Publié par Une évolution continue des emplois depuis la création du corps
Le SYNCASS-CFDT a obtenu le principe de l’actualisation régulière des listes d’emplois D3S, lors de la négociation des protocoles d’accord du 20 février 2008 et du 29 juillet 2011, et n’a cessé de rappeler la nécessité de le mettre en œuvre pour les quatre listes d’établissements D3S.
Le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées a publié au journal officiel des 9 et 10 octobre 2026 les arrêtés fixant les nouvelles listes D3S : emplois fonctionnels, emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, emplois réservés à la classe normale et établissements publics de santé dirigés par un D3S.
Ces mises à jour s’appuient sur les données comptables 2023 de la DGFIP et intègrent les changements de périmètre, notamment l’évolution des directions communes, créées ou supprimées, et les fusions. Cela démontre, si besoin en était, que l’ensemble des directeurs, D3S comme DH, restent très actifs en matière de recomposition territoriale. L’évolution des listes tient d’ailleurs autant à ces mouvements qu’aux évolutions budgétaires.
Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT a pu travailler de concert avec les services de la DGOS et du CNG à l’actualisation de ces listes. Ce travail technique et pointilleux, réalisé en amont de la publication des arrêtés, a permis au SYNCASS-CFDT de faire corriger les omissions de la précédente liste signalées par nos collègues. Ainsi, 14 emplois ont été ajoutés à la liste AEF. Ce travail assidu, permis grâce à vous, est la marque de fabrique unique et constante du seul SYNCASS-CFDT.
Il est cependant possible que certains établissements aient échappé à notre vigilance. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos propres remarques et signalements, par courriel, afin que nous puissions en tenir compte pour la prochaine actualisation des listes.
Une stabilité confirmée pour les listes d’emplois les plus importants
Les emplois fonctionnels
Ce sont les établissements ou directions communes dont les budgets sont de plus de 50 M€.
Après la mise en œuvre du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la FPH, un nouvel arrêté en date du 2 décembre 2020 a confirmé le nombre maximal de dix emplois fonctionnels D3S. L’arrêté du 8 octobre 2026 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 publié au journal officiel en précise la liste. Trois nouveaux emplois remplissent la condition de seuil budgétaire supérieur à 50 M€ pour y faire leur entrée :
- Etablissements publics d’accompagnement gériatrique de l’Indre (EPAGE 36), à Châteauroux, Déols, Etrechet, Levroux, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Valençay, Vatan et Villedieu-sur-Indre (Indre) ;
- Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi (E.P.H.E.S.E) à Liesse-Notre-Dame (Aisne) ;
- Carrefour d’Accompagnement Public Social (Meurthe et Moselle).
Les chefs de ces établissements seront placés en détachement sur emploi fonctionnels avec une date d’effet correspondant à la parution de l’arrêté. Ce détachement est prévu pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois après avis de l’ARS.
Emplois fonctionnels : arrêté du 8 octobre 2026
Les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel
Ce sont les établissements et directions communes dont les budgets de plus de 9,75 M€, ouvrent à l’échelon fonctionnel hors échelle B de la hors classe. Actualisée par l’arrêté du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 10 octobre 2026, cette liste atteint 264. Cela reflète une nouvelle fois la stabilité de cette liste puisqu’elle comptait 248 établissements en 2024 et 252 établissements en 2023.
Pour 2026, nous notons l’entrée de 34 emplois, le retrait de 16 autres et le passage sur la liste des emplois fonctionnels de 3 d’entre eux.
AEF : les entrées et sorties de la liste 2026
Pour le SYNCASS-CFDT, ces évolutions illustrent clairement la recomposition à l’œuvre, la transversalité des missions, et la multiplication des regroupements déjà réalisés dans les secteurs d’activité sanitaire, médico- social, et social. Ce phénomène est également observable dans les établissements publics de santé relevant du champ DH, la plupart d’entre eux intégrant un secteur médico-social voire social. Il est donc essentiel que la logique statutaire suive ces réalités de terrain.
AEF : arrêté du 8 octobre 2026
Le SYNCASS-CFDT s’est également assuré que dans la rédaction de cet arrêté, comme dans tous les arrêtés précédents, un article prévoit que les montants de référence de la PFR des directeurs occupant les emplois nouvellement inscrits s’appliquent avec un effet au 1er janvier de l’année de publication des modifications.
Le déroulement de carrière par avancement à l’échelon fonctionnel intervient directement, conformément aux dispositions statutaires, lorsque l’ancienneté requise sera atteinte, pour les directeurs hors classe déjà placés à la hors échelle A. Il n’y a donc pas d’effet rétroactif, mais une poursuite de la progression de carrière sur décision du CNG.
Il ne reste plus qu’un seul emploi réservé à la classe normale
Cette liste d’emplois concerne les établissements dont les budgets sont inférieurs à 2 M€. Cette catégorie d’emplois a quasiment disparu et ceci très rapidement après la mise en œuvre du statut du 30 décembre 2007 et du protocole d’accord du 20 février 2008. La liste qui comportait 575 emplois en 2008, n’en compte dorénavant plus qu’un seul. Le résultat attendu est donc bien au rendez-vous.
La conséquence pour les directeurs de classe normale qui dirigent un établissement sortant de cette liste est qu’ils pourront être promus sur place, sous la condition d’avoir effectué la mobilité exigée par le statut (changement d’établissement). Si toutes les autres conditions sont remplies, cette promotion peut être effective s’ils sont sur le tableau d’avancement à la hors classe 2025 ou s’ils le sont lors du tableau 2026.
Classe normale : arrêté du 8 octobre 2026
Les chefferies d’établissements publics de santé assurés par des D3S
Un autre arrêté fixe la liste des établissements publics de santé dirigés par un D3S, quels que soient leurs budgets. Il sert à partager la direction de ces emplois entre DH et D3S et ne s’ajoute donc pas aux précédents. Elle confirme le recul conséquent de ces emplois qui passent de 238 fin 2016, à 128 en 2023, 111 en 2025 et 97 en 2026. L’évolution rapide de cette liste témoigne de l’intensité de la recomposition territoriale et de la restructuration des emplois de direction du champ sanitaire.
EPS D3S : arrêté du 8 octobre 2026
Du côté des directions d’établissement le contrat est rempli, les recompositions effectuées et encore en cours doivent conduire aux avancées statutaires revendiquées
Comme le SYNCASS-CFDT l’a rappelé lors des précédentes actualisations, il est urgent de reconnaître que les directeurs et directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux ont pleinement honoré l’engagement pris par leurs représentants lors de la signature du protocole d’accord du 20 février 2008, concernant la recomposition des emplois. Maintenant, il est temps de se pencher sur leur revalorisation statutaire, cela doit être une priorité.
Les quatre listes précitées ne concernent qu’une partie des emplois de chefs d’établissements D3S. Il faut y ajouter ceux des établissements dont le budget se situe entre 2 et 9,75 M€, qui ne font pas l’objet d’une liste. Mais ils évoluent selon les mêmes tendances à la concentration. En y ajoutant les intérims de fait, souvent multiples et parfois très longs, qui rendent la tâche plus ardue au quotidien, les collègues font preuve d’un engagement sans faille, confirmé dans le temps, au service des établissements du champ D3S et des politiques publiques qu’ils doivent appliquer.
L’évolution de nos emplois se poursuit : moins d’emplois de chefs et plus d’emplois d’adjoints, dans des établissements ou directions communes de tailles accrues, dans lesquels DH et D3S travaillent côte à côte au sein de la même équipe de direction. L’exercice professionnel s’en trouve nettement modifié et les responsabilités se diversifient. Les GHT ont évidemment accentué cette concentration et cette diversification.
Pour le SYNCASS-CFDT, le respect des engagements par les directeurs D3S, les recompositions territoriales et cette plus grande mixité des équipes justifient pleinement l’intégration aujourd’hui inéluctable des D3S à la réforme de la haute fonction publique.