Instance collégiale D3S du 11 septembre 2025 – Nouveau gouvernement à venir, mêmes dossiers en attente

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Suite à la nomination d’un nouveau Premier ministre et dans l’attente d’un cinquième gouvernement depuis 2022, le SYNCASS-CFDT souhaite rappeler les alertes portées sur l’avenir du corps des D3S.

Cette instance collégiale nous oblige à constater, dans la continuité des précédentes, l’attractivité désormais sinistrée des emplois de D3S, y compris dans les régions réputées les plus attractives qui ne comptent au mieux que cinq candidatures.

Cette désaffection observée à chaque instance collégiale se vérifie également à travers la diminution constante des effectifs de D3S. Le solde négatif des effectifs du corps est constant depuis 2014, en lien notamment avec un doublement du nombre de détachements puis d’intégrations dans le corps des DH en dix ans. Cette désaffection, notamment constatée à travers le nombre d’inscriptions au concours, se traduit également cette année par une baisse de dossiers présentés pour le tour extérieur D3S.

Paradoxalement, le lancement de la campagne d’affectation des ED3S s’annonce particulièrement complexe cette année. En effet, le contexte est inédit avec une parution décalée d’une liste qui a été difficile à établir et avec un nombre de postes inférieur aux années précédentes au regard des effectifs des promotions, rendant la démarche de candidature encore plus ardue pour nos futurs collègues. Ils peuvent compter sur le SYNCASS-CFDT pour les accompagner.

Le constat de cette rentrée n’est guère enthousiasmant.

Notre secteur d’activité souffre de cette instabilité en matière de continuité du pilotage national des politiques de santé, sociales et médico-sociales.

C’est le cas de la crise financière majeure que traversent les EHPAD publics, acteurs incontournables des filières gériatriques de territoire pour garantir une prise en charge digne et en proximité du grand âge. Bien que des alertes soient régulièrement portées depuis 2022 par les organisations syndicales et les fédérations d’employeurs, aucune mesure structurelle d’envergure n’a été prise à ce jour pour enrayer cette tendance.

Il n’est en effet plus tenable de prévoir une gestion budgétaire à coups d’enveloppes ponctuelles, de fonds d’urgence de dernière minute et de formules toutes faites. Pour autant, aucune prise de position politique nationale ne se dessine pour assurer la pérennité des EHPAD de la fonction publique hospitalière et la reconnaissance de leurs personnels de direction.

Comment ne pas comprendre les difficultés d’exercice auxquelles doivent faire face les D3S ? Au-delà des difficultés financières, ils doivent gérer les impasses de recrutement et d’attractivité des métiers, aggravées pour les secteurs du handicap et de l’enfance par l’absence de versement du CTI à tous les agents de la FPH, iniquité incompréhensible. Ils doivent également affronter la dégradation des relations avec les autorités de tarification ou les élus locaux, qui en font trop souvent les responsables commodes de la dégradation financière des établissements. Enfin, les rares qui occupent encore des emplois de chef d’établissement de la protection de l’enfance subissent dans de nombreux cas de véritables déclassements, les ramenant au rang de chef de service dans l’attente de leur départ.

Ces conditions d’exercice professionnel dégradées peuvent tendre les relations avec les ARS et/ou les conseils départementaux, mais également au sein des équipes de direction. En cette période de campagne d’évaluation annuelle, le SYNCASS-CFDT tient à rappeler que la procédure de l’évaluation doit être respectée en toute circonstance. De trop nombreux collègues ne sont pas évalués dans les délais ou même pas évalués du tout, les pénalisant ainsi dans leur progression de carrière sans compter la marque d’une non considération de leur action.

Comment ne pas comprendre la colère et l’incompréhension suite à l’exclusion des D3S de la mise en œuvre pour le versant hospitalier de la réforme de la haute fonction publique ? Comment ne pas comprendre leur colère et leur incompréhension lors de leur exclusion de la réforme du régime indemnitaire, après les engagements pris par la DGOS en 2024, d’une application dans la même temporalité pour les trois corps de direction de la FPH ?

Dans le contexte d’exercice professionnel particulièrement dégradé déjà décrit, cette situation si particulière et incompréhensible de laissés pour compte de la réforme de la haute fonction publique devra être revue le plus vite possible.

Un premier pas simple à franchir en ce sens est l’actualisation des listes d’emplois qui relèvent de la seule compétence de la DGOS. L’année 2024 a été une année blanche pour ces directeurs qui attendent une autre reconnaissance de leurs responsabilités et du niveau d’exposition de leurs fonctions. Pour le SYNCASS-CFDT, cette actualisation est incontournable et indispensable à l’attractivité de ces emplois, si fortement altérée.

De même, les projets de textes relatifs aux futurs directeurs de GTSMS sont toujours attendus, retardant d’autant leur mise en œuvre. Même s’ils ne sont pas l’outil miracle permettant de résorber la majorité des problèmes rencontrés par les établissements et soutenir l’attractivité des emplois D3S, il faut sortir de l’immobilisme.

Le SYNCASS-CFDT défend sans relâche la juste reconnaissance des responsabilités et de l’engagement des D3S. Cela passe nécessairement par une réforme statutaire volontariste et audacieuse, allant dans le sens d’un cadre statutaire unique comme cela a été réalisé dans la fonction publique de l’Etat pour quinze corps differents. Les arguments corporatistes sont plus dépassés que jamais. Il en va maintenant de la pérennité du corps des D3S mais également des établissements qu’ils dirigent, alors même que l’Etat s’est engagé, à de nombreuses reprises, à mieux prendre en charge la dépendance au sein de notre société. Conserver des directeurs compétents et engagés, que rêver de mieux pour l’Etat stratège et employeur !