Publié par Cette première instance de l’année, qui se déroule entre deux journées de mobilisation, est l’occasion de rappeler les effets néfastes de la réforme des retraites sur un secteur qui connaît déjà une crise d’attractivité de ses emplois sans précédent. Les directeurs ne font pas exception, comme le démontre le nombre toujours plus important de postes restés sans candidatures. Il est urgent que des mesures appropriées soient mises en œuvre pour que le corps des D3S cesse d’être au mieux un corps de passage vers celui des DH ou au pire un corps en voie d’extinction. Cela passe désormais par la déclinaison de la réforme de la haute fonction publique dans le versant FPH. Le SYNCASS-CFDT souhaite voir s’ouvrir une négociation formelle portant sur l’amélioration des statuts de l’ensemble des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Auteur/autrice : SYNCASS-CDFT
Nomination d’un emploi supérieur de directeur d’hôpital (emploi fonctionnel du centre hospitalier de Basse Terre en Guadeloupe) publié le 17 septembre 2022 qui restait en attente de décision depuis le 2 janvier 2023. Nomination à l’emploi supérieur DH
Le SYNCASS-CFDT est mobilisé contre la réforme des retraites. Les directeurs seront nombreux à être impactés en fonction de leur âge et du début de leur carrière. Mais au-delà, ils mesurent d’ores et déjà les conséquences négatives sur les personnels de leurs établissements particulièrement exposés à la pénibilité dans leurs métiers et fonctions. Le choix de décaler de deux ans l’âge de départ des catégories actives complexifiera la gestion de leur fin de carrière. Cette mesure, qui va toucher spécifiquement les secteurs de la santé et du médico-social, est un signal particulièrement négatif dans le contexte des difficultés actuelles et risque de les aggraver. Cette première séance de l’instance collégiale, hasard du calendrier, se déroule au cours de la journée de mobilisation intersyndicale contre la réforme des retraites présentée par la Première ministre le 10 janvier. Une fois n’est pas coutume, cette déclaration liminaire y sera principalement consacrée. Le SYNCASS-CFDT souhaite, également, relayer l’émoi de chefs d’établissements destinataires d’un courrier de la direction générale de leur ARS les enjoignant, dans un détail infantilisant, à un « dialogue renforcé » avec les services d’urgence, la continuité des activités étant menacée par « des tensions sociales majeures ». Les chefs d’établissement et leurs équipes n’attendent pas ce genre de consignes pour faire leur travail. Ce courrier, qui mentionne les « irritants » en constitue un fâcheux à coup sûr ! Le SYNCASS-CFDT, aux côtés de sa fédération, de sa confédération et de toutes les organisations syndicales, s’implique dans la mobilisation contre la réforme des retraites. Au-delà de la présence des directeurs dans les cortèges ce jour, nous voulons expliquer pourquoi. Nous voulons faire cesser cette petite musique que le gouvernement cherche à imposer, qui voudrait que le camp de la raison se range à ses seuls arguments alors que cette réforme est aussi injuste pour tous que déraisonnable pour nos responsabilités de direction. Les directeurs sont bien sûr personnellement concernés par cette réforme, comme tous les salariés. Leur situation sera plus ou moins fortement impactée par les mesures qu’elle contient : augmentation du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein pour les collègues nés entre 1961 et 1973, décalage de 62 à 64 ans de l’âge légal de départ pour le plus grand nombre. Il faut d’ailleurs rappeler que les corps de direction ne sont pas homogènes quant à cette question de la durée de carrière, des collègues ayant commencé à cotiser jeunes, en particulier lorsqu’ils sont issus du concours interne ou du tour extérieur. Cette réforme paramétrique laisse entières les problématiques de toute la fonction publique relatives au défaut de prise en compte des primes et indemnités dans l’assiette des cotisations et le calcul des pensions, fruit de choix politiques historiques de ne pas traiter la juste rémunération des fonctionnaires par leurs grilles et la valeur du point d’indice. Les directeurs de la FPH n’y font pas exception. Le SYNCASS-CFDT veut aussi insister sur ce que cette réforme implique pour chacun d’entre nous en tant que professionnels dans l’exercice de nos responsabilités. Oui, les directeurs, des établissements de la fonction publique hospitalière, en décèlent d’emblée les effets néfastes sur de nombreuses catégories de personnels, celles qui sont exposées aux fonctions les plus pénibles physiquement d’abord, mais aussi psychologiquement. Parmi ces facteurs de pénibilité, le système de retraite actuel reconnaît dans la fonction publique la notion de « catégorie active ». Elle permet un départ en retraite anticipé à 57 ans, lorsque 17 années de fonctions à ce titre ont été accomplies. Dans la fonction publique hospitalière, l’essentiel des métiers du soin et de l’accompagnement, ainsi que d’autres sont concernés. Or le choix de faire reposer la réforme principalement sur le report de l’âge légal emporte le décalage de l’âge de départ des personnels de catégorie active de deux années. L’effet de la réforme est donc massif dans nos établissements. Il illustre son mécanisme qui fait porter l’essentiel de l’effort sur les salariés exposés à des emplois pénibles, et pour nombre d’entre eux, rémunérés sur les grilles les plus basses de la catégorie C. C’est injuste ! Pour le SYNCASS-CFDT, la réponse concernant la possibilité laissée ouverte de départs anticipés n’exonère pas de la responsabilité à la fois d’actions de prévention de l’usure professionnelle et de reclassement dans des fonctions compatibles avec les aptitudes et les souhaits des agents. A cet égard, l’annonce de la création d’un fonds pour la prévention de l’usure professionnelle accessible à la FPH est positive. Il n’en reste pas moins que le décalage de l’âge de départ est un facteur évident de complication de la gestion de ces fins de carrière. Quoique la communication politique en dise, la masse salariale des établissements reste contrainte. La gestion de la fin de carrières ainsi altérée d’un si grand nombre de personnes se fera au détriment des conditions de travail de toutes les équipes. Cela ne fera qu’accentuer le cercle vicieux du défaut d’attractivité dans lequel nous sommes englués au quotidien. C’est déraisonnable ! L’urgence des besoins de financement du système de retraite par répartition est contestable. La politique conduite depuis des années a délégitimé l’impôt et étendu les exonérations de cotisations sociales au nom de la compétitivité. La recherche d’économies débouche sur cette mesure brutale qui touchera de plein fouet les secteurs de la santé et du médico-social. C’est un signal extrêmement négatif alors que leur attractivité est gravement dégradée et que l’effort de l’accompagnement des fins de carrière et de reclassement constituent une charge non financée. La contradiction entre les proclamations faites au cœur de la crise sanitaire sur la reconnaissance des métiers essentiels, et l’application d’une mesure d’âge qui concerne la grande majorité d’entre eux est flagrante. C’est choquant ! Les directeurs vivent au quotidien les tensions, la fatigue que les crises successives font peser sur les établissements et leurs personnels. Cette réforme les aggrave et les attise. Elle est un facteur de crise sociale et politique qui se répercute sur nos activités. Nous n’avons pas besoin de cela en ce début d’année si difficile !
Nomination aux emplois supérieurs de directeur d’hôpital publiés les 17 et 19 septembre 2022 : deux emplois de chef d’établissement non fonctionnel, sept emplois de chef d’établissement fonctionnel. Nomination aux emplois supérieurs DH parus les 17 et 19 septembre 2022
Dans une actualité générale toujours sombre, où dominent la guerre, le dérèglement climatique et les inquiétudes économiques, nos secteurs d’activité continuent d’alimenter le pessimisme ambiant en particulier du fait de l’altération continue de l’accès aux soins et aux accompagnements. Les dernières semaines n’ont pas interrompu le cycle des crises sectorielles, la pédiatrie ayant relayé un temps les urgences adultes, la psychiatrie, les personnes âgées… Au vrai, aucune de ces crises n’est surmontée. Au mieux, elles passent une acmé qui permet aux pouvoirs publics de communiquer sur l’air du pire qui a été (grâce à eux) évité. Pourtant, pas grand monde n’est dupe. Les dégâts s’accumulent et installent un fatalisme qui pousse au repli sur soi. Il accroît aussi un sentiment d’impuissance publique nourri par des attitudes choquantes, à l’instar du mouvement de grève des examens orchestré par les laboratoires privés. Cette impuissance publique s’est aggravée depuis une gestion de crise épidémique chaotique, dont on discerne encore mal la queue de comète : on se demande pourquoi, par exemple, les pouvoirs publics sont aussi frileux pour agir en prévention, en milieu scolaire notamment, au regard de la précocité des épidémies hivernales ? Si le mot de prévention a été accolé au nom du Ministère, est-ce seulement pour proposer trois consultations gratuites durant la vie de chacun ? Consulter l’édito Consulter la newsletter
N°172 : La pénurie des pharmaciens adjoints semble intéresser les médias car en moins d’un mois vous avez fait l’objet de plusieurs articles dans des revues hebdomadaires et de nombreux documentaires dans les journaux télévisés du 20 heures. Plusieurs pharmaciens titulaires de province et de banlieue parisienne se sont plaints d’accomplir 72 heures seuls, faute d’avoir trouvé un pharmacien adjoint. Certains sont même allés jusqu’à s’inquiéter : trouveront ils un repreneur lors de leur départ en retraite ?
Chère collègue, Cher collègue, Dans un communiqué du 26 octobre, le SYNCASS-CFDT vous annonçait la programmation par le CNG au 6 décembre dernier de la réunion technique relative à l’élaboration du tableau d’avancement à la hors classe des directeurs des soins au titre de l’année 2023. Cette date avait été finalement reportée du fait de la crainte d’un seul syndicat de ne pas pouvoir communiquer pendant la période de réserve des élections professionnelles. La date de cette réunion est désormais fixée au lundi 9 janvier 2023 à 14 h. Nous avons pu constater dans le document préparatoire transmis par le CNG que ce dernier ne disposait toujours pas de la proposition d’inscription au tableau d’avancement à la hors classe (fiche B3) émanant de tous les évaluateurs. Même s’il est toujours possible de réaliser un tableau d’avancement complémentaire au début de l’année 2023, nous vous invitons à vous rapprocher rapidement de votre chef d’établissement pour solliciter la transmission au CNG de votre support d’évaluation ou du moins de la fiche B3. Nous pouvons également assurer la transmission de ces documents au CNG si vous le souhaitez. Pour celles et ceux d’entre vous qui ne remplissent pas les conditions de mobilité géographique ou fonctionnelle depuis votre entrée dans le corps des directeurs des soins, nous vous rappelons que des mobilités entre fonctions dans le corps de cadre de santé et de cadre supérieur de santé sont considérées comme une mobilité fonctionnelle : encadrement des équipes dans les pôles d’activités cliniques ou médico-techniques des établissements et leurs structures internes, encadrement des activités dans les instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques, encadrement des cadres des équipes de pôles d’activités cliniques et médico-techniques des établissements, encadrement des activités des instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques ou du diplôme de cadre de santé. Si vous avez effectué une des mobilités énumérées ci-dessus, vous devez en informer le CNG et fournir un justificatif (décision de nomination dans la fonction). Nous pouvons également assurer la transmission de ces documents au CNG. Le SYNCASS-CFDT reste mobilisé et interviendra comme il l’a toujours fait pour défendre les collègues lors de la préparation technique du tableau d’avancement au titre de l’année 2023. N’hésitez pas à nous signaler votre situation si vous êtes concerné par cet avancement.
Cette dernière CAPN est l’occasion de réaliser un examen de la période écoulée : baisse de l’attractivité, conditions d’accompagnement affaiblies faute de moyens, opportunités statutaires qui demeurent un rendez-vous manqué malgré notre opiniâtreté… Ces constats ne découragent pourtant pas le SYNCASS-CFDT : nos propositions sont porteuses de solutions et nous entendons bien les défendre au long de ce nouveau mandat, pour lequel les directeurs nous ont fait confiance Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DS. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de réduire le rôle des organisations syndicales, notamment par l’effritement des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé par rapport aux scrutins professionnels ou politiques. On relève cependant que la participation baisse davantage chez les directeurs des soins. Cette dernière séance du mandat, la seule de l’année 2022 faute d’ordre du jour, est aussi l’occasion, de faire un bilan de ces quatre années et de redire notre mécontentement. Le CNG a continué à subir sur cette période une diminution de ses emplois, telle que demandée à tous les opérateurs de l’État, un accroissement de ses missions, une exigence de faire mieux et d’indéniables difficultés de recrutement et de fidélisation. Résultat, c’est une dégradation que nous avons subie : notamment dans les réponses aux sollicitations des personnels gérés. Le dialogue avec le CNG, réel, qui permet au SYNCASS-CFDT de faire valoir ses arguments et propositions, ne peut faire oublier cette réalité. Le sujet des conditions d’exercice reste entier. Les causes structurelles de leur détérioration sont masquées par la mise en cause commode de la compétence des directeurs des soins au sein des équipes, l’invocation du devoir de loyauté et des nécessaires contraintes associées aux responsabilités. Pourtant tous les signes d’une augmentation des RPS sont présents et lisibles dans les sollicitations adressées au SYNCASS-CFDT : maladies et accidents imputables au service, souhaits de réorientation professionnelle, départs anticipés à la retraite… Si les trois corps de direction ont été marqués par une baisse d’attractivité sensible au niveau des concours, comme à celui du pourvoi des emplois, le corps des directeurs des soins connaît une diminution continue de ses effectifs atteignant un niveau record ne couvrant plus les besoins dans les établissements de santé et les instituts. Le relèvement des places aux concours, confirmé cette année encore à hauteur de cinq places et validé lors du CCN du 7 décembre dernier, est une toute petite goutte d’eau. Le recrutement de faisant-fonction dans d’autres corps s’amplifie sans que le CNG, en charge de la GPMC des directeurs statutaires n’en maîtrise ni les données, ni la gestion. Le Ségur de la santé a permis la revalorisation statutaire du corps des directeurs de soins. Les arguments du SYNCASS-CFDT ont abouti à des avancées que le gouvernement n’envisageait pas de concéder. Il a également réussi à empêcher les tentatives, multiples, de déconstruction de l’architecture du corps, qui l’aurait éloigné de celle d’un corps de direction pour en faire un débouché de fin de carrière des cadres supérieurs de santé. Cependant cette revalorisation n’a été que très partiellement et injustement réalisée. Le tassement du haut de la grille, imposé par le gouvernement limite fortement les gains indiciaires de nombreux collègues. Les emplois fonctionnels sans changement de grille n’ont vu qu’une revalorisation indemnitaire légèrement réhaussée. Enfin le GRAF n’apporte aucun gain indiciaire pour les DS déjà en hors échelle A, voire pour ceux qui sont détachés dans un emploi fonctionnel. Ce « milieu du gué » conforte le SYNCASS-CFDT dans sa volonté d’aboutir. Il est temps de respecter les engagements pris dès le début de l’année 2023 par : la rectification urgente de l’absence d’évolution indiciaire pour les emplois fonctionnels, qui laisse de manière incongrue près de 14% des effectifs sans aucune revalorisation de traitement ; la concrétisation de l’engagement d’enrayer l’érosion des effectifs, par le raccourcissement de la durée exigée pour l’accès des cadres de santé et l’élargissement aux non-cadres ainsi que par la mise au point des modalités du tour extérieur pour une mise en œuvre dès 2023 ; la rectification des erreurs techniques encore présentes dans le décret statutaire pour une application des avancées obtenues dans toutes les situations. Le respect de nos fonctions passe également par le respect du calendrier concernant la gestion de nos carrières. Il est en effet incompréhensible de voir que le tableau d’avancement à la hors classe des directeurs des soins ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN, y compris les années d’élections professionnelles. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Peu importe pour l’administration si ce décalage imposé sans raison valable a des répercussions sur des projets de départ à la retraite… Mais pour le SYNCASS-CFDT, il sera aussi question de la révision générale de la construction indiciaire du corps des directeurs des soins. Elle doit être inscrite dans les chantiers prioritaires à négocier et à concrétiser. Il y a urgence à remettre l’ouvrage sur le métier afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel. La mobilisation du SYNCASS-CFDT reste entière pour obtenir ce qu’il a toujours revendiqué : un corps de personnel de direction des soins de la fonction publique hospitalière disposant des mêmes grilles indiciaires et du même régime indemnitaire que les directeurs d’hôpital adjoints. Notre détermination est intacte !
Les élections professionnelles confirment la place majoritaire du SYNCASS-CFDT au CCN et à la CAPN DH. Fort de la confiance renouvelée de ses électeurs, il réclame des réponses aux nombreux dossiers en suspens. Le contexte difficile des établissements de santé qui perdure nécessite une sécurité et un accompagnement de tous les événements de la carrière des directeurs. Le SYNCASS-CFDT défend en réunions de travail et en CAPN les situations individuelles des collègues concernés. Il réclame aussi au CNG la programmation des réunions techniques pour préparer les tableaux d’avancement à la hors classe des DH, des DS et des D3S. Suite aux derniers textes qui complètent le statut des administrateurs de l’Etat en supprimant le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement, le SYNCASS-CFDT demande à la DGOS, pour 2023, l’application d’un ratio à 100% dans l’attente d’une suppression de celui-ci par voie réglementaire. Pour tous les chantiers en cours, il revendique la négociation d’un accord de méthode comportant des engagements précis et des échéances opposables. Déclaration liminaire Au lendemain des élections professionnelles, le SYNCASS-CFDT se félicite de la confiance exprimée par les directeurs qui ont choisi de lui donner à nouveau la majorité absolue des suffrages exprimés au CCN et la première place à la CAPN DH. En dépit de la volonté non dissimulée des pouvoirs publics de limiter le rôle des organisations syndicales, notamment par la réduction des attributions des CAPN, les collègues ont maintenu un niveau de participation élevé. L’évolution des scores des différentes organisations renforce notre vision plus intégrée, et disons-le plus moderne, des corps de direction dans le paysage de la haute fonction publique. Il y a maintenant urgence à remettre l’ouvrage sur le métier pour tous les sujets laissés sans réponses depuis le début de l’année afin de répondre aux défis de l’exercice professionnel de tous les directeurs. En effet, le système de santé, et ses établissements publics en particulier, restent dans une zone de turbulences majeures où la réponse aux besoins de la population requiert chaque jour prouesses et acrobaties, en particulier sur les conditions d’emploi et de recrutement des personnels médicaux et paramédicaux. La fin annoncée de la garantie de financement serait entourée de…garanties…sans qu’on en distingue les contours. Avec les tensions sur les recrutements, les fermetures d’unités qui les accompagnent et les conséquences de l’inflation, le bouclage de l’EPRD 2023 se fait à l’aveugle. Dans ce contexte, la mise en cause par les ARS des compétences et des responsabilités des directeurs et de leurs équipes est bien trop fréquente, comme si cela n’était pas tout autant leur sujet ! Alors aurions-nous toutefois matière à nous réjouir ? L’ajout d’un emploi d’adjoint dans le groupe 2 des emplois fonctionnels en CHU par une modification de l’arrêté relatif au nombre d’emplois fonctionnels publié le 24 novembre dernier contribuera à réduire les conséquences individuelles des mouvements d’entrée et sortie incessants entre les CHU de Lille et de Toulouse : c’est certes une amélioration évidente que la DGOS motive par le caractère stratégique de ces deux emplois. Mais pourquoi alors ne pas s’attaquer à toutes les situations comparables et non moins stratégiques ? Les emplois fonctionnels de la FPH sont à reconfigurer pour faire cesser les mêmes effets de seuils aux conséquences aussi grotesques que délétères pour ceux qui les subissent, pas seulement pour ces deux CHU ! Parce que les recompositions territoriales se poursuivent, la sécurité de carrière attendue doit s’accompagner du renforcement de l’accompagnement des directeurs concernés. Dans ce contexte, la défense des situations individuelles et l’accompagnement des parcours est primordiale, dans les réunions techniques de travail comme en CAPN. Ainsi, cette séance sera l’occasion de traiter des recours inédits pour refus de demande de mobilisation du compte personnel de formation et de télétravail. Si la CAPN a perdu une partie importante de ses attributions, des décisions individuelles restent susceptibles de recours de la part des directeurs concernés. Un refus, tant pour ces deux sujets, que pour la mobilisation du CET, la disponibilité, le travail à temps partiel ou encore le refus d’avancement de grade par inscription au tableau d’avancement ouvre un droit à examen devant la CAPN. Au-delà des compétences des CAPN, les modalités de travail élaborées dans les LDG permettent aux représentants syndicaux un dialogue avec le CNG, notamment pour la construction des tableaux d’avancement. A ce titre, le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des DH, les DS et les D3S n’étant pas mieux lotis. Pour le SYNCASS-CFDT, il est impératif que le tableau d’avancement à la hors classe de l’année 2023 marque un tournant dans le déroulement des débuts de carrière freinés depuis 2021. A cet égard, les derniers textes qui achèvent de compléter le statut des administrateurs de l’Etat suppriment le ratio promu-promouvable dans les règles d’avancement. Ils renvoient également les conditions de mobilité à la négociation de leurs lignes directrices de gestion. Le SYNCASS-CFDT entend bien obtenir au nom de la transposition, la fin des régressions que le gouvernement a imposées au nom de cette même transposition ! Nous sommes conscients que la suppression du principe du ratio figurant dans le statut de DH impose une modification par la voie réglementaire, impossible à obtenir dans le délai de la préparation du tableau d’avancement 2023. C’est pourquoi dans l’attente de son abrogation, il a demandé à la DGOS, l’application d’un ratio à 100% pour en neutraliser immédiatement les effets. Cette demande fait l’objet d’un courrier aux cabinets des ministres de la santé et de la fonction publique. Une décision est urgente pour stopper ce frein à la carrière. L’avis favorable unanime du CCN du 7 décembre pour une augmentation supplémentaire de 5 places au concours de directeurs d’hôpital 2023, après celle de 15 places de 2022 démontre la prise de conscience des besoins des établissements. Mais pour que ces effectifs supplémentaires se concrétisent dans les équipes et sur tous les territoires, il faut des mesures utiles pour restaurer l’attractivité en baisse,
Les opérations de vote, organisées de manière dématérialisée par le CNG, se sont déroulées du 1er décembre à ce jour. Avec une participation en diminution de plus de 7 points, le SYNCASS-CFDT reste la première organisation des directeurs des soins avec 48,5% des suffrages exprimés. Le SYNCASS-CFDT et ses candidats remercient les nombreux directeurs des soins qui leur ont exprimé leur confiance. Les résultats du scrutin : 2 sièges sur 4 à la commission paritaire La participation, en baisse de 7 %, est du même ordre que celle observée pour les deux autres corps de direction. Cette élection à la CAPN appelle plusieurs remarques : Un corps électoral en baisse : il poursuit sa diminution, les DS étaient 913 en 2010 contre 635 en 2022. Le nombre d’électeurs reste très inférieur au nombre de centres hospitaliers et d’instituts de formation, Dans un contexte marqué par la forte déception née de la révision statutaire d’avril 2022, la participation au scrutin reste à un niveau élevé, Le SYNCASS-CFDT demeure la première organisation syndicale des DS avec plus de 48 % des voix. Il maintient ainsi sa première place avec une avance 16 points sur la deuxième organisation et obtient 2 des 4 sièges de la CAPN. Les élus du SYNCASS-CFDT à la CAPN DS Titulaires : Cathy LEROY, coordonnatrice générale des soins au CH de Blois, Jean-Marc BOUSSARD, coordonnateur des instituts de formation au CH de Rambouillet et Houdan. Suppléants : Sylvie DURAND, coordonnatrice de la mission qualité, pertinence et efficience à la direction offre de soins, ARS des Pays de la Loire, Cyril MARTINEZ, coordonnateur général des soins aux CH d’Auxerre, Avallon, Tonnerre et Clamecy.