Nous le constatons sur bon nombre de nos accompagnements, la question du logement par nécessité absolue de service est source d’interrogations tout au long de la carrière. Cette édition est, à ce titre, renforcée dans son contenu par les réponses que nous avons eu à apporter. Du cadre général aux situations particulières qui peuvent s’imposer aux directeurs, cet outil se veut le plus exhaustif possible pour vous éclaire. Télécharger de document Lire le document
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Éditorial L’édito de Maxime MORIN Regards croisés Enseignement Directeurs des soins en instituts de formation : l’universitarisation en question • Jean-Marc BOUSSARD • Thierry BOUVIER • Catherine CHAZOTTES • Véronique LESCOP Une journée dans la vie de… D3S • Anne CABARET • Léa BAUDIER-COUDERC Fiche pratique Ressources humaines Le report des congés annuels en cas de congés maladie ou congé lié aux responsabilités parentales ou familiales
L’actualité des pharmaciens salariés – Novembre/ Décembre 2025 Télécharger notre circulaire EDITO : Après près de trois décennies passées à vous conseiller au sein du SYNCASS-CFDT et défendre les intérêts des pharmaciens, l’heure est venue de partir en retraite à mon tour. Je garderai de cette période de ma vie professionnelle le souvenir d’une profession qui mérite d’être fièrement défendue. Certes, je quitte mes fonctions mais je sais que le syndicat continuera à vous accorder un accompagnement efficace et personnalisé. Je vous invite donc à continuer de soutenir le SYNCASS-CFDT par vos adhésions qui nous ont donné les moyens d’obtenir des avancées majeures. Dans le contexte d’incertitudes politiques et économiques il convient à mon sens de demeurer solidaires et attentifs. Je vous remercie pour la confiance et la fidélité que vous m’avez accordées durant toutes ces années. Je vous quitte, mais je ne vous oublierai pas. Avec toute ma gratitude et mes vœux de réussite professionnelle et familiale. Je vous souhaite de passer d’excellentes fêtes de fin d’année entourés de ceux qui vous sont chers. Corinne BERNARD
Cette réforme statutaire est l’aboutissement d’un long processus enclenché dès le 8 avril 2021 avec l’annonce du Président de la République d’une « profonde réforme de l’encadrement supérieur de l’État, sans équivalent depuis 1945 ». Elle a conduit à l’adoption de l’ordonnance du 2 juin 2021 et d’un ensemble de textes réglementaires avec pour objectif des recrutements plus ouverts, plus diversifiés, ainsi qu’une dynamisation des formations, des parcours et des carrières ; tout cela devant se faire au bénéfice de l’attractivité de la haute fonction publique et de son adaptation aux différentes transformations actuelles. Dans ce cadre, le délai de mise en œuvre du chantier ouvert en 2023 par le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques pour les versants de la fonction publique hospitalière et territoriale, à la suite de celui ouvert pour la fonction publique d’Etat en tant que précurseur, a souffert de différents écueils. Parmi eux, l’instabilité politique et surtout la dissolution de l’Assemblée nationale ont soudainement arrêté la mise en œuvre de la réforme, le dossier ayant été mis de côté pendant plusieurs mois par les pouvoirs publics. Le manque de volonté de dialogue structuré de la part des plus hautes instances gouvernementales a été préjudiciable à l’aboutissement de ces travaux menés dans un cadre multilatéral mais excluant les négociations. Dès le début, le SYNCASS-CFDT a pris part à tous les groupes de travail organisés par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) mandatée pour transposer la réforme de la haute fonction publique à la FPH. Il a activement contribué à nourrir les réflexions sur le sujet, tout en déplorant le manque d’ambition des pouvoirs publics pour garantir une application conjointe du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) aux différents corps de direction de la FPH, dont les membres exercent dans les mêmes équipes de direction au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux. À la mi-juin 2025, la DGOS a relancé de manière inattendue le chantier de la réforme, insistant sur l’impératif de conclure rapidement ce sujet en raison des incertitudes de tout ordre. Le SYNCASS-CFDT s’y est à nouveau impliqué pleinement, en contribuant à des échanges soutenus. La précipitation de la conduite de la concertation est à déplorer, en particulier pour la mise en place du régime indemnitaire. La réactivité et la vigilance du SYNCASS-CFDT, qui se sont notamment traduites par le dépôt de 17 amendements par la CFDT lors de la réunion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 10 juillet 2025, ont néanmoins conduit, avec le soutien des autres organisations représentatives, à l’aboutissement des revendications portées ces dernières années pour une meilleure reconnaissance des directeurs d’hôpital. Il s’agit incontestablement d’une réforme statutaire et indemnitaire d’ampleur. Elle doit maintenant se traduire par un mouvement plus large de reconnaissance des corps de direction de la FPH dans la haute fonction publique. Consulter le dossier statutaire des DH
La séquence politique ouverte par la formation du nouveau gouvernement est sans surprise dominée par la discussion au Parlement du budget de l’Etat et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’engagement du gouvernement de ne pas utiliser l’article 49 alinéa 3 de la constitution pour adopter le budget et le PLFSS redonne aux assemblées la prérogative essentielle qui a fondé historiquement les régimes parlementaires : déterminer à travers les impôts (et par extension les cotisations sociales) la contribution de chacun au fonctionnement des services publics.
L’actualité des pharmaciens salariés – Octobre 2025 Télécharger notre circulaire EDITO : Concrétiser des avancées pour les pharmaciens adjoints, les éternels oubliés de l’officine. Les pharmaciens adjoints reprennent leur activité après les vacances d’été retrouvent leur poste avec un goût amer. Pour bon nombre d’entre eux, le retour derrière le comptoir se fait dans un climat de lassitude avec la sensation que rien ne change pour eux. Leur charge de travail est croissante avec, l’accompagnement des patients chroniques, le suivi vaccinal, la dispensation élargie, la gestion des tensions d’approvisionnement… tandis que leur rémunération évolue très faiblement quand elle ne reste pas totalement figée. La CFDT a certes conclu un accord sur les classifications publié au Journal officiel le 18 septembre dernier. Cependant, il ne prendra effet qu’au deuxième mois suivant cette publication. Autrement dit, les évolutions tant attendues seront applicables à partir du 1er Novembre 2025. Comme pour tout accord, la signature n’entraîne pas automatiquement la mise en oeuvre de ses dispositions. Il faut que titulaires et adjoints aient bien saisi toute la teneur du texte… Le SYNCASS-CFDT est à vos côtés afin d’expliquer la portée de l’accord pour chacun d’entre vous. Par ailleurs, certains pharmaciens aux coefficients plus élevés n’ont pu bénéficier d’une révision lors de ces négociations de branche. Ils expriment leur déception. Pour les uns, cette attente, pour les autres ce refus patronal de revalorisation : ce sont deux situations différentes mais qui traduisent un même sentiment, celui d’une dévalorisation du métier. Pourtant de nombreux pharmaciens titulaires ne semblent pas avoir pris conscience de cette réalité. Il faut reconnaître que certains titulaires sont en ce moment même confrontés à des difficultés financières importantes et sont plutôt concentrés sur leur propre situation mais tous n’en sont pas là. D’autres s’en sortent financièrement très bien sans pour autant songer à améliorer la reconnaissance salariale de leurs adjoints. Ces dernières semaines presque tous ont choisi la voie de la contestation des orientations des pouvoirs publics passant par des grèves, des fermetures symboliques et d’autres formes de mobilisation. Dans ce contexte, les adjoints se sont retrouvés bien souvent seuls à pied d’œuvre derrière le comptoir. Ils sont demeurés invisibles pour la population alors que ce sont eux qui ont porté au quotidien le fonctionnement des officines et ont continué à les faire tourner. Depuis plusieurs années, la profession n’attire plus les jeunes. Les facultés sont loin de faire le plein. Et nous l’avons dit et expliqué à maintes reprises aux chambres patronales : comment attirer et fidéliser les jeunes diplômés quand la reconnaissance est aussi limitée alors que les missions s’élargissent ? Trop de pharmaciens titulaires se lamentent sans cesse sur leur sort, alors qu’ils n’hésitent pas à déléguer leur garde à leurs adjoints. C’est choquant quand ils sont personnellement réquisitionnés en tant que pharmaciens titulaires. Aussi nous nous interrogeons : quand les employeurs prendront-ils enfin conscience du rôle essentiel des adjoints, quand comprendront-ils que sans eux leur officine ne pourrait tout simplement pas fonctionner ? Nous disions dans une précédente circulaire que les pharmaciens adjoints étaient les piliers de l’officine, les murs porteurs d’une pharmacie car beaucoup d’entre elles ne pourraient pas tenir sans eux. Il est impératif de ne pas en rester à l’accord publié le 18 septembre qui est un premier pas dans la direction à prendre ; motiver et reconnaître des pharmacien salarié pleinement investis. Sans quoi, c’est tout l’édifice de la pharmacie d‘officine qui risque de vaciller. Les employeurs ont, de leur côté, une fois de plus, négocié avec le gouvernement afin de trouver un compromis. Ils ne supporteront probablement pas la baisse des remises commerciales qui leur sont consenties sur les génériques. Ils ont comme souvent négocié pour eux sans songer à leurs confrères. Alors, il est grand temps que ceux-ci mesurent pleinement l’importance et le rôle crucial des adjoints dans l’officine et leur accordent enfin la considération qu’ils méritent. Le SYNCASS-CFDT poursuivra son combat pour concrétiser des avancées pour chacun. Corinne BERNARD
L’actualité des pharmaciens salariés – Septembre 2025 Télécharger notre circulaire EDITO : Une dérive qui peut avoir des conséquences graves pour la profession Nous avons appris incidemment, puis constaté par nous-mêmes, que de jeunes pharmaciens adjoints se déclaraient auto-entrepreneurs pour exercer leur profession, allant jusqu’à se faire rémunérer en honoraires dans certaines pharmacies d’officine. Ceux-ci travaillent en toute tranquillité sans être déclarés au Conseil de l’Ordre des pharmaciens – ce qui bien sûr est tout à fait illégal. Des pharmaciens titulaires et pharmaciens adjoints y trouvent certainement leur compte mais ont-ils songé un seul instant aux conséquences que de tels agissements impliquent ? Ces pharmaciens adjoints ont-ils pensé qu’ils risquent de faire la part belle aux chambres patronales et à la caisse de retraite des pharmaciens la CAVP qui tentent, ces derniers temps, par de nombreux moyens de faire modifier le statut du pharmacien adjoint. Comment expliquer qu’un pharmacien adjoint doit demeurer un salarié à part entière, conformément à la législation en vigueur et non pas devenir un collaborateur libéral en pareille situation ? Ces jeunes pharmaciens ont-ils pris conscience que ceux-ci ne pourront pas tous s’installer et devenir des pharmaciens titulaires Ont-ils songé à leur devenir ? En étant auto-entrepreneurs ceux-ci paient leurs propres charges et nous vous l’avons expliqué dans la précédente circulaire, ces derniers auront du mal à percevoir une retraite correcte. Nous savons que les titulaires installés s’assurent une retraite en revendant leur officine – c’est cette part de capital, qui pour beaucoup, va leur assurer leurs vieux jours mais dans le cas présent – de quoi sera constituée la retraite de ces jeunes pharmaciens ? À cela il faut ajouter une autre conséquence et non des moindres que nos jeunes pharmaciens n’ont sans doute pas mesurée. En effet, quid de leur responsabilité en cas d’erreur de délivrance et de plainte déposée contre eux devant le conseil de l’ordre et surtout au pénal ? Exercer en tant qu’auto -entrepreneur et se faire payer en honoraires pour un pharmacien contrevient à plusieurs principes du droit du travail et de la réglementation professionnelle. Il y a, en premier lieu, une incompatibilité évidente avec la déontologie professionnelle car le Code de Déontologie des pharmaciens contient la disposition suivante : « Un pharmacien ne peut pas exercer librement une activité indépendante dans une officine dont il n’est pas titulaire, sauf exceptions très encadrées ». Et bien évidemment cela ne fait pas partie des exceptions. Enfin n’oublions pas que l’Ordre des pharmaciens, lui aussi s’y oppose formellement. Ce dernier s’est en effet déjà positionné clairement sur le sujet – refusant que des pharmaciens adjoints travaillent en honoraires, en auto-entrepreneur ou en tant que collaborateurs libéraux dans une officine. Et rappelant que seule la relation salariée est reconnue pour les adjoints. Alors ne laissons pas ces jeunes pharmaciens imprudents et surtout inconséquents attirés par un gain illusoire détruire la profession de pharmacien adjoint et faire la part belle aux chambres patronales et à la CAVP. Ce gain n’est qu‘éphémère et ce qui se profile n’est absolument pas dans l’intérêt des pharmaciens adjoints, bien au contraire. Corinne BERNARD
L’actualité des pharmaciens salariés – Juillet/Aout 2025 Télécharger notre circulaire EDITO : Les risques de la remise en cause du statut du pharmacien adjoint Nous avons pu lire dans la presse professionnelle que la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens dite « CAVP » et les deux chambres patronales de la branche de la pharmacie d’officine ont ouvert une réflexion afin de discuter du statut du pharmacien adjoint. Leur souhait serait d’obtenir assez rapidement des instances exécutives une modification du statut afin de transformer le pharmacien salarié en collaborateur libéral. Le vieillissement de la population des pharmaciens titulaires est l’un des arguments mis en avant par la « CAVP ». Nous comprenons qu’il serait intéressant pour cette caisse de récupérer des cotisations supplémentaires afin d’assurer les retraites des employeurs puisque nous sommes dans un régime par répartition. La « CAVP » avait d’ailleurs tenté de nous approcher il y a quelques années afin de discuter d’une telle proposition mais nous avions très rapidement rejeté cette dernière songeant à la défense des intérêts du pharmacien adjoint. Du côté des chambres patronales, la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France nous confirme avoir participé à une première rencontre trouvant l’idée séduisante et fort intéressante. Bien sûr, bon nombre d’employeurs ont tout intérêt à ce qu’un adjoint devienne libéral-et ce pour plusieurs raisons : La première raison évidente serait que les pharmaciens titulaires ont tout intérêt à assurer leur future retraite. Plus il y aura de cotisants dans leur caisse de retraite et plus ceux-ci auront la certitude de percevoir leur pension jusqu’à la fin de leurs jours ; cela permettrait aux employeurs d’avoir facilement un acquéreur de leur officine dans la mesure où celui-ci serait déjà dans les lieux quand on sait que les adjoints souhaitant s’installer deviennent une denrée rare. La FSPF nous précise sur ce point qu’elle souhaiterait que les textes de loi soient modifiés rapidement afin que les adjoints puissent acquérir 20 à 25% des parts quand aujourd’hui cette acquisition est limitée à 10% par la loi. Nous comprenons que la chambre patronale œuvre déjà en ce sens afin de faire rectifier les articles concernés. la troisième raison serait qu’en transformant le pharmacien adjoint en collaborateur libéral, les pharmaciens titulaires se dispenseraient du versement des charges sociales qu’ils ont toujours estimées trop lourdes. Sur ce sujet, l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine dite « USPO », seconde chambre patronale se déclare plus réservée. Une telle modification du statut serait-elle aussi intéressante que le prétendent les deux premiers protagonistes pour le pharmacien adjoint ? Il faut avoir en tête, et nous l’avons souvent répété, qu’en ayant acquis seulement entre 5 et 10% des parts, vous ne pourrez décider de rien. Et il est clair que même si la loi relevait le taux à 20 ou 25%, vous ne seriez toujours pas le décideur. Ensuite, il n’est pas certain que quelques années plus tard le titulaire vous vende son officine – ce dernier risquant d’accorder sa préférence au plus offrant. Et, dans ce cas, qui acceptera de vous racheter aussi peu de parts si vous décidiez de quitter cette pharmacie ? Cela signifie qu’il vous faudra en pareille situation veiller à l’encadrement juridique de vos négociations afin que vous ne soyez pas lésé au final. Enfin, en devenant libéral, vous aurez à payer vos propres cotisations. Vos revenus devront donc être assez conséquents afin de couvrir toutes vos dépenses. Devenir un collaborateur libéral en n’étant pas employeur n’a donc pas tous les avantages que tentent de mettre en avant les employeurs et « la CAVP. » Il est clair qu’avec ce statut et aussi peu de parts, vous ne pourrez être décisionnaire dans la gestion de l’officine. De plus, il ne faut pas oublier qu’en cotisant à l’Agirc-Arrco avec des millions d’autres salariés, votre pension de retraite est mieux garantie qu’avec une petite caisse de retraite constituée uniquement des cotisations des pharmaciens libéraux beaucoup moins nombreux. Alors, les pharmaciens adjoints ne doivent pas se laisser abuser. Les titulaires dans ces travaux ne semblent songer une fois de plus qu’à leurs propres intérêts. Corinne BERNARD
L’été a commencé par un épisode caniculaire précoce, long et intense. Nous ne pouvons que déplorer que la survenue d’un événement aussi éprouvant soit nécessaire pour remettre la priorité de l’action contre le réchauffement climatique au premier plan. La trajectoire des émissions carbone de la France s’est éloignée ces derniers mois de ses objectifs de baisse. Sur cette même période, un gouvernement plus soucieux de sa survie politique que de sa mission de conduite de l’action publique et préservation de l’intérêt général, un parlement plus sensible aux lobbys qu’au consensus scientifique ont donné de bien mauvais signaux en matière de politiques publiques dans ce domaine.
L’actualité des pharmaciens salariés – Juin 2025 Télécharger notre circulaire EDITO : Les pharmaciens adjoints vont-ils renflouer les caisses de la CAVP ? La caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens dite « CAVP » ne sait plus quelle idée trouver pour élargir son nombre de cotisants au prétexte qu’il faut faire face au vieillissement de la population des pharmaciens titulaires. Cette dernière nous avait déjà sollicités il y a quelques années sur l’opportunité de faire cotiser les pharmaciens adjoints avec les pharmaciens titulaires dans cette même caisse ce qui lui permettrait de renflouer ses fonds. Pour nous, le sujet était clair : nous avions refusé d’aborder ce thème, jugeant que l’on ne peut faire cotiser des salariés dépendant directement de l’Agirc Arrco avec des pharmaciens libéraux. Aujourd’hui la CAVP ouvre à nouveau le débat, appuyée par les deux chambres patronales en présence à savoir la FSPF et l’USPO qui préconisent de modifier le statut du pharmacien adjoint actuel. Tous proposeraient de lui substituer un statut de collaborateur libéral ce qui aboutirait au fait que le pharmacien adjoint ne serait plus salarié, tout en n’étant pas patron non plus. Pour ces trois entités, il est évident que le pharmacien adjoint n’a pas le statut qui correspond à sa situation et sa fonction exactes. Pour parvenir à leurs fins, certains demandent déjà une modification des textes existants et à ce qu’il soit accordé un peu plus de parts qu’actuellement mais est-ce vraiment dans l’intérêt du pharmacien adjoint ? Permettez- nous d’en douter. En effet, si aujourd’hui le pharmacien salarié a la possibilité par la loi d’acquérir au maximum 10% du capital social de la pharmacie dans laquelle il exerce, que changerait pour lui la possibilité de pouvoir racheter demain 15 à 20% des parts tel que le préconisent certains membres de la FSPF tout en perdant son statut de salarié ? A notre humble avis pas grand-chose dans le contexte actuel car il serait le grand perdant de l’histoire. Celui-ci ne pourrait toujours pas se comporter comme un véritable titulaire, n’ayant pas la majorité des parts. Il serait contraint de se plier aux décisions de l’actionnaire principal. Et pire encore, en n’étant plus salarié, il serait contraint d’assumer seul toutes ses charges et cotisations sociales tout en n’ayant pas la certitude de pouvoir acquérir la pharmacie une fois, le titulaire parti. En effet, ce dernier ne risque-t-il pas de préférer vendre lorsque le moment sera venu au plus offrant et non pas à ce pharmacien collaborateur devenu libéral ? Qui ne serait pas tenté d’agir ainsi ? A moins, bien sûr que tout ait été cadré, fixé au préalable et que ce pharmacien adjoint devenu libéral ne se soit fait assister d’un avocat et protéger devant notaire. Mais combien songeront à se prémunir ? La confédération CFDT a déjà été informée et est sur ses gardes. Elle va demeurer vigilante afin de surveiller les futurs projets de loi qui seront débattus à l’Assemblée nationale notamment le prochain projet de loi sur le PLFSS car nous n’avons que trop l’habitude de voir introduits au dernier moment des cavaliers législatifs dans les textes présentés en séance. Pour la CFDT il est hors de question de laisser passer insidieusement de tels projets qui sont très dangereux pour l’avenir du pharmacien adjoint. Ce dernier aura certainement plus de chance de percevoir un jour une retraite par l’Agirc-Arrco que par une petite caisse de pharmaciens libéraux. Il est ici aisé de comprendre la stratégie de certains pharmaciens titulaires qui doivent tenter par tout moyen d’assurer eux-mêmes leur propre retraite s’agissant d’une retraite par répartition –plus ils seront nombreux à cotiser auprès de la CAVP et mieux ceux-ci se porteront- tout en s’assurant la présence d’un futur repreneur. Corinne BERNARD
