Publié par La correction du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 régissant les emplois fonctionnels des directrices et directeurs des soins (DS) arrive, enfin, comme un premier acte concret concernant le virage statutaire des directeurs des soins.
Catégorie : Communiqué
Le SYNCASS-CFDT a toujours porté la voix de l’unicité statutaire pour les D3S, corps juridiquement comparable à celui des DH, et par extension à celui des administrateurs de l’Etat, mais ne bénéficiant pas, loin s’en faut, du même niveau de considération statutaire. Et ceci bien avant que naisse le nouveau statut DH qui relance aujourd’hui, naturellement, les effets de comparaison.
Les listes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées par une décision en date du 22 janvier 2025 et publiées sur le site du CNG.
Le nombre d’emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II vient d’être modifié par l’arrêté du 19 décembre 2025 publié au JO de ce jour.
De nombreux collègues ont questionné le SYNCASS-CFDT sur la mise en œuvre de la réforme du statut de DH au 1er janvier 2026, plus particulièrement au sujet des effets sur la paye.
Le Premier ministre a publiquement déclaré le 14 novembre 2025 devant l’assemblée des départements son intention de lancer une nouvelle étape de décentralisation sur le champ des politiques sanitaires et médico-sociales. Confirmé depuis, ce souhait s’est traduit le 5 décembre dernier par une lettre de mission à l’IGAS, l’IGA et l’IGF afin de préparer les dispositions législatives de ce « nouvel acte de décentralisation avec les collectivités territoriales et de réforme de l’Etat ».
Les textes relatifs au nouveau cadre règlementaire applicable aux directeurs d’hôpital viennent d’être publiés au JO du 30 novembre 2025.
Comme chaque année, dans le cadre de la préparation du tableau d’avancement à la hors classe au titre de l’année 2026, une réunion technique se tiendra entre les équipes du CNG et les organisations syndicales le vendredi 12 décembre 2025.
A l’approche de la clôture de la campagne d’évaluation 2025, le SYNCASS-CFDT souhaite rappeler aux D3S en classe normale et à leurs évaluateurs quelques points clés pour préparer les dossiers d’accès à la hors classe pour le tableau d’avancement 2026.
Une évolution continue des emplois depuis la création du corps Le SYNCASS-CFDT a obtenu le principe de l’actualisation régulière des listes d’emplois D3S lors de la négociation des protocoles d’accord des 20 février 2008 et 29 juillet 2011, et n’a cessé de rappeler cette exigence pour les quatre listes d’établissements D3S. Cette actualisation est également indispensable pour les listes d’emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital et des directeurs des soins.