Publié par C’est dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit la CAPN ce jour. Ces derniers espéraient, sans doute, se trouver eux aussi dans une période de discussions statutaires ouvrant des perspectives de transposition de la réforme de la haute fonction publique à l’ensemble des corps de direction de la FPH, conformément aux engagements pris précédemment. A ce jour, pas même une proposition de calendrier de travail n’a été évoquée. L’urgence a bon dos : les D3S devront encore attendre !
La mise en œuvre des GTSMS, présentés comme l’outil miracle permettant de résoudre la majorité des problèmes rencontrés par les établissements et l’attractivité des emplois D3S, était initialement prévue au 1er janvier 2025. La DGOS a présenté le 11 juin dernier les projets de textes relatifs aux futurs directeurs de GTSMS lors d’un groupe de travail. Préparés depuis le début de l’année, sans la moindre concertation syndicale en amont de leur rédaction, ils présentaient de telles incohérences statutaires que la DGOS a convenu d’étudier la lecture alternative que nous avons pu lui exposer, retardant de ce fait la mise en œuvre des GTSMS. Les D3S devront encore attendre !
La publication au bulletin officiel de l’instruction budgétaire médico-sociale 2025 confirme les engagements pris par le gouvernement. Mais ces mesures restent largement inopérantes au regard des menaces structurelles qui pèsent sur les établissements. La compensation prévue pour l’augmentation des taux de cotisations patronales de la CNRACL ne prend pas en compte les agents rémunérés sur les sections hébergement et dépendance alors que la position des conseils départementaux est connue : ils refuseront de prendre en compte cette hausse dans les tarifs, augmentant mécaniquement les difficultés financières déjà insurmontables des établissements.
La crise financière sans précédent est dénoncée publiquement par tous, syndicats comme fédérations, dans la plus grande indifférence du gouvernement. Certes une enveloppe de 250 millions d’euros est mise à disposition des ARS dans le cadre du fonds de soutien 2025 pour les EHPAD en difficulté, mais cela ne concernera que ceux dans l’incapacité de faire face à leurs dettes à très court terme. Et dans le même temps, la réserve prudentielle atteindra cette année la somme inédite de 241 millions d’euros : l’Etat récupère ainsi de l’autre main l’enveloppe qu’il vient de donner. Pour une résolution pérenne de leurs difficultés budgétaires, les établissements devront encore attendre !
La réforme SERAFIN-PH, visant à réformer le financement des établissements et services médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap, entre dans une phase déterminante de recueil de données. L’objectif initial de cette réforme était de permettre une adaptation plus fine des parcours individualisés et était censé conduire à une amélioration significative de l’accompagnement des personnes. Mais plusieurs questions demeurent en suspens concernant les moyens d’accompagnement et l’enveloppe financière de cette réforme. Pour cela, les établissements devront encore attendre !
L’ordre du jour de cette CAPN ne présente une fois de plus aucun recours sur évaluation. Les collègues sont-ils tous satisfaits du sort qui leur est réservé, et leurs problèmes sont-ils ailleurs ? Pour nombre d’entre eux, les évaluations annuelles sont trop souvent peu investies par l’autorité hiérarchique. Mais quand les choses ne vont plus, le traitement qui leur est fait s’aggrave à grande vitesse. Le suivi des situations complexes le montre : les D3S ne sont pas épargnés, ils sont souvent maltraités dans des proportions anormales. Dans ces cas-là, la vigilance comme la protection n’attendent pas, elles doivent être de mise.
Comme pour les autres corps de direction, la PFR marque ses limites. L’instauration d’un régime indemnitaire inspiré du RIFSEEP pour les seuls DH va complexifier la procédure d’évaluation au sein des équipes. La DGOS avait pourtant acté, en juin 2024, ce changement de régime indemnitaire pour les trois corps de direction en même temps. Las, les D3S devront encore attendre !
L’incidence des avis débattus en CAPN est un sujet en soi : le dispositif laisse à l’évaluateur le dernier mot après les étapes de recours devant la directrice générale du CNG, puis devant la CAPN. L’absence de prise en compte des avis mérite d’être vérifiée et explicitée. Le SYNCASS-CFDT réitère sa demande d’un suivi régulier et précis des recours, y compris de la façon dont ses avis ont été ou non pris en compte, afin de rester vigilant sur le respect de la procédure d’évaluation, outil socle de management et de reconnaissance professionnelle.