Publié par Notre instance se tient le même jour qu’une mobilisation intersyndicale très suivie. Le SYNCASS-CFDT s’y associe, avec sa confédération et sa fédération. Les motifs ne manquent pas.
Une colère sociale profonde aux multiples ressorts
Ces dernières semaines ont exprimé une colère sociale de plus en plus forte dans une situation de marasme économique et démocratique qui va crescendo. Le mouvement des lycéens et des étudiants a catalysé des tensions qui s’accumulent et qui touchent particulièrement la jeunesse. Un monde instable dans lequel une Europe affaiblie fait face à des puissances brutales et prédatrices, l’absence d’action à la mesure de la rapidité du changement climatique, des perspectives d’études et d’emplois bouchées par l’algorithme de Parcoursup et par des ruptures d’organisation dans des secteurs d’activité entiers du fait de l’intelligence artificielle, une dette publique hors de contrôle : ce tableau sombre nourrit des angoisses bien réelles. Les difficultés liées à l’inflation et au pouvoir d’achat accentuées ces derniers mois par le coût des énergies ont formé un cocktail détonnant. Les directeurs sont directement confrontés à la détresse d’agents dont le domicile est éloigné de leurs lieux de travail.
Ce mouvement social composite a été très suivi et son ampleur mal anticipée par les pouvoirs publics. Il a été parasité par des violences et des dégradations le 17 octobre dernier. Leur caractère spectaculaire a heurté chacun d’entre nous, qu’il s’agisse de pillages de commerces ou de dégradations de monuments publics. En contrepoint, dans un contexte de remise en cause de la doctrine du maintien de l’ordre et de blessures graves de participants, la préservation de la liberté de manifester est apparue comme un impératif qui alimente la poursuite d’une mobilisation importante.
Services publics : l’impasse de l’austérité permanente
Le point de départ du mouvement, l’état des lycées, renvoie à la situation générale des services publics pris dans l’étau de la contrainte budgétaire. Cela se vérifie sur nos secteurs d’activité, le PLFSS ayant entamé un cheminement parlementaire incertain. Plombé par des recettes atones, le projet initial est déséquilibré. Il ne contient pas de mesures structurelles pour réguler la financiarisation galopante de notre système de santé ou remettre en cause des allègements de cotisations des entreprises aveugles et inefficaces. Il fait reposer l’effort principal sur les assurés sociaux et sur les établissements. Malgré les rapports successifs pointant la cause d’abord exogène des déficits, les hôpitaux sont encore sommés de réaliser des économies, alors que ni les coûts salariaux ni l’inflation n’ont été correctement financés ces dernières années.
Préserver des repères dans un paysage professionnel en mutation
A l’échelle modeste mais indispensable des travaux de l’instance collégiale, nous devons garantir aux collègues un cadre lisible et efficace pour permettre l’accès aux emplois les plus importants. Des évolutions d’organisations des établissements et la raréfaction des chefferies modifient les déroulés et les perspectives de carrière des DH. Ce mouvement n’est pas nouveau mais connaît une tension inédite avec la circulaire Rist de l’été dernier que le SYNCASS-CFDT a déjà critiquée. Dans un tel contexte, il est crucial de maintenir des repères, des compétences, des règles et surtout de les faire vivre.
Quand l’arbitraire remplace la règle
Or, à quoi assistons-nous ces derniers mois ?
Les listes courtes arrêtées par l’instance collégiale sont de plus en plus souvent contournées par des ARS et des présidents de conseils de surveillance, à travers un tri des candidatures au mépris de l’égalité de traitement des candidats.
Une chefferie d’établissement support de GHT est en intérim depuis le début de l’année faute de publication, fait sans précédent à notre connaissance.
Le précédent de trop
Surtout, à l’issue de l’instance collégiale de septembre, la nomination d’un chef d’établissement a abouti à un camouflet pour l’ARS autorité de recrutement, pour le CNG autorité de nomination et, disons-le, pour l’ensemble de la profession.
Il est arrivé que, ponctuellement, le cabinet du ministère de la santé arbitre en cas de divergence entre l’ARS et le président du conseil de surveillance.
Ce n’est pas ce qui s’est produit.
Ce qui s’est produit, pour un établissement réputé très difficile, c’est un président du conseil de surveillance qui n’a eu aucun entretien avec aucun candidat de la liste courte.
Ce qui s’est produit, c’est un cabinet de la Ministre qui a imposé le choix arbitraire de l’élu, totalement à rebours du classement de l’ARS. Nous nous demandons encore sur quel critère.
Ce qui s’est produit, c’est que la candidate classée numéro un par l’ARS a reçu des assurances du CNG sur sa nomination. Ces assurances ont été démenties 48 heures après par la publication sur le site du CNG. On imagine sans peine les bouleversements consécutifs à un tel retournement de situation, quel que soit l’accompagnement et l’information qui en sont faits.
Exiger le respect des procédures et des personnes
Il s’agit d’un précédent grave qui témoigne de la désinvolture de notre ministère pour le respect des règles qu’il a lui-même édictées et qu’il a l’obligation et même plus, le devoir de mettre en œuvre. Le SYNCASS-CFDT sollicite en urgence et publiquement une audience au cabinet afin d’obtenir des explications et revendiquer l’application en toute circonstance des procédures et la considération pour les personnes, les fonctions, les établissements.
Nos travaux doivent s’inscrire dans le cadre défini par le décret emplois supérieurs et les LDG. Faute de quoi, les tensions nées de l’afflux des candidatures, sensible sur la séance de ce jour, ne pourront pas être canalisées correctement. Le SYNCASS-CFDT a d’ailleurs obtenu de la justice administrative le rappel salutaire que la LDG qui organise l’établissement des listes courtes n’était pas facultative, et qu’y déroger nécessitait de recourir à un motif d’intérêt général. S’agissant d’une nomination, l’intérêt général doit évidemment prévaloir aussi.
Les membres de l’instance collégiale, issus d’une fonction publique nourrie du respect du droit, enseignants ou dirigeants engagés à faire appliquer la loi, ne peuvent qu’être sensibles à cette question. Tous ont pu constater notre attachement à un espace d’échanges transparent, d’attention sincère aux parcours individuels et aux situations parfois complexes des personnes que nous accompagnons, à un lieu de recherche partagée d’équilibre. Preuve est que cet équilibre est fragile.
Le SYNCASS-CFDT ne dévie pas d’une ligne. Il appelle solennellement les autorités publiques à se ressaisir pour que l’accès aux emplois supérieurs s’exerce normalement.