Publié par Le SYNCASS‑CFDT publie une nouvelle édition de son guide relatif aux différentes formes de mobilité des directeurs de la FPH, entièrement actualisée pour intégrer les évolutions statutaires majeures intervenues en 2025 et 2026. Dans un contexte de réformes successives et de pratiques hétérogènes sur le terrain, ce guide vise à offrir aux directrices et directeurs une lecture fiable, opérationnelle et sécurisée des règles applicables à leurs parcours professionnels.
Des évolutions statutaires structurantes
Plusieurs textes récents modifient en profondeur le cadre de la mobilité dans la fonction publique hospitalière :
- Les emplois fonctionnels de directeur des soins (DS) sont désormais définis comme des « emplois supérieurs » en application du décret n° 2026‑366 du 7 mai 2026 modifiant les livres II, III et IV du Code général de la fonction publique. En conséquence, ces emplois sont ouverts aux contractuels. Cette évolution appelle une vigilance particulière quant à l’équilibre entre attractivité, sécurisation des parcours et reconnaissance des compétences professionnelles. Par ailleurs, le SYNCASS-CFDT rappelle que les DS peuvent être détachés sur emplois supérieurs depuis que les grilles de leur statut atteignent la hors échelle B à la suite du Ségur. Cette possibilité interroge la comparabilité avec les corps de DH et D3S, aujourd’hui non reconnue, au regard des missions exercées : les DS peuvent être chefs d’établissement et occupent fréquemment des fonctions dans différents champs fonctionnels, en plus de leurs missions propres de directeur des soins.
- La position de disponibilité évolue avec des règles plus souples, notamment celles encadrant la disponibilité pour convenances personnelles. L’obligation de retour dans l’administration pour une durée de 18 mois de services effectifs continus avant un renouvellement de sa disponibilité au-delà de 5 ans est supprimée, tout comme l’obligation de transmettre chaque année des justificatifs d’activité pour bénéficier de ses droits à l’avancement (une seule transmission au moment du retour de l’agent suffira désormais). Ces modifications assouplissent les trajectoires possibles mais nécessitent une bonne compréhension des impacts sur la carrière et les droits.
- Le nouveau statut des DH, entré en vigueur au 1er janvier 2026, introduit plusieurs ajustements, dont la réintégration des directeurs généraux de CHU dans le statut ou la possibilité d’un placement en recherche d’affectation à l’issue d’un détachement, dont les conditions d’octroi doivent être précisées dans des LDG.
Le détachement demeure un point sensible sur lequel le SYNCASS-CFDT attire votre attention, en particulier concernant les sorties de cette position. Le guide rappelle les règles, les risques et les leviers d’action pour éviter les ruptures de parcours et garantir la continuité des droits.
Un outil pour sécuriser les parcours et renforcer l’égalité de traitement
Le SYNCASS‑CFDT réaffirme la nécessité d’un cadre clair, appliqué de manière homogène et équitable. Cette nouvelle édition du guide « Mobilité » :
- décrypte les textes récents et leurs conséquences concrètes ;
- propose des repères pratiques pour anticiper les transitions professionnelles ;
- identifie les zones de vigilance et les points de droit à maîtriser ;
- rappelle les droits des directrices et directeurs à chaque étape du parcours.
La mobilité est dans l’ADN des corps de direction de la fonction publique hospitalière. Pour le SYNCASS-CFDT, elle est un enrichissement réciproque, tant pour les collègues eux-mêmes que pour leurs établissements. Mais elle doit être et rester un levier de développement professionnel, non une source d’insécurité.
Le SYNCASS‑CFDT poursuivra son action pour garantir des règles lisibles, protectrices et équitables. Il continuera à accompagner les collègues dans leurs démarches individuelles.