Publié par Le SYNCASS-CFDT salue la prise de fonctions du directeur général du CNG, et par là même celle du président de l’instance collégiale DH. Nous souhaitons entamer un dialogue et une collaboration, à travers cette instance notamment, aussi riches qu’ils l’ont été avec ses prédécesseuses. Nous ne doutons pas qu’il s’y emploiera. Son arrivée est aussi l’occasion de quelques rappels.
Catégorie : Actualités
En cette première réunion de l’année, nous saluons la prise de fonction du nouveau directeur général du CNG. Nous lui souhaitons pleine réussite pour améliorer la gestion nationale des directeurs et des médecins et sommes à sa disposition pour lui faire état de nos constats et propositions allant en ce sens. Les dossiers du SYNCASS-CFDT sont connus et prêts à être partagés.
Les groupements de coopération territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) ont été créés par la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, qui renvoyait à un décret en conseil d’Etat les modalités d’application des dispositions relatives aux GTSMS.
À l’issue de la mandature ouverte par le résultat des élections professionnelles fin 2022, le SYNCASS‑CFDT présente un bilan de son action marqué par des avancées concrètes, obtenues grâce à un travail constant, une présence assidue dans toutes les instances et une détermination sans faille pour défendre les droits et les carrières des directeurs de la fonction publique hospitalière.
En 2023 et 2024, le SYNCASS-CFDT a mené une action commune avec le CHFO et l’UFMIC-CGT, pour que la transposition de la réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier permette d’une revalorisation globale pour les trois corps de direction. Grâce à la mobilisation des collègues en poste et des élèves, nous avions obtenu l’engagement d’un traitement en parallèle de l’ensemble des dossiers statutaires et de l’instauration d’un nouveau régime indemnitaire commun aux trois corps pour la fin 2024.
Créé par l’article 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et intégré à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le Fonds national de prévention (FNP) s’adresse aux établissements relevant des versants territorial et hospitalier de la fonction publique et visés aux articles L 4 et L5 du code général de la fonction publique.
L’année 2026 sera rythmée par d’importantes échéances relatives à la préparation des élections professionnelles. Une des premières est le recensement des directeurs contractuels attendu pour le 16 mars 2026.
L’instruction n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 relative aux modalités de passage au 1er janvier 2026 du régime indemnitaire basé sur la PFR vers le RIFSEEP a été publiée ce jour.
En vue de l’actualisation 2026 de la liste d’emplois fonctionnels DH, le SYNCASS-CFDT en a été destinataire pour vérification avant publication. Il vous rappelle les nouvelles conditions budgétaires nécessaires pour qu’un établissement soit inscrit sur cette liste.
La correction du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 régissant les emplois fonctionnels des directrices et directeurs des soins (DS) arrive, enfin, comme un premier acte concret concernant le virage statutaire des directeurs des soins.