En cette première instance collégiale D3S de l’année 2026, nous pourrions reformuler les mêmes vœux que l’année dernière : un dialogue social respectueux, une stabilité politique pour le pilotage des dossiers majeurs et urgents et la réforme du statut des D3S. Nous entendrions certainement des réponses lénifiantes sur la considération portée à nos collègues, sans jamais de preuves tangibles.
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Nous ouvrons cette première instance collégiale de l’année par des vœux à chacune et chacun, à tous les membres de cette instance, aux personnalités qualifiées qui sacrifient de leur temps pour s’associer à nos regards croisés, aux équipes du CNG qui œuvrent pour les carrières de nos collègues. Des vœux aussi pour les travaux collectifs qui nous mobilisent.
A l’occasion de la première CAPN de l’année, le SYNCASS-CFDT formule des vœux pour les D3S et leur champ d’activité. Et ce ne sont pas des vœux pieux ! Des vœux pour un statut juste et digne, à la hauteur de leurs responsabilités élargies et de leur engagement constant. Le blocage sur le statut de 2007 devient insoutenable du fait d’un écart de rémunération, tant indiciaire qu’indemnitaire, qui se creuse avec celle des DH, pourtant un corps comparable. Aucun calendrier ni perspective à ce jour pour les D3S : c’est scandaleux !
Le nombre d’emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II vient d’être modifié par l’arrêté du 19 décembre 2025 publié au JO de ce jour.
De nombreux collègues ont questionné le SYNCASS-CFDT sur la mise en œuvre de la réforme du statut de DH au 1er janvier 2026, plus particulièrement au sujet des effets sur la paye.
Le Premier ministre a publiquement déclaré le 14 novembre 2025 devant l’assemblée des départements son intention de lancer une nouvelle étape de décentralisation sur le champ des politiques sanitaires et médico-sociales. Confirmé depuis, ce souhait s’est traduit le 5 décembre dernier par une lettre de mission à l’IGAS, l’IGA et l’IGF afin de préparer les dispositions législatives de ce « nouvel acte de décentralisation avec les collectivités territoriales et de réforme de l’Etat ».
Cette dernière séance de la CAPN pour l’année 2025 s’ouvre juste après la publication des textes relatifs au nouveau statut de directeur d’hôpital. Le SYNCASS-CFDT s’implique fortement dans la mise en œuvre de cette réforme d’ampleur pour en détailler aux collègues les incidences sur leur carrière. Nous mesurons la charge de travail en cours pour les équipes du CNG et saluons la qualité du document pédagogique mis en ligne dernièrement sur son site.
Cette dernière séance de l’année du CCN s’ouvre sur une note positive, avec la parution des textes relatifs au statut des directeurs d’hôpital. Celle-ci était fort attendue depuis leur présentation au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 10 juillet dernier et leur retour après avis du Conseil d’Etat début octobre. Il était encore concevable et même tentant de s’interroger sur leur publication effective, et ce près de trois ans après l’ouverture des discussions.
Les textes relatifs au nouveau cadre règlementaire applicable aux directeurs d’hôpital viennent d’être publiés au JO du 30 novembre 2025.
Comme chaque année, dans le cadre de la préparation du tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2026, une réunion technique se tiendra entre les équipes du CNG et les organisations syndicales le vendredi 12 décembre 2025.
