Les CAPN se prononcent sur toutes les questions d’ordre individuel relatives à la carrière et à la discipline et résultant de l’application des statuts.
Les CAPN sont composées, en nombre égal, de représentants de l’administration et de représentants des personnels à l’égard desquelles elles sont compétentes. Elles sont présidées par le DGOS et en cas d’impossibilité par le Directeur Général du CNG.
Membres titulaires
Lionel PAILHÉ, secrétaire général adjoint du SYNCASS-CFDT
Noël VANDERSTOCK, secrétaire national DH du SYNCASS-CFDT, directeur adjoint à l’EPSM Gourmelen, à Quimper et EHPAD de Pont l’Abbé
Véronique JARRY, directrice au CHU de Rouen, CH Gournay, CH Neufchâtel et CH Belévdère
Membres suppléants
Fébronie TRICHEUX, directrice adjointe au CHI de Fréjus-St-Raphaël et St-Tropez, EHPAD de Grimaud
Fabrice LEBURGUE, directeur du CH de Saintonge, à Saintes
Aurélie DANILO, directrice adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux