Publié par Créé par l’article 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et intégré à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le Fonds national de prévention (FNP) s’adresse aux établissements relevant des versants territorial et hospitalier de la fonction publique et visés aux articles L 4 et L5 du code général de la fonction publique.
Catégorie : Communiqué
L’instruction n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 relative aux modalités de passage au 1er janvier 2026 du régime indemnitaire basé sur la PFR vers le RIFSEEP a été publiée ce jour.
En vue de l’actualisation 2026 de la liste d’emplois fonctionnels DH, le SYNCASS-CFDT en a été destinataire pour vérification avant publication. Il vous rappelle les nouvelles conditions budgétaires nécessaires pour qu’un établissement soit inscrit sur cette liste.
La correction du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 régissant les emplois fonctionnels des directrices et directeurs des soins (DS) arrive, enfin, comme un premier acte concret concernant le virage statutaire des directeurs des soins.
Le SYNCASS-CFDT a toujours porté la voix de l’unicité statutaire pour les D3S, corps juridiquement comparable à celui des DH, et par extension à celui des administrateurs de l’Etat, mais ne bénéficiant pas, loin s’en faut, du même niveau de considération statutaire. Et ceci bien avant que naisse le nouveau statut DH qui relance aujourd’hui, naturellement, les effets de comparaison.
Les listes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées par une décision en date du 22 janvier 2025 et publiées sur le site du CNG.
Le nombre d’emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II vient d’être modifié par l’arrêté du 19 décembre 2025 publié au JO de ce jour.
De nombreux collègues ont questionné le SYNCASS-CFDT sur la mise en œuvre de la réforme du statut de DH au 1er janvier 2026, plus particulièrement au sujet des effets sur la paye.
Le Premier ministre a publiquement déclaré le 14 novembre 2025 devant l’assemblée des départements son intention de lancer une nouvelle étape de décentralisation sur le champ des politiques sanitaires et médico-sociales. Confirmé depuis, ce souhait s’est traduit le 5 décembre dernier par une lettre de mission à l’IGAS, l’IGA et l’IGF afin de préparer les dispositions législatives de ce « nouvel acte de décentralisation avec les collectivités territoriales et de réforme de l’Etat ».
Les textes relatifs au nouveau cadre règlementaire applicable aux directeurs d’hôpital viennent d’être publiés au JO du 30 novembre 2025.