Publié par L’instance collégiale se réunit à nouveau sous tension en raison du fait de la liste courte du poste de chef d’établissement du poste du CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye. La perspective d’une nouvelle dérogation aux critères de sélection des candidatures a suscité une déclaration liminaire commune des trois organisations représentatives des DH. Cet incident survient dans un contexte professionnel très difficile pour la grande majorité des collègues. Les propos du Ministre des solidarités et de la Santé la semaine dernière dans les médias affirmant que les difficultés de terrain étaient dues à des problèmes d’organisation, de bureaucratie et de charge administrative sont consternants. Qui peut dire de bonne foi que les tensions d’effectifs actuelles et celles qui se profilent pour cet été résulteraient de problèmes d’organisation ? Le président de la FHF, lors de son discours à SANTEXPO, a mis l’accent sur le retour de l’obligation de participation à la permanence des soins des médecins libéraux ; la remise en cause de la liberté d’installation qui demeure un tabou pour la majorité présidentielle doit être mise sur la table. Le SYNCASS-CFDT reconnaît les avancées et les moyens du SEGUR de la santé, certaines étant d’ailleurs encore à concrétiser. Mais le mal vient de loin ; il est profond. Dans leurs responsabilités de gestion et de conduite des établissements, les directeurs durement éprouvés font face avec courage à des situations inextricables. Le gouvernement en cours de formation devra prendre sans délai la mesure des difficultés et du soutien nécessaire. Le 20 mai 2022 Déclaration commune : Instance collégiale DH du 20 mai 2022 A l’occasion de la tenue de l’instance collégiale du 20 mai 2022 dont l’ordre du jour est bouleversé par le retrait en urgence d’une liste courte, les membres de l’instance collégiale représentant les directeurs d’hôpital tiennent à dénoncer son fonctionnement rendu une nouvelle fois confus. En effet, l’histoire récente de cette instance a déjà été jalonnée de trop nombreux « incidents », chacun étant justifié par l’Etat par le caractère « exceptionnel » de la situation. Mais ce qui est exceptionnel c’est le constat de la réédition des situations non conformes aux critères de la ligne directrice de gestion relative à la promotion et à la valorisation des parcours professionnels et de mobilité et qui sont là pour qualifier les parcours et rendre équitable la sélection des candidats : tentative de nomination sur place sans publication du poste, nomination d’un professionnel exerçant des fonctions de premier plan au sein de l’ARS dont dépend l’établissement, republication d’un poste permettant de fait de contourner le principe d’exclusion du collègue exerçant l’intérim de la liste courte. Aujourd’hui, une nomination à un emploi de chef d’établissement important, dans une région très attractive, fait l’objet d’une pression politique locale pour contourner ces règles, en dépit de très nombreuses candidatures de valeur. Encore une fois, les principes concertés avec l’administration et unanimement validés, sont considérés comme superflus. Le principe fondamental mis en cause est l’exclusion des candidatures d’adjoints dans l’établissement dans lequel ils exercent déjà. Ce principe fait l’objet d’une exception admise s’agissant des établissements de groupe III situés dans des zones démographiquement défavorables ou connaissant des conditions d’exercice particulièrement difficiles. Le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye ne rentre à l’évidence pas dans cette catégorie : c’est un établissement de groupe I, extrêmement prisé comme en témoigne le nombre de candidatures reçues par le CNG. Avec cette nouvelle crise, les contradictions se cristallisent entre les affirmations de modernité dans la gestion des emplois supérieurs et des pratiques persistantes d’influence et d’entre-soi. Ces contradictions restent inextricables tant que les plus hautes autorités de l’Etat considèrent que des principes élaborés et validés collectivement dans le cadre du dialogue social sont quantité négligeable. Le principe d’exclusion des candidatures sur place est ancien. Il a tout son sens : il permet à la fois de défendre l’égalité de traitement des candidats dans l’accès aux emplois et d’assurer un brassage des points de vue, des parcours et des projets que les collègues peuvent apporter. Il permet également le renouvellement du pilotage des établissements et assure la diversité des trajectoires à un corps à gestion nationale. Pour l’ensemble de la profession, pour les ARS, pour les élus, quel sens pourrait avoir une nouvelle dérogation aux règles collectives, sinon à les convaincre qu’elles sont là pour faire semblant et qu’elles peuvent être contournées allègrement, pour peu qu’on ait de l’entregent ? Après l’avoir annoncé hier à chacun des candidats en le présentant de manière erronée comme une décision des membres de l’instance, le CNG nous informe ce jour du report de l’examen des candidatures enregistrées à une instance collégiale spécifique, dans l’attente d’un arbitrage à venir. Les syndicats représentatifs des directeurs sont unanimes : les dérogations aux principes de la LDG sont des lignes rouges à respecter, aujourd’hui comme demain. Quand elles se multiplient, elles constituent de fait une politique dévoyée d’accès aux emplois, alternative aux orientations de gestion des ressources humaines que l’Etat a lui-même commandé au CNG. Ils refusent que l’instance collégiale soit dépossédée par d’autres de son rôle de choix des listes courtes au gré des influences. Ils appellent l’administration de la République au respect des principes d’égal accès aux emplois des hauts fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Ils exigent que l’arbitrage attendu applique les critères garants de l’impartialité pour mettre fin à une pratique délétère. Télécharger le communiqué
Catégorie : Déclaration liminaire
Face aux indicateurs négatifs qui s’accumulent dans les établissements, le constat sans concession des difficultés d’exercice doit être pris en compte pour mettre en place une stratégie de ressources humaines ambitieuse. Assèchement des ressources, personnels en poste épuisés dans un contexte de programmation à haut risque des congés d’été, fermetures de pans entiers d’activité, ruptures de la continuité des prises en charge et du service public hospitalier, les nuages s’accumulent et l’orage gronde. Les effets seront catastrophiques. Le SYNCASS-CFDT revendique des LDG ambitieuses et adaptées au contexte pour les directeurs. Il salue, malgré les obstacles encore présents la mise en œuvre rapide de l’accès à la classe exceptionnelle et son échelon spécial dès 2022 pour les directeurs des soins.
Jamais le contexte hospitalier n’a été aussi difficile. Les témoignages se multiplient qui alertent sur une situation de plus en plus alarmante qui se caractérise par un délitement de l’offre de soins du fait d’un absentéisme et d’une fuite des professionnels sans précédent. Malgré cela, les directeurs qui font au mieux pour assurer la continuité du service public ne voient aucune perspective.
Cette dernière CAPN de la mandature permet au SYNCASS-CFDT de faire un bilan de la transformation de cette instance. Le changement de périmètre a eu un impact non négligeable sur l’accompagnement quotidien des directeurs, dont les conditions d’exercice ne cessent de se dégrader. Si les travaux ouverts par le CNG proposent des dispositifs à venir plus ou moins convaincants, force est de constater qu’aujourd’hui l’accompagnement n’est pas à la hauteur des besoins de nos collègues.
La fin du quinquennat qui s’annonce est l’occasion de tirer un bilan et d’évaluer les perspectives concernant les D3S. Un exercice, malheureusement empreint de frustration devant les rendez-vous manqués : abandon de la loi grand âge, mais maintien de loi 3DS, attribution parcellaire du CTI… Les perspectives esquissées par la feuille de route « EHPAD-USLD 2021-2023 » ne permettent pas non plus de verser dans l’optimisme. Les D3S attendent une réforme ambitieuse confortant les effectifs et leur qualification, dans un secteur aujourd’hui impuissant à attirer et fidéliser de nouveaux professionnels, dont les directeurs.
A l’occasion de cette CAPN, le SYNCASS-CFDT dresse un bilan de ce quinquennat sur les conditions d’exercice des D3S : bouleversement de la crise sanitaire, mise en lumière des effets délétères des politiques d’austérité budgétaire sur la prise en charge, rendue plus prégnante par le scandale ORPEA, effets des lois de transformation de la fonction publique et 3DS. À cela s’ajoutent une baisse des effectifs et une perte d’attractivité du corps. Plus que jamais, il apparaît urgent de rénover leur statut.
Bien que les annonces gouvernementales laissent envisager une amélioration de la situation sanitaire, les établissements restent eux confrontés à des difficultés persistantes. Et les directeurs en carafe ! Si le travail d’élaboration des LDG a permis de faire valoir des critères étayés par la pratique, il reste que de nombreux sujets sont en panne notamment la publication des textes statutaires des directeurs des soins, les évolutions attendues du statut des D3S, l’accompagnement des conséquences de la loi 3DS et pour la séance de ce jour la connaissance du ratio promu promouvable pour la hors classe DH. Ce qui mine encore plus les directeurs de la FPH, c’est le peu d’attention portée à leur situation malgré leur mobilisation sans précédent depuis 2 ans.
En ce début d’année qui n’augure aucunes prémices d’un « monde d’après », ni d’un retour à la « vie d’avant », l’actualité du secteur laisse les D3S dans l’expectative. Au-delà des espoirs déçus concernant l’avènement d’une loi grand-âge autonomie et le choc d’attractivité pour les métiers de l’autonomie, c’est la crainte d’une nouvelle vague d’EHPAD bashing, la constante dégradation des conditions de travail et l’impact sur la qualité d’accompagnement qui les préoccupent. Face à un état des lieux que plus personne ne conteste, le SYNCASS-CFDT mobilisera tous les outils du dialogue social pour faire aboutir le dossier de l’unicité statutaire DH-D3S.
Le CCN, consacré aux seuls dossiers des directeurs des soins, se tient en différé de celui tenu pour les autres corps de direction, ce qui ne favorise pas la vue d’ensemble que nous souhaitons, sur les données statistiques des trois corps. Mais il demeure la constatation flagrante d’un déclin démographique du corps des DS, dans un contexte de crise. La démarche engagée avec la DGOS et le CCN doit être suivie d’un constat lucide, conduisant aux évolutions statutaires que réclame le SYNCASS-CFDT. Elles passent par l’affirmation forte de l’unité des équipes de direction, à rebours de pistes législatives qui ne sont, ni pertinentes, ni opérationnelles. Les réponses de l’administration La Directrice générale du CNG note tout d’abord la convergence des propos liminaires des trois organisations syndicales, quant à la situation du corps des directeurs des soins. Cela marque, selon elle, la prise de conscience collective de la nécessaire rénovation statutaire à opérer. Elle rappelle que celle-ci sera multifacettes et que plusieurs chantiers sont ouverts pour tâcher d’apporter une réponse la plus complète possible à la situation démographique du corps. Elle cite : La démarche de recensement des données de la cartographie des emplois des DS lancée auprès des établissements. Première brique de la GPEC du corps, elle doit permettre une meilleure vision de ce corps, qui est peut-être le plus mal connu du CNG du fait de sa plus récente gestion nationale. Elle incite les établissements à renseigner ce document de la façon la plus complète possible. Elle ajoute que, dans la gestion prévisionnelle des emplois dévolue au CNG, tout le monde s’accorde sur le fait qu’il fallait commencer par la cartographie des emplois des DS. Le chantier de revalorisation statutaire des DS, à la suite du Ségur de la santé, dont la première réunion de travail avec la DGOS a eu lieu en décembre 2020, le calendrier prévoyant la fin des travaux en juin. La création d’un tour extérieur pour les directeurs des soins et plus largement des conditions d’accès au corps Elle rappelle que cet ensemble ambitieux passe par un travail commun dans la concertation avec les représentants des directeurs. Elle exprime son regret de la méconnaissance du métier des DS par le « monde extérieur à la FPH », l’expliquant par l’absence de corps et métier équivalents dans les autres fonctions publiques. Selon elle, ce handicap important dans les précédentes discussions sur leur statut pourrait devenir un atout, grâce au Ségur, qui acte clairement la nécessité de faire bouger les lignes pour les directeurs des soins. Elle précise qu’il nous appartient de produire les propositions les plus ambitieuses pour faire progresser leur statut. La Directrice générale du CNG revient ensuite sur l’alerte des organisations syndicales concernant les discussions relatives à la gouvernance au sein des établissements, avec l’ordonnance qui décline l’article 37 de la loi OTSS. Elle s’engage à relayer la demande de rendez-vous effectuée par les syndicats de directeurs auprès de la DGOS, afin que cet échange puisse avoir lieu en temps utile. En l’absence de la directrice générale de l’offre de soins, sa représentante ajoute que dans les accords Ségur, il y a bien une revalorisation de la grille des directeurs des soins qui doit se faire en cohérence avec les autres revalorisations. Elle confirme que la DGOS travaille en étroite collaboration avec le CNG, notamment sur l’éventuelle création d’un tour extérieur. Elle précise enfin que l’horizon à juin de la fin des négociations pourrait éventuellement être avancé, en fonction de la progression des travaux sur la cartographie des emplois. Le SYNCASS-CFDT souhaite que la prise de conscience sur la situation des directeurs de soins évoquée par la directrice générale du CNG ne soit plus uniquement celle, déjà bien ancienne, de leurs représentants, mais devienne aussi pleinement celle des pouvoirs publics, de l’administration et du CNG. Si la cartographie des emplois des directeurs des soins doit aider à mieux faire connaître le corps des DS au ministère de la santé et au CNG, ainsi qu’au ministère de la fonction publique, pour le SYNCASS-CFDT, cette démarche doit aussi être entreprise pour les deux autres corps. Car aujourd’hui les attentes sont fortes pour tous les directeurs, dont les D3S, et leurs emplois ne sont pas mieux connus des ministères concernés. Les bouleversements incessants des emplois et les transformations territoriales en cours militent pour une meilleure connaissance des impacts qu’ils produisent sur la gestion nationale. Le déroulement de la séance L’ordre du jour a été examiné dans l’ordre suivant : bilans 2019 de la PFR et statistiques et mouvements au 1er janvier 2020 des Directeurs des soins. La PFR des DS, un mécanisme qui arrive, plus vite encore que pour les autres directeurs, au bout de sa logique… du fait du niveau des plafonds et cotations sans commune mesure avec leurs responsabilités. Les bilans démontrent que le taux de retour au CNG des supports d’évaluation des directeurs des soins est de 94%, en retrait de 2 points par rapport à 2018. Ces retours sont meilleurs pour les DS en établissements et en instituts que pour ceux bien, moins nombreux, en détachement ou en MAD. Quelques régions accusent les plus faibles taux de retours, les retards les plus conséquents dans la procédure d’évaluation pour les directeurs des soins étant en Pays de la Loire et PACA. Des actions de rappel par le CNG nous ont été confirmées mais visiblement, elles ne sont pas toujours suffisantes. Les retours des évaluations pour les directeurs en détachement et en MAD hors établissements de la FPH, quel que soit le corps, restent très incomplets. Les procédures d’évaluation annuelle des administrations d’accueil pourraient en être l’explication…mais les DS en détachement ou MAD le sont en majorité sur les emplois de conseillers techniques et/ou pédagogiques en ARS… Cherchez l’erreur ! Les données de recensement des cotations de la part Fonctions démontrent encore de nombreuses anomalies non réglementaires dans les niveaux de cotation attribués, notamment pour les directeurs des soins non logés. Nous avons bataillé et obtenu de haute lutte que ces directeurs des soins ne subissent plus une
Les directeurs des soins, directeurs adjoints à part entière, exercent de hautes responsabilités dans les organisations hospitalières et la gestion des instituts de formation, ainsi qu’en qualité de conseillers techniques. La restauration de l’attractivité, permettant de revenir à des effectifs aujourd’hui en berne, passe avant tout par la revalorisation indiciaire et indemnitaire et leur place affirmée dans la gouvernance hospitalière, mise en cause dans les débats du Ségur de la santé.