Publié par L’ordre du jour de ce comité consultatif national devrait nous conduire à débattre de la gestion prévisionnelle et de l’accompagnement des corps de direction de la FPH, il illustre toute la place et l’importance du CNG en la matière et le rôle essentiel et irremplaçable que le dialogue social remplit pour nos professions au bénéfice des équipes et des établissements. Alors que cette instance a toute latitude pour la question primordiale du nombre de places ouvertes au concours, il est question dans le cadre de la transposition annoncée, mais non encore finalisée, de la réforme de la haute fonction publique, d’adjoindre auprès du CNG un collège des directeurs d’hôpital. Ces pratiques, bien qu’usuelles dans le cadre des corps interministériels de la haute fonction publique de l’État, recouvrent certaines compétences et attributions règlementaires du comité consultatif national (CCN), et les modalités actuelles de mise en œuvre de l’avancement de grade telles que définies dans les lignes directrices de gestion spécifiques à notre secteur. Un tel collège, s’il devait être institué, ne saurait au mieux qu’apporter une strate supplémentaire qui viendrait compliquer la gestion nationale ou, au pire, risquerait de marginaliser la participation constante des représentants des directeurs. En effet, le centre national de gestion (CNG) diffère substantiellement, dans sa nature d’établissement public de l’Etat comme dans ses compétences et organisation, de la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’état (DIESE). Bien que partageant un intérêt commun pour la gestion des carrières dans la fonction publique, leurs missions et champs d’action divergent considérablement. La DIESE s’attache à une approche interministérielle, alors que le CNG se focalise spécifiquement sur la gestion des professionnels principalement affectés en établissements juridiquement autonomes. Cette différenciation n’est pas une question d’habillage administratif : elle constitue le fondement même de la dynamique de gestion des cadres de direction dans la FPH, jouant un rôle de garde-fou essentiel. Les pouvoirs publics semblent avoir relégué le dialogue social dans une impasse, bloquant toute tentative de concertation sur les questions statutaires. En ignorant nos demandes de négociation, en oscillant dans leurs intentions, en multipliant les engagements non suivis d’effets concrets et en pariant sur l’inertie ou le découragement des collègues, les pouvoirs publics prennent un sérieux risque. Les conséquences pour nos collègues sont directes et dévastatrices : réduction des effectifs, intensification du travail, contradictions managériales à résoudre sans soutien adéquat, remise en question des directions par les autorités, et augmentation préoccupante des risques psycho-sociaux. A ce titre, depuis de nombreuses années, le SYNCASS-CFDT milite pour l’instauration d’un droit de santé au travail adapté aux directeurs, c’est-à-dire que la directrice ou le directeur bénéficie comme tout salarié ou agent public de la prise en compte de son état de santé et de son évolution, de la protection à ce titre que lui doit également son employeur, dans ses conditions de travail quotidiennes comme dans le déroulé de sa carrière. L’installation du conseil médical national est une bonne nouvelle tant la situation actuelle est marquée par un suivi sanitaire sporadique, qui conduit trop souvent à des interventions tardives dans des circonstances critiques. Il est bon de rappeler que ce conseil médical est la traduction d’une revendication syndicale constante et un engagement tenu du dernier protocole signé entre l’Etat et les organisations représentatives des corps de direction. La mise en place d’un système exhaustif de collecte de données est cruciale pour éclairer les discussions de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail et favoriser une approche à la fois curative et impérativement préventive. En l’absence d’une telle démarche, nous sommes contraints de naviguer à l’aveugle, au risque de compromettre la santé de nos collègues. Nous nous réjouissons aujourd’hui de voir cette revendication portée collectivement tout au long de la dernière décennie enfin concrétisée par la mise en place de ce conseil médical national. Pour le SYNCASS-CFDT, cette nécessité d’action résolue au sein du CCN est d’autant plus pressante que les politiques publiques contribuent à l’érosion du management et à l’épuisement croissant des collègues. Cette détérioration s’explique par la pression financière grandissante sans perspectives esquissées et par des réformes qui, trop souvent, semblent élaborées à la hâte. En effet, alors que se déroule la discussion sur la transposition de la réforme de la haute fonction publique dans notre versant, force est de constater les manœuvres dilatoires et inconséquentes de la part du ministère. Car le travail en commun des corps de direction dans les mêmes équipes est une réalité que nul ne peut ignorer. Pourtant les propositions parachutées ne concernent que les DH. Des trous d’airs pour les uns, un décrochage pour les D3S, un blocage persistant pour les DS. Il est donc essentiel que la logique statutaire respecte ces réalités de terrain. Il en va de même pour le régime indemnitaire. Si le bilan de la PFR ne rend pas compte de l’ensemble du processus d’évaluation, les anomalies mises en évidence soulignent la nécessité pour toute politique ambitieuse de gestion des ressources humaines de s’emparer de ce sujet. Les défaillances de l’évaluation compromettent la gestion des carrières et des compétences et en sapent les fondements. Le taux de non-retour masque des disparités et des manquements au processus d’évaluation dans plusieurs régions identifiées de longue date pour les chefs d’établissements, et dans de nombreux établissements pour les adjoints. Le préjudice subi par les directeurs dans un processus de recrutement ou de promotion de grade est réel. Les décisions de fin ou de non renouvellement de détachement sur des emplois fonctionnels ou de rupture de la confiance entre l’évaluateur et l’évalué sont d’autant moins comprises si elles ne sont pas étayées par des évaluations solides. La proportion grandissante de directeurs ayant atteint les plafonds de la part résultats dit clairement que le dispositif de la PFR a atteint ses limites et ne peut plus jouer son rôle dans la reconnaissance des fonctions, des résultats et des compétences. Il est urgent d’en faire évoluer la construction en profondeur, mais les pistes de rénovation peinent à convaincre. Pourquoi appliquer la logique du RIFSEEP au seul corps des DH ? Une position, qui en plus
Auteur/autrice : SYNCASS-CDFT
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe dans les établissements publics de santé, publié au JO de ce jour. Il propose 86 emplois. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE
L’ordre du jour de cette CAPN aborde des demandes de révision d’évaluations et des placements ou reconduction de collègues en recherche d’affectation. S’agissant des nouveaux dossiers qui concernent des chefs d’établissement, ils viennent rappeler le degré d’exposition des responsables. Sur les demandes de révision, les dossiers examinés ce jour sont-ils l’arbre qui cache la forêt au regard des demandes transmises en première intention au CNG ? Il serait pertinent de disposer d’éléments comparatifs sur ce point, notamment pour apprécier dans quelle mesure le premier niveau de recours vers le CNG permet d’éviter de mobiliser le second. Nous allons examiner pour la première fois un recours contre un refus de demande de télétravail. Alors même que le périmètre d’action d’un grand nombre de directeurs adjoints comme chefs s’inscrit dans des directions communes de plus en plus vastes, cette forme d’organisation du travail peut faire pièce à des contraintes d’exercice plus fortes. Le SYNCASS-CFDT s’inscrit dans la volonté de développer ce mode de travail sous couvert d’organisation transparente et validée en équipe. La groupe de travail du CCN sur l’évolution de la recherche d’affectation a permis de dessiner des évolutions notamment pour éviter certaines situations que nous examinons aujourd’hui. Il faut les traduire dans les discussions statutaires en cours. Cela illustre un élément important qui doit nourrir la méthode des discussions actuelles : il vaut mieux ne pas se précipiter, mais concrétiser soigneusement les avancées et sécuriser le texte avant sa publication. La poursuite de ces discussions paraît désormais s’inscrire dans un calendrier certes encore resserré, mais plus réaliste, pour laisser plus de temps nécessaire à un travail approfondi sur des projets de décrets. Le SYNCASS-CFDT s’y mobilise pleinement avec deux objectifs : permettre des avancées nécessaires à la pleine reconnaissance des responsabilités exercées, veiller à la cohérence de la construction statutaire pour faciliter l’application concrète du droit. Sur ces deux plans, le SYNCASS-CFDT exprime sa vive préoccupation : plusieurs signaux émis par les projets de texte et les discussions avec la DGOS ne sont pas bons. Le risque est réel d’une réforme de la haute fonction publique appliquée à la fonction publique hospitalière dans une version restreinte, réduite et pour tout dire rabougrie alors qu’elle était annoncée porteuse d’ambitions : par des arbitrages qui tardent à décliner franchement les avancées obtenues à l’Etat ; par une approche tronquée et à courte vue des corps de direction qui traduit une représentation erronée des métiers et des responsabilités ; par des annonces contradictoires sur la cohérence de traitement des corps de direction de la FPH. Il serait par exemple très fâcheux que le CNG gère des corps dont les régimes indemnitaires seraient disparates dans leur conception et leur construction. Sans parler des difficultés posées aux chefs d’établissement dans la gestion de leurs équipes. Un point majeur soulève également l’inquiétude : la place laissée au dialogue social dans la gestion des corps. La haute fonction publique à l’Etat n’a pas la même pratique que celle que nous connaissons au niveau de la FPH. La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a réduit les attributions des représentants des personnels dans tous les versants, ce que l’ordre du jour de notre CAP illustre. Pour autant, elle n’est pas parvenue à détricoter le travail commun effectué de longue date par les représentants des directeurs et les équipes du CNG dans la gestion du corps. Répétons-le : le CNG n’est pas la DIESE, le CNG n’est pas que la DIESE. Il est beaucoup plus qu’un organisme de conception et de coordination des politiques RH. Il assure la gestion concrète et quotidienne des collègues en lien avec les établissements ; avec des limites et des difficultés, que nous relevons quand c’est nécessaire, mais avec également l’écoute et la participation active des représentants élus des directeurs. Cette spécificité de la FPH, nous ne voulons pas la perdre. Non pour garder des prérogatives excessives ou anormales mais pour œuvrer dans le sens des intérêts des collègues, et des établissements dans lesquels ils s’impliquent au quotidien. Notre ministère « métier » doit comprendre et partager cet objectif. Une haute fonction publique dans laquelle le dialogue social n’est pas une option ou un prétexte mais un principe de fonctionnement au bénéfice de tous et des politiques publiques que nous mettons en œuvre.
Comme chaque année, dans le cadre de la préparation du tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2024, une réunion technique se tiendra entre les équipes du CNG et les organisations syndicales le vendredi 15 décembre 2023. Le SYNCASS-CFDT a pu constater dans le document préparatoire transmis par le CNG que ce dernier ne disposait toujours pas de la proposition de votre évaluateur d’inscription au tableau d’avancement à la hors classe (fiche B3). Même s’il est toujours possible de réaliser un tableau d’avancement complémentaire au début de l’année 2024, nous vous invitons à vous rapprocher rapidement de votre évaluateur pour solliciter la transmission au CNG de votre support d’évaluation ou du moins de la fiche B3. Si vous êtes déjà en possession de votre évaluation, nous vous conseillons d’en envoyer une copie à l’adresse suivante : valerie.grasser@sante.gouv.fr. Nous pouvons également assurer la transmission de ces documents au CNG si vous le souhaitez. Afin de pouvoir défendre au mieux votre dossier, n’hésitez pas à nous transmettre vos supports d’évaluation par courriel en vue de la préparation de cette réunion. Les conditions règlementaires à remplir pour une inscription au tableau d’avancement à la hors classe Nous vous rappelons ci-après les critères à remplir obligatoirement pour l’inscription au tableau d’avancement à la hors classe : avoir atteint le 4ème échelon de la classe normale, même si cela intervient au cours de l’année 2023 ; compter au moins 4 ans de services dans le corps de DS classe normale, même si cela intervient au cours de l’année 2023 ; justifier, depuis la nomination dans le corps de directeur des soins ou dans celui de cadre de santé, d’au moins une mobilité géographique ou fonctionnelle telle que précisée ci-dessous ; être proposé par l’évaluateur à l’inscription sur le tableau d’avancement. Les critères de mobilité pris en compte Le SYNCASS-CFDT a obtenu dans la rédaction du statut que la mobilité géographique ou fonctionnelle effectuée dans le corps des cadres de santé bénéficie à l’avancement de grade à la hors classe du corps des directeurs des soins. Pour la mobilité géographique : il faut avoir changé d’établissement (au sens d’entité juridique). Les changements liés à la constitution d’une direction commune ou à une fusion depuis l’entrée dans le corps de directeurs des soins sont pris en compte à ce titre. La mobilité fonctionnelle s’apprécie : Soit dans le corps de directeur des soins : il faut alors justifier d’au moins une mobilité entre les fonctions suivantes : coordination générale des soins ; direction d’un institut de formation préparant aux professions paramédicales ; assistance ou suppléance du coordonnateur général des soins ou d’instituts de formation ; direction fonctionnelle. Soit dans le corps de cadre de santé, de cadre supérieur de santé : il faut alors justifier d’au moins une mobilité entre les fonctions suivantes : encadrement des équipes dans les pôles d’activités cliniques ou médico-techniques des établissements et leurs structures internes ; encadrement des activités dans les instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques ; encadrement des cadres des équipes de pôles d’activités cliniques et médico-techniques des établissements ; encadrement des activités des instituts de formation et écoles relevant des établissements publics qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, rééducation et médico-techniques ou du diplôme de cadre de santé. Nous attirons votre attention sur le caractère obligatoire de la proposition d’inscription faite par votre évaluateur, en utilisant le formulaire d’évaluation 2023 (fiche B3). En cas de refus de proposition motivé par l’évaluateur alors que les autres conditions sont remplies et que l’évaluation est bonne, nous sommes à votre service pour étudier la stratégie à adopter. Le SYNCASS-CFDT est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous conseiller dans votre démarche. Isabelle Sarciat-Lafaurie/ Secrétaire générale adjointe Permanente D3S / En charge des directeurs des soins isabelle.sarciat-lafaurie@syncass-cfdt.fr
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emploi de directeur général du centre hospitalier universitaire de Nîmes, publié sur le site de la Place de l’emploi public. FICHE DE POSTE DE DG DU CHU DE NÎMES Veuillez noter que la date de fin de dépôt des candidatures pour cet emploi est le mercredi 20 décembre 2023. Rappel : depuis la Loi HPST, les emplois de DG de CHR/U ne sont plus dans le statut mais font l’objet d’un recrutement dérogatoire et discrétionnaire non soumis aux procédures de recrutement statutaire prévues pour les emplois de chefs d’établissement (instance collégiale). Il prend par ailleurs la forme d’un contrat de droit public. Le dossier de candidature doit être adressé en ligne sur le site Place de l’emploi public : POSTULER AU POSTE DE DG DU CHU DE NÎMES
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeurs ou directrices d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publié au JO de ce jour. Il propose 40 emplois : 12 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel ; 28 autres emplois. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE DE CHEF D’ÉTABLISSEMENT
Une évolution continue des emplois depuis la création du corps Le SYNCASS-CFDT a obtenu le principe de l’actualisation régulière des listes d’emplois D3S, lors de la négociation des protocoles d’accord du 20 février 2008 et du 29 juillet 2011, et n’a cessé de rappeler la nécessité de le faire pour les quatre listes d’établissements D3S. Cette actualisation est également indispensable pour les listes d’emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital et des directeurs de soins. Ce principe a été respecté puisque, suite à l’actualisation des listes en juin 2022, le ministère de la santé et de la prévention a publié au journal officiel des 24 et 28 novembre 2023 les arrêtés fixant les nouvelles listes D3S : emplois fonctionnels, emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel, emplois réservés à la classe normale et établissements publics de santé dirigés par un D3S. Ces mises à jour s’appuient sur les données comptables 2020 de la DGFIP et intègrent les changements de périmètres, notamment l’évolution des directions communes, créées ou supprimées et les fusions. Cela démontre, si besoin en était, que les directeurs, D3S et DH, restent très actifs en matière de recomposition territoriale. L’évolution des listes tient d’ailleurs autant à ces mouvements qu’aux évolutions budgétaires. Les engagements des protocoles d’accord sont donc tenus par les directeurs. Cela vient appuyer notre revendication de l’amélioration de la carrière des D3S que le SYNCASS-CFDT porte au travers de l’application de la réforme de la haute fonction publique. Si rénovation statutaire il y avait, elle emporterait, nous dit-on, un « deal » de transformation des établissements. Mais les D3S l’ont fait ! Avant de passer un nouveau deal, que le précédent réalisé soit déjà reconnu. Comme les années précédentes, le SYNCASS-CFDT a pu travailler de concert avec les services de la DGOS et du CNG à l’actualisation de ces listes. Ce travail technique et pointilleux, réalisé en amont de la publication des arrêtés, a permis au SYNCASS-CFDT de faire corriger les omissions de la précédente liste signalées par nos collègues ayant découvert le déclassement de leur établissement au décours de leur notification de PFR par l’ARS, sans aucune possibilité alors de faire corriger cette situation. Ce travail assidu, grâce à vous, est la marque de fabrique unique du seul SYNCASS-CFDT. Il est cependant possible que certains établissements aient échappé à notre vigilance. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos propres remarques et signalements, par courriel. Une stabilité confirmée pour les listes d’emplois les plus importants Les emplois fonctionnels Ce sont les établissements ou directions communes dont les budgets sont de plus de 50 M€. Après la mise en œuvre du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la FPH, un nouvel arrêté en date du 2 décembre 2020 a confirmé le nombre maximal de 10 emplois fonctionnels D3S. L’arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 5 mars 2021 publié au journal officiel en précise la liste. Les mêmes quatre emplois remplissent la condition de seuil budgétaire supérieur à 50 M€ comme l’année précédente. Consulter l’arrêté du 20 novembre 2023 Les emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel Ce sont les établissements et directions communes dont les budgets de plus de 9,75 M€, ouvrent à l’échelon fonctionnel hors échelle B. Actualisée par l’arrêté du 20 novembre 2023 publié au journal officiel du 24 novembre 2023, cette liste atteint 252 emplois, le CH de Castelnaudary ne devant pas être pris en compte puisque relevant du champ DH. Cela reflète une nouvelle fois la stabilité de cette liste puisqu’elle comptait 250 établissements en 2022. Pour 2023, on note l’entrée de 37 emplois et le retrait de 35 autres. Ces mouvements, s’expliquent par : la réintégration d’établissements qui remplissaient déjà les conditions budgétaires en 2022 ; l’intégration d’établissements ayant atteint le seuil budgétaire de 9,75 M€, suite à la mise en place d’une direction commune ou non ; l’exclusion suite à la promulgation de la loi 3DS des établissements du champ de la protection de l’enfance, les emplois de chef d’établissement relevant désormais de la fonction publique territoriale ; l’exclusion d’établissements ne remplissant plus les conditions budgétaires, parfois à la suite de la dénonciation d’une direction commune ; l’exclusion d’établissements ayant intégré une direction commune DH. Voir les entrées et sorties de la liste 2023 40% des 252 emplois de l’arrêté sont des directions communes. 38 chefferies comportent au moins un établissement public de santé et parmi elles, 7 ne sont composées que d’EPS. Mais la totalité de ces établissements gère également un secteur médico-social et/ou social (souvent dans le secteur des personnes âgées, plus rarement dans celui du handicap). Pour le SYNCASS-CFDT, cela illustre clairement la recomposition, la transversalité, et la multiplication des regroupements déjà réalisés dans les secteurs d’activité sanitaire, médico-social, et social. Ce phénomène est également observable dans les établissements publics de santé relevant du champ DH, la plupart d’entre eux intégrant un secteur médico-social voire social. Il est donc essentiel que la logique statutaire suive ces réalités de terrain. Consulter l’arrêté du 20 novembre 2023 Le SYNCASS-CFDT s’est également assuré que dans la rédaction de cet arrêté, comme dans tous les arrêtés précédents, un article prévoit que les montants de référence de la PFR des directeurs occupant les emplois nouvellement inscrits s’appliquent avec un effet au 1er janvier de l’année de publication des modifications. L’article 2 de l’arrêté précise ainsi que : « Les dispositions de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 2 relatif au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et plus particulièrement les montants de référence relatifs à l’échelon fonctionnels, sont applicables, pour le régime indemnitaire de l’année 2023, aux personnels de direction occupant les emplois des établissements mentionnés à l’article 1er du présent arrêté.». Le déroulement de carrière par avancement à l’échelon fonctionnel intervient directement, conformément aux dispositions statutaires, lorsque l’ancienneté requise sera atteinte, pour les directeurs hors classe déjà à la hors échelle A. Il
Jeudi 14 décembre 2023 de 16h00 à 17h30. Début du Webinaire dans : Suivre le direct Plus d’informations Eliabel TRAMONI parlera de son expérience de directrice d’établissement où elle a du traiter la question du numérique avec ses équipes. Jérome CHEMIN a participé en 2015 à la commission Mettling qui a remis le rapport « Transformation numérique et vie au travail », il témoignera du travail qui est fait par la CFDT Cadre sur le sujet.
L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT évolue, avec l’arrivée d’Yvan LE GUEN en tant que permanent de la section des DH. Diplômé de la promotion D3S 2010/2011, il a débuté sa carrière au sein d’un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) dans le Val-de-Marne, en tant que responsable des activités alternatives à l’hébergement. Parallèlement, il a dispensé des cours à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) dans le cadre de la formation CAFDES. Élu conseiller syndical au SYNCASS-CFDT en 2012, il a occupé le poste de permanent national au sein du syndicat jusqu’en 2020. Cette même année, il rejoint l’établissement public de santé mentale de Caen dans le Calvados, exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines, des affaires médicales et du dialogue social. Il a intégré le corps des DH en 2022. Au cours de sa carrière, il a activement participé à divers comités et commissions nationales, notamment en siégeant en commission administrative paritaire nationale (CAPN), à la commission d’accès au tour extérieur D3S, à l’installation de la commission conditions de travail (CCT). Il siège au comité consultatif national (CCN) depuis sa création et succède à Nathalie MARCZAK dans les fonctions de permanent national. Il est joignable par messagerie : yvan.leguen@syncass-cfdt.fr et par téléphone 07 71 02 85 55.
Veuillez trouver ci-dessous l’avis de vacance d’emplois de directeurs des soins ou directrices des soins de la fonction publique hospitalière, publié au JO de ce jour. Il propose trois emplois : CH de Carcassonne et EHPAD de Rieux-Minervois et de Trèbes (Aude), un emploi de directeur d’IFSI/IFAS ; groupe hospitalier Sélestat-Obernai et hôpital intercommunal du Val d’Argent (Bas-Rhin), un emploi de coordonnateur général des soins ; CH Victor-Dupouy à Argenteuil et Hôpital Le Parc à Taverny (Val-d’Oise), un emploi de chargé de l’appui à la recherche clinique et à l’innovation. CONSULTER L’AVIS DE VACANCE