Le GRAF des DS, des inscriptions plus nombreuses qu’annoncées grâce au SYNCASS-CFDT

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Les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial pour les DS qui viennent d’être publiés sur le site du CNG comportent 20 noms de plus qu’annoncés par la directrice générale du CNG lors des Journées de l’AFDS jeudi dernier. C’est bien grâce à l’action concrète du SYNCASS-CFDT que cela a été rendu possible. L’incohérence des 6 ans demandés au 1er janvier 2022 en qualité de coordonnateurs des soins dans les établissements supports de GHT, lesquels n’avaient pas d’existence avant l’été 2016 a été largement débattue. La solution que nous préconisions a été finalement acceptée par le CNG : retenir tous les directeurs des soins qui occupaient bien les emplois de CGS des établissements support au 1er janvier 2016. Tous les dossiers ont donc été réexaminés les uns après les autres au cours d’une réunion qui aura duré 4 heures de rang.

Le premier vivier, qui ne devait comporter que 21 noms, en comprend aujourd’hui 36, dont :

  • Deux dossiers qui n’avaient pas fait l’objet d’une proposition de promotion de l’évaluateur ont été réexaminés favorablement. Ils ont été défendus et soutenus par le SYNCASS-CFDT ;
  • Treize dossiers de coordonnateurs généraux des soins d’établissement support de GHT ont été réintégrés en prenant en compte notre proposition de retenir la date du 1er janvier 2016 dès lors qu’ils occupaient déjà les fonctions de CGS dans ce même établissement ;
  • Vingt et un dossier de directeurs des soins détachés sur emploi fonctionnels sont retenus sans discussion.

Le deuxième vivier, qui prévoit une nomination pour quatre au titre du premier vivier, passe ainsi logiquement de 4 à 9 places possibles. La sélection a été complexe car les dossiers étaient tous de valeur. Les critères de la LDG ont été respectés, permettant la promotion de :

  • trois coordonnateurs généraux des soins d’établissements importants en santé mentale mais non support de GHT ;
  • un coordonnateur général des soins dans un établissement non support de GHT au parcours ultra-marin significatif ;
  • trois conseillers techniques et/ou pédagogique ;
  • deux coordonnateurs de plusieurs instituts.

Au total 45 directeurs des soins sont inscrits sur ce premier tableau d’avancement à la classe exceptionnelle.

Enfin, l’échelon spécial dont le quota est de 15% de l’effectif de la classe exceptionnelle, progresse également de 4 à 6 noms. Pour ce tableau, outre la qualité de la carrière, les critères déterminants ont été les départs programmés dans l’année qui vient ainsi que l’âge tel que la LDG le précise. L’âge moyen des inscrits est de 64,60 années.

Pour le SYNCASS-CFDT, même si les prochaines années verront sans doute plus de promotions prononcées, le problème de fond ne sera traité que lorsque les grilles du GRAF et celle des emplois fonctionnels seront revues à la hausse à l’identique de celles des autres directeurs adjoints.

Mais ce n’est qu’une partie du dossier des directeurs des soins. Pour le SYNCASS-CFDT, il ne sera clos que lorsque nous aurons atteint l’objectif de pleine reconnaissance de leurs responsabilités de direction dans les établissements, les instituts et en ARS par l’alignement de leurs rémunérations indiciaires et indemnitaires sur celle des autres directeurs adjoints.