Publié par Créé par l’article 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et intégré à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le Fonds national de prévention (FNP) s’adresse aux établissements relevant des versants territorial et hospitalier de la fonction publique et visés aux articles L 4 et L5 du code général de la fonction publique.
Catégorie : Actualités
L’année 2026 sera rythmée par d’importantes échéances relatives à la préparation des élections professionnelles. Une des premières est le recensement des directeurs contractuels attendu pour le 16 mars 2026.
L’instruction n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 relative aux modalités de passage au 1er janvier 2026 du régime indemnitaire basé sur la PFR vers le RIFSEEP a été publiée ce jour.
En vue de l’actualisation 2026 de la liste d’emplois fonctionnels DH, le SYNCASS-CFDT en a été destinataire pour vérification avant publication. Il vous rappelle les nouvelles conditions budgétaires nécessaires pour qu’un établissement soit inscrit sur cette liste.
La correction du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 régissant les emplois fonctionnels des directrices et directeurs des soins (DS) arrive, enfin, comme un premier acte concret concernant le virage statutaire des directeurs des soins.
Le SYNCASS-CFDT a toujours porté la voix de l’unicité statutaire pour les D3S, corps juridiquement comparable à celui des DH, et par extension à celui des administrateurs de l’Etat, mais ne bénéficiant pas, loin s’en faut, du même niveau de considération statutaire. Et ceci bien avant que naisse le nouveau statut DH qui relance aujourd’hui, naturellement, les effets de comparaison.
Publié par L’un des rôles du SYNCASS-CFDT est de faire connaître et reconnaître les fonctions et missions que celles et ceux que nous représentons exercent au quotidien, dans les services et les établissements : attachés, ingénieurs et directeurs de la fonction publique hospitalière, directeurs du privé, pharmaciens et médecins. Ce numéro d’Essentiel.le.s s’inscrit dans cet objectif. Le SYNCASS-CFDT a toujours défendu des fonctions de direction et des métiers d’encadrement agiles, riches de parcours variés, d’une compétence globale acquise au cours d’expériences diversifiées, de parcours professionnels incluant la notion de mobilité, par la voie du détachement ou de la mise à disposition. Mais de quoi parle-t-on concrètement quand on évoque cette possibilité de mobilité ? Quels mécanismes différents cela recouvre-t-il ? Quelles en sont les conséquences pratiques, les bénéfices à en attendre mais aussi les efforts personnels consentis à l’occasion de ces périodes où l’on quitte son corps d’appartenance, son emploi et le versant hospitalier de la fonction publique ? Cette mobilité est notamment permise par la comparabilité des corps et facilitée par les passerelles que constituent les rapprochements statutaires au sein de la haute fonction publique. Il n’est pas inutile de rappeler ici que les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière participent à cette mobilité intra et interfonctions publiques, que leurs compétences sont pareillement « exportables ». C’est pourquoi le SYNCASS-CFDT continuera de militer pour que le nouveau statut DH soit suivi d’actions déterminantes en faveur des D3S et des DS, d’améliorations statutaires équivalentes et dignes des responsabilités qu’ils exercent, d’un régime indemnitaire commun justifié par le travail similaire qu’ils produisent au sein des équipes de direction. Merci aux directrices et directeurs des soins qui ont accepté de nous éclairer sur leur mission, si particulière, et pour autant essentielle, qu’elles et ils exercent en instituts de formation. Merci aux D3S qui, par leurs témoignages directs, illustrent une vie professionnelle riche d’enjeux, de proximité et d’engagement au service des personnes soignées, accompagnées et hébergées. Je vous souhaite une bonne lecture.
Les listes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées par une décision en date du 22 janvier 2025 et publiées sur le site du CNG.
En cette première instance collégiale D3S de l’année 2026, nous pourrions reformuler les mêmes vœux que l’année dernière : un dialogue social respectueux, une stabilité politique pour le pilotage des dossiers majeurs et urgents et la réforme du statut des D3S. Nous entendrions certainement des réponses lénifiantes sur la considération portée à nos collègues, sans jamais de preuves tangibles.
Nous ouvrons cette première instance collégiale de l’année par des vœux à chacune et chacun, à tous les membres de cette instance, aux personnalités qualifiées qui sacrifient de leur temps pour s’associer à nos regards croisés, aux équipes du CNG qui œuvrent pour les carrières de nos collègues. Des vœux aussi pour les travaux collectifs qui nous mobilisent.