Publié par A l’occasion de la première CAPN de l’année, le SYNCASS-CFDT formule des vœux pour les D3S et leur champ d’activité. Et ce ne sont pas des vœux pieux ! Des vœux pour un statut juste et digne, à la hauteur de leurs responsabilités élargies et de leur engagement constant. Le blocage sur le statut de 2007 devient insoutenable du fait d’un écart de rémunération, tant indiciaire qu’indemnitaire, qui se creuse avec celle des DH, pourtant un corps comparable. Aucun calendrier ni perspective à ce jour pour les D3S : c’est scandaleux !
Catégorie : Actualités
Le nombre d’emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II vient d’être modifié par l’arrêté du 19 décembre 2025 publié au JO de ce jour.
De nombreux collègues ont questionné le SYNCASS-CFDT sur la mise en œuvre de la réforme du statut de DH au 1er janvier 2026, plus particulièrement au sujet des effets sur la paye.
Le Premier ministre a publiquement déclaré le 14 novembre 2025 devant l’assemblée des départements son intention de lancer une nouvelle étape de décentralisation sur le champ des politiques sanitaires et médico-sociales. Confirmé depuis, ce souhait s’est traduit le 5 décembre dernier par une lettre de mission à l’IGAS, l’IGA et l’IGF afin de préparer les dispositions législatives de ce « nouvel acte de décentralisation avec les collectivités territoriales et de réforme de l’Etat ».
Cette dernière séance de la CAPN pour l’année 2025 s’ouvre juste après la publication des textes relatifs au nouveau statut de directeur d’hôpital. Le SYNCASS-CFDT s’implique fortement dans la mise en œuvre de cette réforme d’ampleur pour en détailler aux collègues les incidences sur leur carrière. Nous mesurons la charge de travail en cours pour les équipes du CNG et saluons la qualité du document pédagogique mis en ligne dernièrement sur son site.
Cette dernière séance de l’année du CCN s’ouvre sur une note positive, avec la parution des textes relatifs au statut des directeurs d’hôpital. Celle-ci était fort attendue depuis leur présentation au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 10 juillet dernier et leur retour après avis du Conseil d’Etat début octobre. Il était encore concevable et même tentant de s’interroger sur leur publication effective, et ce près de trois ans après l’ouverture des discussions.
Les textes relatifs au nouveau cadre règlementaire applicable aux directeurs d’hôpital viennent d’être publiés au JO du 30 novembre 2025.
Comme chaque année, dans le cadre de la préparation du tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2026, une réunion technique se tiendra entre les équipes du CNG et les organisations syndicales le vendredi 12 décembre 2025.
A l’approche de la clôture de la campagne d’évaluation 2025, le SYNCASS-CFDT souhaite rappeler aux D3S en classe normale et à leurs évaluateurs quelques points clés pour préparer les dossiers d’accès à la hors classe pour le tableau d’avancement 2026.
Une évolution continue des emplois depuis la création du corps Le SYNCASS-CFDT a obtenu le principe de l’actualisation régulière des listes d’emplois D3S lors de la négociation des protocoles d’accord des 20 février 2008 et 29 juillet 2011, et n’a cessé de rappeler cette exigence pour les quatre listes d’établissements D3S. Cette actualisation est également indispensable pour les listes d’emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital et des directeurs des soins.