Publié par L’arrêté du 17 avril 2026 publié le 22 avril a fixé les nouveaux taux de promotion de plusieurs corps de la fonction publique hospitalière pour les tableaux d’avancement 2026. Parmi eux, le taux de promotion pour accéder au grade d’AAH principal évolue de 7 à 8 %.
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Les établissements de la fonction publique hospitalière traversent une période de remous et de turbulences. L’accroissement de leurs déficits se conjugue à l’état des finances publiques pour renforcer la pression sur l’efficience. Rapports et inspections appellent à restructurer l’offre. La parole se libère et le seuil de tolérance s’abaisse, tant en matière de violences sexistes et sexuelles que de management « toxique ».
Cette dernière séance de l’année du CCN s’ouvre sur une note positive, avec la parution des textes relatifs au statut des directeurs d’hôpital. Celle-ci était fort attendue depuis leur présentation au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 10 juillet dernier et leur retour après avis du Conseil d’Etat début octobre. Il était encore concevable et même tentant de s’interroger sur leur publication effective, et ce près de trois ans après l’ouverture des discussions.
La séance du CSFPH du 10 juillet a été décalée pour aborder une série de textes relatifs à la refonte du statut de DH, à l’échelonnement indiciaire, à la modification du décret « emplois supérieurs » et à la mise en place pour les DH d’un nouveau régime indemnitaire. Sauf surprise, il est prévu que les nouvelles dispositions rentrent en vigueur au 1er janvier 2026 à l’issue de leur examen en conseil d’Etat (pour le décret statutaire et celui relatif aux emplois supérieurs) et de leur publication.
Les trois syndicats représentatifs des directeurs de la fonction publique hospitalière viennent d’envoyer un courrier commun aux deux ministres en charge de la santé et en charge de la fonction publique afin d’obtenir l’ouverture de discussions, d’une part sur la protection des fonctions de direction, d’autre part sur la reconnaissance statutaire des trois corps de direction de la FPH. Dans un contexte de gestion toujours plus exigeant, les pouvoirs publics doivent d’urgence rétablir un dialogue rompu depuis un an. Le SYNCASS-CFDT s’y engagera avec détermination.
Publié par La commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique qui s’est tenue le 2 juin a permis d’examiner le projet de décret modifiant le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique.
En 2023 et 2024, nos trois organisations ont agi ensemble et avec vous pour que la transposition de la réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier soit l’occasion d’une revalorisation globale pour nos trois corps de direction. Grâce à la mobilisation des collègues en poste et des élèves, nous avions obtenu l’engagement d’un traitement de l’ensemble des dossiers statutaires et de l’instauration d’un nouveau régime indemnitaire commun pour la fin 2024.
Notre instance collégiale s’ouvre dans une atmosphère hivernale que l’actualité de ces dernières semaines a bien du mal à embellir. Après une rentrée lourde d’incertitudes, les premiers pas du nouveau gouvernement, plombé par une situation des finances publiques dégradée et la préparation dans un délai trop contraint des projets de budgets, sont marqués par une série d’annonces ayant un air de « déjà vu » qui mêlent expédients, provocations et ficelles grossières.
Le SYNCASS-CFDT n’a cessé de porter ses revendications sur la nécessaire évolution de l’attribution du CTI depuis sa mise en œuvre. Elles sont en premier lieu portées et défendues par la fédération CFDT Santé-Sociaux et la confédération CFDT qui, à la suite de la signature des accords Ségur et de l’obtention du CTI, ont maintenu la pression pour son extension à l’ensemble des agents de la fonction public hospitalière. La CFDT Santé-Sociaux été la première organisation syndicale à déposer un recours pour excès de pouvoir dès novembre 2020 au titre de l’inégalité de traitement, demandant l’annulation du décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020.
Les documents relatifs à la campagne d’évaluation 2024 des trois corps de direction sont en ligne sur le site internet du CNG. La conduite de l’évaluation annuelle, pour les directeurs des trois corps de direction, est précisée dans le chapitre 2 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la FPH. Compte tenu de l’arrêt du processus de réforme statutaire des corps de direction depuis la dissolution de l’Assemblée nationale, le dispositif s’inscrit dans la continuité de celui des années précédentes. Comme chaque année, le SYNCASS-CFDT vous informe afin de permettre à l’ensemble des directeurs, évalués ou évaluateurs, de garantir un dialogue professionnel de qualité et une évolution de carrière dépendante de l’appréciation de la valeur professionnelle.