Publié par Cette dernière CAPN de l’année nous amène à faire un bilan des événements concernant le champ d’activité des D3S. C’est en effet dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit la CAPN ce jour.
Attentes fortes de mesures budgétaires permettant un financement à la hauteur des besoins pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Force est de constater qu’une nouvelle fois, le PLFSS en cours de discussion est mal parti, malgré la promesse du gouvernement de rehaussement de l’ONDAM. En effet, cette hausse annoncée ne concernera pas les établissements médico-sociaux, tant sur le champ des personnes âgées que du handicap. De même, pour les EHPAD, le fonds d’urgence de 300 millions d’euros, voté dans le budget 2025, n’est pas prévu à l’heure actuelle dans ce PLFSS.
Attentes fortes de discussions statutaires ouvrant des voies de transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’ensemble des corps de direction de la FPH. Mais aucune programmation de nouvelles discussions n’est inscrite à l’agenda social. Il faudra se contenter dans un premier temps de la publication des décrets relatifs à la mise en œuvre des GTSMS qui n’offrent aucune perspective de revalorisation statutaire, contrairement à ce que la DGOS avait initialement laissé entendre.
Attentes fortes d’actualisation des listes d’emplois D3S après une année blanche en 2024. Le SYNCASS-CFDT a écrit à la directrice générale de la DGOS le 7 novembre dernier pour rappeler l’importance de cette actualisation pour le corps des D3S qui a été exclu de la transposition de la réforme de la haute fonction publique. Ces directeurs n’ont bénéficié d’aucune avancée statutaire depuis 2007, contrairement aux deux autres corps de direction de la FPH. C’est pourquoi il est primordial que la publication de ces arrêtés se fasse avant la fin de l’année. Les D3S méritent une juste reconnaissance de leurs responsabilités et du niveau d’exposition de leurs fonctions. En réponse à ce courrier, la DGOS a affiché sa volonté de publier les arrêtés dans les meilleurs délais. Le SYNCASS-CFDT y veillera, cette actualisation étant incontournable et indispensable à l’attractivité de ces emplois si fortement altérée.
Un seul recours sur évaluation est présenté ce jour. C’est l’occasion pour le SYNCASS-CFDT de rappeler que la procédure de l’évaluation doit être respectée en toute circonstance. Quand le dialogue professionnel devient plus difficile, moins fluide, quand la confiance entre l’évaluateur et l’évalué est entamée, les règles de l’entretien d’évaluation et les possibilités laissées à la contradiction constituent un cadre qui permet de préserver l’essentiel : un espace d’échange dans le respect des personnes et des fonctions. Notre instance doit être informée régulièrement des recours déposés auprès de la directrice générale du CNG ainsi que des suites données aux avis rendus en CAPN afin de veiller au respect de la procédure d’évaluation, outil socle du management et de la reconnaissance professionnelle auquel chacun aspire.
Six demandes de placement en recherche d’affectation sont à l’ordre du jour de cette CAPN. Ce dispositif a fait l’objet d’un point d’attention dans le programme de travail arrêté en CCN pour déterminer les voies et moyens de le rendre plus agile. Ces évolutions vont se matérialiser pour les seuls directeurs d’hôpital à la publication des nouveaux textes statutaires. Dans un souci d’équité, le SYNCASS-CFDT demande la transposition rapide de ces évolutions aux deux autres corps de direction de la FPH qui n’ont bénéficié d’aucune avancée statutaire en la matière.
Si le SYNCASS-CFDT est ouvert à des évolutions, il ne transige pas sur l’application rigoureuse de la règle qui veut que toutes les demandes de placement en recherche d’affectation soient soumises à l’avis de la CAPN. La directrice générale du CNG s’y est engagée en septembre 2023. Les attributions de l’instance sont suffisamment réduites sans en enlever de nouvelles ! Les espaces de dialogue et de confrontation des points de vue doivent vivre. Nous sommes convaincus qu’il en résultera des décisions débattues, donc mieux conçues et bien fondées.
Le SYNCASS-CFDT continuera à porter des propositions ambitieuses qui doivent traduire le respect et la reconnaissance des fonctions de direction par les pouvoirs publics. Il continuera à défendre une exigence de cohérence et de convergence dans la gestion des carrières et des rémunérations de tous les directeurs de la FPH. C’est la contrepartie logique de leurs responsabilités croissantes et de leur engagement constant dans l’adaptation territoriale de l’offre d’accompagnement des populations les plus fragiles, dont les outils sont en perpétuelle évolution, à l’image des recompositions territoriales.