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Instance collégiale D3S du 2 avril 2026 – Emploi supérieur D3S cherche candidat désespérément

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Temps de lecture : 4 minutes

Monsieur Frédéric PIGNY, nouveau directeur du CNG, à qui nous souhaitons la bienvenue, va présider une instance collégiale D3S qui, sans surprise, ressemble à s’y méprendre aux précédentes. Elle témoigne une fois de plus du manque criant d’attractivité des emplois supérieurs D3S. Quatre postes sur vingt-deux n’ont reçu aucune candidature. Seulement cinq postes en recueillent trois ou plus. Le poste en Gironde en compte le plus grand nombre sans pour autant dépasser les six candidatures, suivi par un poste en Maine-et-Loire, département également prisé. Il semble que ce ne sont plus les emplois qui se montrent attractifs mais certaines régions. Pourtant, tous ces établissements méritent d’avoir à leur tête des D3S engagés et motivés, professionnels formés et experts en ce domaine.

Le SYNCASS-CFDT doute que la restauration de l’attractivité des emplois passe par la mise en œuvre des GTSMS. Les décrets et arrêtés présentés au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 26 mars dernier étaient les derniers textes statutaires attendus pour compléter le dispositif de leur mise en œuvre. Cependant, l’impréparation de ces textes, notamment dans le domaine du respect des droits syndicaux, a conduit les organisations syndicales à donner un avis unanimement défavorable. Leur publication, à terme, permettra de nommer des directeurs qui n’auront comme reconnaissance qu’une indemnité plafonnée dont le montant dépendra du bon vouloir des membres de l’assemblée générale du GTSMS. Le SYNCASS-CFDT a demandé à la DGCS la plus grande vigilance sur les modalités de mise en œuvre de ces groupements, certaines ARS imposant déjà des orientations ou périmètres contraires à l’esprit de cette réforme.

En toile de fond de l’exercice professionnel des D3S, les politiques publiques du champ médico-social réclament une action résolue : un plan grand âge ambitieux, notamment la refonte du modèle de financement des EHPAD ; une grande vigilance sur les effets de l’application de la tarification des prestations, suite à la réforme SERAFIN-PH, et un plan pour lutter contre la dégradation du secteur de la protection de l’enfance : sur ce dernier volet, le projet de loi promis par le gouvernement n’est toujours pas inscrit au calendrier parlementaire ! Comment ne pas associer ces atermoiements au déficit d’attractivité…

Pour le SYNCASS-CFDT, l’attractivité des emplois des D3S est nécessairement multifactorielle. Elle passe par une amélioration de leurs conditions d’exercice et par la reconnaissance indemnitaire et statutaire de leurs fonctions.

Un premier pas simple à franchir est l’actualisation régulière des listes d’emplois qui relèvent de la seule compétence de la DGOS. Après une année blanche, il a fallu attendre le mois de novembre 2025 pour voir une nouvelle actualisation reconnaissant le niveau de leurs responsabilités et du niveau d’exposition de leurs fonctions.

Cela est indispensable à l’attractivité de ces emplois, si fortement altérée. Le SYNCASS-CFDT s’assurera que la DGOS respecte ses engagements d’une mise à jour rapide pour l’année 2026.

Cette attractivité passe également par des conditions d’exercice soutenables. En sus des mises en cause pénales, les D3S sont trop souvent exposés à des pressions, voire à l’arbitraire d’élus locaux, de délégués territoriaux d’ARS ou de conseils départementaux. Six signalements reçus par le CNG en 2025 proviennent de chefs d’établissement D3S. Le cabinet Stimulus, qui réalise les entretiens avec les directeurs signalants, confirme deux sources principales de difficultés d’exercice pour les directeurs d’EHPAD : un sentiment de « solitude du pouvoir » du fait de manque de régulation managériale et de l’éloignement de l’autorité d’évaluation (ARS) et un « sentiment de manque de soutien moral » de la part des ARS et conseils départementaux, avec la perception d’injonctions paradoxales et de conflits de valeurs. Les chefs d’établissement réclament que les évaluateurs soient sensibilisés aux bonnes pratiques de management. Le SYNCASS-CFDT revendique du soutien de la part des ARS, ainsi que des prises de position plus fermes vis-à-vis d’élus outrepassant leurs prérogatives voire se montrant irrespectueux, surtout vis à vis de femmes et jeunes D3S. Ce positionnement sera un vecteur important d’amélioration des conditions d’exercice.

Le soutien des directeurs passe aussi par l’extension de la protection fonctionnelle aux cas de mises en cause devant les juridictions financières. Le SYNCASS-CFDT revendique cette extension depuis plus de 3 ans maintenant. Le passage de ce texte en conseil commun de la fonction publique le 8 avril prochain est une étape nécessaire qui devra être concrétisée au Parlement.

Enfin, pour que leur métier soit attractif, les D3S doivent obtenir un statut et un régime indemnitaire en cohérence avec leur niveau de responsabilité. Ceci permettra également de fluidifier les parcours. La perte de revenu pour un DH, un DS ou tout autre professionnel issu du tour extérieur occupant une chefferie D3S n’est pas concevable et heurte les convictions les plus fermes. Le SYNCASS-CFDT ne se résigne pas à des détachements vers le corps DH motivés principalement par l’attractivité de leur statut.

Le SYNCASS-CFDT a sollicité une rencontre avec la directrice générale de l’offre de soins avec l’objectif d’établir un calendrier et la constitution de groupes de travail pour la refonte du régime indemnitaire des D3S en cours d’année 2026, annonce faite le 26 février lors d’un échange en bilatéral avec le conseiller fonction publique. Pour autant, le SYNCASS-CFDT ne perd pas de vue l’indispensable revalorisation statutaire des D3S et demandera à la DGOS d’ouvrir dès à présent les discussions en la matière suffisamment en amont de la finalisation du PLFSS, et ce afin que cette revalorisation puisse prendre effet sur l’année 2027.

Améliorer les conditions d’exercice et soutenir les directrices et directeurs, mener des politiques sociales et médico-sociales à la hauteur des défis démographiques et sociaux, réformer le statut, revaloriser le régime indemnitaire : les attentes des D3S doivent être entendues et leurs responsabilités reconnues. Il en va de l’avenir de l’offre publique hospitalière sanitaire, sociale et médico-sociale.