Publié par Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins ou directrices des soins de la fonction publique hospitalière, publié au JO de ce jour. Il propose 51 emplois : 29 emplois de CGS ou de DS en établissement de santé ; 17 emplois de CG ou de DS des instituts de formation ; 5 emplois de CGS ou de DS avec une autre direction fonctionnelle. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE
Auteur/autrice : SYNCASS-CDFT
La Journée Nationale du SYNCASS-CFDT aura lieu au PAN PIPER le vendredi 24 novembre 2023. Le fil conducteur de cette journée d’échanges sera : « Crise climatique et environnementale : un défi professionnel et syndical, une action en responsabilité ». Les inscriptions sont désormais ouvertes, vous pouvez le faire en ligne : INSCRIPTION Le préprogramme est disponible sur le lien des inscriptions. Un programme détaillé vous sera adressé ultérieurement. Nous vous rappelons que les nuitées d’hôtel ainsi que les frais de déplacement seront pris en charge par le syndicat dans les conditions habituelles pour nos adhérents.
Cette CAPN aurait pu, aurait dû s’ouvrir dans une période de travail soutenu sur les évolutions statutaires promises par les pouvoirs publics pour décliner au sein de la FPH la réforme de la haute fonction publique. Malheureusement il n’en est rien ; le processus de discussion lancé au premier semestre 2023 est à l’arrêt. Pour les DH, les pistes présentées par la DGOS le 2 juin dernier sont restées en l’état : ni confirmation, ni arbitrage, ni calendrier. Le changement de ministre de la santé n’a pas modifié la ligne politique : il est difficile de croire que les nouvelles équipes découvrent une réforme annoncée sous la houlette du ministre de la fonction et de la transformation publiques, resté à son poste. Cet immobilisme laisse en jachère tous les chantiers ouverts par la DGOS. Ainsi l’actualisation de la liste des emplois fonctionnels a été publiée il y a quelques jours, reconduisant une nouvelle fois le mécanisme inepte des allers-retours d’établissements d’un groupe à l’autre en raison de la rigidité des quotas de ces mêmes groupes. Il y avait pourtant sur la table, dès avril, des évolutions positives qui ne demandent qu’à être concrétisées ! Le CNG a lancé de son côté le programme de travail arrêté en CCN. Le premier groupe s’est tenu sur le dispositif de recherche d’affectation et les voies et moyens de le rendre plus agile. Le SYNCASS-CFDT est ouvert à des évolutions. Mais il ne transige pas sur l’application rigoureuse de la règle qui veut que toutes les demandes de placement en recherche d’affectation soient soumises à l’avis de la CAPN. Les attributions de l’instance sont suffisamment réduites sans en enlever ! Donc, Madame la Directrice générale, nous vous demandons solennellement de faire cesser la pratique qui veut que les seuls nouveaux dossiers examinés soient ceux de droit, dans les cas de mise sous administration provisoire, pour lesquels le débat contradictoire n’a guère de sens ni d’intérêt. Les espaces de dialogue et de confrontation des points de vue doivent vivre. Nous sommes convaincus qu’il en résultera des décisions débattues donc bien fondées. Nous examinons ce jour des recours relatifs à des évaluations pour trois directeurs, tous adjoints. Le tableau de suivi met cependant en évidence deux recours de chefs d’établissement relevant de la même ARS qui n’a pas encore fait connaître ses observations, respectivement depuis février et mai dernier. Nous l’avons déjà exprimé dans cette instance : il n’est pas normal que certains délais de traitement soient aussi longs. Dans ces cas, les évaluations 2023 vont être réalisées sans connaître le sort réservé aux recours portant sur l’évaluation précédente. Difficile d’imaginer qu’un dialogue professionnel serein puisse se tenir et progresser dans ces conditions. Il est de la responsabilité du CNG d’agir auprès des évaluateurs pour que les procédures conservent leur sens. Là encore, les évolutions du support d’évaluation examinés lors du groupe de travail CCN du 26 septembre doivent aller de pair avec une rigueur accrue dans le respect des garanties des collègues.
Le SYNCASS-CFDT présente ses journées nationales 2022 : « Pour nos responsabilités, prescrivons le respect ». 24 novembre 2022, Table ronde Allocation et usages des ressources Les journées nationales 2022 du SYNCASS-CFDT se sont déroulées les 24 et 25 novembre 2022 à la Chesnaie du Roy à Paris. Cet évènement a été l’occasion pour les congressistes de se retrouver pour échanger autour de débats et d’interventions.
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital, publié au JO de ce jour. Il propose deux emplois fonctionnels : un emploi de directeur de groupe 1 : CH de Verdun-Saint Mihiel, de Bar-le-Duc Fains-Veel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, de la Haute-Marne et EHPAD de Thieblemont-Farémont (Marne, Haute-Marne, Meuse) ; un emploi de directeur de groupe 3 : centre hospitalier d’Aunay-Bayeux (Calvados), publié par erreur le 17 septembre 2023 sur la liste des emplois non fonctionnels. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS
Veuillez trouver ci-dessous, l’avis de vacance d’emplois de directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publié au JO de ce jour. Il propose 21 emplois de chef d’établissement (4 AEF et 17 autres emplois). CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS DE CHEF D’ETABLISSEMENT
Le SYNCASS-CFDT présente ses journées nationales 2022 : « Pour nos responsabilités, prescrivons le respect ». 24 novembre 2022, Table ronde Autorité et responsabilité. Les journées nationales 2022 du SYNCASS-CFDT se sont déroulées les 24 et 25 novembre 2022 à la Chesnaie du Roy à Paris. Cet évènement a été l’occasion pour les congressistes de se retrouver pour échanger autour de débats et d’interventions.
Les listes des emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital (EPS emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées par une décision en date du 13 septembre 2023 et publiées sur le site du CNG. Cette actualisation prend en compte les évolutions des directions communes et fusions suivies par le CNG au 23 juin 2023, avec les données budgétaires consolidées de l’année 2020. Le SYNCASS-CFDT a examiné cette nouvelle répartition, transmise aux organisations syndicales avant sa publication, sans détecter d’erreurs. En 2023, les regroupements en directions communes emportent le déclassement de 2 établissements de groupe 2 dans le groupe 3 et entraînent une diminution des emplois de groupe 3 malgré l’entrée de 3 nouveaux établissements, laissant au total 8 places libres dans le quota de ce groupe (7 en février 2022). Nous vous présentons ci-dessous les modifications publiées. Disposant des fichiers des données budgétaires de 2020 ainsi que celui des directions communes et fusions, vous pouvez nous adresser vos questions ainsi que nous signaler, le cas échéant, les anomalies que vous pourriez constater en écrivant à Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr. Nous pouvons également répondre à vos interrogations sur les conséquences que présente un changement de classification sur votre situation individuelle de carrière. REPERES POUR VOS VERIFICATIONS Rappel des seuils et quotas Groupe 1 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 250 millions d’euros : 17 emplois Groupe 2 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 125 millions d’euros : 93 emplois Groupe 3 : un ou plusieurs établissements publics de santé dont le budget, le cas échéant consolidé, est au moins égal ou supérieur à 60 millions d’euros : 152 emplois Calcul du montant budgétaire à prendre en compte (article 2 de l’arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d’emplois fonctionnels par groupe) Ce sont les produits arrêtés au compte financier 2020 et selon la formule suivante : Total des produits (classe 7) – moins total du compte 7087 (Remboursements de frais CRPA) – moins total du compte 775 (Produits des cessions d’éléments d’actif) – moins total du compte 777 (Quote-part des subventions, virée au résultat) – moins total du compte 78 (Reprise sur dépréciations et provisions) = Produits de référence pour l’actualisation des listes. En cas de direction commune, il faut additionner le résultat de cette formule pour les établissements la composant. La liste a été actualisée par la DGOS en prenant en compte l’état des directions communes et fusions suivi par le CNG au 23 juin 2023. Retrouvez la liste actualisée des emplois fonctionnels en établissements de santé Une liste avec 8 EF de moins que le quota sur le groupe 3 et 4 modifications de classement L’arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, du budget et de la fonction publique fixant le nombre et la répartition des emplois fonctionnels, mentionnés à l’article 24 du décret « emplois supérieurs » a été publié au JO du 30 octobre 2020. Cet arrêté est maintenant suivi de l’actualisation périodique de la liste détaillée des emplois fonctionnels des établissements de santé, publiée sur le site du CNG, pour tenir compte des fusions, directions communes et évolutions budgétaires intervenues depuis la dernière actualisation. La nouvelle répartition des emplois fonctionnels entre les trois groupes est modifiée, en effet 9 emplois changent de groupe ou sortent de la liste : Pas de mouvements dans le groupe 1. Mouvements dans le groupe 2 : deux établissements issus du groupe 3 y font leur entrée et deux établissements quittent de ce fait le groupe 2. Mouvements dans le groupe 3 : trois établissements entrent dans le groupe et quatre établissements initialement classés disparaissent des emplois fonctionnels du fait de leur regroupement en direction commune avec d’autres emplois déjà fonctionnels. Cela laisse libres 8 emplois dans le quota du groupe 3 puisqu’aucun autre établissement de santé n’atteint le seuil des 60 millions d’euros de budget (données budgétaires 2020). Pas de mouvements pour les emplois fonctionnels d’adjoints (également limités au quota de 17), les emplois de chefs du groupe 1 n’ayant pas connu de changements. Alors que la tendance des regroupements, via les directions communes et fusions, augmente les périmètres et les budgets des entités nouvellement constituées, l’intangibilité des quotas établis rend caduque la logique de seuil qui leur a été accolée. Ainsi, le seuil réel des emplois du groupe 1 s’établit aujourd’hui à plus de 400 M€, quand il a théoriquement été prévu à 250 M€ ; celui du groupe 2 à un peu plus de 170 M€ au lieu de 125 M€ initialement. Le SYNCASS-CFDT déplore à nouveau la logique arbitraire des quotas pour le classement des emplois fonctionnels, à l’œuvre depuis sa construction initiale imposée par la fonction publique. Cette incohérence se trouve renforcée par les dynamiques de massification des structures : alors que les quotas restrictifs prévus pour les deux groupes rassemblant les établissements à plus hauts budgets se trouvent, et de loin, dépassés, le contingent des emplois du groupe 3 n’est plus atteint, le nombre d’établissements d’un budget supérieur à 60 M€ ne cessant de diminuer Des conséquences sur les situations et les carrières des directeurs L’amplification des créations et extensions de directions communes joue un rôle récurrent dans les classements des emplois et entraîne des effets sur les situations des directeurs concernés. En 2016, le SYNCASS-CFDT a obtenu la modification du décret 2005-922, qui a étendu le maintien à titre individuel de la rémunération indiciaire (hors NBI) pour une période de 2 ans aux situations constatées dès les premières actualisations des listes. Cette disposition a été reprise dans le décret n°2020-959 du 21 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : En cas de mobilité sur un emploi de niveau inférieur, la conservation de l’indice est permise, tant que le directeur y a intérêt (mais pas le niveau de NBI) : cette disposition permet de ne pas freiner les mobilités. En cas de passage de l’emploi dans un groupe inférieur, du fait de restructuration ou de réorganisation, un tel maintien était déjà assuré durant deux ans. Il a été
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois supérieurs de directeurs ou directrices d’hôpital, publié au JO de ce jour. Il propose treize emplois : neuf emplois fonctionnels : trois emplois de directeur de groupe 2 et six emplois de directeur de groupe 3 (deux de directeur, trois de directeur général adjoint et un d’adjoint au directeur) ; quatre emplois de chefs d’établissement. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE D’EMPLOIS FONCTIONNELS CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DE CHEFS D’ÉTABLISSEMENT
La fin de l’été caniculaire ne doit pas masquer que la crise de l’hôpital perdure. Les annonces gouvernementales sont l’objet de mises en scène qui oublient toutefois d’associer les partenaires sociaux au choix des mesures prises, au grand dam des professionnels concernés. Les discussions statutaires concernant les trois corps de direction restent en sommeil alors que l’attractivité de ces métiers est préoccupante et que l’accès aux emplois supérieurs réclame une vigilance accrue pour que soit garantie l’égalité de traitement des candidats.