Publié par Cette instance collégiale nous permet dans un premier temps de rappeler l’attachement du SYNCASS-CFDT à un dialogue social constructif et respectueux. Nous avons démontré depuis de nombreuses années notre capacité à travailler sur les dossiers statutaires relatifs aux trois corps de direction de la fonction publique hospitalière, à une époque où la DGOS sollicitait les organisations syndicales représentant les directeurs. Mais cette époque semble aujourd’hui définitivement révolue !
Il en est pour preuve la présentation des projets de textes relatifs aux futurs directeurs de GTSMS lors d’un groupe de travail, organisé par la DGOS le 11 juin dernier, pour lequel seules les fédérations syndicales étaient conviées en première intention. Ces projets étaient préparés depuis le début de l’année, sans la moindre concertation syndicale en amont de leur rédaction. Présentés en fin de parcours mais de façon urgente pour un passage au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) de juillet, ils présentaient de telles incohérences statutaires que la DGOS a convenu d’étudier la lecture alternative que nous avons pu exposer. Il est ainsi très peu probable que ces modifications statutaires soient présentées au prochain CSFPH du 10 juillet, retardant de ce fait la mise en œuvre des GTSMS.
Lors de ce groupe de travail, le SYNCASS-CFDT a rappelé que la réforme de la haute fonction publique doit s’opérer dans la même temporalité pour l’ensemble des corps de directeurs de la FPH. Alors que de nouvelles discussions relatives à la transposition de la réforme sont engagées pour le seul corps des directeurs d’hôpital, il a déploré que les seules modifications statutaires proposées aux D3S ne concernent que la nomination du directeur d’un GTSMS, alors même que cette réforme était présentée il y a encore un an comme une opportunité d’ouverture de discussions.
Autre recul : le déploiement dans le même tempo de la réforme du régime indemnitaire pour les D3S et pour les DS. En juin 2024, la DGOS avait pourtant acté face à nos revendications unitaires ce changement de régime indemnitaire en même temps pour les trois corps de direction. Mais « les promesses n’engagent que ceux qui y croient ». Il faudra donc encore patienter, sans la moindre annonce de calendrier de discussions pour ces deux corps, pourtant touchés par la baisse, comparativement la plus importante, de leurs effectifs et par un manque d’attractivité croissant de leurs emplois.
Le solde négatif des effectifs du corps des D3S est constant depuis 2014, en lien notamment avec un doublement du nombre de détachements puis d’intégrations dans le corps DH en dix ans. Cela s’explique par l’absence persistante de révision statutaire et la dégradation majeure des conditions d’exercice. Face à ces constats pourtant largement partagés, rien ne sera tenté ni entrepris dans l’immédiat pour en restaurer l’attractivité, ancrant dans la durée et dans les esprits son statut de simple corps de passage, phénomène qui va encore s’accentuer lorsque la réforme statutaire du corps des directeurs d’hôpital sera effective.
Une nouvelle fois, et c’est grave, cette instance collégiale n’inversera pas la tendance des précédentes, à savoir le faible nombre de candidatures sur les chefferies D3S, alors qu’un choix audacieux, tel que celui réalisé pour les administrateurs de l’Etat aurait été possible. Mais faute de réforme volontariste allant dans le sens de l’unicité statutaire, cette dernière s’imposera d’elle-même au vu du nombre de départs des D3S aujourd’hui dans le corps des DH, ou demain dans celui des administrateurs des deux autres versants.
Le SYNCASS-CFDT défend depuis longtemps des propositions à la hauteur des responsabilités et de l’engagement professionnel des D3S. Cela passe d’abord par une revalorisation statutaire aussi ambitieuse que celle réalisée dans la FPE. Cela passe aussi nécessairement par le retour à un dialogue social constructif et respectueux.