Publié par Les établissements de la fonction publique hospitalière traversent une période de remous et de turbulences. L’accroissement de leurs déficits se conjugue à l’état des finances publiques pour renforcer la pression sur l’efficience. Rapports et inspections appellent à restructurer l’offre. La parole se libère et le seuil de tolérance s’abaisse, tant en matière de violences sexistes et sexuelles que de management « toxique ». En parallèle les usagers entendent légitimement faire respecter leurs droits. Les directeurs et directrices, tous corps confondus, se trouvent ainsi soumis à une pression inédite, une exigence renforcée. Elle est aussi marquée, du fait de l’incarnation de la fonction de direction, par une multiplication des mises en cause personnelles et une judiciarisation croissante des relations professionnelles alors que les soutiens institutionnels restent trop limités, voire défaillants. Cette dérive fragilise les professionnels, mais aussi les établissements et les usagers.
Une exposition juridique croissante
Les fonctions de chef d’établissement sont exposées juridiquement. Nous le savons et l’acceptons. La représentation légale de l’établissement, corollaire de l’autonomie de gestion, implique de multiples domaines décisionnels sur lesquels la responsabilité peut être engagée : administrative, pénale, financière. Cet ensemble constitue l’un des éléments pivots de notre état de droit.
La conséquence est la mise en cause personnelle et nominative du responsable légal et sa médiatisation excessive. Ainsi, différentes situations de chefs d’établissement DH ont été exposées dans la presse : fin de détachement anticipée sur emploi fonctionnel, mise en examen, placement sous contrôle judiciaire, condamnations… Quant aux chefs d’établissement D3S, ils sont très exposés à des pressions voire à l’arbitraire d’élus locaux ou de délégués territoriaux d’ARS. Autre exemple, la condamnation en première instance d’un chef d’établissement suite à une faute commise par une aide-soignante ayant entrainé le décès d’un résident inquiète fortement. Quant aux DS, ils sont pour leur part exposés à des mises en cause dans l’exercice de leurs fonctions de coordination ou de gestion des instituts de formation.
Des soutiens institutionnels insuffisants
La circulaire du 29 mai 2024 sur la protection fonctionnelle rappelle pourtant clairement les obligations des employeurs publics. Elle impose un soutien renforcé, rapide et complet. Elle doit inclure l’accompagnement psychologique, la protection de la réputation personnelle et professionnelle, et la communication institutionnelle lorsque nécessaire. L’enjeu est aussi la protection de l’administration. Or, le constat est sans appel : les ARS appliquent trop souvent une vision restrictive de la protection fonctionnelle, se limitant à un soutien juridique minimal, alors que la protection doit être globale.
Cette situation est d’autant plus problématique que les ARS sont parfois juges et parties dans l’instruction des demandes, ce qui peut altérer leur impartialité. Le SYNCASS-CFDT continue à revendiquer un suivi spécifique par le CNG des demandes de protection fonctionnelle et des actions qui en découlent. Cela pourrait s’articuler avec le suivi déjà existant des signalements de situations professionnelles difficiles.
Un projet d’article législatif relatif à l’extension de la protection fonctionnelle en cas de mise en cause devant les juridictions financières sera présenté au Conseil commun de la fonction publique le 8 avril prochain. C’est une avancée majeure revendiquée par le SYNCASS-CFDT depuis plus de 3 ans, attendue par l’ensemble des ordonnateurs de la fonction publique.
Des conséquences individuelles et collectives
Le SYNCASS-CFDT accompagne quotidiennement des directeurs, chefs et adjoints. A l’écoute de leurs problématiques, les permanents les conseillent tant sur le plan juridique que sur leur carrière. Ils orientent, si nécessaire, vers les dispositifs appropriés tels que le coaching, la plateforme de signalement, voire une demande de protection fonctionnelle.
Trop souvent, les chefs d’établissement sont rendus responsables de tous les dysfonctionnements par les ARS, les élus et les agents qu’ils encadrent, avec pourtant des marges de manœuvre considérablement réduites. Le poids des responsabilités et leur « devoir de résistance » à toute épreuve engendre parfois des risques psycho-sociaux pour eux-mêmes. Cette pression peut toucher les membres d’une équipe de direction dans son ensemble et générer des conflits en son sein.
Le SYNCASS-CFDT participe avec assiduité au comité de suivi des signalements des difficultés d’exercice qui se réunit au moins quatre fois par an. Sa bonne connaissance des dossiers étudiés en amont avec les directeurs concernés lui permet de faire des propositions pertinentes en cohérence avec les attentes des signalants. Le comité a ainsi examiné une cinquantaine de signalements par an depuis 2024.
Le SYNCASS-CFDT a également demandé et obtenu des rencontres bilatérales régulières avec le CNG pour aborder des situations individuelles ou collectives complexes : autant d’occasions pour prévenir, alerter, décortiquer les situations difficiles et tenter de trouver des solutions.
Pour un management soutenable
Le SYNCASS-CFDT défend un principe simple, pour mener à bien leur mission particulière, mais aussi parce qu’ils sont des salariés disposant de droits et des fonctionnaires qui font vivre le service public, les directeurs doivent pouvoir exercer dans un cadre protecteur, respectueux et sécurisé :
- Sans violence : ils doivent être protégés de toute forme de violence physique, verbale ou psychologique, permettant un environnement de travail serein et apaisé.
- Sans mise en cause publique intempestive : ils doivent être à l’abri des accusations ou critiques non fondées, permettant une prise de décision équilibrée et réfléchie sans pression partiale et injustifiée, dans l’intérêt du service public. La liberté d’expression notamment des représentants syndicaux est large, elle doit toutefois se concilier avec le respect des personnes.
- Dans le respect de leur intégrité : leur expertise et leur engagement doivent être reconnus et respectés en tant que tels, évitant ainsi en l’absence de faute les remises en question de leurs compétences ou de leur éthique.
- Avec une possibilité de recours en cas de conflit : des mécanismes clairs et justes doivent être accessibles pour gérer les tensions, y compris au sein des équipes de direction, assurant une résolution équilibrée sans crainte de représailles et avec un droit à l’oubli. La médiation est un outil important à mobiliser chaque fois que nécessaire.
- Avec une reconnaissance de leur autorité légitime : le rôle de chef d’établissement doit être clairement soutenu par les autorités, facilitant l’application efficace de son mandat.
- Avec un accès à des ressources adéquates : ils doivent disposer des moyens nécessaires, tant humains que matériels, pour mener à bien leurs missions. Cela inclut l’accès à la formation continue pour maintenir et développer leurs compétences, en particulier les formations d’adaptation à l’emploi.
Ces principes ne sont pas accessoires : ils conditionnent la continuité du service rendu au public, la sécurité des usagers et la stabilité des équipes.
Nos demandes pour agir maintenant
Pour restaurer un cadre d’exercice soutenable et protéger les directeurs, le SYNCASS-CFDT demande :
- Une application pleine et entière de la protection fonctionnelle
Incluant une extension de son champ à la responsabilité financière, intégrant donc soutien moral, accompagnement psychologique, protection de la réputation et communication institutionnelle lorsque nécessaire.
- La reprise immédiate du “groupe contact” ARS–organisations syndicales
Sous le pilotage de la DGOS et du CNG, avec 3 à 4 réunions annuelles, afin d’anticiper les situations sensibles, éviter les dérives locales, partager un cadre de référence commun.
- Un suivi national des directeurs mis en cause
Pour assurer un accompagnement digne et respectueux, avant, pendant et après les procédures, et leur permettre de poursuivre leur exercice professionnel.
- Un guide de bonnes pratiques et de recommandations
Pour cadrer la méthodologie des enquêtes administratives et améliorer la qualité des rapports sur lesquels un signalement judiciaire ou l’action disciplinaire se fondent.
Le SYNCASS-CFDT restera vigilant sur les remontées de situations de management d’équipes de direction, délétères, brutales ou harcelantes, que des contextes de gestion sensibles ne sauraient justifier. Il continue à revendiquer un suivi par le CNG des demandes de protection fonctionnelle et des actions qui en découlent, articulé avec le suivi existant des signalements de situations professionnelles difficiles. Comme en matière de violences sexistes et sexuelles, nous ne pourrons collectivement nous contenter d’appels individuels à la modération ou de constater les départs sans réagir. Le harcèlement au travail est précisément décrit dans la loi, les effets repérables en sont connus et s’étendent parfois très au-delà des victimes proches ou immédiates. Il ne peut être un mode de management. Nous avons un devoir commun de le prévenir et de l’éradiquer. Quand parfois des équipes entières sont bousculées au-delà de l’acceptable, dans leur santé comme dans leur éthique professionnelle, des actions correctives rapides sont indispensables.
Protéger les directeurs, c’est protéger le service public
Le SYNCASS-CFDT refuse que les directeurs deviennent les boucs émissaires d’un système sous tension. Leur engagement quotidien mérite respect, soutien et reconnaissance. Un management soutenable n’est pas un slogan : c’est une condition de bon fonctionnement pour nos établissements, pour les professionnels et pour les usagers.
Le SYNCASS-CFDT continuera à porter ces exigences avec détermination aux côtés de tous les collègues.