Action du SYNCASS-CFDT

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UN SYNDICALISME démocratique, RÉFORMISTE ET AMBITIEUX POUR LES CADRES DE DIRECTION

Le SYNCASS-CFDT est un syndicat dit « confédéré », rattaché à l’une des grandes confédérations, la CFDT.

Bénéficiant d’une transversalité sur l’ensemble du champ sanitaire, social et médico-social, ce rattachement permet de confronter les visions du fonctionnement des établissements, et plus largement de la société. Le SYNCASS-CFDT entretient, dans ce cadre, des relations privilégiées avec la Fédération Santé Sociaux, la CFDT Cadres et l’UFFA (CFDT Fonction Publique).

Le rattachement du syndicat à la CFDT amène plusieurs conséquences :

  • Une audience facilitée auprès des pouvoirs publics : les relations avec les cabinets ministériels et les administrations centrales sont facilitées du fait de l’appartenance au réseau CFDT.
  • L’attachement à des valeurs : un syndicalisme réformiste, laïc, démocratique et autonome, l’émancipation des salariés, la solidarité et le refus des inégalités, le respect des droits de l’homme et des libertés.
  • Une présence au sein des instances fédérales et confédérales et des liens constants avec le CFDT, la CFDT Cadres et l’UFFA.
  • Une autonomie préservée : le SYNCASS-CFDT reste autonome (statut, fonctionnement, budget). Le syndicalisme s’inspire des principes et des statuts de la confédération ainsi que des orientations définies dans les congrès confédéraux, mais reste libre de ses revendications dans son champ de compétences.

Le SYNCASS-CFDT, c’est ainsi le choix :

  • d’un syndicalisme de transformation sociale par des réformes et la rénovation des relations sociales et d’une action revendicative forte ;
  • d’un syndicalisme qui s’appuie sur des valeurs de respect de droits de l’homme et de la défense des libertés, de démocratie, de solidarité et d’émancipation ;
  • de l’autonomie et de l’indépendance syndicale.

PRESENTATION DE LA SECTION DES CADRES DE DIRECTION DU SECTEUR PRIVE NON LUCRATIF ET COMMERCIAL

Le SYNCASS-CFDT compte plusieurs sections :

  • Directeurs d’hôpitaux (DH)
  • Directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S)
  • Directeurs des soins (DS)
  • Cadres de direction du secteur privé (CDSP)
  • Médecins
  • Pharmaciens
  • Encadrement supérieur (attachés d’administration hospitalière, ingénieurs)

La section des cadres de direction du secteur privé rassemble les directeurs et les directrices des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux du secteur privé non lucratif et du secteur privé commercial, relevant du décret de qualification. Les personnels de la fonction publique hospitalière détachés au sein d’établissements du secteur privé à but non lucratif ou salariés d’un établissement privé commercial peuvent également prendre part aux débats internes de cette section, s’ils le souhaitent.

Le SYNCASS-CFDT est un syndicat d’adhérents : ses positions sont élaborées par chacune des sections professionnelles.

Chaque section professionnelle est animée par un secrétaire national assisté d’un bureau de section. Les membres du bureau de section sont tous des conseillers syndicaux, élus par le congrès.

Pour permettre d’affiner ses revendications, le SYNCASS-CFDT souhaite favoriser une expression large de ses adhérents. C’est pourquoi, la section organise, en dehors des réunions de bureau, des groupes de réflexion sur des sujets précis constitués sur la base du volontariat. L’objectif est de définir démocratiquement les axes revendicatifs prioritaires sur lesquels le SYNCASS-CFDT peut utilement se mobiliser.

Le SYNCASS-CFDT compte sur la mobilisation de ses adhérents pour participer à l’élaboration des positions de la section des cadres de direction du secteur privé, afin que le syndicat puisse être un relais efficace des préoccupations et des revendications des cadres de direction auprès des pouvoirs publics et dans le cadre des négociations avec les chambres patronales, aux côtés de la Fédération Santé Sociaux.

Il est important de noter que l’absence de dispositifs conventionnels permettant une représentation des cadres de direction du secteur privé freine souvent la participation des adhérents du SYNCASS-CFDT aux réunions syndicales. C’est pourquoi, les consultations se font prioritairement par mails.

Si vous souhaitez prendre part aux débats, contactez les membres de la section !

Composition actuelle de la section et rôle de ses membres.

Vos élus, chargés de mettre en œuvre la politique du syndicat et de la concrétiser en fonction des réalités vécues dans le secteur d’activité :

Secrétaire national :

  • Yann VALLEUR
    APAJH Langage et intégration

Conseillers syndicaux

  • Charles ANCEL
    AFSAME (70)
  • Christine LABRIET
    CMPP – Sevran (93)
  • Philippe ROBARD
    Résidence AQUARELIA Montélimar (26)
  • Salomon HERITIANA
    IME La Clef des Champs (74)

Permanence nationale :

L’OFFRE AUX ADHERENTS

Le SYNCASS-CFDT propose à ses adhérents :

Un soutien individuel

Dès lors que la situation d’un adhérent le nécessite :

  • informations et conseils personnalisés sur les droits des salariés, avec le soutien d’une juriste en droit social écoute et conseils par des pairs sur le contexte professionnel connu;
  • intervention auprès du syndicat départemental CFDT pour impliquer les représentants du personnel lorsque la situation l’impose;
  • orientation si nécessaire vers des conseils juridiques participant au réseau AVEC (Avocats, Etude, Conseil – réseau d’avocats partenaires de la CFDT).

Après un an de cotisation, et après instruction du dossier par le conseil syndical, ses adhérents peuvent bénéficier :

  • de la prise en charge des frais liés aux recours à un avocat lors d’un recours devant le conseil des prud’hommes;
  • de la couverture plafonnée des frais engagés dans une procédure judiciaire intentée contre eux dans le cadre de leur exercice professionnel.

Attention, dans le cadre des procédures de rupture du contrat de travail notamment, le SYNCASS-CFDT n’est pas autorisé juridiquement à assister ses adhérents aux entretiens avec l’employeur.

En effet, des dispositions légales et règlementaires organisent précisément les conditions de l’assistance du salarié. Celle-ci peut se faire soit par un salarié représentant du personnel ou par un salarié de l’entreprise, soit, à défaut d’IRP au sein de l’entreprise, par un conseiller du salarié inscrit sur une liste préfectorale. Le SYNCASS-CFDT ne peut donc pas être présent au cours de l’entretien mais il peut assister ses adhérents en amont et en aval de celui-ci.

Des actions collectives auprès des employeurs

Ces actions sont directement menées auprès de l’employeur lorsque les difficultés et les revendications salariales sont partagées par plusieurs adhérents du SYNCASS-CFDT au niveau de l’entreprise concernée. Le cas échéant, ces actions peuvent nécessiter des interventions auprès des services ministériels et des administrations centrales (santé, travail, cohésion sociale…).

Des actions revendicatives pour la défense des intérêts de la profession

Ces actions sont menées pour porter les revendications de la profession auprès des employeurs sur des dossiers spécifiques ou collectifs, des chambres patronales et des fédérations d’employeurs, en partenariat étroit avec la Fédération Santé-Sociaux, à laquelle est associé le SYNCASS-CFDT.

Par ailleurs, et parce que les conditions d’emploi des cadres de direction sont directement liées à l’organisation des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des interventions du SYNCASS-CFDT sont régulièrement menées auprès des pouvoirs publics pour influencer les politiques publiques dans les domaines de la santé et de la protection sociale.