Publié par Cette dernière séance de la CAPN pour l’année 2025 s’ouvre juste après la publication des textes relatifs au nouveau statut de directeur d’hôpital. Le SYNCASS-CFDT s’implique fortement dans la mise en œuvre de cette réforme d’ampleur pour en détailler aux collègues les incidences sur leur carrière. Nous mesurons la charge de travail en cours pour les équipes du CNG et saluons la qualité du document pédagogique mis en ligne dernièrement sur son site.
Catégorie : Actualités
Cette dernière séance de l’année du CCN s’ouvre sur une note positive, avec la parution des textes relatifs au statut des directeurs d’hôpital. Celle-ci était fort attendue depuis leur présentation au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 10 juillet dernier et leur retour après avis du Conseil d’Etat début octobre. Il était encore concevable et même tentant de s’interroger sur leur publication effective, et ce près de trois ans après l’ouverture des discussions.
Les textes relatifs au nouveau cadre règlementaire applicable aux directeurs d’hôpital viennent d’être publiés au JO du 30 novembre 2025.
Comme chaque année, dans le cadre de la préparation du tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2026, une réunion technique se tiendra entre les équipes du CNG et les organisations syndicales le vendredi 12 décembre 2025.
A l’approche de la clôture de la campagne d’évaluation 2025, le SYNCASS-CFDT souhaite rappeler aux D3S en classe normale et à leurs évaluateurs quelques points clés pour préparer les dossiers d’accès à la hors classe pour le tableau d’avancement 2026.
Une évolution continue des emplois depuis la création du corps Le SYNCASS-CFDT a obtenu le principe de l’actualisation régulière des listes d’emplois D3S lors de la négociation des protocoles d’accord des 20 février 2008 et 29 juillet 2011, et n’a cessé de rappeler cette exigence pour les quatre listes d’établissements D3S. Cette actualisation est également indispensable pour les listes d’emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital et des directeurs des soins.
Nous aurions souhaité une ambiance sereine pour cette dernière instance collégiale de l’année. Hélas, nos travaux s’inscrivent dans un contexte politique à la fois confus et pesant, qui se ressent dans les établissements et a des conséquences pour les collègues dans leurs missions.
Cette dernière instance collégiale de l’année est aussi l’occasion de dresser un premier bilan de l’année 2025. Nous avons connu depuis le début du second mandat du Président de la république cinq gouvernements successifs, d’une durée allant de 20 mois à 31 jours. La valse des occupants des postes ministériels, symbolisant au plus haut niveau l’inconstance de la conduite des politiques publiques, interroge sur les priorités affichées et réellement portées.
Cette dernière CAPN de l’année nous amène à faire un bilan des événements concernant le champ d’activité des D3S. C’est en effet dans un contexte d’attentes fortes pour les D3S que se réunit la CAPN ce jour.
La séquence politique ouverte par la formation du nouveau gouvernement est sans surprise dominée par la discussion au Parlement du budget de l’Etat et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’engagement du gouvernement de ne pas utiliser l’article 49 alinéa 3 de la constitution pour adopter le budget et le PLFSS redonne aux assemblées la prérogative essentielle qui a fondé historiquement les régimes parlementaires : déterminer à travers les impôts (et par extension les cotisations sociales) la contribution de chacun au fonctionnement des services publics. Nous pouvons nous en féliciter.