Publié par Cette dernière instance collégiale de l’année est aussi l’occasion de dresser un premier bilan de l’année 2025. Nous avons connu depuis le début du second mandat du Président de la république cinq gouvernements successifs, d’une durée allant de 20 mois à 31 jours. La valse des occupants des postes ministériels, symbolisant au plus haut niveau l’inconstance de la conduite des politiques publiques, interroge sur les priorités affichées et réellement portées.
Notre secteur a toujours de fortes attentes relatives au pilotage de dossiers et projets majeurs :
- C’est le cas de la loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge, inscrite dans la loi « Bien vieillir » pour fin 2024, qui est restée lettre morte. Pour se préparer à la vague démographique, il est primordial d’adopter une loi de programmation pluriannuelle, assortie d’un financement pensé et garanti sur plusieurs années tant le secteur, dans toutes ses composantes, est fragilisé face aux besoins et attentes grandissants.
- C’est le cas de la crise financière majeure que traversent les établissements médico-sociaux publics. Cette crise touche indistinctement les EHPAD, dont les données financières 2024 montrent une légère amélioration par rapport à 2023 et les établissements du champ du handicap, dont 60 % étaient déficitaires en 2024. Ce sont des acteurs incontournables qui offrent une palette diversifiée d’accompagnements pour garantir une prise en charge digne et en proximité des populations les plus fragiles. Il y a urgence à assurer, par des mesures d’envergure, leur pérennité financière. Les causes des déficits sont bien connues et cela nécessite l’abondement de leurs ressources pour tenir compte du niveau d’inflation réellement constaté et compenser, enfin, les revalorisations salariales indispensables intervenues depuis le Ségur.
- C’est le cas de la création des GTSMS portée dans la proposition de loi bien vieillir, annoncée comme une évolution majeure de la structuration territoriale des établissements médico-sociaux, dont les décrets d’application auxquels nous avons été associés tardivement sont toujours attendus, ce qui retarde d’autant leur mise en œuvre. Même s’ils ne sont pas l’outil miracle permettant de résorber la majorité des problèmes rencontrés par les établissements et soutenir l’attractivité des emplois D3S, il faut néanmoins sortir de l’immobilisme.
Mais force est de constater qu’une nouvelle fois, le PLFSS en cours de discussion n’apportera pas de perspectives positives et durables pour l’ensemble des établissements médico-sociaux. En effet, la promesse du gouvernement de rehaussement de l’ONDAM ne les concernera pas. De même, le fonds d’urgence de 300 millions d’euros pour les EHPAD, voté dans le budget 2025, n’est pas prévu à l’heure actuelle d’être prolongé dans ce PLFSS pour 2026.
Cette instance collégiale ne démentira malheureusement pas la tendance des précédentes, à savoir le nombre sans cesse faiblissant de candidatures aux chefferies D3S. Cette morosité s’observe de façon significative et inquiétante au fil des publications, tant pour les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel que sur les autres emplois, dans l’indifférence notable des pouvoirs publics. Cette attractivité en berne pour les directions D3S a cependant des conséquences négatives très concrètes sur les conditions d’exercice des directeurs et entretient un cercle vicieux délétère.
Comment ne pas comprendre ces difficultés d’exercice auxquelles doivent faire face les D3S ? Au-delà des problèmes financiers, ils doivent gérer les impasses de recrutement et d’attractivité des métiers, aggravées pour les secteurs du handicap et de l’enfance par l’absence de versement du CTI à l’ensemble des agents de la FPH, iniquité incompréhensible. Ils doivent également affronter l’altération des relations avec les autorités de tarification ou les élus locaux, qui en font trop souvent les responsables commodes de la dégradation financière des établissements. Ils doivent enfin assurer de nombreux intérims, souvent longs, parfois imposés, ou poursuivre ceux en cours, ou encore se voir imposer la création de directions communes, justifiée principalement par l’absence de chef et de réflexion. Cela ne devrait jamais être un motif suffisant ou stimulant au regroupement des structures.
Pour toutes ces raisons, les D3S s’engagent de plus en plus nombreux dans une carrière au sein d’une équipe de direction, principalement dans le corps de DH. Comment ne pas le comprendre au regard de l’écart statutaire entre ces deux corps pourtant de niveau comparable ? Ecart qui va continuer à se creuser lors de la mise en œuvre du nouveau statut DH en janvier 2026. Cette iniquité, alors que les responsabilités sont a minima équivalentes, génère l’incompréhension des collègues, notamment lorsqu’ils sont dans des équipes de direction où les trois corps sont représentés.
Comment ne pas comprendre leur colère et leur incompréhension suite à l’exclusion des D3S de la mise en œuvre pour le versant hospitalier de la réforme de la haute fonction publique ? Comment ne pas comprendre leur colère et leur incompréhension lors de leur exclusion de la réforme du régime indemnitaire, après les engagements pris par la DGOS en 2024, d’une application dans la même temporalité pour les trois corps de direction de la FPH ?
Le SYNCASS-CFDT défendra sans relâche la juste reconnaissance des responsabilités et de l’engagement des D3S. Il a déjà demandé un calendrier de concertation pour les évolutions statutaires qui seront nécessaires. Il en va maintenant de la pérennité du corps des D3S mais également de l’avenir et de la stabilité des établissements qu’ils dirigent. L’Etat doit clairement se positionner sur le devenir des établissements publics médico-sociaux et de leurs directeurs.