Les CAPN se prononcent sur toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière et à la discipline et résultant de l’application des statuts.
Les CAPN sont composées, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants des personnels à l’égard desquelles elles sont compétentes. Elles sont présidées par le DGOS et en cas d’impossibilité par le Directeur Général du CNG.
Règlement intérieur
Membres titulaires
Isabelle SARCIAT-LAFAURIE, secrétaire générale adjointe du SYNCASS-CFDT
Alain ISNARD, directeur de la Fondation Roguet à Clichy
Prunelle BLOCH, secrétaire nationale D3S du SYNCASS-CFDT, directrice du Centre Ailhaud Castelet à Boulazac
Clothilde HARITCHABALET, directrice de l’EHPAD Les Escales au Havre
Membres suppléants
Romain AULANIER, directeur adjoint à l’EHPAD du Parc à Fontenay Aux Roses
Nadia POTTIER, directrice adjointe aux CH de Saint Nazaire, de Savenay et de Guérande
Julien BRUNET, directeur de l’EHPAD des Abers, Lannilis
Catherine LEBLANC, directrice de l’EHPAD résidence des sources à Sevremoine