Publié par La démission du ministre de la santé et de la prévention en date du 20 décembre dernier ainsi que le changement de gouvernement, suivis de la nomination tardive d’un ministre de la fonction publique ont un impact sensible sur les arbitrages encore en attente et les délais de finalisation des textes. Cela a également eu pour conséquence de décaler le calendrier des groupes de travail initialement prévus par la DGOS, mais également les instances consultatives de la FPH. Ainsi, le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, initialement prévu le 14 mars, vient d’être annulé en l’absence de textes à examiner. La correction du décret régissant les emplois fonctionnels de directeurs des soins se fait attendre, une fois de plus, malgré le constat partagé d’une écriture erronée et péjorative pour les intéressés, alors qu’un troisième tableau d’avancement à la classe exceptionnelle sera bientôt réalisé. Cette correction est une demande constante du SYNCASS-CFDT, émise avant même la publication du décret du 31 mars 2022, et reconnue par tous aujourd’hui comme une nécessité. Elle doit permettre aux DS qui ont atteint, dans leur grade, un échelon doté d’un indice supérieur à celui de l’emploi fonctionnel dans lequel ils sont détachés de conserver cet indice supérieur tant qu’ils y ont intérêt. Ce nouveau décalage subi de calendrier est cependant l’occasion de rappeler nos actions et revendications égrenées sans interruption depuis le début des discussions. Depuis mars 2023, le SYNCASS-CFDT est en effet engagé dans un cycle de travail relatif aux évolutions des corps de direction avec la DGOS, s’inscrivant dans la réforme de la haute fonction publique. Une première étape s’est achevée sans issue positive : le dossier des DS a fait l’objet d’une seule réunion sur les nouvelles voies d’accès. Les propositions s’éloignent à l’évidence et sans argument sérieux des engagements pris à l’issue des discussions sur le statut d’avril 2022. Le groupe de travail du 18 décembre 2023 s’est concentré sur les emplois fonctionnels, qui n’ont connu aucune revalorisation indiciaire dans le statut d’avril 2022. Si leur nombre et leur répartition pourraient évoluer au vu des pistes évoquées, les grilles ne sont pas à ce stade abordées en tant que telles par la DGOS. La construction en deux groupes avec un bornage indiciaire qui ne va pas au-delà de la hors échelle B est maintenue. Alors même que la hors classe culmine en HEA, cela amplifie les incohérences statutaires et accentue les limites actuelles à l’attractivité des emplois fonctionnels. Pour le SYNCASS-CFDT, la révision des emplois fonctionnels ne peut se limiter à une simple répartition révisée entre les deux groupes actuels. Quelques points positifs ont cependant été actés lors de cette réunion : La régularisation, demandée par le SYNCASS-CFDT depuis 2018, de l’arrêté prévoyant la rémunération des intérims de direction, qui avait « oublié » les directeurs des soins pourtant régulièrement chargés de ce type de mission (intérim de chef d’établissement uniquement, les seuls faisant l’objet d’une indemnisation) ; La correction du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 régissant les emplois fonctionnels de directeurs des soins, évoquée plus haut ; Enfin, ce groupe de travail a permis d’entériner que les DS bénéficieront bien du nouveau régime indemnitaire inspiré du RIFSEEP, au même titre que les autres corps de direction. Les voies d’accès au corps n’ont pas été étudiées lors de cette séance. Nos propositions sont pourtant étoffées et ont un écho de plus en plus étendu. Elles visent à enrichir les parcours et diversifier les viviers disponibles. La DGOS a annoncé être en attente d’arbitrage. À la demande des organisations syndicales, de nouvelles dates de groupe de travail ont été effectivement programmées sur le premier trimestre 2024, puis reportées faute d’interlocuteurs. Le SYNCASS-CFDT n’est pas pour autant resté inactif durant cette période et a sollicité une réunion bilatérale avec la DGOS. Cette rencontre, qui s’est tenue en janvier dernier, a été l’occasion de rappeler nos revendications pour les DS : Rectifier les erreurs du décret de 2022 visant à corriger la superposition des grilles indiciaires des cadres supérieurs de santé et des directeurs des soins : suppression des inversions de carrière ; révision des grilles indiciaires des 1er et 2ème grades et du GRAF ; revalorisation indiciaire des emplois fonctionnels non traitée lors des discussions du Ségur, en référence à la revalorisation statutaire des ingénieurs hospitaliers ; restauration de l’attractivité de la classe exceptionnelle, en permettant un nombre plus important de nominations au GRAF. En effet, la règle d’une possible nomination sur le vivier 2 après quatre nominations sur le vivier 1 vide quasiment de tout contenu cette voie de promotion, le vivier étant trop resserré. Cela passe également par l’ouverture des conditions d’accès au vivier 1 : à tous les emplois de coordonnateurs généraux d’instituts de CHU et des établissements supports de GHT classés en emplois fonctionnels DH ; aux conseillers techniques et pédagogiques en ARS et à la DGOS ; aux emplois de coordonnateurs des établissement de santé mentale placés en dérogation GHT, dès lors que ces établissements sont classés dans des emplois fonctionnels DH. Faire évoluer la proposition de la DGOS sur les voies d’accès au corps, concours et tour extérieur, pour la mettre en conformité avec celle discutée lors du Ségur, mais également pour enrayer sans délai la chute constante des effectifs du corps. Revoir la répartition des emplois fonctionnels entre les groupes I et II, en augmenter par ailleurs le nombre sur les directions d’instituts de formation. Le SYNCASS-CFDT considère que cela ne doit pas se faire au détriment des emplois de coordonnateur général des soins dont la mission n’est en rien allégée dans les établissements. De même, la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur d’instituts de formation doit être établie sur la base de critères objectifs et partagés. Cela passe par un outil permettant leur actualisation régulière comme nous le faisons sur les listes d’établissements (s’appuyant par exemple sur le nombre d’étudiants que l’institut est autorisé à accueillir chaque année par session de formation). Mettre en application le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP pour tous avec la même logique pour la détermination des plafonds pour tous les adjoints au sein
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Nos secteurs d’activité sont tous tenus à une obligation de continuité de fonctionnement, au maintien d’une capacité à répondre aux besoins des usagers, à l’interdiction d’interrompre quel qu’en soit le coût les prestations dues au public. Cet impératif est d’ailleurs la source de tensions. Elles ne sont pas nouvelles, mais s’exacerbent en raison de l’indisponibilité grandissante des ressources humaines. En témoigne la problématique, qui a valeur de symbole, de la pérennité régulièrement mise en cause de la permanence des soins sur les territoires. Le principe de continuité est aussi une boussole sur les priorités à conduire qui s’articule avec le principe d’adaptation du service public. La scène sur laquelle se joue l’actualité politique de ce début d’année a donné une curieuse impression quant à la déclinaison de ces principes propres du service public, qui s’appliquent aux directions centrales comme aux ministères placés au sommet de leurs administrations respectives, dans les hautes sphères de l’Etat. Le changement de gouvernement a d’abord satisfait aux modes de la communication politique. Le profil du Premier ministre – sa jeunesse, son parcours, son dynamisme affiché et affranchi des codes usuels de la politique nationale – devait incarner un nouvel élan. Contrarié par une majorité relative à l’Assemblée, l’exécutif a cherché ainsi à reposer les fondamentaux du mouvement, de l’action et de la réforme. Il est cependant apparu que ce changement de gouvernement était au final peu lisible, à tel point que nombre de commentateurs parlent encore de « remaniement ». A défaut de message adressé aux citoyens et électeurs, nous avons assisté ces dernières semaines à une illustration de maux fréquents dans l’exercice du pouvoir : confondre vitesse et précipitation, action et gesticulation, ligne politique et posture médiatique. Ainsi, ce gouvernement, présenté comme resserré pour plus d’efficacité, a produit une interminable séquence pour se voir complété, y compris sur des pans majeurs de l’action publique comme la santé, le logement ou la fonction publique. Pendant des semaines, des ministres de l’ancien gouvernement se sont agités en coulisse pour conserver leur place. Cela ne manque pas d’ironie pour un pouvoir prompt à donner des leçons de management au pays entier. Ce n’est pas sans conséquence, justement, sur l’impératif de continuité qui doit animer l’ensemble de l’action publique. Les annonces du discours de politique générale du Premier ministre le 30 janvier sont déjà brouillées par les coupes budgétaires opérées par décret dans une loi de finances adoptée sans vote. La méthode du « rabot » est la seule imaginée pour préserver le dogme des baisses d’impôts. Assortis d’un discours démagogique sur des économies « pour l’Etat, pas pour les français… », les choix opérés pour réduire les dépenses mettent à contribution des sujets pourtant identifiés comme prioritaires : la transition écologique, l’emploi, la recherche et l’enseignement supérieur… Autant de décisions qui altèrent en profondeur le sens et la valeur de la parole publique et qui concentrent toujours l’effort sur les plus modestes. Dans le même temps, les établissements du champ sanitaire, social et médico-social ont bien compris que les déficits massifs, générés par la triple contrainte inflation, hausse imparfaitement couverte de la masse salariale et retard dans la reprise d’activité, ne seraient pas compensés. C’est le retour, « dans le silence de l’administration » des économies budgétaires et de la pression sur les effectifs. La censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel a permis sur le fond d’éviter l’entrée dans notre droit de dispositions qui contrevenaient à des principes essentiels de la République et de la citoyenneté. Que le président de la République lui-même ait déféré le texte, après le scénario de son adoption, donne à voir la grave crise des institutions que nous connaissons. L’épisode aura au moins permis à l’exécutif de prendre la mesure de la gravité de la situation des médecins étrangers à diplôme hors union européenne. Le SYNCASS-CFDT se mobilise pour proposer des solutions dignes et durables pour ces professionnels investis et indispensables dans de nombreux établissements. Avec toute la CFDT, le SYNCASS-CFDT continue à peser pour que les réalités du monde du travail soient prises en compte. Elles sont souvent complexes. Le slogan de la simplification sert trop couramment de prétexte à un exercice du pouvoir vertical qui fait peu de cas des corps intermédiaires, ou qui sélectionne ses interlocuteurs, comme le montre le traitement de la crise agricole. Les alertes qui se multiplient sur la dégradation de la cohésion sociale et territoriale réclament encore et toujours des diagnostics partagés et des solutions coconstruites.
La délégation régionale SYNCASS-CFDT de Nouvelle Aquitaine vous invite à une rencontre : Vendredi 15 mars 2024 à partir de 9h30 Centre Hospitalier d’Angoulême, Salle du conseil, Rond point de Girac, CS 55015 Saint-Michel, 16959 ANGOULÊME Cliquez sur l’image pour voir le plan INSCRIPTION Ordre du jour : 9h30-10h : accueil café 10h-11h30 : intervention d’Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, secrétaire générale adjointe du SYNCASS-CFDT, sur l’actualité nationale et les discussions statutaires en cours. Temps d’échanges. 11h30-13h00 : échanges sur l’actualité régionale (mouvements ; situations financières des établissements ; difficultés, attentes et questionnements des adhérents ; campagne d’évaluation…). Un déjeuner sera proposé sur place, sous forme de buffet. Le tarif par participant sera de 17,50€ (règlement le jour même par chèque à l’ordre du Trésor public). Pour faciliter l’organisation de cette réunion, merci de penser à vous inscrire avant le 7 mars 2024 La délégation régionale : Catherine CHAZOTTES, directrice des instituts de formation du centre hospitalier d’Agen Eric CHEVROLET, directeur du CDTPI de l’Isle Stéphanie DEBLOIS, directrice de l’EMPSD Jean-Elien Jambon à Coutras Thomas LAVAUD, directeur adjoint au centre hospitalier de Saintes Matthieu MAUFERON, directeur de l’EHPAD de Montbron Marie-Dominique PERIOT, directrice adjointe au centre hospitalier intercommunal du Haut Limousin à Bellac Jean-Rémi RICHARD, directeur du centre hospitalier d’Angoulême Danil TAHORA, directeur adjoint au centre hospitalier d’Angoulême
Dans un contexte où les libertés publiques et les garanties constitutionnelles sont questionnées sous l’influence de politiques controversées, la France fait face à une résurgence inquiétante de la « psychiatrie sécuritaire ». Cette tendance se manifeste dans le sillage d’événements tragiques, tels que l’attentat terroriste de la tour Eiffel le 6 décembre dernier et les homicides de Meaux le 28 décembre 2023. Des réactions politiques et médiatiques ont polarisé le débat vers les défaillances de la psychiatrie. Jean-François COPE, en réaction à ces événements, a, d’ailleurs, publié une tribune dans l’Express, suscitant l’ouverture d’un débat parlementaire sur l’état de la psychiatrie en France le 17 janvier dernier et d’échanges en cours avec le Haut-commissariat au Plan. Ce phénomène n’est pas nouveau. La rhétorique sensationnaliste dépeignant le schizophrène comme un individu dangereux est exploitée dans certains organes de presse. Elle occulte cependant la mobilisation au sein des établissements de psychiatrie et de santé mentale de 2018-2019, où l’attention médiatique et parlementaire s’était alors portée sur la dégradation de la psychiatrie publique et l’abandon des patients. Cette période de prise de conscience s’estompe au profit d’une simplification réductrice du problème. Cette situation révèle un déni sociétal profond, où les politiques publiques peinent à traiter au fond les questions de santé mentale. Les déclarations du ministre de l’Intérieur sur le « ratage psychiatrique » de l’attentat de la tour Eiffel en est une triste illustration. Jeter en pâture l’hôpital public et les équipes médicales et soignantes est bien commode pour détourner le regard des limites et des défaillances du renseignement intérieur. Pendant ce temps, les assises de la psychiatrie et de la santé mentale de 2021 restent sans suites lisibles. Pour le SYNCASS-CFDT, il est temps de reconnaître les défis sociétaux, économiques et éthiques auxquelles la psychiatrie est confrontée. La gestion des ressources humaines traverse une crise grave : réduction du taux d’encadrement infirmier en hospitalisation complète, désaffection des psychologues pour l’exercice hospitalier, raréfaction des psychiatres et pédopsychiatres, notamment en lien avec l’intensification et la complexité des gardes, réduction du nombre d’internes en psychiatrie… L’hospitalisation en psychiatrie repose sur l’engagement des médecins, dont les PADHUE, et des professionnels non médicaux, mais au prix d’une pression délétère… Outre la mobilisation constante des équipes soignantes, s’ajoutent des injonctions pressantes envers les équipes de direction et les administrateurs de garde. Souvent sous la pression de réponse rapide aux exigences d’hospitalisation sous contrainte ou pour accueillir des patients détenus, les directions doivent agir sans délai. Ceci parfois au détriment de prises en charge en cours, entrainant des reports ou des prolongations de parcours de soins pour les patients, voire des transferts vers un autre établissement. Ces dilemmes professionnels et éthiques, à tous les niveaux de l’organisation, mettent à mal la qualité des réponses apportées. Ils altèrent parfois les relations entre établissements et services spécialisés ou services d’urgence, ainsi qu’entre l’hospitalisation et la médecine de ville. Ces tensions mettent en évidence la nécessité de repenser les conditions et les capacités d’accueil en amont de l’hospitalisation pour offrir des soins de qualité dans des délais appropriés. Le dogme selon lequel les établissements peuvent continuellement réduire les coûts et compenser les pertes par des regroupements d’activité, la réduction du capacitaire ou de meilleures pratiques d’achat est non seulement faux, mais dangereux pour l’offre de soins. Les annonces de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) sur les modalités de la réforme du financement de la psychiatrie pour 2024 et le foisonnement des évaluations budgétaire et financière du secteur sont loin de rassurer. Bien au contraire, elles suscitent des inquiétudes parmi les responsables d’établissements de santé mentale. La réforme du financement de la psychiatrie, en cours, ne prend pas suffisamment en compte l’évolution importante des besoins de prise en charge, notamment en ce qui concerne la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 17 relatif à l’isolement et la contention et aux garanties à apporter aux libertés individuelles des patients. S’ajoute l’actualisation du régime des autorisations dont un des objectifs affichés est de « renforcer la sécurité des soins et des pratiques ». Il est impératif de dénoncer les faux-semblants du discours sécuritaire sur la psychiatrie. Face à une demande croissante de soins et une baisse alarmante des capacités d’accueil, il est urgent de repenser les pratiques, le niveau et la répartition des ressources dans les territoires. Alors que l’année 2023 a marqué la montée en charge du nouveau modèle de financement de la psychiatrie, le SYNCASS-CFDT appelle à une prise de conscience et à une action urgente des pouvoirs publics. Ce constat est largement partagé au sein de la CFDT et de la fédération Santé Sociaux, qui plaide pour l’augmentation significative du nombre de professionnels formés en psychiatrie, tout en recherchant des pratiques alternatives à l’isolement et à la contention respectueuses du droit des patients. La CFDT souligne aussi la nécessité d’une véritable politique de prévention en santé mentale. La sensibilisation doit se poursuivre en population générale dans tous les espaces du « lien social » et du numérique, à l’école, à l’université et dans les lieux de travail pour accompagner et déstigmatiser les personnes souffrant de trouble psychique. Les propositions de la CFDT pour la psychiatrie et la santé mentale Les professionnels des établissements publics sont responsables de la majeure partie de l’offre de soins en santé mentale. Malgré leurs efforts constants pour répondre aux besoins, ils se trouvent souvent confrontés à un soutien limité des autorités et des ressources insuffisantes, ce qui rend leur tâche d’autant plus complexe et éprouvante. Ils œuvrent pourtant avec conviction en faveur d’une psychiatrie humaniste et sécurisante, respectueuse du droit et non sécuritaire !
La section des médecins du SYNCASS-CFDT, répondant à l’appel du président de la République et du Premier ministre, est pleinement engagée dans la recherche de solutions pour régulariser rapidement et sereinement la situation des praticiens à diplôme hors Union Européenne (PADHUE). Dans nos exercices professionnels respectifs, nous sommes témoins et acteurs des défis auxquels ces médecins étrangers sont confrontés. Cela se traduit notamment par une précarité et une incertitude exacerbée et sans solution, malgré les réformes successives depuis plus d’une décennie. Ainsi, environ 2 000 à 3 000 médecins étrangers risquent aujourd’hui de se trouver en fin de contrat, mettant en péril leur situation sur le territoire. La continuité médicale et le bon fonctionnement des services hospitaliers et structures médico-sociales dans lesquelles ils travaillent est menacée. Le SYNCASS-CFDT exprime son soutien à ces médecins et leurs collègues régulièrement en tension dans de nombreux services, au sein de toutes les spécialités, quel que soit leur lieu d’exercice. Il considère que les deux arrêtés publiés au Journal officiel le 11 février dernier ne répondent que partiellement à leur situation. C’est pourquoi il fait des propositions pour une intégration plus respectueuse de ces professionnels essentiels au fonctionnement des établissements. Une crise médicale patente justifiant l’intégration des PADHUE La pénurie de médecins en France, met en lumière des besoins critiques non satisfaits, cruciaux pour la permanence des soins et la continuité du fonctionnement quotidien des établissements. Depuis longtemps, les PADHUE ont un rôle significatif dans notre système de soins. Or, leur situation n’a toujours pas trouvé de réponse durable et satisfaisante, jouant avec les nerfs des intéressés et de leurs collègues. Pour le SYNCASS-CFDT, il faut radicalement changer de logiciel. Les épreuves de vérification des connaissances (EVC), initialement pensées pour attirer des médecins déjà diplômés dans leur pays et intéressés par l’exercice en France, continuent de se confondre avec la reconnaissance d’exercice de médecins présents en France, sous divers statuts. Le système actuel, axé sur le recrutement local, entrave l’adaptation de la formation médicale aux exigences nationales de santé publique, rendant les efforts de régulation à la fois quantitatifs et qualitatifs inefficaces. Pour pallier ces lacunes, le SYNCASS-CFDT propose l’introduction d’un accès direct, par concours, au diplôme d’études spécialisées (DES) pour les candidats justifiant de six années d’études médicales, en France ou à l’étranger. Cette mesure vise à couvrir les besoins médicaux urgents, à en garantir la qualité par l’égalité de traitement, à clarifier la responsabilité médico-légale à travers une procédure commune, et à faciliter l’emploi durable de ces professionnels. Cela doit passer par une réforme des modalités de ce concours : Éligibilité : Seraient autorisés à concourir les titulaires de diplômes de médecine, UE ou hors UE, ayant une année d’exercice en France comme médecin junior, avec un avis favorable de leur chef de service et de l’hôpital d’exercice. Cet avis assure que seuls les candidats qui ont démontré leur intégration au système de santé français soient retenus : cette dimension de compagnonnage est essentielle. Déroulement : L’épreuve orale évaluera le parcours professionnel du candidat, avec une attention particulière portée à la maîtrise des terminologies médicales. Affectation post-concours : Le choix de la spécialité et du lieu d’affectation se fera selon le classement au concours, sur le modèle des épreuves classantes nationales (ECN), en prenant en compte les besoins de santé publique et des territoires. Ainsi, le schéma de procédure d’autorisation d’exercice (PAE) versus EVC pourrait évoluer vers une intégration plus tôt dans le système de la formation médicale, à condition d’assurer une stabilité des règles opposées aux candidats, tout en maintenant via les EVC le recrutement de médecins déjà formés. À ce titre, un travail de cartographie s’impose, permettant de repérer en amont les pays dont le système de formation médicale déploie des objectifs et des modalités proches du nôtre. Ces dispositions devraient être complétées par l’adoption de mesures visant la « résorption de l’emploi précaire à l’hôpital », comme la loi « SAUVADET » qui s’est appliquée aux agents contractuels de la fonction publique. Il est impératif de reconnaître officiellement les PADHUE en leur octroyant les droits et le statut qui reflètent la juste mesure de leurs responsabilités. Ignorer plus longtemps leur contribution serait non seulement inique, mais aussi préjudiciable à l’efficacité de notre système de santé. La prolongation de présence sur le territoire doit déboucher sur une régularisation ou mettre fin à des situations humainement intenables. Il faut enfin veiller à assurer la cohérence de leur parcours professionnel. Il est crucial de maintenir le statut de stagiaire associé en amont du concours et de garantir une durée d’autorisation de séjour adéquate pour les candidats, afin d’assurer une transition réussie vers le système de santé français. Ce délai permet aux candidats au concours une bonne appréhension de l’exercice médical en France. Le corollaire de la réussite au concours serait l’obtention d’un permis de séjour couvrant la durée du DES (différent selon les disciplines). C’est une question de cohérence. Enfin, à l’instar des internes, les établissements de santé doivent loger les étudiants en DES, quels que soient leur origine, concours ou ECN, dans des conditions décentes et favorables à leur projet d’installation sur le territoire. Le SYNCASS-CFDT rassemble des praticiens et des directeurs qui partagent une conviction forte : le dialogue sur l’organisation des établissements constitue une voie incontournable pour l’amélioration des conditions de travail et de l’offre de soin. Les propositions sur le devenir des PADHUE participent de cette démarche.
Les syndicats SYNCASS-CFDT, CH FO, et UFMICT-CGT lancent un appel urgent au Premier ministre pour réviser la réforme de la haute fonction publique. Critiquant son application inéquitable et ses incohérences dans la fonction publique hospitalière, ils soulignent des problèmes majeurs tels que des inégalités dans les grilles indiciaires entre les administrateurs de l’État et les directeurs d’hôpital (DH), l’exclusion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la haute fonction publique, une crise de reconnaissance pour les directeurs des soins (DS) et des disparités indemnitaires injustifiées. Les syndicats appellent à des arbitrages au plus haut niveau de l’État pour une réforme juste et efficace. Nous vous appelons à soutenir cette démarche en signant une pétition en ligne visant à sensibiliser et à faire pression collectivement pour une réforme équitable et juste ! Signer la pétition DH Signer la pétition D3S Signer la pétition DS Paris, le 13 février 2024 À l’attention de Monsieur le Premier ministre, Hôtel de Matignon 57 Rue de Varenne, 75007 Paris Monsieur le Premier ministre, En 2021, sous l’impulsion du Président de la République, une réforme majeure de la haute fonction publique a été engagée, marquée par la création du corps des administrateurs de l’Etat et la fusion de 15 corps. Malgré l’engagement ministériel d’une déclinaison sur les autres versants de la fonction publique en date du 1er janvier 2024, ce chantier a pris du retard et ses orientations actuelles pour les directeurs de la fonction publique hospitalière ne reflètent pas cette volonté. Les discussions stagnent, voire régressent, en fonction d’arbitrages étrangers aux échanges avec les organisations syndicales, et aux objectifs annoncés, notamment dans le rapport THIRIEZ, remis en février 2020. Ainsi, pour les directeurs d’hôpital (DH), les propositions évoluent vers une transposition au rabais et une intention de rupture d’équivalence avec le corps des administrateurs de l’Etat. Les administrateurs territoriaux font la même alerte. À ce jour, des points cruciaux sont non résolus, compromettant la reconnaissance et l’attractivité. Parallèlement, la volonté d’exclure les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S), du périmètre de la haute fonction publique suscite des inquiétudes, creusant des écarts dommageables, alors que ce corps est comparable à celui des DH et donc des administrateurs de l’Etat. S’agissant du corps des directeurs de soins (DS), la nécessaire révision du statut reste en suspens, accentuant une grave crise d’attractivité. Par ailleurs, en dépit de la volonté clairement exprimée de promouvoir l’égalité professionnelle, cette exclusion conduit à écarter de la haute fonction publique les deux corps de direction de la FPH les plus féminisés. Le risque est majeur de voir la crise de recrutement s’accentuer à un niveau irrémédiable pour les établissements. Depuis le début des discussions avec la DGOS, ainsi que les cabinets santé et fonction publique, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT ont exprimé leur désaccord sur cette approche incohérente entre les trois corps de direction. Une même temporalité doit s’appliquer pour que les corps de direction de la FPH soient considérés avec la même attention que pour les autres versants. La mise en œuvre simultanée du RIFSEEP en est une illustration. L’application cohérente et synchrone de la réforme sur les trois corps de direction de la FPH est cruciale pour restaurer leur attractivité, nécessitant des arbitrages au plus haut niveau de l’Etat, pour faire en sorte que cette réforme ne soit pas une occasion manquée. Alors que vous venez de prendre la tête du gouvernement, nous nous tenons à disposition de votre cabinet pour un entretien afin d’exposer nos arguments. Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l’assurance de notre haute considération. Le secrétaire général du SYNCASS-CFDT Maxime MORIN Le secrétaire général du CHFO Philippe GUINARD Le bureau de l’UFMICT-CGT Thomas DEREGNAUCOURT
Le SYNCASS-CFDT vous invite à une rencontre : Mercredi 20 mars à partir de 17h (heure locale) Salle « Bec rouge » au Centre de ressources Payanké, site de l’ancien EPSMR et de la Direction générale du CHU de La Réunion, 11 rue de l’hôpital, 97460 SAINT-PAUL Cliquez sur l’image pour voir le plan INSCRIPTION Ordre du jour : Le programme détaillé, qui laissera une place importante aux négociations statutaires en cours avec l’intervention d’un membre de l’équipe nationale du SYNCASS-CFDT, vous sera envoyé très prochainement, mais n’hésitez pas à nous adresser vos questions dès à présent dans le formulaire d’inscription ! Le délégué régional : Richard ROUXEL, directeur général adjoint du CHU de La Réunion et du Groupe Hospitalier Est Réunion
La délégation régionale SYNCASS-CFDT de Bretagne vous invite à une rencontre : Vendredi 23 février 2024 à partir de 10H00 Au centre hospitalier Guillaume Regnier, Rue du Moulin de Joué, 35700 Rennes Cliquez sur l’image pour voir le plan INSCRIPTION Ordre du jour : 10h00-10h15 : accueil café 10h15-11h00 : intervention de Lionel PAILHE, secrétaire général adjoint du SYNCASS-CFDT sur l’actualité nationale et les discussions statutaires en cours. 11h00-11h30 : échanges avec les représentants de l’équipe nationale du SYNCASS-CFDT. 11h30-13h00 : échanges sur l’actualité régionale (mouvements ; situations financières des établissements ; difficultés, attentes et questionnements des adhérents ; campagne d’évaluation…). La réunion sera suivie d’un déjeuner libre dans un restaurant à proximité (à déterminer en fonction du nombre de participants). Pour faciliter l’organisation de cette réunion, merci de penser à vous inscrire avant le 19 février 2024. La délégation régionale : Caroline ABEL, conseil départemental du Morbihan, Vannes Pascal BENARD, directeur au CH Guillaume Regnier, Rennes Julien BRUNET, directeur à l’EHPAD des Abers, Lannilis Youen CARPO, directeur au CH du Penthievre et du Poudouvre, Lamballe Gaël CORNEC, directeur adjoint au CH de Guingamp Maud GALLARD, attachée administration hospitalière au CH de Saint Malo, Dinan, Cancale Karelle HERMENIER, directrice adjointe au CHI de Cornouaille, Quimper Véronique LESCOP, coordinatrice des instituts au GH Bretagne Sud, Lorient Alain TROADEC, coordonnateur général des soins au CHRU de Brest
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France est en cours d’examen au Sénat en séance publique selon la procédure accélérée. Si le dépôt de certains amendements était connu depuis les travaux de la commission des affaires sociales, il en est un totalement inattendu proposé en séance concernant les directeurs d’EHPAD. Ainsi, il est proposé d’insérer un article 1er bis BA précisant : « L’article L. 315‑9 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au premier alinéa, les établissements mentionnés au I de l’article L. 313‑12 sont dirigés par un directeur nommé par l’autorité compétente de l’État après avis du président du conseil départemental. » Cette nouvelle disposition statutaire est justifiée par les sénateurs au motif que : « L’État demande aux services départementaux de contrôler les EHPAD publics, sans leur donner une autorité fonctionnelle, donc réelle et effective, sur les directeurs d’établissement. Il est nécessaire de confier au Département le recrutement, la nomination et l’évaluation des directeurs des EHPAD. Cet amendement reprend le modèle de ce qui existe pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), d’autant plus que les rémunérations des directeurs d’EHPAD sont intégralement financées par les Départements (au titre de la section d’hébergement). Ainsi, cet amendement prévoit que les directeurs d’EHPAD publics puissent être désormais nommés conjointement par l’ARS et le président du Département. L’amendement a été travaillé conjointement avec l’ADF ». A noter en outre que le terme « d‘avis conforme » du président du conseil départemental a été proposé dans une première écriture. Cet amendement est un très mauvais message envoyé aux D3S alors que des discussions statutaires sont en cours avec la DGOS pour restaurer l’attractivité de ce corps et de ses emplois. Il se fonde de plus sur un argumentaire qui méconnaît totalement les règles statutaires ainsi que celles de financement et d’autonomie juridique des EHPAD. En effet, la seule autorité hiérarchique que connaissent les directeurs de la FPH est celle de la Directrice générale du CNG. De même, les conseils départementaux ne financent pas le salaire des directeurs. Ce sont les résidents qui le financent, par le biais des prix de journée dont ils s’acquittent. L’aide sociale à l’hébergement, mécanisme de substitution à la charge des conseils départementaux, ne représente globalement que 25 % des résidents d’EHPAD publics et peut faire l’objet de récupération sur succession. Les D3S n’ont pas oublié les effets néfastes de la loi 3DS imposant la transposition à la FPT des emplois de directeur des établissements de la protection de l’enfance, afin de satisfaire les souhaits de quelques conseils départementaux. Depuis le 22 février 2023, date à laquelle tous les D3S en poste ou prenant des fonctions de chef d’établissement devaient être détachés dans la FPT, nombre d’entre eux ont quitté ou cherchent à quitter leur emploi. Ils sont, pour leur grande majorité, remplacés par des attachés territoriaux sans diplôme ou formation équivalents. Cette modification de la gouvernance des établissements n’a en rien modifié leur situation ni celle des personnes accompagnées. Transférer le choix du directeur d’une autorité publique à une autre ne fait pas une politique publique, cela ne crée pas de moyens ni n’améliore l’attractivité ni la qualité de prise en charge des établissements Le SYNCASS-CFDT va interpeller la DGOS ainsi que la directrice générale du CNG pour les alerter sur le risque que représente cette modification statutaire en termes de reconnaissance des D3S et d’attractivité des emplois de directeurs d’EHPAD. Il va également porter ses arguments auprès des membres de la commission mixte paritaire qui devra se réunir à la suite de la séance publique au Sénat, afin que cet amendement soit retiré. Le corps des D3S n’a pas besoin de ce mauvais coup !
Cette première instance collégiale de l’année est l’occasion de présenter à chacune et chacun nos meilleurs vœux et de prendre, individuellement comme collectivement, de bonnes résolutions. Le SYNCASS-CFDT sacrifie à cette tradition en souhaitant en premier lieu que cette instance, qui s’appuie sur un travail de préparation conséquent, aussi bien pour les équipes du CNG que pour les partenaires sociaux en lien avec les candidats, continue à être riche et constructive dans le respect des règles de fonctionnement traduites dans les lignes directrices de gestions, validées en comité consultatif national. Pour cette nouvelle année, le SYNCASS-CFDT tient également à formuler le vœu qu’enfin, un dialogue social respectueux soit la porte d’entrée de tous les dossiers : que rien ne se fasse dans nos secteurs sanitaire, social et médico-social, sans une écoute des directeurs, que leur place et responsabilités soient reconnues. Nous débutons l’année 2024 dans une grande incertitude liée à l’instabilité ministérielle. La valse des occupants de postes, symbolisant au plus haut niveau la conduite des politiques publiques, interroge sur les priorités affichées et réellement portées. Ainsi, nous avons connu, depuis le mois de mai 2017, cinq ministres de la santé et six ministres des solidarités, sans compter les ministres intérimaires ! Notre secteur est dans l’expectative quant à l’organisation détaillée du vaste ministère du travail, de la santé et des solidarités qui va devoir sans tarder piloter des dossiers et projets majeurs : C’est le cas du sort des praticiens étrangers à diplôme hors Union européenne. Bien souvent indispensables à l’équilibre des équipes et au fonctionnement des établissements de santé. Les inquiétudes sur leur devenir et des situations personnelles toujours complexes, parfois dramatiques, illustrent le caractère profondément vicié et infondé d’une loi immigration votée à la hussarde, dont le Conseil constitutionnel a finalement censuré, comme il était prévisible, la très grande majorité des articles dont il était saisi. C’est le cas de la loi de programmation pour le grand âge, pour laquelle un nouvel engagement ministériel a été pris de faire voter les parlementaires avant la fin de l’année. Espérons qu’elle ne connaisse pas le sort de la ministre qui l’a récemment relancée. Il est primordial que l’objectif perdure tant le secteur, dans toutes ses composantes, est fragilisé face aux besoins et attentes grandissants. C’est le cas de la crise financière majeure que traversent les EHPAD publics, acteurs incontournables des filières gériatriques de territoire, pour garantir une prise en charge digne et en proximité du grand âge. Il y a en effet urgence à assurer, par des mesures d’envergure, leur pérennité. Cela passe par l’abondement de leurs ressources pour tenir compte du niveau d’inflation réellement constaté et compenser enfin les revalorisations salariales indispensables intervenues depuis le Ségur. C’est le cas de la création des GTSMS portée dans la proposition de loi bien vieillir, qui sera présentée au Sénat en séance publique le 30 janvier prochain, et annoncée comme une évolution majeure de la structuration territoriale des établissements médico-sociaux. Le SYNCASS-CFDT sera particulièrement vigilant sur la conformité statutaire des règles de nomination de ces futurs directeurs de GTSMS. C’est le cas du plan « 50 000 nouvelles solutions », pour les personnes en situation de handicap, issu des assises et de l’engagement des acteurs. Il doit permettre l’éclosion de toutes les opportunités répondant aux défis de l’accompagnement des personnes, en commençant par le traitement de l’attractivité des métiers et l’extension, inachevée et toujours revendiquée, du CTI à tous les agents du secteur. Mais que penser, enfin, de l’escamotage du ministère de la transformation et de la fonction publiques, au seuil d’une loi et d’une réforme annoncées d’ampleur, puis de son rattrapage annoncé mais non encore confirmé ? Quelle place pour le dialogue social à travers le cycle de négociations à peine entamé ? Quel respect pour les forces vives de l’Etat que sont les fonctionnaires et agents publics ? Le ministère devra se pencher sur l’issue des discussions statutaires en cours pour les trois corps de direction qui vise à traduire la réforme de la haute fonction publique dans le versant hospitalier. Des avancées fortes sont nécessaires pour en restaurer l’attractivité, notamment celle des D3S. Ainsi, cette instance collégiale ne démentira malheureusement pas la tendance des précédentes, à savoir le faible nombre de candidatures sur les chefferies D3S. Cette morosité s’observe de façon significative et inquiétante pour les postes ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel, le plus haut niveau de responsabilités avant les emplois fonctionnels : sur les quatorze postes proposés, trois emplois ne recensent qu’une unique candidature et deux aucune. Les autres emplois comptent au mieux six candidatures. Même les régions les plus attractives, telles que la Bretagne, ne suscitent pas plus de trois candidatures dans le Morbihan et six en Ille-et-Vilaine. Ainsi, entre les quatorze postes restés vacants et ceux qui ne seront pas pourvus à l’issue de la procédure, une part importante nécessitera de nouveaux intérims, souvent longs, parfois imposés, ou la poursuite de ceux en cours, ou encore l’accélération des recompositions, justifiée principalement par l’absence de chef, ce qui n’est jamais un motif suffisant ou stimulant au regroupement des structures. Pour toutes ces raisons, les D3S s’engagent de plus en plus nombreux dans une carrière au sein d’une équipe de direction, principalement dans le corps de DH. Comment ne pas le comprendre au regard de l’écart statutaire entre ces deux corps pourtant comparables ? Rappelons que le plafond de PFR d’un DH sortant de l’EHESP en classe normale est le même que celui d’un chef d’établissement fonctionnel D3S. Cette iniquité, alors que les responsabilités sont à minima équivalentes, génère l’incompréhension des collègues, notamment lorsqu’ils sont dans des équipes de direction où les trois corps sont représentés. Elle conduit parfois certains directeurs d’hôpital à tenter de détourner les règles de détachement dans le corps des D3S pour limiter leur perte de rémunération. Le ministère doit tirer les leçons de cette désaffection croissante et porter la revalorisation statutaire qui s’impose, dans l’intérêt des collègues comme des établissements et des usagers accueillis. Le SYNCASS-CFDT réaffirme à cette occasion son objectif pour ces discussions : tous les collègues doivent s’y