Publié par Le SYNCASS-CFDT aborde cette séance de l’instance collégiale en exprimant un soulagement teinté d’amertume. La liste des emplois fonctionnels attendue depuis le mois de février est enfin parue.
Soulagement car c’est une brique importante de la réforme qui se matérialise. Elle ouvre des perspectives à de nombreux collègues. Amertume car nous étions lassés d’intervenir sur un sujet qui devrait être banal, technique et simple, et qui a pourtant été bloqué de longs mois au détriment de cette possibilité d’évolution offerte à plus de directeurs-adjoints. Cette publication est conforme aux documents sur lesquels le SYNCASS-CFDT avait fait des observations prises en compte. Elle va permettre le recensement des souhaits de publication des nouveaux postes d’adjoints fonctionnels créés par la réforme statutaire des DH dans certains centres hospitaliers.
Notre instance de ce jour examine les candidatures à quinze emplois fonctionnels d’adjoints dans les CHU issus pour la plupart de la réforme statutaire. Il en résulte un nombre de candidatures inhabituellement réduit pour deux raisons : en premier lieu, une forte proportion de directeurs généraux de CHU a différé la publication de nouveaux postes fonctionnels ; par ailleurs, la grande majorité de ces publications vont vraisemblablement confirmer les fonctions actuellement exercées par des collègues déjà en poste. A l’exception d’un poste qui ne recueille étonnamment aucune candidature, précisément dans un établissement qui avait fait le choix manifeste d’ouvrir cette vacance à l’extérieur de l’équipe de direction. A noter dans ce contexte, moins concurrentiel que d’habitude, une exceptionnelle majorité de candidatures féminines : douze sur vingt-et-une.
Arrêtons-nous un instant sur les possibles significations de ce ratio. Les emplois fonctionnels d’adjoints sont aujourd’hui un marchepied pour l’exercice de plus hautes responsabilités. La présence visible sur nombre de listes courtes de chefferie d’établissement de candidats adjoints sur emploi fonctionnel le démontre. Lors des derniers choix de directeurs généraux de CHU, les parcours de candidats directeurs généraux adjoints ont eu des succès notables. Pour autant, la forte présence des femmes sur les emplois fonctionnels d’adjoints, mais minoritaire sur les chefferies d’établissement, peut aussi s’analyser comme la persistance d’un plafond de verre qui reste pesant. Veillons collectivement à ce que cet élan de féminisation se traduise par des nominations de cheffes.
La création des emplois fonctionnels reconnaît des fonctions déjà existantes, le plus souvent de nature transversale. Ces dernières années ont vu se développer ce type de poste, y compris dans des établissements non universitaires. Cette évolution est importante : la coordination des projets et l’animation des collectifs de direction requièrent plus de ressources, en lien avec la complexité croissante des missions, des impératifs de gestion ainsi que la multiplication et l’extension des directions communes. Pour autant, la fonction de pilotage ne s’exerce pas systématiquement sur le modèle DG-DGA-secrétaire général. Il n’est pas sûr que cette formule du trio de direction rendue possible par la création des nouveaux emplois se généralise dans les établissements et directions communes de plus de 300 millions de budget.
S’agissant des postes d’adjoints, les lignes directrices de gestion sont plus souples que celles relatives aux postes de chefs, notamment sur la possibilité de candidater sur place. Des spécificités de ces emplois sont à rappeler, notamment la limitation dans le temps et la faculté de renouveler le détachement. Au regard de l’augmentation en cours et à venir de la proportion des postes d’adjoints dans l’ensemble des emplois fonctionnels, il faut aussi souligner une différence par rapport aux postes de chefs : en effet, un changement de DGARS, autorité de recrutement, n’a pas pour le moment d’incidence directe sur les périodes de détachements en cours des responsables d’établissement. Certaines remises en cause récentes de périodes de détachement avant l’échéance émanent de DGARS en poste depuis plusieurs années. Pour les adjoints, un changement de chef d’établissement peut s’accompagner de la volonté d’interruption de détachement avant terme. Ces situations ne se sont pas toujours résolues de façon apaisée. Cette pratique n’est pas généralisée mais requiert une vigilance particulière et une exigence de clarté et de transparence de la part des chefs d’établissement. Le processus d’évaluation reste à cet égard une garantie pour anticiper des décisions lourdes de conséquences sur les parcours professionnels des collègues.
Nous conclurons par la mention d’une dernière réunion de travail prévue demain avec la DGOS qui doit permettre de finaliser l’instruction relative au RIFSEEP. Deux points ont une importance particulière pour les emplois fonctionnels d’adjoints : la possibilité de réévaluer l’IFSE et la gestion du complément indemnitaire annuel. Sur ces deux volets, le nouveau régime indemnitaire renforce la faculté d’individualiser la rémunération dans des proportions plus significatives pour les collègues affectés sur ces emplois identifiés. Le SYNCASS-CFDT sera particulièrement exigeant pour que cette responsabilité managériale des évaluateurs s’exerce dans un cadre clair et respectueux.