Publié par Cette première instance collégiale de l’année est l’occasion de souhaiter à chacune et chacun nos meilleurs vœux et de prendre, individuellement comme collectivement, de bonnes résolutions. Le SYNCASS-CFDT sacrifie à la tradition en souhaitant en premier lieu de bons et loyaux travaux à une instance encore jeune, dans son existence juridique comme concrète, mais également dans ses pratiques ; en soulignant qu’elle s’appuie sur un travail de préparation conséquent, aussi bien pour les équipes du CNG que pour les partenaires sociaux en lien avec les candidats, qui exige des compétences éprouvées s’inscrivant dans une continuité « historique », l’IC ayant pris la suite du comité de sélection ; en formant des vœux pour que les débats y soient riches et constructifs, au bénéfice d’une double préoccupation que nous espérons partagée, accompagner et favoriser l’évolution de carrière et la prise de responsabilité des collègues tout en constituant un vivier compétent et qualifié à disposition des autorités en charge de « recruter » les chefs d’établissement et adjoints sur emploi fonctionnel ; en revendiquant enfin des choix respectant les règles de fonctionnement adoptées en CCN, dont la justice administrative a rappelé qu’elles n’étaient ni optionnelles ni contournables sans l’évocation d’un intérêt supérieur le justifiant. Alors que le décret « emplois supérieurs » pourrait être modifié par les discussions statutaires en cours, le SYNCASS-CFDT souhaite également que le CNG n’ait pas peur de son ombre. Il est nécessaire que les collègues en poste et les potentiels candidats soient au clair sur le cadre juridique d’exercice de leurs responsabilités dans lequel ils évoluent. Citons, par exemple, ceux qui occupent des emplois fonctionnels et pilotent des fusions d’établissement au prix d’efforts importants d’eux-mêmes et de leurs équipes. Dans le silence ou le flou des textes, il appartient au CNG de définir la ligne de conduite applicable à ces cas de figure peu nombreux mais récurrents, en particulier la question de savoir si le détachement sur cet emploi démarre à la date de fusion une nouvelle période de quatre ans au vu de la création d’une nouvelle entité juridique. Il est d’autant plus important de donner un cadre précis aux acteurs que le modèle des directions communes à périmètre extensible est de plus en plus questionné quant à son caractère opérationnel, que l’on se situe d’ailleurs du point de vue des fonctions de gestion ou de celui des filières de prise en charge. Personne, pas même l’IGAS, ne se risque à en dresser le bilan, sauf à imputer à la seule capacité individuelle les réussites comme les échecs. Cette séance présente un ordre du jour copieux qui confirme les tendances de ces derniers mois : hétérogénéité dans le nombre de candidatures en fonction de la localisation, de la difficulté perçue ou de l’intérêt supposé des postes, persistance d’une faible proportion de femmes candidates, laissant augurer des évolutions minimes voire imperceptibles en matière de parité, malgré le volontarisme affiché. Sur dix-neuf postes proposés, trois n’enregistrent aucune candidature féminine et six seulement une. A ce titre, le SYNCASS-CFDT est davantage soucieux que notre travail collectif ne décourage pas les collègues. Comme le précisent les lignes directrices de gestion, ce sont les éléments de parcours professionnels des candidats et leurs évaluations (à condition qu’elles nous soient fournies) qui doivent être pris en compte pour arrêter les listes courtes. Le CNG exerce son appréciation des candidatures et propose à l’instance des inscriptions en liste courte. Il s’agit bien de permettre ensuite à chaque candidat jugé apte par l’instance collégiale de faire valoir ses compétences et sa motivation auprès des ARS décisionnaires. Et lorsque tous remplissent les conditions et sont en faible nombre, pourquoi limiter l’inscription en dessous de six candidats sur les listes courtes ? A charge ensuite pour les ARS, dûment éclairées par les entretiens, de classer les candidats. Si on peut entendre leur demande légitime de maîtrise du nombre de postulants, ce qui n’a pas toujours été fait par le passé, il ne leur revient pas de faire un « tri sélectif » en amont de l’IC entre celles et ceux qu’ils veulent ou pas recevoir, ni de composer les listes courtes en fonction d’un résultat projeté. Si le dispositif a un sens opposable à tous, c’est en rappelant à chacun sa juste place qu’on le préserve. Nous croyons, au SYNCASS-CFDT, aux principes de fonctionnement collectivement élaborés que chacun s’attache à mettre en œuvre, à la vertu du travail partagé d’appréciation des parcours et à la chance donnée au plus grand nombre d’exprimer par ses candidatures ses ambitions et ses compétences. En matière d’actualités générales, notre secteur est dans l’expectative quant à l’organisation détaillée du vaste ministère du travail, de la santé et des solidarités. Or le ministère va devoir rapidement faire face à des décisions et des arbitrages majeurs : c’est le cas du sort des praticiens étrangers à diplôme hors Union européenne. Le Président de la République a semblé découvrir la situation de ces professionnels lors de sa conférence de presse du 16 janvier. Bien souvent indispensables à l’équilibre des équipes et au fonctionnement des établissements, ces médecins sont ballotés depuis des années, comme Ulysse au long de son voyage sur les rives de la Méditerranée, dans un dispositif qui ressemble à la tapisserie de Pénélope, mainte fois reprise car mainte fois défaite. Au passage, les inquiétudes sur leur devenir et des situations personnelles toujours complexes, parfois dramatiques, illustrent le caractère profondément vicié et infondée d’une loi immigration votée à la hussarde, sans étude d’impact dans ce domaine comme dans bien d’autres, qui touchent aux droits fondamentaux des personnes, sans répondre pour autant aux besoins criants du marché du travail et, pour notre cas particulier, du système de soins. Le ministère devra aussi se pencher sur l’issue des discussions statutaires en cours pour les trois corps de direction qui vise à traduire la réforme de la haute fonction publique dans le versant hospitalier. Et il ne devrait pas être le seul, tant les annonces d’avancées suscitent des attentes. Le SYNCASS-CFDT est suspendu à la conclusion de l’épisode tragicomique de la disparition, puis de la résurrection annoncée du ministère de la fonction publique. Tous les fonctionnaires et agents
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La délégation SYNCASS-CFDT des Pays de la Loire se renouvelle et a le plaisir de vous convier à une journée d’échanges, en présence d’un représentant de la délégation nationale : Le vendredi 16 février 2024, à partir de 9h30 Au centre hospitalier d’Ancenis – salle Francis Robert 160 Rue du Verger, 44150 Ancenis-Saint-Géréon Cliquez sur l’image pour voir le plan INSCRIPTION Ordre du jour : 9H30- 10h00 : accueil café 10h00-11h00 : intervention de Lionel PAILHÉ, secrétaire général adjoint du SYNCASS-CFDT sur l’actualité nationale et les discussions statutaires en cours. 11h00-11h30 : échanges avec les représentants de l’équipe nationale du SYNCASS-CFDT. 11h30-13h00 : échanges sur l’actualité régionale (mouvements ; situations financières des établissements ; difficultés, questionnements et attentes des adhérents ; campagne d’évaluation…). La réunion sera suivie d’un déjeuner libre dans un restaurant à proximité (à déterminer en fonction du nombre de participants). Pour faciliter l’organisation de cette réunion, merci de penser à vous inscrire avant le 9 février 2024. La délégation régionale : Sandrine DELAGE, directrice du centre hospitalier Erdre et Loire, Ancenis Catherine LEBLANC, directrice de l’EHPAD Résidence des Sources, Sevremoine Elodie PINIER PELLETIER, directrice adjointe au centre hospitalier de Saumur et Longué-Jumelles et EHPAD de Montreuil-Ballay Nadia POTTIER, directrice adjointe au centre hospitalier de Saint-Nazaire, de Savenay été de Guérand
La délégation régionale SYNCASS-CFDT de Normandie vous invite à une rencontre : le vendredi 9 février 2024, à partir de 9h30 Centre hospitalier de Pont-l’Evêque 23 avenue de Rambault 14130 Pont-l’Évêque Cliquez sur l’image pour voir le plan INSCRIPTION Ordre du jour : 9H30- 10h00 : accueil café 10h00-11h00 : intervention d’Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, secrétaire générale adjointe du SYNCASS-CFDT sur l’actualité nationale et les discussions statutaires en cours. 11h00-11h30 : échanges avec les représentants de l’équipe nationale du SYNCASS-CFDT. 11h30-13h00 : échanges sur l’actualité régionale (mouvements, situations financières des établissements, difficultés et questionnements des adhérents, campagne d’évaluation…). La délégation régionale : Anne CABARET Aurélie DANILO Jean François DAVY Clothilde HARITCHABALET Richard DUFOREAU Huguette HOAREAU Frédérick MARIE Anne PERRIN-SIMERAY Laurence POSTEL-PETIT
La délégation régionale SYNCASS-CFDT de PACA vous invite à une rencontre : le vendredi 26 janvier 2024, de 10H00 à 13H00 à la direction des Maisons de l’Enfance et de la Famille 12 Rue St Adrien 13008 Marseille Cliquez sur l’image pour voir le plan INSCRIPTION Ordre du jour : 10h00-11h00 : intervention de Lionel PAILHE, secrétaire général adjoint du SYNCASS-CFDT sur l’actualité nationale et les discussions statutaires en cours. 11h00-11h30 : échanges libres avec les représentants de l’équipe nationale du SYNCASS-CFDT. 11h30-13h00 : échanges libres sur l’actualité régionale (mouvements, situations financières des établissements, campagne d’évaluation…). La réunion sera suivie d’un déjeuner libre dans un restaurant à proximité (à déterminer en fonction du nombre de participants). Pour faciliter l’organisation de cette réunion, merci de penser à vous inscrire avant le 22 janvier 2024.
Publié par Depuis le début des groupes de travail relatifs à la réforme du statut des personnels de direction et directeur des soins, la question de la comparabilité des corps est souvent posée. Elle est même chahutée dans son interprétation par la DGOS ou parfois d’autres participants, au point qu’on se demande s’il s’agit de volonté d’entretenir la confusion ou de simple méconnaissance statutaire. Face à ces multiples flottements, il est nécessaire de rappeler les critères actuels de comparabilité des corps de la fonction publique et leurs conséquences dans la gestion des carrières. C’est la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique qui a développé le principe de l’ouverture de l’ensemble des corps et cadres d’emplois au détachement suivi ou non d’une intégration et à l’intégration directe, nonobstant l’absence de toute disposition contraire prévue par les statuts particuliers. De nouveaux droits ont ainsi été affirmés pour faciliter cette forme prépondérante de mobilité entre les corps de la fonction publique. Il s’agissait déjà, à l’époque, de dispositions visant à favoriser l’attractivité globale de la fonction publique et d’encourager des carrières plus fluides et variées au sein de celle-ci. La question de la comparabilité se pose uniquement lors d’un souhait de mobilité, et que l’opportunité de détachement dans un autre corps, le cas échéant dans une autre fonction publique, est envisagée. En effet, l’article L.513-8 du code général de la fonction publique précise que le fonctionnaire peut être détaché dans un corps ou un cadre d’emplois de même catégorie et de niveau comparable à celui de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Cette disposition a pour but de décloisonner les corps et les cadres d’emploi pour rendre plus concret le droit à la mobilité des fonctionnaires. Ce principe législatif ne peut donc être aménagé ou modifié dans un statut particulier de nature règlementaire. En clair, seule une loi pourrait le faire évoluer. La comparabilité n’est pas l’équivalence : elle s’apprécie selon deux critères cumulatifs : les corps doivent appartenir à la même catégorie (A, B ou C). La catégorie dite « A+ » souvent évoquée, pour rassembler ou au contraire pour « distinguer » selon l’interlocuteur, regroupe les corps de haut niveau de responsabilités. Elle est une construction de gestion et non une catégorie réglementaire ou statutaire. Il est logique de retrouver en son sein les corps comparables au sens de la loi, mais elle ne constitue pas une grille de lecture unique du critère. les corps doivent être de niveaux comparables. Sur ce dernier point la circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique apporte des précisions importantes. Elle énonce deux critères alternatifs pour l’apprécier, et confirme qu’un seul de ces deux critères suffit à établir la comparabilité : il s’agit des conditions de recrutement et/ou des missions prévues par les statuts particuliers qui doivent être de niveaux comparables. Les conditions de recrutement regroupent : le niveau de diplôme requis pour présenter le concours d’accès au corps, le mode de recrutement dans le corps (concours, période de stage, obligation de suivre une scolarité dans une école d’application et la durée de celle-ci…), le vivier et les conditions de recrutement en interne (catégorie d’agents pouvant être promus, période de formation avant la titularisation…). Les missions, quant à elles, sont comparées selon le type de fonctions, le type d’activité ou de responsabilités (direction, encadrement, gestion, expertise, application, coordination, contrôle, exécution, etc.). Ce sont les missions générales définies par le statut particulier du corps et non les fiches de postes qui sont ici étudiées. L’examen et la validation de la comparabilité sont réalisés par l’autorité de gestion du corps d’accueil. Voici quelques exemples de corps déclarés comparables. Il est à noter que la structure de la grille indiciaire des corps et la référence à un indice brut sommital n’est pas un motif de reconnaissance de la comparabilité de deux corps. Ainsi, comme l’avait déjà écrit la DGOS le 17 septembre 2010 aux syndicats de directeurs, dans la FPH « seules les demandes de détachement des directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux dans le corps des directeurs des établissements hospitaliers peuvent être admises au regard des critères prévus par la loi ». Dans la fonction publique territoriale, le corps comparable est celui des administrateurs territoriaux. Suite à la promulgation de la loi 3DS, les D3S directeurs des établissements de la protection de l’enfance ont bien été détachés dans ce corps dont l’indice sommital est pourtant supérieur. Dans la fonction publique d’Etat, le corps comparable est bien celui des administrateurs de l’Etat, précédemment celui des administrateurs civils. Ainsi, de nombreux DH et D3S sont détachés en chambre régionale des comptes, tribunal administratif, préfectures… En revanche, le corps des directeurs des soins n’est pas comparable aux corps des DH, D3S et administrateurs de l’Etat et territoriaux. Cela s’explique, entre autres, par les conditions de recrutement (professionnels autorisés à concourir, voies d’accès, durée de la formation, etc.), ainsi que par la nature des missions définies dans leur statut particulier, qui ne prévoit pas la possibilité dans le corps d’être chef d’établissement. Cas particulier du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière Ses dispositions offrent la possibilité d’accéder à une chefferie d’établissement de la FPH sans pour autant appartenir à un corps comparable. En effet, son article 6 précise : « Peuvent être nommés dans l’un des emplois mentionnés à l’article 3, outre les personnels de direction régis par le décret du 2 août 2005 susvisé et les directeurs d’établissements régis par le décret du 26 décembre 2007 susvisé, les autres fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d’emplois relevant de la catégorie A et dont l’indice terminal brut est au moins égal à la hors-échelle B. » Ainsi, un directeur des soins ou un ingénieur ne peuvent être écartés à ce seul motif des listes de candidats et pourront tout à fait être nommés sur
Dans notre environnement professionnel si complexe, et souvent si critique, il est des visions et des récits qui viennent rappeler la brutalité à laquelle sont confrontés collègues et patients touchés par des guerres. L’an dernier, la frappe aérienne sur la maternité de Marioupol en Ukraine avait suscité l’émotion. Ces dernières semaines, plusieurs hôpitaux de Gaza ont été à la fois des théâtres de combats entre l’armée israélienne et le Hamas, tout en étant sous pression maximale pour soigner les blessés du conflit. Ils sont aussi les enjeux d’une guerre de communication et d’images entre les deux protagonistes. La confédération CFDT a rappelé que les issues à ce terrible engrenage se trouveraient dans les camps de la paix israéliens et palestiniens. Des images d’hôpitaux détruits nous rappellent combien la paix en Europe est un bien précieux qui doit s’entretenir et se cultiver. Le SYNCASS-CFDT propose dans cette newsletter de découvrir ou de revoir les temps forts de la journée qu’il a organisée le 24 novembre dernier sur les thèmes du défi climatique et de la crise du système de santé. Les participants ont pu croiser les points de vue du citoyen et du professionnel confrontés l’un comme l’autre à un enjeu décisif. La CFDT dans son ensemble en a fait l’épine dorsale de son projet revendicatif. Car c’est un sujet syndical. Le changement climatique implique des mutations et des adaptations qui touchent au cœur les organisations, les conditions de travail et l’environnement du travail. Depuis cette journée, la confédération CFDT a communiqué son manifeste pour une transition écologique juste. C’est toute l’organisation qui se mobilise notamment pour la formation de ses cadres et de ses adhérents. Il s’agit de porter à tous les niveaux les exigences du monde du travail par rapport aux bouleversements induits par le changement climatique, depuis l’élaboration du diagnostic jusqu’à la construction et à la mise en œuvre des solutions. S’agissant du système de santé au sens de l’OMS, ce sujet engendre un changement de paradigme dont Eloi LAURENT et Emmanuel RUSCH ont démontré l’évidence et la pertinence. Décarboner le système de santé est nécessaire et nourrit des initiatives que nos intervenants de l’après-midi ont développées. Faire de la santé du vivant l’objectif majeur d’avenir des politiques publiques appelle des changements radicaux dans les priorités des pouvoirs publics. Le virage de la prévention et de l’éducation à la santé, la remise en cause du tout-curatif supposent des efforts sur de multiples plans. Il est flagrant par exemple que les déterminants purement commerciaux (tabac, alcool, alimentation, pollution…) des principaux problèmes de santé publique des pays occidentaux (diabète, obésité, addictions, santé mentale, cancer, etc.) continuent à être mis en balance avec des préoccupations économiques de court terme, et à courte vue, laissant une place démesurée aux lobbys industriels au détriment de l’intérêt général. Ce changement nécessaire de l’ordre des priorités n’a pas trouvé hélas d’illustration avec l’adoption, après des péripéties pitoyables, d’une loi immigration qui tourne le dos aux fondamentaux de la République. Alors que des millions de Français souffrent de précarité alimentaire, de mal-logement, de mal-éducation, de réduction d’accès à l’emploi comme à la santé, un tel choix est profondément délétère. Dans tous nos secteurs, l’accueil et le soin des étrangers les plus vulnérables risquent d’être placés sous tension croissante. Les étudiants et professionnels étrangers qui participent au fonctionnement des établissements vont également en subir les conséquences néfastes. Qui peut croire qu’un bien-être collectif peut résulter des obstacles et des freins placés sur la route de personnes qui fuient les conflits et la pauvreté ? Nous devrons garder le cap d’une nation solidaire dans une Europe qui ne tourne pas le dos au monde. Le SYNCASS-CFDT, au nom des valeurs qui sont les siennes et celles de la CFDT, prendra toute sa place dans les débats et les combats qui s’annoncent.
Cette dernière CAPN de l’année nous permet de constater une nouvelle fois qu’aucun recours sur évaluation n’est à l’ordre du jour, le dernier ayant été étudié lors de la CAPN du 29 septembre 2022. Le SYNCASS-CFDT rappelle néanmoins son attachement au respect de la procédure d’évaluation, notamment sur les délais de réponse des évaluateurs pour formuler leurs observations lors d’un recours. Pour un meilleur suivi des situations individuelles, nous avons demandé au CNG, lors de la CAPN du 12 janvier 2023, un tableau de suivi des demandes de recours sur évaluation, dont nous attendons toujours la transmission. Les DH y ont eu droit en début d’année, mais le tableau n’a pas non plus été transmis lors de leur dernière CAPN. Il est cependant pertinent de disposer d’informations sur les demandes transmises en première intention au CNG, notamment pour apprécier dans quelle mesure le premier niveau de recours permet d’éviter de mobiliser le second. Le seul point à l’ordre du jour de cette CAPN est donc le renouvellement de deux demandes de placement en position de recherche d’affectation. Le groupe de travail du CCN sur l’évolution du dispositif a permis de dessiner des changements nécessaires qu’il faut maintenant traduire dans les discussions statutaires en cours. Cela illustre une de nos revendications essentielles qui doit impérativement nourrir la méthode des discussions actuelles : mieux vaut ne pas se précipiter, mais concrétiser soigneusement les avancées et sécuriser les textes statutaires avant leur publication. Nous connaissons trop d’exemples de textes bâclés comprenant des erreurs reconnues mais dont la correction est sans cesse reportée. Faisons mieux avant la publication ! Dans un contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé, les D3S attendent le respect de leurs fonctions et des engagements pris, tant par le CNG que la DGOS. Le respect de nos fonctions passe par la reconnaissance et un règlement immédiat de la crise financière que traversent les établissements. Cela implique l’abondement de leurs ressources pérennes pour tenir compte du niveau d’inflation réellement constaté et la compensation intégrale des revalorisations salariales indispensables intervenues depuis le Ségur. Il est vrai que la ministre des solidarités et des familles a récemment annoncé l’allocation de 695 millions d’euros pour renforcer les EHPAD et les services d’aide à domicile en 2023. Ce chiffre brille plus qu’il n’éclaire car ce montant, bien que significatif, soulève des questions quant à sa répartition effective. Il reste difficile de distinguer la part destinée au soutien pérenne des EHPAD et des services à domicile de celle attribuée aux crédits annuels non reconductibles, alloués habituellement en fin d’année. Il est crucial que cette situation financière tendue n’entraîne pas les commissions départementales en charge du suivi des établissements et services médico-sociaux en difficulté à remettre en question la gestion des directeurs, une tendance déjà observée dans certains départements. L’excédent affiché de la CNSA permet d’accompagner sereinement les finances des établissements publics autonomes ou rattachés à des centres hospitaliers. Il n’est de l’intérêt de personne de les mettre en situation de rupture alors que la baisse de la « profitabilité » annonce des retraits à venir dans le privé commercial. Le respect de nos fonctions passe également par le strict respect du calendrier concernant la gestion annuelle et récurrente de nos carrières. Le SYNCASS-CFDT ne comprend pas qu’aucune réunion technique n’ait encore été programmée par le CNG pour la préparation des tableaux d’avancement à la hors classe des D3S, à l’identique des DH et des DS. Il est en effet incompréhensible de constater pour la deuxième année consécutive que ce tableau d’avancement ne sera pas réalisé avant la fin de l’année comme cela était le cas lorsqu’il relevait de la CAPN. Les collègues devront attendre un mois de plus pour être informés de leur promotion, et plus encore avant la mise en paie. Le respect de nos fonctions passe aussi par le respect du calendrier concernant la procédure d’évaluation. Comme chaque année, de nombreux collègues nous signalent ne pas avoir été évalués dans les temps, ou ne pas avoir reçu leur support d’évaluation à signer ou définitif, et donc leur notification de part résultats. Ces défaillances compromettent la gestion usuelle des carrières et des compétences et en sapent les fondements. Le taux de non-retour masque des disparités et des manquements au processus d’évaluation, dans plusieurs régions identifiées de longue date pour les chefs d’établissements, et dans de nombreux établissements pour les adjoints. Le préjudice subi par les directeurs dans un éventuel processus de recrutement ou de promotion de grade est réel. Le respect de nos fonctions passe enfin par une revalorisation statutaire au regard des responsabilités et du niveau d’exposition de nos emplois Après de longs mois d’attente, la DGOS a enfin fait connaître ses perspectives d’évolution de carrière des directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux. Si les propositions ont été comme annoncé revues légèrement à la hausse, conduisant certains à s’en satisfaire, elles restent très éloignées des attentes de nos collègues. Elles demeurent ainsi inférieures à la récente revalorisation statutaire des ingénieurs hospitaliers, dont certains exerceront pourtant sous l’autorité de D3S chefs d’établissement ou même adjoints. En effet, les dernières propositions de la DGOS persistent à creuser de façon massive et irrémédiable les écarts entre les deux corps de DH et de D3S, alors qu’ils sont comparables au sens de la loi mobilité de 2009 codifiée dans le code général de la fonction publique. L’ensemble est dramatiquement éloigné de l’objectif, pourtant encore rappelé lors du dernier conseil commun de la fonction publique par le ministre de la transformation et de la fonction publiques, d’améliorer l’attractivité des différents corps. Conséquence prévisible, la fuite des collègues D3S vers le corps de DH ou d’administrateur territorial ne fera que s’amplifier, en particulier en début de carrière. Le seul point réellement positif est l’ouverture esquissée à un changement de régime indemnitaire pour un passage au RIFSEEP, que le SYNCASS-CFDT demande à discuter dans la même temporalité que celui des autres directeurs de la FPH. Le SYNCASS-CFDT tient également à rappeler son attachement à la dimension sanitaire des fonctions de D3S (dont l’appellation inchangée comprend bien les dimensions sanitaire, sociale et
Les syndicats SYNCASS-CFDT, CH FO, et UFMICT-CGT lancent un appel urgent à la Première ministre pour réviser la réforme de la haute fonction publique. Critiquant son application inéquitable et ses incohérences dans la fonction publique hospitalière, ils soulignent des problèmes majeurs tels que des inégalités dans les grilles indiciaires entre les administrateurs de l’État et les directeurs d’hôpital (DH), l’exclusion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la haute fonction publique, une crise de reconnaissance pour les directeurs des soins (DS) et des disparités indemnitaires injustifiées. Les syndicats appellent à des arbitrages au plus haut niveau de l’État pour une réforme juste et efficace. Nous vous appelons à soutenir cette démarche en signant une pétition en ligne visant à sensibiliser et à faire pression collectivement pour une réforme équitable et juste ! Signer la pétition DH Signer la pétition D3S Signer la pétition DS Paris, le 11 décembre 2023 À l’attention de Madame la Première ministre, Hôtel de Matignon 57 Rue de Varenne, 75007 Paris Madame la Première ministre, En 2021, sous l’impulsion du Président de la République, une réforme majeure de la haute fonction publique a été engagée, marquée par la création du corps des administrateurs de l’Etat et la fusion de 15 corps. Malgré l’engagement ministériel d’une déclinaison sur les autres versants de la fonction publique en date du 1er janvier 2024, les orientations actuelles pour les directeurs de la fonction publique hospitalière ne reflètent pas cette volonté. Les discussions stagnent, voire régressent, en fonction d’arbitrages étrangers aux échanges avec les organisations syndicales, et aux objectifs annoncés, notamment dans le rapport THIRIEZ, remis en février 2020. Ainsi, pour les directeurs d’hôpital, les propositions évoluent vers une transposition au rabais et une intention de rupture d’équivalence avec le corps des administrateurs d’Etat. Les administrateurs territoriaux font la même alerte. À ce jour, des points cruciaux sont non résolus, compromettant la reconnaissance et l’attractivité. Parallèlement, la volonté d’exclure les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S), du périmètre de la haute fonction publique suscite des inquiétudes, creusant des écarts regrettables, et remettant en cause la comparabilité des corps issue pourtant de dispositions législatives. S’agissant du corps des directeurs de soins (DS), la nécessaire révision du statut reste en suspens, accentuant une grave crise d’attractivité. Les divergences concernant le régime indemnitaire ajoutent à la complexité, avec des discussions actuelles ne traduisant pas les engagements ministériels. Par ailleurs, en dépit de la volonté clairement exprimée de promouvoir l’Egalité professionnelle, cette exclusion conduit à écarter de la haute fonction publique les deux corps de direction de la FPH les plus féminisés. Le risque est majeur de voir la crise de recrutement s’accentuer à un niveau irrémédiable pour les établissements. Depuis le début des discussions avec la DGOS, ainsi que les cabinets santé et fonction publique, le SYNCASS-CFDT, le CHFO et l’UFMICT-CGT ont exprimé leur désaccord sur cette approche incohérente entre les trois corps de direction. Une même temporalité doit s’appliquer pour que les corps de direction de la FPH soient considérés avec la même attention que pour les autres versants. L’application cohérente et synchrone de la réforme sur les trois corps de direction de la FPH est cruciale pour restaurer leur attractivité, nécessitant des arbitrages au plus haut niveau de l’Etat, pour faire en sorte que cette réforme ne soit pas une occasion manquée. Nous nous tenons à disposition de votre cabinet pour un entretien afin d’exposer nos arguments. Nous vous prions de croire, Madame la Première ministre, à l’assurance de notre haute considération. Le secrétaire général du SYNCASS-CFDT Maxime MORIN Le secrétaire général du CHFO Philippe GUINARD Le bureau de l’UFMICT-CGT Thomas DEREGNAUCOURT
L’ordre du jour de ce comité consultatif national devrait nous conduire à débattre de la gestion prévisionnelle et de l’accompagnement des corps de direction de la FPH, il illustre toute la place et l’importance du CNG en la matière et le rôle essentiel et irremplaçable que le dialogue social remplit pour nos professions au bénéfice des équipes et des établissements. Alors que cette instance a toute latitude pour la question primordiale du nombre de places ouvertes au concours, il est question dans le cadre de la transposition annoncée, mais non encore finalisée, de la réforme de la haute fonction publique, d’adjoindre auprès du CNG un collège des directeurs d’hôpital. Ces pratiques, bien qu’usuelles dans le cadre des corps interministériels de la haute fonction publique de l’État, recouvrent certaines compétences et attributions règlementaires du comité consultatif national (CCN), et les modalités actuelles de mise en œuvre de l’avancement de grade telles que définies dans les lignes directrices de gestion spécifiques à notre secteur. Un tel collège, s’il devait être institué, ne saurait au mieux qu’apporter une strate supplémentaire qui viendrait compliquer la gestion nationale ou, au pire, risquerait de marginaliser la participation constante des représentants des directeurs. En effet, le centre national de gestion (CNG) diffère substantiellement, dans sa nature d’établissement public de l’Etat comme dans ses compétences et organisation, de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’état (DIESE). Bien que partageant un intérêt commun pour la gestion des carrières dans la fonction publique, leurs missions et champs d’action divergent considérablement. La DIESE s’attache à une approche interministérielle, alors que le CNG se focalise spécifiquement sur la gestion des professionnels principalement affectés en établissements juridiquement autonomes. Cette différenciation n’est pas une question d’habillage administratif : elle constitue le fondement même de la dynamique de gestion des cadres de direction dans la FPH, jouant un rôle de garde-fou essentiel. Les pouvoirs publics semblent avoir relégué le dialogue social dans une impasse, bloquant toute tentative de concertation sur les questions statutaires. En ignorant nos demandes de négociation, en oscillant dans leurs intentions, en multipliant les engagements non suivis d’effets concrets et en pariant sur l’inertie ou le découragement des collègues, les pouvoirs publics prennent un sérieux risque. Les conséquences pour nos collègues sont directes et dévastatrices : réduction des effectifs, intensification du travail, contradictions managériales à résoudre sans soutien adéquat, remise en question des directions par les autorités, et augmentation préoccupante des risques psycho-sociaux. A ce titre, depuis de nombreuses années, le SYNCASS-CFDT milite pour l’instauration d’un droit de santé au travail adapté aux directeurs, c’est-à-dire que la directrice ou le directeur bénéficie comme tout salarié ou agent public de la prise en compte de son état de santé et de son évolution, de la protection à ce titre que lui doit également son employeur, dans ses conditions de travail quotidiennes comme dans le déroulé de sa carrière. L’installation du conseil médical national est une bonne nouvelle tant la situation actuelle est marquée par un suivi sanitaire sporadique, qui conduit trop souvent à des interventions tardives dans des circonstances critiques. Il est bon de rappeler que ce conseil médical est la traduction d’une revendication syndicale constante et un engagement tenu du dernier protocole signé entre l’Etat et les organisations représentatives des corps de direction. La mise en place d’un système exhaustif de collecte de données est cruciale pour éclairer les discussions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail et favoriser une approche à la fois curative et impérativement préventive. En l’absence d’une telle démarche, nous sommes contraints de naviguer à l’aveugle, au risque de compromettre la santé de nos collègues. Nous nous réjouissons aujourd’hui de voir cette revendication portée collectivement tout au long de la dernière décennie enfin concrétisée par la mise en place de ce conseil médical national. Pour le SYNCASS-CFDT, cette nécessité d’action résolue au sein du CCN est d’autant plus pressante que les politiques publiques contribuent à l’érosion du management et à l’épuisement croissant des collègues. Cette détérioration s’explique par la pression financière grandissante sans perspectives esquissées et par des réformes qui, trop souvent, semblent élaborées à la hâte. En effet, alors que se déroule la discussion sur la transposition de la réforme de la haute fonction publique dans notre versant, force est de constater les manœuvres dilatoires et inconséquentes de la part du ministère. Car le travail en commun des corps de direction dans les mêmes équipes est une réalité que nul ne peut ignorer. Pourtant les propositions parachutées ne concernent que les DH. Des trous d’airs pour les uns, un décrochage pour les D3S, un blocage persistant pour les DS. Il est donc essentiel que la logique statutaire respecte ces réalités de terrain. Il en va de même pour le régime indemnitaire. Si le bilan de la PFR ne rend pas compte de l’ensemble du processus d’évaluation, les anomalies mises en évidence soulignent la nécessité pour toute politique ambitieuse de gestion des ressources humaines de s’emparer de ce sujet. Les défaillances de l’évaluation compromettent la gestion des carrières et des compétences et en sapent les fondements. Le taux de non-retour masque des disparités et des manquements au processus d’évaluation dans plusieurs régions identifiées de longue date pour les chefs d’établissements, et dans de nombreux établissements pour les adjoints. Le préjudice subi par les directeurs dans un processus de recrutement ou de promotion de grade est réel. Les décisions de fin ou de non renouvellement de détachement sur des emplois fonctionnels ou de rupture de la confiance entre l’évaluateur et l’évalué sont d’autant moins comprises si elles ne sont pas étayées par des évaluations solides. La proportion grandissante de directeurs ayant atteint les plafonds de la part résultats dit clairement que le dispositif de la PFR a atteint ses limites et ne peut plus jouer son rôle dans la reconnaissance des fonctions, des résultats et des compétences. Il est urgent d’en faire évoluer la construction en profondeur, mais les pistes de rénovation peinent à convaincre. Pourquoi appliquer la logique du RIFSEEP au seul corps des DH ? Une position, qui en plus