Publié par À l’issue de la mandature ouverte par le résultat des élections professionnelles fin 2022, le SYNCASS‑CFDT présente un bilan de son action marqué par des avancées concrètes, obtenues grâce à un travail constant, une présence assidue dans toutes les instances et une détermination sans faille pour défendre les droits et les carrières des directeurs de la fonction publique hospitalière.
Catégorie : Actualités
En 2023 et 2024, le SYNCASS-CFDT a mené une action commune avec le CHFO et l’UFMIC-CGT, pour que la transposition de la réforme de la haute fonction publique au versant hospitalier permette d’une revalorisation globale pour les trois corps de direction. Grâce à la mobilisation des collègues en poste et des élèves, nous avions obtenu l’engagement d’un traitement en parallèle de l’ensemble des dossiers statutaires et de l’instauration d’un nouveau régime indemnitaire commun aux trois corps pour la fin 2024.
Créé par l’article 31 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et intégré à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le Fonds national de prévention (FNP) s’adresse aux établissements relevant des versants territorial et hospitalier de la fonction publique et visés aux articles L 4 et L5 du code général de la fonction publique.
L’année 2026 sera rythmée par d’importantes échéances relatives à la préparation des élections professionnelles. Une des premières est le recensement des directeurs contractuels attendu pour le 16 mars 2026.
L’instruction n° DGOS/RH4/2026/12 du 20 février 2026 relative aux modalités de passage au 1er janvier 2026 du régime indemnitaire basé sur la PFR vers le RIFSEEP a été publiée ce jour.
En vue de l’actualisation 2026 de la liste d’emplois fonctionnels DH, le SYNCASS-CFDT en a été destinataire pour vérification avant publication. Il vous rappelle les nouvelles conditions budgétaires nécessaires pour qu’un établissement soit inscrit sur cette liste.
La correction du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 régissant les emplois fonctionnels des directrices et directeurs des soins (DS) arrive, enfin, comme un premier acte concret concernant le virage statutaire des directeurs des soins.
Le SYNCASS-CFDT a toujours porté la voix de l’unicité statutaire pour les D3S, corps juridiquement comparable à celui des DH, et par extension à celui des administrateurs de l’Etat, mais ne bénéficiant pas, loin s’en faut, du même niveau de considération statutaire. Et ceci bien avant que naisse le nouveau statut DH qui relance aujourd’hui, naturellement, les effets de comparaison.
Publié par L’un des rôles du SYNCASS-CFDT est de faire connaître et reconnaître les fonctions et missions que celles et ceux que nous représentons exercent au quotidien, dans les services et les établissements : attachés, ingénieurs et directeurs de la fonction publique hospitalière, directeurs du privé, pharmaciens et médecins. Ce numéro d’Essentiel.le.s s’inscrit dans cet objectif. Le SYNCASS-CFDT a toujours défendu des fonctions de direction et des métiers d’encadrement agiles, riches de parcours variés, d’une compétence globale acquise au cours d’expériences diversifiées, de parcours professionnels incluant la notion de mobilité, par la voie du détachement ou de la mise à disposition. Mais de quoi parle-t-on concrètement quand on évoque cette possibilité de mobilité ? Quels mécanismes différents cela recouvre-t-il ? Quelles en sont les conséquences pratiques, les bénéfices à en attendre mais aussi les efforts personnels consentis à l’occasion de ces périodes où l’on quitte son corps d’appartenance, son emploi et le versant hospitalier de la fonction publique ? Cette mobilité est notamment permise par la comparabilité des corps et facilitée par les passerelles que constituent les rapprochements statutaires au sein de la haute fonction publique. Il n’est pas inutile de rappeler ici que les trois corps de direction de la fonction publique hospitalière participent à cette mobilité intra et interfonctions publiques, que leurs compétences sont pareillement « exportables ». C’est pourquoi le SYNCASS-CFDT continuera de militer pour que le nouveau statut DH soit suivi d’actions déterminantes en faveur des D3S et des DS, d’améliorations statutaires équivalentes et dignes des responsabilités qu’ils exercent, d’un régime indemnitaire commun justifié par le travail similaire qu’ils produisent au sein des équipes de direction. Merci aux directrices et directeurs des soins qui ont accepté de nous éclairer sur leur mission, si particulière, et pour autant essentielle, qu’elles et ils exercent en instituts de formation. Merci aux D3S qui, par leurs témoignages directs, illustrent une vie professionnelle riche d’enjeux, de proximité et d’engagement au service des personnes soignées, accompagnées et hébergées. Je vous souhaite une bonne lecture.
Les listes des emplois fonctionnels des établissements publics de santé (emplois de chefs et d’adjoints) ont été actualisées par une décision en date du 22 janvier 2025 et publiées sur le site du CNG.