Publié par Après un an d’immobilisme, les travaux pour la transposition de la réforme de la haute fonction publique sur les versants hospitaliers et territoriaux ont repris mi-juin. Cette relance s’est faite sous l’impulsion du nouveau directeur général de l’administration et de la fonction publique, ancien directeur de cabinet de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui s’est interrogé comme nous sur les raisons d’un tel blocage à propos d’une réforme annoncée comme emblématique des enjeux du quinquennat.
Catégorie : Communiqué
Le projet de décret modifiant le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique, a enfin été présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) le 10 juillet 2025. Il a reçu un avis majoritairement favorable des organisations syndicales y siégeant.
Chère collègue, cher collègue, Le CNG a reporté au mois de septembre la tenue du groupe de travail avec les organisations syndicales sur le tableau d’avancement à la hors classe des DH au titre de 2025. En effet, l’arrêté interministériel relatif au taux de promotion n’est toujours pas paru, ce dernier n’étant pas encore arbitré.
La séance du CSFPH du 10 juillet a été décalée pour aborder une série de textes relatifs à la refonte du statut de DH, à l’échelonnement indiciaire, à la modification du décret « emplois supérieurs » et à la mise en place pour les DH d’un nouveau régime indemnitaire. Sauf surprise, il est prévu que les nouvelles dispositions rentrent en vigueur au 1er janvier 2026 à l’issue de leur examen en conseil d’Etat (pour le décret statutaire et celui relatif aux emplois supérieurs) et de leur publication.
Consulter les résultats CLASSE EXCEPTIONNELLE ÉCHELON SPÉCIAL Rappel du cadre statutaire La classe exceptionnelle est un grade accessible aux DH hors classe sous certaines conditions d’ancienneté et de parcours.
L’actualisation de la liste des emplois fonctionnels, pour chaque corps de direction, est en principe faite annuellement, en considérant l’évolution des périmètres des établissements et des directions communes. Les budgets correspondants de l’avant dernier exercice connu sont pris en compte. Concrètement, pour les emplois DS, l’actualisation suit en grande partie celle des emplois fonctionnels de DH, puisque la grande majorité d’entre eux sont classés selon ces emplois, sur la base du critère budgétaire.
Chère collègue, cher collègue, Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves directrices et directeurs d’hôpital qui prendront leurs fonctions le 1er janvier 2026.
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves D3S.
Le CNG a mis en ligne la note d’information sur la procédure concernant le recensement des postes réservés aux élèves attachés d’administration hospitalière, le SYNCASS-CFDT vous détaille le calendrier et la procédure pour recruter vos futurs collaborateurs.
Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur D3S pour l’année 2026 est ouverte.