Publié par Le CNG vient de diffuser aux ARS un addendum à l’instruction relative à l’évaluation des directeurs d’hôpital parue le 4 août dernier. A rebours des informations communiquées par la DGOS le 28 septembre, ce document entérine le décalage de l’ensemble de la procédure d’évaluation, pour tous les collègues, qu’ils soient sur emploi supérieur ou non.
Il est désormais clair que l’attente des résultats des travaux du comité d’harmonisation chargé de cadrer le régime indemnitaire des emplois supérieurs n’était qu’un prétexte : sans concertation, malgré les critiques exprimées par les syndicats et les conférences de directeurs lors de la visioconférence du 28 septembre, le calendrier de l’évaluation est durablement modifié. L’instruction avance une explication alambiquée sur la notification du complément indemnitaire annuel (CIA) avant le 31 mars 2027, identique à la date limite fixée par le décret n° 2025-1145 portant création du RIFSEEP pour son versement : faut-il rappeler au CNG et à la DGOS que pour respecter cette échéance, il est indispensable que les éléments du CIA soient saisis en paye au plus tard vers le 10 mars ?
La conséquence est prévisible : confusion chez les évaluateurs, alourdissement de la procédure avec l’éventualité d’avenants aux entretiens déjà conduits, retards accrus. La légèreté avec laquelle une démarche d’évaluation ancrée dans les pratiques depuis des décennies est modifiée d’un trait de plume montre à quel point elle est peu considérée par les autorités mêmes dont le devoir est justement de s’en porter garant. Le rapprochement est cruel avec la difficulté constante que rencontrent les représentants des directeurs pour obtenir que les modalités d’évaluation soient respectées par l’ensemble des évaluateurs.
Alors que les DS et les D3S sont laissés sur le bord du chemin de la réforme de la haute fonction publique, alors que le RIFSEEP promis comme élargi aux trois corps de direction depuis 2024 n’a toujours pas été mis en chantier, la DGOS et le CNG jugent primordial de décrocher les seuls DH du calendrier de la procédure d’évaluation des corps de direction à gestion nationale : c’est un nouveau symbole lourd de sens sur l’absence de prise en compte de la cohésion des équipes de direction ; c’est une marque d’irrespect supplémentaire des collègues et des représentants des corps de direction. Le cynisme ne devrait pas avoir sa place dans le dialogue social.
Il est navrant que la mise en œuvre de la réforme du statut de DH aboutisse à cette improvisation hasardeuse qui n’aura aucun effet bénéfique et s’apprécie comme un camouflet.