et les praticiens hospitaliers, 3 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 et justifier de 10 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A. Les praticiens hospitaliers devront avoir atteint le 6ème échelon de leur grille de rémunération et justifier de 6 ans de services effectifs. Les services effectifs sont entendus au 1er janvier 2025 tandis que l’accès au grade ou à l’échelon s’apprécie au moment de l’inscription. Classe normale : 6 emplois pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, 4 emplois pour les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale. Ces fonctionnaires devront avoir atteint dans leur corps d’origine au moment de l’inscription un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 et justifier de 8 ans de services effectifs dans un corps de catégorie A au 1er janvier 2025. Il est rappelé que les fonctionnaires bénéficiaires de la liste d’aptitude du tour extérieur D3S ne peuvent être nommés dans l’établissement où ils exercent leurs fonctions actuelles. Comme chaque année,  le SYNCASS-CFDT est à la disposition de l’ensemble des candidats, adhérents ou non, afin de les accompagner dans leur projet. Pour préparer au mieux tous les volets de votre dossier de candidature, nous vous recommandons de prendre contact avec les permanents dès à présent. Notre accompagnement porte sur l’analyse des conditions d’accès, la rédaction du dossier (CV et lettre de motivation) et propose une préparation à l’audition  par la commission d’accès en cas de sélection de votre dossier. Pour donner le plus de chance à votre candidature, nous attirons votre attention sur la procédure d’examen des dossiers:  ­ Quatre binômes, composés d’un membre de l’administration et d’un membre des organisations syndicales représentatives, examinent les dossiers de candidature au regard d’une fiche détaillant un certain nombre de critères : parcours professionnel incluant formation tant initiale que continue ; motivation pour la fonction et qualité de la rédaction de la lettre de motivation (fond et forme) ; mobilité ; potentiel relatif au management ; investissements spécifiques (engagement extra-professionnel en lien avec la fonction de directeur) ; transposition d’un métier à un autre. Si le premier examen du dossier est effectué par un binôme, tous les dossiers sont ensuite réexaminés par l’ensemble de la commission lors d’une réunion plénière. Il est donc important de construire votre candidature en prenant en compte cette grille d’analyse

Additif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital (emplois fonctionnels)

Veuillez trouver ci-dessous l’additif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital du 4 juin 2024, publié le 12 juin 2024. Il ajoute le poste de directeur du Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts de Paris (Groupe 3). CONSULTER L’ADDITIF À L’AVIS DE VACANCE DU 12 JUIN 2024 CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS DU 4 JUIN 2024

Nomination aux emplois supérieurs de directeur d’hôpital – juin 2024 (Publications des 8 et 14 mars 2024)

Le SYNCASS-CFDT vous informe des nominations concernant l’avis de vacances d’emplois de direction (emplois fonctionnels et non fonctionnels) publié les 8 et 14 mars 2024, confirmées par leur mise en ligne ce jour sur le site du CNG, à la rubrique “Directeurs” / “Les étapes de ma carrière” / “Publications des postes & Mouvements”.  Résultats de la publication de mars 2024 (Instance collégiale du 16/05/2024) : emplois fonctionnels et non fonctionnels  

Accès aux emplois supérieurs : un second jugement du tribunal administratif de Paris donne à nouveau raison au SYNCASS-CFDT

Le DGA de l’ARS Ile-de-France, avait été inscrit en liste courte pour la sélection du poste de directeur du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts lors de l’instance collégiale du 19 janvier 2021 par le CNG, au mépris du respect des lignes directrices de gestion (LDG) relatives à l’accès aux emplois fonctionnels excluant la possibilité pour un candidat, avant trois ans révolus, d’être nommé dans un département ou une région où l’on a exercé des fonctions d’inspection, de contrôle ou de tutelle sur les établissements du champ sanitaire, social ou médico-social. Le SYNCASS-CFDT avait alors introduit un contentieux auprès du tribunal administratif de Paris. Il a donné lieu à un jugement du 12 juin 2023 annulant l’arrêté de détachement dans l’emploi fonctionnel à compter du 12 avril 2021. Le poste ayant été republié en juillet 2023, l’intéressé a une nouvelle fois candidaté. Le CNG l’a inscrit de nouveau sur la liste courte lors de l’instance collégiale du 14 septembre 2023, malgré les arguments juridiques soulevés par le SYNCASS-CFDT (un deuxième critère des LDG n’étant pas respecté puisque l’intéressé était déjà en poste sur l’établissement) au motif de l’intérêt général de l’établissement, provoquant par ailleurs une nouvelle démission des quatre personnalités qualifiées. Suite à cette nomination, une nouvelle requête en annulation a été déposée par le SYNCASS-CFDT le 18 décembre 2023. Le jugement qui vient de nous être communiqué nous donne une nouvelle fois raison. Il annule la décision de nomination de l’intéressé et demande à la directrice générale du CNG d’organiser une nouvelle procédure de recrutement dans un délai de deux mois.  Il confirme que l’autorité investie du pouvoir de nomination peut, le cas échéant, s’écarter des lignes directrices de gestion en fonction de considérations tenant à la comparaison des situations individuelles, aux besoins du service ou à un motif d’intérêt général. Mais il précise que dans le cas d’espèce, le CNG ne le démontre pas. Il ne peut s’appuyer sur le fait que seul l’intéressé pouvait garantir la continuité des projets lancés, les six autres collègues short-listés faisant état d’une expérience permettant de mener à bien les projets de l’établissement. Ce nouveau jugement nous conforte dans nos actions. L’instance collégiale examine l’adéquation du profil de tous les candidats en fonction de l’expérience et des parcours professionnels et en tenant compte des critères d’incompatibilité prévus. Toute dérogation aux LDG doit être justifiée, permettant ainsi d’éviter des conflits d’intérêts. Le SYNCASS-CFDT continuera à défendre cette impartialité des procédures en vue d’une véritable égalité de traitement de tous nos collègues dans l’accès aux emplois supérieurs. Le respect des règles est indispensable, la dérogation dûment motivée doit rester exceptionnelle. Les directeurs ont besoin de cette lisibilité pour s’engager. Le SYNCASS-CFDT y veillera. Article en lien : Instance collégiale DH du 14 septembre 2023 – De l’importance des LDG pour favoriser l’attractivité des emplois supérieurs !

CCN 11 juin 2024 – Nous demandons une reconnaissance juste des responsabilités de tous les collègues

L’ordre du jour de ce comité consultatif National, qui se concentre sur l’évolution de la stratégie de développement RH du CNG et la réalisation de la cartographie des postes de direction, invitait initialement à étudier avec méthode les perspectives qui attendent les trois corps de direction de la FPH. Au surlendemain des élections des députés au Parlement européen, la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par le Président de la République ouvre cependant une séquence lourde d’incertitudes. Des réformes en cours d’élaboration s’en trouvent interrompues. Le pilotage ministériel, déjà passablement perturbé par des changements trop rapides de responsables, est rendu incertain. Les échanges entamés, les discussions ouvertes, les engagements pris sont dans l’expectative. Les politiques publiques appliquées à nos secteurs d’activité risquent d’en souffrir. Or nous nous trouvons à un moment critique pour la fonction publique hospitalière, qui continue à faire face à des situations de crises et de défis récurrentes au regard desquelles les réponses de fond se font attendre. Pour les directeurs et directrices, les conditions de travail en pâtissent, l’attractivité de nos métiers est sur la sellette, l’avenir parfois des établissements qu’ils dirigent et de l’activité indispensable qu’ils dispensent est désormais en question. De nombreux témoignages de collègues directeurs d’hôpital, directeurs d’établissement sanitaire social et médico-social ou directeurs des soins abondent en ce sens : faible reprise du recrutement des professions soignantes, situation financière et de trésorerie dramatiques des EHPAD et déficits des établissements de santé en aggravation… Pour continuer à rendre les services dus au public, il est nécessaire de rétablir la confiance dans les professionnels et dans les fonctionnaires, dont les responsables des établissements. Une des spécificités des directeurs de la fonction publique hospitalière quel que soit le champ d’activité, et plus particulièrement des chefs d’établissements, c’est qu’ils engagent leur responsabilité personnelle dans la conduite de leur mission. Quels sont les autres fonctionnaires, État ou territoriaux, même au plus haut niveau, qui peuvent être judiciairement mis en cause, même en l’absence de faute directe, au titre de leurs fonctions ?  Dans ce contexte, la condamnation en première instance d’un collègue directeur d’EHPAD à 6 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire est inquiétante. Le directeur est bien seul à rendre des comptes, même quand les moyens ne permettent pas de fonctionner dans de bonnes conditions, ni de garantir la qualité et la continuité des prises en charge. Dans ce contexte de pression croissante, il est impératif de veiller au cadre de travail et d’exercice de la responsabilité des directeurs. Les directeurs ont, au sein d’une fonction publique qui doit être protégée dans son action vitale et sans équivalent au service des citoyens, le droit d’exercer : Sans violence : ils doivent être protégés de toute forme de violence physique, verbale ou psychologique, garantissant ainsi un environnement de travail serein et apaisé. Sans mise en cause publique ou revendicative intempestive : Ils doivent être à l’abri des accusations ou critiques non fondées, permettant une prise de décision équilibrée et réfléchie sans pression injustifiée, dans l’intérêt du service public. Dans le respect de leur intégrité : leur expertise et leur engagement doivent être reconnus et respectés en tant que tels, évitant ainsi en l’absence de faute les remises en question de leurs compétences ou de leur éthique. Avec une possibilité de recours en cas de conflit : des mécanismes clairs et justes doivent être disponibles pour gérer les conflits, y compris au sein des équipes de direction, assurant une résolution équilibrée sans crainte de représailles et avec un droit à l’oubli. Avec une reconnaissance de leur autorité légitime : le rôle de chef d’établissement doit être clairement soutenu par les autorités, facilitant l’application efficace de son mandat. Avec un accès à des ressources adéquates : Ils doivent disposer des ressources nécessaires, tant humaines que matérielles, pour mener à bien leurs missions, incluant l’accès à la formation continue pour maintenir et développer leurs compétences. La protection fonctionnelle doit permettre d’accompagner ces situations. La signature de la circulaire par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministre délégué en charge de la Santé et la Prévention rappelle à bon escient son existence. Elle a pour objectif de garantir « la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents faisant l’objet de menaces ou victimes d’attaques en s’assurant qu’ils bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur et notamment de l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle lorsque les circonstances et l’urgence le justifient, afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité ». Cette réalité, si elle s’impose aux directeurs vis-à-vis des professionnels qui travaillent et exercent sous leur responsabilité, est valable pour eux au même titre. Elle doit leur garantir soutien et accompagnement de la part des directeurs généraux d’ARS en cas de difficultés identifiées, signalées et partagées. L’accompagnement juridique s’il est nécessaire, ne saurait être suffisant. En la matière, le SYNCASS-CFDT a toujours défendu un renforcement de la protection fonctionnelle des directeurs par l’organisation du soutien et de l’accompagnement, y compris psychologique, des mesures de protection en cas d’atteinte à la personne via les réseaux sociaux, voire dans la vie privée. La circulaire de 2020 avait répondu en partie à cette revendication en posant le principe du signalement systématique sur PHAROS et le dépôt de plainte contre les hébergeurs en cas de cyber harcèlement. Celle signée le 23 mai dernier ajoute la nécessité de favoriser la prise en charge médicale et psychologique, pouvant aller jusqu’à la mise en place d’un dispositif d’aide aux victimes si besoin. Nous constatons également que les directeurs des soins, pour qui la décision et la mise en œuvre de la protection fonctionnelle relèvent de la compétence des chefs d’établissements, peuvent désormais saisir directement le DGARS lorsque le chef d’établissement est partie au conflit. A ce titre, le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur les remontées de situations de management d’équipes de direction, problématiques, brutales ou harcelantes, que des contextes de gestion sensibles ne sauraient justifier. Il continue à revendiquer un

La lettre du SYNCASS-CFDT – N° 186 – juin 2024

N°186 : Les Archives Nationales du Travail font référence au SNACP, fondé en 1945, succédant au SNPA, Syndicat National des Pharmaciens Assistants, qui a changé de nom en 1952, pour s’intituler définitivement « Le Syndicat National Autonome des Cadres Pharmaciens ». Le fonds de ces archives met en avant l’activité première du Syndicat qui était la défense des membres adhérents, et du métier de pharmacien assistant, en particulier les procès verbaux des Assemblées Générales, ses circulaires, des documents relatifs à l’activité et des dossiers de litiges entre les adhérents du Syndicat et leurs employeurs. Ce fonds entré au Centre des Archives du monde du Travail, est la reconnaissance de son action syndicale. En effet en 1997, il y a eu don à l’Etat des Archives du SNACP par Madame Paulette Zwirn, Présidente à ce moment là du SNACP. Le 1er Avril 1997, afin de permettre une visibilité plus grande de l’action syndicale, avec des moyens supplémentaires, le SNACP a décidé de rejoindre le SYNCASS-CFDT, Syndicat national des Cadres de direction, médecins, chirurgiens-dentistes, et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés, en créant une nouvelle dynamique de la section pharmacie – période où les cadres rejoignaient en grand nombra la CFDT très attirés par la politique menée par Madame Nicole Notat. Le SNACP a donc été dissout à cette date… Télécharger la circulaire

Additif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital (emplois fonctionnels

Veuillez trouver ci-dessous l’additif à l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital du 4 juin 2024, publié le 8 juin 2024. Il retire le poste de directeur du centre hospitalier de Cahors (Groupe 3). CONSULTER L’ADDITIF À L’AVIS DE VACANCE DU 8 JUIN 2024 CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS DU 4 JUIN 2024

Avis modificatif de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Veuillez trouver ci-dessous l’avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 6 juin 2024, publié au JO du 8 juin. Il ajoute le poste de directeur adjoint à la direction commune DIMEP 87 : l’EMESD à Isle, l’EMSP à Saint Junien et l’institut Suzanne Léger à Oradour Saint Genest (Haute-Vienne). CONSULTER L’AVIS MODIFICATIF DU 8 JUIN CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DU 6 JUIN

Avis modificatif de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Veuillez trouver ci-dessous l’avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 6 juin 2024, publié au JO du 7 juin. Il retire le poste de directeur adjoint en charge des ressources humaines et de la qualité gestion des risques au centre hospitalier de Pont Saint Esprit (Gard). CONSULTER L’AVIS MODIFICATIF DU 7 JUIN CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DU 6 JUIN