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NOUS CONNAÎTRE | MÉTIER | ACTUALITES | OUTILS

AUTOMNE  2025

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L'ÉDITO

La séquence politique ouverte par la formation du nouveau gouvernement est sans surprise dominée par la discussion au Parlement du budget de l’Etat et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. L’engagement du gouvernement de ne pas utiliser l’article 49 alinéa 3 de la constitution pour adopter le budget et le PLFSS redonne aux assemblées la prérogative essentielle qui a fondé historiquement les régimes parlementaires : déterminer à travers les impôts (et par extension les cotisations sociales) la contribution de chacun au fonctionnement des services publics. Nous pouvons nous en féliciter. Pourtant, cet exercice démocratique, inédit sous cette forme depuis le début de la cinquième République, apparaît extraordinairement difficile. Inédit car c’est jusqu’alors toujours l’exécutif qui dictait l’essentiel des arbitrages. Difficile du fait du contexte peut-être plus encore politique qu’économique.

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L'ACTUALITÉ DU SYNDICAT


ACTUALITÉ DU SYNCASS-CFDT

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CAPN DS du 16 octobre 2025 : S’occuper des DS pendant qu’il en est encore temps

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L’ordre du jour de cette CAPN pour un recours sur évaluation nous invite à rappeler l’importance du bon déroulement de cette procédure.

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Réforme statutaire des D3S : quand la montagne accouche d’une souris !

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Que penser des déclarations, relayées dans la presse professionnelle, du sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et du chef du service "politiques sociales, salariales et des carrières" à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) lors des Rencontres RH de la santé ?

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Tableau d’avancement à la hors classe des DH 2025 – Des évolutions significatives dans un contexte toujours contraint

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La réunion technique relative à l’élaboration du tableau d’avancement 2025 s’est tenue le 22 septembre dernier au CNG avec les organisations syndicales représentatives. Le résultat a été publié le 26 septembre aux bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales.

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L’efficience ne rime pas seulement avec maîtrise des dépenses : le SYNCASS-CFDT réclame hauteur de vue et courage politique

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Le SYNCASS-CFDT a été reçu par la mission conjointe IGAS/IGF sur l’efficience des établissements publics de santé le 10 septembre en compagnie des autres organisations représentatives de directeurs de la fonction publique hospitalière.

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Instance collégiale DH du 18 septembre 2025 – Il est temps de se mobiliser !

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Le SYNCASS-CFDT a tenu à siéger ce jour, pour tenir sa place d’organisation syndicale représentant les directeurs d’hôpital au titre des membres consultatifs de l’instance collégiale.

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CAPN DH du 16 septembre 2025 – Comme un air de déjà vu

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Cette séance de la CAPN s’ouvre avec un air de déjà vu : un contexte politique de gouvernement en suspens, et un Premier ministre nouvellement nommé dont la tâche s’annonce ardue. Le 24 septembre 2024, en ouverture de la CAPN DH, nous déclarions : "La préparation du budget de l’Etat et du PLFSS se présente dans les conditions les plus difficiles du point de vue économique comme du point de vue démocratique".

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Instance collégiale D3S du 11 septembre 2025 – Nouveau gouvernement à venir, mêmes dossiers en attente

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Suite à la nomination d’un nouveau Premier ministre et dans l’attente d’un cinquième gouvernement depuis 2022, le SYNCASS-CFDT souhaite rappeler les alertes portées sur l’avenir du corps des D3S.

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CCN du 9 septembre 2025 – Pour une politique de gestion des carrières de tous les directeurs

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L’ordre du jour de cette séance du CCN, qui porte sur le bilan de la loi 3DS et la campagne d’affectation des EDH et ED3S, est réduit mais ô combien important pour les perspectives d’avenir de nos collègues directeurs.

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Tour extérieur D3S - Candidatures en chute libre : un défaut d’attractivité confirmé !

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Le tour extérieur D3S au titre de l’année 2026 a été ouvert le 13 juin 2025. Les candidats avaient quatre semaines pour déposer leur dossier. Le SYNCASS-CFDT constate une baisse sans précédent du nombre de candidatures alors que les besoins sont criants. C’est un signe alarmant, s’il en fallait un de plus, du manque d’attractivité du corps.

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Ouverture du tour extérieur DH au titre de l’année 2026

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Nous vous informons que la procédure de recrutement par la voie du tour extérieur DH pour l’année 2026 est ouverte.

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Taux de promotion à la hors classe des DH : un arbitrage tardif et défavorable

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Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d’hôpital est paru au journal officiel du 7 août 2025. Il est au même niveau qu’en 2022, le plus bas depuis la mise en place du taux de promotion. Notre demande d’un taux de promotion significativement plus élevé que ces dernières années n’a pas été entendue. Sur fond de discours sur l’état des finances publiques, un taux encore plus bas aurait même été envisagé.

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Évaluation et PFR des directeurs : La campagne 2025 est lancée

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Les documents relatifs à la campagne d’évaluation 2025 des trois corps de direction sont en ligne sur le site internet du CNG.

La conduite de l’évaluation annuelle, pour les directeurs des trois corps de direction, est précisée dans le chapitre 2 du décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la FPH.

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Arrivée de Benjamin PLEIGNET, permanent DH 

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L’équipe nationale du SYNCASS-CFDT évolue avec l’arrivée de Benjamin PLEIGNET en tant que permanent de la section des DH.

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Réforme statutaire des D3S : attendre mais pourquoi et jusqu’à quand ?

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Après un an d’immobilisme, les travaux pour la transposition de la réforme de la haute fonction publique sur les versants hospitaliers et territoriaux ont repris mi-juin. Cette relance s’est faite sous l’impulsion du nouveau directeur général de l’administration et de la fonction publique, ancien directeur de cabinet de la Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui s’est interrogé comme nous sur les raisons d’un tel blocage à propos d’une réforme annoncée comme emblématique des enjeux du quinquennat.

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Instance collégiale DH du 17 juillet 2025 – Le nouveau statut de DH s’inscrit dans un contexte budgétaire plus qu’inquiétant

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Cette séance de l’instance collégiale se tient 48 heures après les annonces du Premier ministre sur la trajectoire des comptes publics et les orientations énoncées sur le budget 2026. La dramatisation orchestrée depuis plusieurs semaines et le secret entretenu auraient pu laisser des surprises avec des mesures vraiment disruptives. Las, il s’agissait simplement de gagner du temps et de profiter du creux de l’été, et de ses ciels limpides, pour rameuter les vieilles lunes.

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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – Les engagements de la DGOS pour les directeurs des soins

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Le projet de décret modifiant le décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique, a enfin été présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) le 10 juillet 2025. Il a reçu un avis majoritairement favorable des organisations syndicales y siégeant.

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Tableau d’avancement à la hors classe des DH

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Le CNG a reporté au mois de septembre la tenue du groupe de travail avec les organisations syndicales sur le tableau d’avancement à la hors classe des DH au titre de 2025. En effet, l’arrêté interministériel relatif au taux de promotion n’est toujours pas paru, ce dernier n’étant pas encore arbitré.

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Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : une première étape importante qui appelle une suite rapide

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La séance du CSFPH du 10 juillet a été décalée pour aborder une série de textes relatifs à la refonte du statut de DH, à l’échelonnement indiciaire, à la modification du décret « emplois supérieurs » et à la mise en place pour les DH d’un nouveau régime indemnitaire. Sauf surprise, il est prévu que les nouvelles dispositions rentrent en vigueur au 1er janvier 2026 à l’issue de leur examen en conseil d’Etat (pour le décret statutaire et celui relatif aux emplois supérieurs) et de leur publication.

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Retrouvez les dernières actualités dans notre circulaire des pharmaciens.

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NOS RENDEZ-VOUS

02 septembre 2025

Réunion de la commission d’accès au tour extérieur D3S pour la pré-sélection des candidats

03 septembre 2025

Comité de suivi des signalements de difficultés d’exercice (CNG)

05 septembre 2025

Réunion régionale Pays-de-la-Loire

08 septembre 2025

Réunion d’installation de la commission d’accès au tour extérieur DH

08 septembre 2025

Groupe de travail DGOS – Plan d’action FPH de lutte contre les violences sexuelles et sexistes

09 septembre 2025

Comité consultatif national (CCN)

11 septembre 2025

Instance collégiale D3S

11 et 12 septembre 2025

Conseil syndical SYNCASS-CFDT

11 et 12 septembre 2025

Réunion sur l’égalité professionnelle - CFDT santé-sociaux

16 septembre 2025

Commission administrative paritaire nationale (CAPN) DH

18 septembre 2025

Instance collégiale DH

19 septembre 2025

Réunion des adhérents Auvergne-Rhône-Alpes et Centre-Val de Loire

22 septembre 2025

Réunion sur le tableau d’avancement à la hors classe DH (CNG)

23 septembre 2025

Rencontre intersyndicale ARS Ile-de-France

24 septembre 2025

Rencontre des ED3S à l’EHESP

24 septembre 2025

Séminaire CFDT Cadres

25 septembre 2025

Groupe de travail DGOS – Directeur de GTSMS

26 septembre 2025

Réunion des adhérents Nouvelle Aquitaine et Bourgogne-Franche-Comté

01 octobre 2025

Groupe de travail DGOS – Réforme statutaire DH

02 octobre 2025

Bureau national CFDT Cadres

03 octobre 2025

Réunion des adhérents Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie

Du 6 au 9 octobre 2025

Auditions des candidats admissibles au tour extérieur D3S

Du 7 au 9 octobre 2025

Conseil fédéral CFDT

Du 8 au 10 septembre 2025

Congrès de l’Association Française des Directeurs des soins (AFDS)

13 octobre 2025

Réunion de la commission d’accès au tour extérieur DH pour la pré-sélection des candidats

13 octobre 2025

Conseil commun de la fonction publique

14 octobre 2025

Réunion sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - CFDT santé-sociaux

15 octobre 2025

Conseil médical national

15 octobre 2025

Réunion des adhérents Ile-de-France, Bretagne, Normandie et Pays de la Loire

16 octobre 2025

Commission administrative paritaire nationale (CAPN) DS

17 octobre 2025

Réunion des adhérents Grand Est

21 octobre 2025

Rencontre des EDH à l’EHESP

24 octobre 2025

Réunion des adhérents Hauts-de-France

29 octobre 2025

Réunion des adhérents Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte

04 novembre 2025

Conseil syndical SYNCASS-CFDT

Du 4 au 7 novembre 2025

Rencontre des défenseurs juridiques publics CFDT santé-sociaux

06 novembre 2025

Conseil commun de la fonction publique

06 novembre 2025

Bureau fédéral CFDT santé-sociaux

17 novembre 2025

Commission administrative paritaire nationale (CAPN) D3S

18 novembre 2025

Instance collégiale D3S

19 novembre 2025

Instance collégiale DH

19 novembre 2025

Conseil syndical du SYNCASS-CFDT

20 et 21 novembre 2025

Congrès du SYNCASS-CFDT

24 novembre 2025

Rencontre élèves EHESP

Du 25 au 27 novembre 2025

Auditions des candidats admissibles au tour extérieur DH

25 novembre 2025

Comité de suivi des signalements de difficultés d’exercice (CNG)

L'ACTUALITÉ SYNDICALE

CONFÉDÉRATION CFDT

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Budget de la sécu : ça s’annonce tendu

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L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 commence dans l’urgence afin qu’il y ait une chance d’aboutir d’ici à la fin de l’année. Très dur et inacceptable en l’état, le texte est censé être profondément modifié au cours des discussions. Le gouvernement assure qu’il y a des marges de manœuvre.


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Agirc-Arrco : pas de revalorisation au 1er novembre 

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Le conseil d’administration (paritaire) de l’Agirc-Arrco réuni ce 17 octobre n’est pas parvenu à se mettre d’accord sur une revalorisation des retraites complémentaires des salariés du privé. Le patronat n’a rien voulu entendre.

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Tout sur le 51ème congrès confédéral de la CFDT à Bordeaux du 22 au 26 juin 2026

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Vous trouverez sur cette page, au fur et à mesure de l’avancée de la préparation du 51e congrès confédéral de la CFDT, tous les textes nécessaires et les informations utiles à l’organisation, à la participation et au suivi du 51e congrès confédéral qui se déroulera à Bordeaux du 22 au 26 juin 2026 au Palais de l’Atlantique.

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Accords nationaux interprofessionnels : une transposition qui renforce le dialogue social pour les travailleuses et les travailleurs

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La CFDT salue la transcription dans la loi de l’accord national interprofessionnel (Ani) du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des seniors, celui relatif à l’évolution du dialogue social (fin des trois mandats consécutifs maximum) ainsi que celui du 25 juin 2025 sur les transitions et les reconversions professionnelles.

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Suspension de la réforme des retraites : qu'est-ce que cela signifie ?

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Le Premier ministre a annoncé le 14 octobre, lors de son discours de politique générale, la suspension de la réforme des retraites de 2023, décalant l'âge légal de départ à 64 ans. Pour la CFDT, c'est une première victoire, après 2 années de mobilisation contre cette réforme injuste. Voici ce que cela veut dire.

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"L’IA pose de vrais enjeux d’intensification du travail et d’égalité dont nous devons nous saisir"

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La Fédération Communication Conseil Culture (F3C) réunit de nombreux champs professionnels très exposés à l’arrivée des systèmes d’intelligence artificielle (SIA). Quels impacts peux-tu d’ores et déjà observer ?

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Temps de travail : "Ce sont les partenaires sociaux qui créent de la norme actuellement"

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Si la volonté de supprimer deux jours fériés a rouvert le débat sur le temps de travail à l’échelle nationale, le sujet est régulièrement débattu dans les entreprises, et les accords sont nombreux à être signés chaque année.

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"Les assos sont là ! Oui mais jusqu’à quand ?"

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La situation financière des associations est alarmante. Face aux restrictions budgétaires annoncées, le monde associatif s’est collectivement mobilisé le samedi 11 octobre partout en France pour dénoncer le plan social qui menace le secteur à bas bruit.

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Face à l’extrême droite, la CFDT structure son réseau et lance la Tournée Démocratie

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À cinq mois des élections municipales (premier et second tours les 15 et 22 mars 2026), les militants du Réseau pour la démocratie et contre les idées de l’extrême droite vont occuper le terrain. Réunis à Bierville (Essonne) les 29 et 30 septembre, ils ont redit leur détermination à porter un projet plus juste, plus solidaire et plus inclusif.

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Loi Duplomb : la bataille continue

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C’est une première dans l’histoire parlementaire : une pétition citoyenne (qui avait collecté 2,1 millions de signatures cet été) va être examinée en commission à l’Assemblée nationale. Le 17 septembre, les députés de la commission des affaires économiques se sont en effet unanimement prononcés pour l’examen de ce texte demandant l’abrogation de la loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».

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La CFDT saisit le Conseil d’État sur le bien-fondé de la réforme de l’assurance chômage

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Quelques jours après FO, la CFDT porte le dossier assurance chômage en référé devant le Conseil d’État. Objectif : contester le caractère légal de la lettre de cadrage envoyée en août dernier aux partenaires sociaux en vue de négocier une nouvelle convention.

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Malade pendant ses congés payés : le droit au report est validé

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Un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre met en conformité le droit français avec le droit européen en ce qui concerne les arrêts maladie en période de congés. Explications.

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Un pas de plus vers l’égalité professionnelle ?

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Au début de ce mois de septembre, sept des huit organisations syndicales représentatives de la fonction publique (dont la CFDT) ont confirmé leur signature d’un accord de méthode, préalable à l’ouverture d’une négociation relative à l’égalité professionnelle.

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AME : la CFDT fait reculer le gouvernement sur deux projets de décrets indignes

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Deux projets de décrets visant à réduire les droits à l’aide médicale d’État (AME) des personnes étrangères en situation irrégulière en France ne seront finalement pas signés. Sous la pression syndicale, le gouvernement a fait marche arrière le 11 septembre dernier en commission consultative de la Cnam.

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Les syndicats vent debout contre le doublement des franchises médicales

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Le gouvernement, désormais démissionnaire, a transmis en plein mois d’août aux caisses d’assurance maladie des projets de décrets visant à doubler le montant et le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Dans un communiqué commun, la CFDT, la CGT, FO, la CFTC, la CFE-CGC, l’Unsa, l’Unaf, la Fnath et France Assos Santé condamnent "cette nouvelle hausse brutale [qui] intervient sans concertation ni débat public" alors même qu’un premier doublement des franchises s’est déjà produit en 2024. Les assurés sociaux souffrant d’une maladie chronique sont particulièrement pénalisés : selon une première estimation, chaque personne en ALD (affection de longue durée) devra payer 72 euros de plus par an.

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"La protection sociale que nous voulons", manifeste CFDT

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La CFDT réaffirme la pertinence et la force de notre modèle social dans un manifeste intitulé “Un modèle de progrès social – La protection sociale que nous voulons”. Il est destiné à être diffusé le plus largement possible !

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Une rentrée sociale… et littéraire

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Depuis le 27 août, on peut se procurer dans toutes les bonnes librairies "S’engager", de Marylise Léon. Avec sa franchise et le ton direct qui la caractérisent, la secrétaire générale de la CFDT revient, dans ce livre écrit à la première personne du singulier, sur son parcours, ses engagements et son ambition pour la CFDT dans les années à venir.

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La retraite progressive désormais accessible dès 60 ans

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Depuis le 1er septembre 2025, les travailleurs du privé comme du public (fonctionnaires et contractuels) peuvent demander à bénéficier de la retraite progressive dès l’âge de 60 ans… à condition d’avoir cotisé au moins 150 trimestres. Cette ancienne revendication CFDT – visant à ce que chaque personne en activité puisse choisir le rythme de la transition entre sa vie professionnelle et sa retraite – est devenue réalité pour les salariés du secteur privé à travers l’accord national interprofessionnel relatif à l’emploi des seniors du 14 novembre 2024.

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FÉDÉRATION CFDT SANTÉ SOCIAUX

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4 novembre 2025 : #Agissons pour l'égalité économique entre les femmes et les hommes !

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Le 4 novembre 2025, la CFDT santé-sociaux, secteur professionnel composé d'environ 80% de femmes, propose un projet ambitieux à l'occasion de l'Unequal Pay Day, pour la cinquième année consécutive. Avec l'appui de la Confédération, d'autres fédérations et différents partenaires, nous investissons massivement cette journée symbolique, qui correspond à la date à partir de laquelle les femmes travaillent gratuitement par rapport aux hommes, à savoir début novembre 2025.

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Le CTI et si tu arrêtais de tout gober !

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Le CTI est un acquis du "protocole d’accord relatif aux personnel·les non médicaux", afin de rendre plus attractive la fonction publique hospitalière : revaloriser les carrières, les rémunérations et sécuriser les environnements de travail. Cet "accord Ségur de la Santé" a été signé par seulement trois organisations syndicales : la CFDT, FO et l’UNSA.

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Octobre rose 2025 - Un accompagnement des femmes pour la reconnaissance de leur cancer du sein en maladie professionnelle

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À l’occasion d’Octobre rose 2025, la CFDT santé-sociaux poursuit sa campagne de sensibilisation sur les risques de cancer du sein liés au travail de nuit. Elle met en place des permanences médico-légales sur l'ensemble du territoire.

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Santé privée : Accord signé, jamais appliqué !

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La fédération CFDT santé-sociaux mène un combat sans relâche pour obtenir le plus rapidement possible l'application de l'avenant 33 pour les 300 000 salarié·es de la branche privé lucrative de la santé. Eva et ses collègues reviennent sur cette avancée majeure dont elles attentent les effets avec impatience.

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CFDT CADRES

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[Séminaire ODC] Cadre dirigeant : un travail comme un autre ?

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Devenir, se définir, faire le dirigeant : la figure du cadre dirigeant reste ambigüe dans sa définition et schématique dans sa représentation.

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CFDT FONCTIONS PUBLIQUES

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Intelligence artificielle dans la fonction publique : la CFDT exprime ses exigences

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L’IA n’est plus un horizon lointain : elle est déjà massivement utilisée, souvent sans cadre, dans des services publics sous tension. Face à cette mutation, la CFDT ne cède ni à l’ivresse technicienne ni à la nostalgie du “c’était mieux avant”. Elle demande que nos employeurs publics reprennent la main : clarifient les objectifs, garantissent les droits et fassent en sorte que ces outils servent les agents — et non l’inverse.

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"Il faut offrir des perspectives aux agents publics"

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Le 1er septembre, la CFDT Fonctions publiques a rencontré le ministre de la fonction publique. Alors que le contexte politique est plus qu’incertain et que plane le spectre d’économies budgétaires, le gouvernement doit agir sur le pouvoir d’achat et relancer l’agenda social.

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GT du 23 septembre 2025 : Code Général de la Fonction Publique (CGFP)

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Le 1er mars 2022 le code général de la fonction publique est entré en vigueur. La partie législative achevée, il demeure à transcrire désormais la partie réglementaire soit près de 6000 articles de divers textes. Pour rappel la partie législative en comprenait 1000. Le groupe de travail (GT) du 23 septembre 2025 a traité du livre IV du CGFP sur les principes d’organisation et de gestion des ressources humaines.

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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)

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Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le CITIS. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelles formalités …

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Le temps partiel du fonctionnaire hospitalier pour convenances personnelles

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Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires hospitaliers pour convenances personnelles. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelles modalités ? Quelle durée ?…

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Égalité femmes-hommes : la CFDT Fonctions publiques signera l’accord de méthode

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Communiqué de Presse n° 6 de la CFDT Fonctions Publiques du 4 septembre 2025

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Maintien de rémunération en cas d’arrêt maladie pendant la grossesse : les organisations syndicales réaffirment leur exigence !

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Les ministres Aurore Bergé et Laurent Marcangeli disent réfléchir « à la définition d’une mesure juste et soutenable financièrement » à la demande de maintien de la rémunération en cas d’arrêt maladie, même ordinaire, pendant une période de grossesse.

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Discrimination à l'embauche, âge et origine : les résultats du programme de testing dans la fonction publique

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Malgré un affichage volontariste, la fonction publique n’échappe pas aux biais à l’embauche. Les résultats du programme de testing DESPERADO V, présentés en CCFP-F3S le 10 juillet, révèlent des discriminations persistantes, notamment liées à l’origine et à l’âge. Ce bilan, issu de 3 375 candidatures fictives envoyées dans les trois versants de la fonction publique, interroge l’efficacité des politiques d’égalité et appelle à poursuivre la formation des jurys, l’objectivation des recrutements et le dialogue social.

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Le temps partiel du fonctionnaire hospitalier pour naissance ou adoption

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Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires hospitalier pour naissance ou adoption. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ?…

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Le 10 décembre 2026 : date des élections dans la fonction publique

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Par arrêté du 2 juillet 2025, le gouvernement a fixé la date officielle des élections professionnelles dans la fonction publique.

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LE ZOOM

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Causes et effets de la financiarisation du système de santé, Rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales, juillet 2025

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"[…] soigner n’est pas une activité comme une autre : l’investissement privé ne doit pouvoir s’y déployer qu’en contribuant à l’amélioration durable de la qualité et de l’accessibilité des soins, dans le respect de l’indépendance d’exercice des professionnels. C’est pour le régulateur un défi nouveau, qui suppose une évolution du système réglementaire et tarifaire, notamment vers plus de transparence, de réactivité et de prévisibilité. C’est le sens des propositions du présent rapport."

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LA DOCUMENTATION

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Chaque mois, le SYNCASS-CFDT vous propose une sélection des derniers rapports publiés par les pouvoirs publics pour mieux vous informer.

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