Publié par Cette instance collégiale de rentrée fait suite à un été éprouvant, le plus chaud, et de loin, que notre pays ait connu depuis le début des relevés météorologiques. Singulièrement, aucune région n’a été épargnée par des vagues de canicules successives longues et intenses. Les conséquences les plus spectaculaires, les incendies dans le Var, en Gironde et dans les Landes ont nécessité des mesures de sauvegarde exceptionnelles coordonnant l’ensemble des services publics. Des établissements ont été évacués, en particulier dans le champ des personnes âgées et du handicap, nécessitant la mobilisation de l’ensemble des acteurs du soin des régions touchées.
De façon moins immédiatement perceptible, la santé de tous est atteinte avec des répercussions encore difficiles à mesurer. Les données brutes de mortalité sont à ce stade moins importantes que celles de l’été 2003. L’attention portée depuis ce premier coup de semonce aux personnes âgées a limité les dommages. Pour autant, les organismes de tous sont éprouvés : résidents, patients hospitalisés ou suivis au domicile, agents des établissements et acteurs du domicile. L’adaptation du système de soins à de tels épisodes, dont il faut anticiper la récurrence de plus en plus fréquente, est un chantier colossal.
Quand les établissements protègent, l’État réforme à contre‑temps
Dans ce contexte, l’Etat central a focalisé son action sur des chantiers institutionnels. Il l’a fait par voie règlementaire sur les ARS, loin des ambitions initiales du Premier Ministre qui, il est vrai, n’avaient convaincu personne. Il l’a fait pour les hôpitaux par une simple circulaire du 29 juillet relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Le SYNCASS-CFDT a déjà exprimé à quel point ces chantiers institutionnels sont décalés face aux enjeux de fond posés par les crises successives auxquels le système de soins fait face. Il y a quelque chose de profondément inquiétant dans cette attitude du gouvernement qui fait fi notamment du droit pour dérouler son agenda technocratique.
Un texte fondateur bousculé : l’article 5 du décret “emplois supérieurs”
Cette circulaire touche en effet le texte fondateur de l’instance collégiale : le décret « emplois supérieurs » du 31 juillet 2020, modifié depuis par la réforme du statut des DH. Cela ne fait pas de mal, en cette rentrée, de se repencher sur son article 5 codifié à l’article R. 344-4 du Code général de la fonction publique qui précise : « toute création ou vacance de l’un des emplois mentionnés à l’article R. 344-1 [c’est-à-dire les emplois supérieurs, dont les chefferies d’établissement], constatée ou prévisible, est portée à la connaissance du directeur général du Centre national de gestion par l’autorité de recrutement et fait l’objet d’un avis publié au Journal officiel de la République française ». Pour redire la règle : tout poste vacant doit être publié.
Une circulaire envisage donc d’aller plus loin que la pratique actuelle, déjà contestable, de nombre d’ARS qui depuis plusieurs années diffèrent la demande de publication des postes de chefs d’établissement au CNG. Il en résulte des intérims longs dont nous avons à plusieurs reprises dénoncé les effets délétères pour les établissements. Que la direction commune devienne la règle, y compris quand personne n’en veut, voilà une brillante idée !
Le SYNCASS-CFDT est curieux de connaître la teneur de la liste de postes qui sera publiée demain 11 septembre, pour savoir si les ARS ont appliqué avec zèle cette disposition contraire aux textes.
La circulaire emporte un bouleversement majeur des conditions d’exercice de la profession : le nombre de chefferies de plein exercice devrait logiquement s’aligner sur le nombre de GHT. La circulaire précise d’ailleurs que le nombre de ces derniers, en cas de révision des périmètres, ne pourra que se réduire, sans remettre en cause des GHT notoirement démesurés. Si le développement des directions communes est tendanciellement amorcé depuis plusieurs années, il répond d’abord à des conditions de dialogue entre acteurs, à une volonté des instances et des communautés et à une maturation des projets. Le mot d’ordre est désormais : aller vite, systématiquement, sur des périmètres de plus en plus étendus. L’impact de ces (trop) vastes directions communes est déjà sensible sur les conditions de travail des chefs comme des adjoints, dans certains cas sur leur santé et leur capacité d’agir.
Il s’agit donc de faire plus vite au risque de la précipitation. Et plus gros au risque de la balourdise, de l’inefficience, de l’immobilisme.
Des parcours professionnels fragilisés
Si cette orientation s’impose, la notion de parcours professionnel que notre instance doit apprécier changera de façon majeure. L’accès aux directions de plein exercice se trouvera drastiquement réduit.
De ce point de vue, l’ordre du jour que nous avons à examiner illustre déjà la raréfaction des débouchés pour des chefs d’établissement expérimentés. La publication que nous traitons, antérieure à la circulaire, montre des établissements parties qui attirent des chefs d’établissement support, ce qui était jusqu’alors exceptionnel. L’augmentation des postes d’adjoint fonctionnel que la séance de ce jour illustre par ailleurs offre certes d’autres perspectives d’évolution professionnelle. Cela fait longtemps que le corps des DH est très majoritairement un corps d’adjoints. Néanmoins, la perspective se dessine plus nettement d’une sélection drastique pour l’accès à des chefferies de grands ensembles. L’accès progressif à des responsabilités étendues sur des territoires et des entités plus vastes ne sera plus possible que sur des fonctions d’adjoint.
Face à ces bouleversements et dans le contexte politique instable, le SYNCASS-CFDT ne prendra pas le pari que les orientations préconisées seront suivies d’effet à marche forcée dans tous les territoires. La responsabilité des acteurs commande de revenir à une méthode conforme au droit et respectant le dialogue social. L’instance collégiale a son rôle à jouer dans cette partition.
Des pratiques contestables qui se multiplient
Notre séance de ce jour est particulièrement dense avec cent candidats. Une caractéristique intéressante, jusqu’alors peu rencontrée, est le nombre de candidatures important observé sur des republications. Dans le même temps, nous devons traiter la situation d’un nombre croissant de collègues en fin de détachement. La pratique des prolongations ou des renouvellements à durée limitée s’étend et complique le repositionnement des intéressés, avec parfois une absence de transparence dans les motivations que le SYNCASS-CFDT tient à dénoncer. Les emplois fonctionnels sont révocables, c’est un fait, mais pas n’importe comment. Encore faut-il respecter les personnes et les procédures, et s’obliger à un minimum d’égards pour les collègues investis dans leurs missions.