Publié par L’article L. 121-3 du Code général de la fonction publique (CGFP) pose le principe selon lequel l’agent public consacre l’intégralité de son temps de travail à son emploi. Toutefois, les articles L.123-2 à L.123-8 du même code prévoient des dérogations à ce principe, permettant aux agents publics de cumuler leur emploi avec une autre activité […]
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La loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, prévoit l’extension du dispositif « retraite progressive » aux fonctionnaires. Le décret n° 2023-751 du 10 août 2023 en définit les modalités pour les fonctionnaires hospitaliers. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir plusieurs conditions. Être à deux […]
Président de la Caisse nationale d’assurance maladie En tant que président de la Cnam, peux-tu nous dire quels étaient les enjeux de la négociation ouverte début 2023 ? La précédente convention datait de 2016 : le cadre de la négociation a fortement évolué dans l’intervalle. Les négociations conventionnelles avaient pour objectif de répondre aux besoins […]
Le paysage syndical proposé aux médecins salariés présente plusieurs singularités : il est émietté entre un grand nombre d’organisations en dépit d’alliances intervenues notamment lors des élections professionnelles de 2019. La référence à la discipline ou au secteur d’activité (urgences, anesthésie-réanimation, psychiatrie, radiologie…) reste prédominante. Les organisations se concentrent dans le secteur public qui rassemble la […]
Issue d’un séminaire organisé en 2016 par la DGOS pour identifier les impacts de la création des GHT, une réflexion sur les évolutions des métiers de dirigeants hospitaliers a été initiée en 2018 par l’EHESP, en association avec les représentants des élèves, la DGOS, le CNG, les organisations syndicales et la FHF. Elle a abouti […]
Ce nouvel été était annoncé comme tendu pour les secteurs du sanitaire et du médico-social. Les établissements ont « tenu le choc » mais ils restent financièrement fragilisés et en déficit prononcé de professionnels. Suite à de nouveaux rapports et constats alarmants, le gouvernement a fait une batterie d’annonces : réforme du financement de l’hôpital, revalorisation des […]
La réforme engagée depuis 2021 dans la FPE a vocation à concerner l’ensemble de l’encadrement supérieur et à être déclinée de manière adaptée aux cadres supérieurs et dirigeants des deux autres versants de la fonction publique, ainsi qu’aux membres des juridictions administratives et financières. Dans ce cadre, des discussions statutaires ont été ouvertes par la […]
La campagne d’évaluation est lancée depuis juin, les supports d’évaluation et décisions de part résultats doivent être retournés au plus tard le 30 novembre auprès du CNG. Au-delà de la procédure, nous tenons à rappeler les principaux enjeux de l’évaluation. Les taux de retour des évaluations étudiés chaque année en Comité consultatif national montrent une […]
En 2022, malgré deux négociations qui ont accordé chacune 3% d’augmentation, la progression contractuelle de la rémunération est restée en deçà des effets de l’inflation. Ces revalorisations ne semblent pas à même de rendre la branche attractive. Les organisations d’employeurs se sont engagées à revoir la classification des emplois. Historiquement, la convention était la même […]
Changement d’ère pour le Syncass-CFDT. À l’instar de la CFDT qui a changé de secrétaire général avant l’été, dans l’anticipation et la sérénité selon la pratique habituelle de la confédération, le Syncass-CFDT a recomposé son secrétariat général, pour la première fois de son histoire entre deux congrès, après une année électorale marquée par le maintien […]